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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v)
Thèmes du document : Logement, Banque, Transports,
. . . . . . . . La Frette-sur-Seine Conseil Municipal Séance du 24 septembre 2020 L'an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Philippe AUDEBERT, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Étaient présents : MM. Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Stéphane RICHARD, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Elodie LEMOINE, Philippe BUIRON, Bruno MELGIES, Marie ROBERT, Carole BERGER-JACOB, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Céline RICHARD, Steve IDJAKIREN, Nathalie NIOGRET, Laurent FOHRER, Julia BOUTOILLE-NOJAC, Etait régulièrement représentée : Patrice GOSNET, par André BOURDON Samia HAMEL, par Philippe AUDEBERT Brice BRUNET, par Nathalie JOLLY Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN Philippe BARBIER, par Bruno MELGIES Formant la majorité des membres en exercice. Nombre de Conseillers présents :22 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 27 Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures trente. Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Claudine THIRANOS Secrétaire de séance. 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 ER JUILLET 2020 Le procès-verbal de la séance du 1 er juillet 2020 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis. Le procès-verbal de la séance du 1 er juillet 2020 est adopté à l’unanimité. Absente à la séance du 1 er juillet 2020 et ne prennent pas part au vote : Laurence GUERNE, Samia HAMEL, Patrice JACQUET. 2. ValParisis - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la commune Le Conseil Communautaire en date du 9 juillet 2020 a fixé la composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants. Il est demandé au Conseil Municipal de La Frette de désigner un délégué Titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). Le Conseil Municipal à l’unanimité, DESIGNE Philippe AUDEBERT délégué Titulaire et Patrice JACQUET délégué suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. 3. ValParisis - Police mutualisée – Brigade de nuit - Intégration de la commune d'Ermont – avenant n°1 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée – avenant n°1 à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la PMM. Monsieur le Maire indique que par délibération du Bureau communautaire en date du 3 mai 2017, et par délibérations successives des Conseils municipaux des 14 Communes du territoire, c’est-à-dire toutes excepté Ermont, les autorités exécutives ont approuvé et ont été autorisées à signer la « convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit ». L’objectif est d’assurer une présence policière supplémentaire durant des heures où, plus que la lutte contre la grande délinquance, les enjeux sont la sécurité, la prévention d’éventuels débordements et la médiation. La brigade de nuit est entrée progressivement en service à partir du 1er octobre 2017, en fonction de la montée en charge des effectifs recrutés. Le 11 juin 2020, la Commune d’Ermont sollicite à son tour, le bénéfice du dispositif de Police Municipale Mutualisée pour la brigade de soirée et pour la brigade de nuit. Les différentes émeutes et actes de délinquance constatés ces derniers mois sur le territoire intercommunal justifient l’impérieuse nécessité de répondre favorablement à la demande d’adhésion de la Commune d’Ermont à la Police Municipale Mutualisée, cela induit donc la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit. Le Code de la sécurité intérieure prévoit la signature d’une convention de coordination entre la police municipale mutualisée et les forces de sécurité de l’Etat, ainsi que le Préfet du département et le procureur de la République, afin d’autoriser le fonctionnement de notre police municipale mutualisée entre 23H00 et 6H00. La précédente convention a été renouvelée le 1 er juillet 2020. Afin de permettre l’adhésion de la commune d’Ermont dans le dispositif dès le 1 er novembre 2020, il est proposé de signer un avenant N°1 à cette convention. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Ermont à la brigade de nuit de la police municipale mutualisée, APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit, APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale Intercommunale, AUTORISE le Maire à signer lesdits documents cités ci-avant ainsi que tous les documents afférents ou avenants à intervenir. 4. Comités consultatifs – Composition L’association et la participation des habitants aux affaires communales sont précisées par l'article L 2143- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet la création de comités consultatifs par le Conseil Municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire. Article L 2143-2 : "Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués." Ces Comités Consultatifs permettent de regrouper, sous la présidence d'un élu désigné par le Maire, des personnes extérieures à l'assemblée délibérante particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à l'avis des comités, et notamment des représentants d'associations exerçant leur activité dans la commune, électeurs et non électeurs, nationaux et non nationaux. Toutes les candidatures ont été retenues. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la création de deux comités consultatifs : • Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme • Vie Culturelle et animations DESIGNE les membres qui les composent comme suit : ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET URBANISME VIE CULTURELLE ET ANIMATION Monsieur Julien SAINT Madame Catherine GUALIM Monsieur Bernard BOUTIN Madame Corinne GOSSET Madame Odette DUPRESSOIR Madame Isabelle CORNIQUEL Monsieur Julien TOIS Madame Joelle SAHNOUN Monsieur Jean-Dominique DUHAMEL Madame Christelle GNAOUA Monsieur Pierre-Antoine MARCOTTE Monsieur Stéphane SPIRA Madame Claude ARMANGUÉ Monsieur Christophe JULIEN Monsieur Guillaume CHAMPION Monsieur Giovanni TRAMONTINI Madame Laura MERLET Monsieur Bertrand NAMUR Madame Marie-Hélène GOIX Monsieur Pierre CLEMENT Monsieur Christian MARTEL Madame Marijo BEAUPEL Monsieur Christian GOSSET Monsieur Philippe MINAULT Madame Françoise MONTIER Monsieur Yohan PETIT Madame Isabelle BRIZARD Madame Carole MAINGUY Monsieur Jawad JAMAA Madame Sylvie FARDEAU Madame Chloé HORGUES Monsieur Patrick DOUCET Madame Céline CORBET Madame Nathalie DOUCET Madame Malika JABARI Monsieur Stéphane RICHARD Madame Christelle RUDANT Monsieur Brice BRUNET Madame Valérie JAQUINANDI Madame Eliane CHIDIACK Monsieur Laurent TAMBOUR Madame Céline RICHARD Madame Claudine RIBOIT Madame Chimina NEGLOKPE Monsieur Benoit FARDEAU Madame Marie MAISONNEUVE Monsieur Jean-Paul ANTOINE Madame Camille DESROUSSEAUX Monsieur Romain PERESSONI Monsieur André BOURDON Monsieur Philippe BUIRON Madame Elodie LEMOINE Madame Julia BOUTOILLE-NOJAC 5. Adhésion à la convention PAYFIP Titres Monsieur JACQUET, Adjoint aux Finances, précise que la loi de finance rectificative pour 2017 impose la généralisation d’une offre de paiement en ligne que les entités publiques doivent mettre à la disposition de leurs usagers. Le décret n° 2018-689 du 1 er août 2018, pris en application de l’article L1615-5-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit une mise en œuvre progressive de cette mesure en fonction du niveau des recettes annuelles encaissables par les entités publiques au titre des ventes de produits, marchandises ou prestations de services. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose une offre de paiement en ligne « PayFip » qui permet de respecter cette obligation. En effet, PayFip offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire ou par prélèvement automatique, pour régler les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public, grâce au service TiPi (Titre Payable par Internet). Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimales. Il est rappelé que ce système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers. La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La commune aura à charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFip, AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place. VALIDE la mise en place de l’offre de paiement en ligne Payfip/Tipi proposé 6. Subvention Art et Fête sur Seine – Modification du montant de la subvention - Avenant à la convention de financement Monsieur JACQUET, Adjoint aux Finances, indique que dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de La Frette sur Seine apporte chaque année une aide financière, contribuant ainsi à la promotion et au développement culturel. Il rappelle que par délibération en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal a accordé une subvention d’un montant de 30 000 € à l’association « Art et Fête sur Seine ». En raison de la baisse d’activité et de l’annulation de manifestations résultant de la crise sanitaire, il est proposé de réduire le montant de la subvention à hauteur de 12 000 €, soit une subvention attribuée de 18 000 €, au lieu de 30 000 € pour l’exercice 2020. D’autre part, le Conseil Municipal a validé par délibération la signature d’une convention de financement pour l’association « Art et Fête sur Seine » actant du montant versé et qui doit donc désormais être modifiée par avenant afin de tenir compte du nouveau montant. Le Conseil Municipal à l’unanimité, (Stéphane RICHARD et Céline RICHARD respectivement Président et trésorière de l’association Art et Fête sur Seine, ne prennent pas part au vote) MODIFIE le montant de la subvention attribuée à l’association « Art et Fête sur Seine » à 18 000€, AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention, Cet ajustement de crédit est inscrit au projet de décision modificative budgétaire n°1. 7. Subvention CCAS – Modification du montant alloué Monsieur JACQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que par délibération du 27 février 2020 portant sur le vote des subventions, la commune a octroyé une subvention d’un montant de 47 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). En raison de l’annulation de manifestations résultant de la crise sanitaire, il est proposé de réduire le montant de la subvention attribuée par le Conseil Municipal pour un montant de 7 000 €, soit une subvention à hauteur de 40 000 € au lieu de 47 000 € pour l’exercice 2020. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la baisse de subvention versé au CCAS qui s’élève désormais à 40 000 € pour 2020. Cet ajustement de crédit est inscrit au projet de décision modificative budgétaire n°1. 8. Annulation des subventions attribuées à la coopérative du groupe scolaire Calmette et Guérin et à l’association de l’école élémentaire Aristide Briand – Sorties pédagogiques. Madame Nathalie JOLLY, adjointe à l’éducation et à la jeunesse, précise que les écoles Frettoises organisent régulièrement des séjours pédagogiques. Pour l’année scolaire 2019/2020, le Conseil Municipal a attribué par délibération une subvention de 2 500€ à la coopérative du groupe scolaire Calmette et Guérin et une subvention de 2 500 € à l’association de l’école Aristide Briand élémentaire, pour le financement des sorties pédagogiques. En raison de la crise sanitaire et du confinement, ces projets n’ont pas pu être réalisés. Le Conseil Municipal à l’unanimité, ANNULE l’attribution de la subvention de 2 500 € à la coopérative du groupe scolaire Calmette et Guérin et celle de 2 500 € attribuée à l’association de l’école Aristide Briand élémentaire, pour le financement des sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2019/2020. Cette annulation de subvention est inscrite au projet de décision modificative budgétaire n°1. 9. Demande de versement d’une subvention exceptionnelle par l’association « Musée Du Plâtre » Monsieur le Maire indique que le Musée du Plâtre de Cormeilles en Parisis va publier prochainement un livre dont l’auteur est Jacques HANTRAYE sur « Les Ports au plâtre ». La première partie de ce livre, soit 72 pages, traite de La Frette et de ses ports au plâtre. Afin de contribuer aux dépenses d’édition de ce livre qui permet de vulgariser une période de l’histoire de notre commune, il est proposé d’octroyer au musée du plâtre une subvention de 300 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité, VALIDE l’attribution de cette subvention. Cette dépense est inscrite au projet de décision budgétaire n°1. 10. Programme de 97 logements 1001 Vies Habitat - Garantie des emprunts – Caisse des Dépôts et Consignation Monsieur Patrice JACQUET, Adjoint aux Finances précise qu’un programme de construction de 97 logements a été validé par la société NEXITY, dont le chantier de construction a démarré. Cette dernière va vendre ces logements à 1 001 Vies Habitat, bailleur social. Comme pour chaque opération de construction de logements sociaux, le bailleur sollicite la commune afin que celle-ci garantisse les emprunts contractés par celui-ci dans le cadre de son opération. En contrepartie de cette garantie, la commune de La Frette bénéficiera des droits d’attribution sur 30 logements (1 une pièce, 10 deux pièces, 14 trois pièces et 5 quatre pièces). Le montant des emprunts appelés en garantie est d’un montant global de 12 529 088 € suivant le contrat de prêt CDC signé le 15 avril 2020. Pour une complète information, il est précisé que ce dossier avait déjà fait l’objet d’un accord de principe de la part de la ville et il s’agit donc de finaliser le processus par une délibération. Le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCORDE la garantie des emprunts contractés par 1001 Vies Habitat pour un montant de 12 529 088 €, sur la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuels documents nécessaires à la validation de cette garantie. 11. Versement d’une surcharge foncière pour le programme de 14 logements du 1, quai de seine – Immobilière 3F Monsieur Philippe BUIRON, Adjoint à l’urbanisme et aux travaux, précise que les opérations de construction de logements sociaux, sont parfois difficiles à équilibrer financièrement : le coût du foncier peut être élevé, le nombre de logements réalisés limités ou bien encore des coûts supplémentaires induits par le site d’implantation du projet. Afin de permettre de réaliser ces opérations, les collectivités peuvent accorder des surcharges foncières au bailleur permettant de financer les programmes. Le projet du 1 quai de Seine a été difficile à réaliser, plusieurs complications ont dû être levées mais la livraison devrait être réalisée à la fin du mois d’octobre. Immobilière 3F a signifié, dès le départ à la commune, que l’équilibre de cette opération était compliqué et qu’il souhaitait que la commune puisse abonder au projet à hauteur de 120 000 €. Cette somme versée au bailleur n’est pas perdue pour la commune. En effet, chaque année les communes qui ne respectent pas le taux de 25 % de logements sociaux doivent régler une pénalité calculée en fonction du nombre de logements manquants. Pour mémoire la commune règle une somme d’un peu moins de 85 000 €. L’intérêt du versement d’une surcharge correspond au fait que son montant est déduit des pénalités futures (N+2 par rapport à la date de versement). Afin que ce ne soit pas trop lourd financièrement pour la commune, il est envisagé de procéder au paiement de cette surcharge en deux fois, sur deux exercices budgétaires. Le Conseil Municipal à l’unanimité, VALIDE le versement d’une surcharge foncière à Immobilière 3F d’un montant total de 120 000 €, PRECISE que le versement de cette somme interviendra sur deux exercices budgétaires : 60 000 € en 2020 et 60 000 € en 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces sommes. 12. Versement d’une surcharge foncière à 1001 vies habitat - Réalisation d’un programme de logements à la Mardelle Monsieur Philippe BUIRON, Adjoint à l’urbanisme et aux travaux, indique qu’un programme de construction de 45 logements sociaux est prévu chemin de la Mardelle. Cette opération a permis de lever par anticipation la carence appliquée à la commune (triplement de la pénalité). Ce programme nécessite de lourds investissements pour la création d’une voie : aujourd’hui l’accès au terrain s’effectue par un chemin. Il est donc proposé afin d’équilibrer cette opération de verser une surcharge foncière d’un montant de 271 712 euros. Les travaux n’ayant pas encore débuté, cette somme pourrait être réglée sur trois exercices 2021, 2022 et 2023 soit 90 570 € les deux premières années et 90 572 € la dernière année. Le Conseil Municipal à l’unanimité, VALIDE le versement d’une surcharge de 271 712 euros pour le programme de réalisation de 45 logements à la Mardelle à « 1001 Vies Habitat », AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concernant son versement. 13. Protocole transactionnel indemnitaire avec la société CONVIVIO suite aux incidences financières liées à la crise sanitaire Madame Nathalie JOLLY, adjointe à l’éducation et à la jeunesse, expose que la société CONVIVIO, prestataire pour la fourniture des repas aux écoles, a sollicité une aide financière auprès de la commune. En effet, durant la crise sanitaire, et sur une période plus longue après le confinement soit du 16 mars au 22 juin 2020, le restaurant scolaire a été fermé ; la commune a cessé de commander les prestations de repas auprès de CONVIVIO. Face aux difficultés financières engendrées par cette situation et en lien avec les textes concernant le soutien à l’activité économique, la commune souhaite répondre favorablement à la demande de CONVIVIO et verser une indemnité exceptionnelle à hauteur de 1 000 €, en compensation des pertes de recettes. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une indemnité d’un montant de 1 000 € à la société CONVIVIO. DIT que cette dépense est inscrite au projet de décision modificative n°1. 14. Budget - Décision modificative n°1 Monsieur Patrice JACQUET, Adjoint aux Finances, précise qu’il est nécessaire d’établir une Décision Modificative pour procéder à l’ajustement des crédits budgétaires en section de fonctionnement. Cette décision modificative a pour objet de transférer et d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2020. Il rappelle que les évènements liés à la crise sanitaire, ont fortement perturbé la réalisation des dépenses et des recettes prévues lors du vote du budget primitif 2020. Les principales dépenses non prévues sont l’achat de masques et d’équipements pour la protection des agents. De plus, certaines dépenses prévues ont été annulées, telles que le nettoyage des locaux, la fourniture de repas au restaurant scolaire, et des activités diverses non réalisées. La crise sanitaire a également eu une incidence financière sur les recettes de fonctionnement, principalement sur les produits des services, telles que les prestations périscolaires. Il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires comme exposé dans le tableau suivant : Chapitres Articles Libellés/Objet Montant en € Affectation / désaffectation Section de fonctionnement - DEPENSES Chapitre 011 Charges à caractère général 6042 Prestation restaurant scolaire / sorties et séjour accueil de loisirs -57 000 6068 Achat de masques 11 000 6247 Transports scolaires et séjours annulés -5 000 6283 Frais de nettoyage des locaux -12 000 TOTAL CHAPITRE 011 -63 000 Chapitre 012 -Charges de personnel et frais assimilés 64111 Rémunération principale -10 000 TOTAL CHAPITRE 012 -10 000 CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues -2 800 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour brevets, licences, logiciels 20 000 6574 Subvention de fonctionnement aux associations -16 700 657362 Subvention aux CCAS -7 000 TOTAL CHAPITRE 65 -3 700 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6745 Versement indemnité Convivio 1 000 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 678 Charges exceptionnelles 3 000 TOTAL CHAPITRE 67 4 000 Total dépenses -75 500 Section de fonctionnement – RECETTES Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 70311 Achat de concessions dans les cimetières -1 000 7066 Redevances et droits des services à caractère social - accueil de loisirs -22 350 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement - restaurant scolaire -91 500 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement - études -6 700 7083 Locations salles -3 000 7088 Insertions publicitaires -500 TOTAL CHAPITRE 70 -125 050 Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 7411 Dotation forfaitaire -1 650 TOTAL CHAPITRE 74 -1 650 Chapitre 77 Recettes exceptionnelle 7788 Produits exceptionnels - Aide de l'Etat achat de masques / Remboursement pénalités SRU 51 200 TOTAL CHAPITRE 77 51 200 Total Recettes -75 500 Monsieur Jean DECROIX demande si l’on connait les prévisions pour le second semestre ? Monsieur le Maire précise que la décision modificative présentée ci-dessus indique les prévisions pour le second semestre basées sur les éléments connus à ce jour. Cependant, si de nouveaux évènements comme un second confinement devaient avoir lieu, il serait nécessaire de réviser une nouvelle fois ce budget. Le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE la décision Modificative n°1 du Budget ville présentée comme suit : - Après intégration de la présente Décision Modificative, l’équilibre budgétaire 2020 en section de fonctionnement s’élève à 5 064 565 €. 15. Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) - Convention pour la mise à disposition d’un bateau pour le bac de franchissement de la Seine Monsieur André BOURDON, Adjoint à l’environnement, aux affaires fluviales et au technologies rappelle qu’une convention avait été signée avec le SMSO afin qu’un bateau soit mis à disposition de la commune pour la traversée de la Seine. Cette convention doit être revue puisqu’il y a eu un changement concernant le bateau mis à disposition. En effet, le nouveau bateau « Agrion » d’une capacité de 12 passagers remplace le bac traversier « Le SIAAP1 » afin d’effectuer le franchissement en circulations douces (piétons, vélos) de la Seine. Monsieur le Maire indique que cette année l’activité du Bac traversier est prolongée jusqu’au 18 octobre, soit 3 semaines de plus par rapport aux années précédentes. Le Bac a eu une fréquentation très importante puisque plus de 400 personnes l’ont emprunté chaque week-end. Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la mise à disposition d’un bateau pour le bac de franchissement de Seine ainsi que tout document qui pourrait intervenir dans l’avenir. 16. Désignation du représentant de la Commission Communale de Sécurité Monsieur le Maire précise qu’en tant qu’autorités amenées à mettre en œuvre les mesures de police spéciale des établissements recevant du public (ERP), les maires sont responsables du respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements implantés sur le territoire communal. Conformément aux dispositions de l’article R 123-38 du code de l’Habitation et de la construction, la Commune doit designer, auprès de Monsieur le Préfet, un représentant à la commission de sécurité. Il est donc, proposé de renouveler cette commission. Cette commission est présidée de droit par le Maire ou par un membre du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à l’unanimité, DESIGNE Nathalie JOLLY, Adjointe au Maire comme représentant de la Commission Communale de Sécurité et en cas d’absence de sa part, P. BUIRON et A. BOURDON. 17. Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents de la collectivité mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19 Monsieur le Maire rappelle qu’une prime exceptionnelle a été instituée en faveur des agents particulièrement mobilisés en présentiel et/ou télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 précise qu’une prime exceptionnelle peut être versée à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale, soumis à des sujétions exceptionnelles et en présentiel ou en télétravail pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Durant la période concernée, un certain nombre d’agents de la commune a particulièrement été mobilisé sur le terrain. Il a pu être constaté un surcroît de travail significatif ou des sujétions particulières pendant cet épisode de COVID19. Par conséquent, il convient d’attribuer à certains agents une prime exceptionnelle versée en une seule fois et non reconductible sur la paie d’octobre 2020 selon les modalités suivantes : ✓ Agents sur le terrain en contact direct avec le public : attribution d’une prime de 1000 euros proratisée par rapport au nombre de jours effectués, ✓ Agents avec une surcharge de travail (en présentiel ou télétravail) correspondant notamment à plus de 20 jours de présentiel : montant forfaitaire fixé à 150 euros, ✓ Agents travaillant sur le terrain sur une durée de 10 jours et plus : montant forfaitaire fixé à 100 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité, INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents titulaires ou non titulaires de droit public particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime exceptionnelle. 18. Modification du tableau des effectifs - création de postes Madame Angélique KACZMARECK, Directrice Générale des Services, indique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel annexé au Budget Primitif 2020 modifié le 1 er juillet 2020, afin de créer six postes détaillés ci-dessous : • AGENTS TITULAIRES ✓ Filière Animation : - Au 1 er octobre 2020 : Deux postes d’Adjoints d’animation à temps complet (Catégorie C - titulaire) ✓ Filière Culturelle : - Au 1 er octobre 2020 : Un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet (Catégorie C - titulaire) ✓ Filière Sociale : - Au 1 er octobre 2020 : Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème Classe à temps non complet 28/35 ème (Catégorie C - titulaire) • AGENTS NON TITULAIRES ✓ Filière Animation : - Au 1 er octobre 2020 : Deux postes d’Adjoints d’animation à temps non complet (Catégorie C – non titulaire) Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs est présenté au moment du vote du budget, et qu’il est possible de créer en cours d’année des postes pour palier au départ de certains agents. Il s’agit notamment de créer un poste dans la filière culturelle suite au départ de la responsable de la Bibliothèque. Il en est de même pour la filière animation, où il faut créer deux postes d’adjoints d’animation titulaires et deux postes d’adjoints d’animation non titulaires à temps non complet. Ces postes ne seront pas forcément tous pourvus immédiatement mais ils permettent cependant de pallier à d’éventuelles évolutions ou besoins ponctuels du service Enfance et Jeunesse. Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. 19. Motion demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles De Gaulle Monsieur le Maire confirme que le Conseil Municipal soutient la mobilisation contre le projet du terminal 4 de Roissy. Si la crise sanitaire, les propositions de la Convention Citoyenne contre les extensions d’aéroports et les différentes prises de positions de ministres et de députés sur ce projet montrent à quel point l’enjeu est bien national, la mobilisation des territoires directement impactés est absolument cruciale. Le 17 juillet, des associations locales, nationales et internationales ont envoyé un courrier au ministre de la transition écologique, afin de demander un report de cette enquête. Alors qu’AdP prévoit un plan de licenciements, que le trafic est fortement impacté par la crise, que l’alternative du train prend de l’ampleur et que l’Autorité Environnementale émet de sérieuses réserves sur ce projet, les associations considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour que cette enquête publique se tienne à l’automne. Monsieur le Maire procède à la lecture de la motion proposée. André BOURDON demande si d’autres communes signeront cette motion. Monsieur le Maire espère que les communes concernées vont profiter de l’opportunité de soutenir cette motion. Claudine THIRANOS demande si ce sujet est abordé par l’Agglomération ValParisis ? Monsieur le Maire rappelle que les nouvelles instances de l’agglomération se sont installées que récemment et que le sujet n’a pas pu être encore soulevé. Néanmoins, Monsieur le Maire soumettra très prochainement ce dossier à l’Agglomération ValParisis. Le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE la motion proposée demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy -Charles De Gaulle et de notifier cette motion au préfet d’Ile de France. 20. Décisions du Maire Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire, a pris les décisions suivantes : 2020-23 : Contrat avec la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes- la-Jolie (78200), pour la mise à disposition d’un capitaine et d’un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier les samedis, dimanches et jours fériés pour la période s’étalant du 6 juin au 27 septembre 2020. 2020-24 : Tarif de location des box communaux situé parking de La Poste. Le montant du loyer est fixé à 90€ par mois et ce, pour chacun des deux box mis à la location à compter du 1 er septembre 2020. 2020-25 : Sollicitation auprès de Madame La Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif fonds scolaire 2020, d’une subvention à hauteur de 20 000 €, pour les travaux de réhabilitation et de mise en sécurité dans les bâtiments scolaires et périscolaires : 2020-26 : Contrat avec la société TRACER dont le siège est situé 14, rue Romelet à LONGVIC 21 600 ayant pour objet l’entretien du mur végétal du groupe scolaire Calmette et Guérin pour un montant de 3 823.20 € TTC par an. 2020-27 : Contrat pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Ile de France dont le siège social est sis 26 quai de la Rapée – 75012 PARIS, d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000€ d’une durée de 365 jours à compter du 1 er août 2020. 2020-28 : Contrat, auprès du Crédit Agricole dont le siège social est situé 26 quai de la Râpée à Paris (75012), d’un prêt moyen-long terme à taux fixe d'un montant de 250.000 €, destiné à financer le programme d’investissement 2020. 2020-29 : Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France situé15 rue Boileau 78008 VERSAILLES Cédex, relative à la mise à disposition d’un conseiller en droit des assurances. La participation financière de la Commune s’établit à partir d’un tarif horaire 2020 de 67 € soit une estimation budgétaire de 1340 euros. 2020-30 : Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France situé15 rue Boileau 78008 VERSAILLES Cédex, relative à la mise à disposition d’un conseiller de prévention des risques professionnel, la participation financière de la Commune s’établit à partir d’un tarif horaire 2020 de 55,50 euros par heure de travail dans la limite de 18 journées par an. 2020-31 : Fixation des redevances d’occupation du domaine public pour les véhicules commerciaux à partir du 1 er septembre 2020 comme suit : forfait de 500 € par an pour une place de stationnement de 5 mètres sur 2.40 mètres et de 250 € par an pour une demi place. 2020-32 : Bail pour le box n°1 du parking de la gare sis 2 rue Marcelin Berthelot avec M. et Mme JAQUINANDI pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction et un loyer mensuel fixé à 90 € TTC. 2020-33 : Contrat de location pour un véhicule électrique isotherme publicitaire avec la société TRAFICOMMUNICATION située ZI de l’Hippodrome, 16 avenue Jean Perrin à MERIGNAC 33700. Le financement du véhicule est exclusivement assuré par les provisions de recette publicitaire. 2020-34 : Contrat de location pour un véhicule électrique utilitaire publicitaire avec la société TRAFICOMMUNICATION située ZI de l’Hippodrome, 16 avenue Jean Perrin à MERIGNAC 33700. Le financement du véhicule est exclusivement assuré par les provisions de recette publicitaire. 21.Questions diverses N’ayant pas reçu de question, Monsieur le Maire avise les membres du Conseil Municipal de différentes informations à caractère général. • La rentrée des classes : Avec Nathalie JOLLY dès le premier jour, une visite des écoles frettoises a été effectuée et il a pu être constaté que la rentrée, pourtant particulière cette année, s’est très bien passée. Les élèves étaient contents de retrouver leur environnement scolaire et les professeurs très satisfaits. Madame la Député, Cécile RILHAC et Monsieur l’Inspecteur d’Académie Jérôme DAVID ont également visité les écoles, deux jours après la rentrée, en présence de Monsieur le Maire. Des travaux ont été réalisés dans les écoles et notamment le changement des huisseries du préau de l’école A. BRIAND, permettant une économie de chauffage. S’y ajoute la réhabilitation d’une classe et la remise à niveau des systèmes informatiques. Monsieur le Maire souligne le partenariat de qualité qui a été instauré avec les directeurs d’écoles et les enseignants. • Les manifestations de la rentrée : Le 6 septembre dernier se sont tenus deux manifestations sous la direction d’Elodie LEMOINE. Le Salon des Associations et le « Pot d’accueil des nouveaux frettois », dont les retours ont été excellents, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire. Le dimanche suivant, Stéphane RICHARD a réussi à organiser une belle brocante dans le respect du protocole strict qu’impose cette période. Monsieur le Maire remercie Elodie LEMOINE, Stéphane RICHARD et les agents pour le travail réalisé lors de cette rentrée. Le 3 octobre se tiendra « les nuits blanches » sous un format inédit à l’église Saint Nicolas dans le respect des règles de distanciation et du protocole sanitaire. Les mois à venir s’annoncent encore compliqués. Réunir des centaines de personnes lors de manifestations ne serait pas raisonnable. Il a donc été décidé d’annuler le banquet des séniors et la traditionnelle cérémonie des vœux. Pour les mêmes raisons, l’inauguration de la résidence Alfred LEPETIT et la pose de la première pierre de la résidence intergénérationnelle PISSARO ont été reportées au printemps. Le parcours des peintres a été entièrement revisité et est devenu interactif sous l’impulsion de l’artiste frettois DEC (Christophe JULIEN) qui a intégré un QR CODE sur les œuvres du parcours. • Le bureau de Poste : Monsieur le Maire a rencontré la Directrice Régionale de La Poste. Il a été convenu que le bureau de La Frette-sur-Seine réouvrira le samedi. Les horaires sont les suivants depuis le 19 septembre : o Lundi de 9 H à 12 H o Mardi de 9 H à 12 H o Mercredi - FERME o Jeudi de 9 H à 12 H o Vendredi de 9 H à 12 H o Samedi de 9 H à 12 H La Poste étudie actuellement la possibilité de réouvrir un après-midi par semaine pour le premier semestre 2021. Monsieur le Maire engage les Frettois à se rendre au bureau de Poste de La Frette pour réaliser des opérations afin de faire vivre le lieu et de contribuer à sa pérennité. • Aide aux frettois : Une collecte alimentaire au bénéfice de l’épicerie sociale de Cormeilles-en-Parisis est organisée les 25 et 26 septembre. La commune recherche des bénévoles pour assurer la tenue de cette collecte. N’ayant plus de point à aborder, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôture la séance à 22 H 10.