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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 339)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
5 VS
Gaint- Ju
Date de la convocation
12.12.2077
N° 17/76
Objet de la délibération
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU. FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mmes THUEL, PELLEGRINI
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr LE ROCH
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr FABRE
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr MARTY
Mrs PEYRONIE, BARDY.
Secrétaire : Mr SOULA.
Conformément à la loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 et au décret n° 95 - 635 du 6
mai 1995, est présenté le rapport de l'exercice 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 décembre 2017
Jean-Paul RAYNAUD),
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 27/12/2017
Reçu en préfecture le 27/12/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20171222-2017D76-DE