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Procès Verbal - DELB 20160546
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160546
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION CLOWN'HOP - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Clown’Hop
Fournisseur n° 113 892 11 400 euros Subvention de fonctionnement 64 / F50M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 11 400 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016