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Compte-Rendu - 7 compte rendu cm 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu cm 15 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 décembre 2020
Le mardi quinze du mois de décembre deux mille vingt, le Conseil Municipal de la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle polyvalente, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE - Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT - Jean- Pierre MOREAU - Alain VIETES - Patrice KOWALSKI - Dominique GAVILLET - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Bruno SPAGNOLI - Marie-Laure FORD - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Gilles PIPEREAU - Murielle AUGEREAU - Audrey CARLON
ABSENTS : Michel GAILLARD pouvoir donné à Dominique LAURENT - Sylvie ROUSSIAL pouvoir donné à Marc GIRAULT - Jean FOUCHER pouvoir donné à Hélène DE LAPORTE - Violette BEURTON
La séance est ouverte à 20 h30.
PRÉAMBULE
- pouvoirs
- quorum
- désignation du secrétaire de séance : Audrey CARLON
- adoption du compte rendu du dernier conseil municipal
- information de la décision du maire n°2020/10/02 concernant les conditions financières octroyées par le Crédit Agricole pour l’offre de prêt de trois millions d’Euros. - information de la décision du maire n°2020/10/03 concernant la demande de subvention auprès de la Préfecture du LOIRET au titre de la réhabilitation de la gare en musée de l’abeille.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2020/7/1
15ème Rallye tout terrain des Terres du Gâtinais les 23, 24 et 25 avril 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande du comité d’organisation du Rallye tout terrain TERRES DU GATINAIS ;
CONSIDÉRANT que le comité d’organisation du rallye tout terrain des TERRES DU GATINAIS sollicite la ville de PANNES pour organiser sur son territoire une épreuve de la 15ème édition du rallye, qui se déroulera les 23- 24 et 25 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que ladite course, comptant pour le championnat de France des rallyes tout terrain, emprunte les routes, voies et chemins de 9 communes (CHAPELON, CORBEILLES EN GÂTINAIS, LORCY, MIGNERES, MIGNERETTE, MOULON, PANNES, SAINT MAURICE SUR FESSARD, VILLEVOQUES) ;
CONSIDÉRANT le déroulement d’une épreuve dite « spéciale » le 25 avril 2021 sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu’elle est soumise à déclaration et autorisation auprès de la Préfecture du Loiret ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 23 26 - D’ACCEPTER le déroulement d’une épreuve de la 15ème édition du rallye tout terrain des TERRES DU GATINAIS le 25 avril 2021 sur le territoire de la commune de PANNES. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
FINANCES
2020/7/2
Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.232-1 du Code des Juridictions Financières ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget 2021, dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les opérations suivantes :
Chapitre Opération Chapitre-Libellé nature Crédits ouverts en 2020 (BP+DM) Montant (25% max)
autorisé avant le vote du
BP
165 Dépôts et cautionnement reçus 5 000,00 € 1 250,00 €
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 6 250,00 €
2031 Frais d’études 10 000,00 € 2 500,00 €
2051 Concessions et droits similaires 15 000,00 € 3 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 882 000,00 € 220 500,00 €
2111 Terrains nus 700 000,00 € 175 000,00 €
2112 Terrains de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2128 Autres agencement et aménagement de terrains 30 000,00€ 7 500,00 €
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 € 2 500,00 €
2152 Installation de voiries 5 000,00 € 1 250,00 €
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 € 2 500,00 €
21571 Matériel roulant 10 000,00 € 2 500,00 €
21578 Autre matériel et outillage 10 000,00 € 2 500,00 €
2158 Autres installations 25 000,00 € 6 250,00 €
2183 Matériel de bureau 46 435,02 € 11 608,75 €
2184 Mobilier 7 000,00 € 1 750,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 18 564,98 € 4 641,25 €
23 Immobilisation en cours 9 772 327,07 € 2 441 081,72 € 2313 HO Constructions 25 000,00 € 6 250,00 €
2315 HO Installation matériel & outillages techniques 30 000,00 € 7 500,00 €
2315 6034 Amélioration éclairage public 45 436,12 € 11 359,03 €
2315 6073 Renforcement défense incendie 30 000,00 € 7 500,00 €
2315 6077 Mise aux normes accessibilité handicapé 20 000,00 € 5 000,00 €
2315 6086 Refonte du système de vidéosurveillance 80 000,00 € 20 000,00 €
2315 6091 Programme accessibilité voirie et espaces 15 000.00 € 3 750,00 €
2315 6093
Travaux de voiries rue du Clos
de la Ronce et chemin des
Cailloux
16 666,60 € 4 166,65 €
2315 6097 Travaux de voiries 148 386,76 € 37 096,69 €
2313 6092 Réhabilitation de la gare en maison de l’abeille 719 837,20 € 179 959,25 €
2313 6095 Rénovation Centre Bourg 8 342 000,39 € 2 085 500,10 €
2313 6098 City stade 200 000,00 € 50 000,00 €
2313 6099 Terrain de tennis 100 000,00 € 25 000,00 €
27638 HO Autres Etablissements Publics 296 941,19€ 74 235,30 €
TOTAL 10 981 268,26 € 2 744 093,65 €
2020/7/3
Autorisation de garantie autonome à première demande 2020 AGENCE FRANCE LOCALE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
VU le livre II du Code du Commerce ;
VU la délibération 2019/6/9 du mercredi 04 décembre 2019 ;
VU l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 18 septembre 2020, par la Commune de PANNES,
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de PANNES, afin que la Commune puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’APPROUVER que la Garantie de la Commune de PANNES est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) ;
- DE FIXER le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts de la Commune de PANNES est autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale :
- DE FIXER la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de PANNES pendant l’année 2020 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- DE PRENDRE ACTE que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- PREND ACTE si la Garantie est appelée, la Commune de PANNES s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- D’APPROUVER le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de PANNES dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires.
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE – Michel GAILLARD - Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT - Jean-Pierre MOREAU - Alain VIETES - Patrice KOWALSKI - Dominique GAVILLET - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Bruno SPAGNOLI - Marie-Laure FORD - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Gilles PIPEREAU - Murielle AUGEREAU - Audrey CARLON
ABSENTS : Sylvie ROUSSIAL pouvoir donné à Marc GIRAULT - Jean FOUCHER pouvoir donné à Hélène DE LAPORTE - Violette BEURTON
2020/7/4
Approbation de l’avenant n°2 aux travaux de rénovation du Centre Bourg – Lot 1
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU les actes d’engagements signés avec les sociétés attributaires des neuf lots, en date du 30 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation des avenants n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg des lots 1 à 7.
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires aux commerces d’activités.
Dans le cadre de l’exécution des travaux, Monsieur le Maire expose les modifications apportées :
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 24 26 Lot 1 : Fondations – GO - ravalement
REVIL - Observations Montant total HT du marché
après avenant n°1 898 183.01 €
Montant de l’avenant n°2 4 785.98 € Prestations complémentaires dues à la démolition d’un mur en parpaing + zone commerces
Montant du marché avec
l’avenant n°2 902 918.99 € + 0,50 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant n°2 de l’Entreprise REVIL relatif au lot n°1 « Fondations – GO - ravalement» relatif au marché de Construction de bâtiments à usage de Commerces, Cabinets médicaux, Locaux petite enfance et Activités
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les pièces correspondantes.
2020/7/5
Approbation de l’avenant n°3 aux travaux de rénovation du Centre Bourg – Lot 2
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU les actes d’engagements signés avec les sociétés attributaires des neuf lots, en date du 30 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation des avenants n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg des lots 1 à 7.
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires au commerce du Bar pour la mise aux normes de l’assurance de l’exploitant;
Dans le cadre de l’exécution des travaux, Monsieur le Maire expose les modifications apportées :
Lot 2 : Ossature bois – isolation – menuiseries
extérieures – couverture - bardage UTB - Observations Montant total HT du marché
après avenant n°2 2 065 085.86 €
Montant de l’avenant n°3 16 083.27 € Prestations complémentaires dues à la mise aux normes de l’assurance de l’exploitant
Montant du marché avec
l’avenant n°3 2 081 169.13 € + 0,77 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant n°3 de l’Entreprise UTB relatif au lot n°2 « Ossature bois – isolation – menuiseries extérieures – couverture - bardage » relatif au marché de Construction de bâtiments à usage de Commerces, Cabinets médicaux, Locaux petite enfance et Activités.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les pièces correspondantes. SCOLAIRE - ENFANCE
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE - Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT - Jean-Pierre MOREAU - Alain VIETES - Patrice KOWALSKI - Dominique GAVILLET - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Bruno SPAGNOLI - Marie-Laure FORD - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Gilles PIPEREAU - Murielle AUGEREAU - Audrey CARLON
ABSENTS : Michel GAILLARD pouvoir donné à Dominique LAURENT - Sylvie ROUSSIAL pouvoir donné à Marc GIRAULT - Jean FOUCHER pouvoir donné à Hélène DE LAPORTE - Violette BEURTON
2020/7/6
Participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors communes du domicile légal – année scolaire 2020/2021
CONSIDÉRANT que cette participation se calcule sur la base des frais de scolarité supportés à l’ensemble des communes de l’A.M.E et du reste du Département hormis pour la commune d’Amilly ;
CONSIDÉRANT que les frais de scolarité de la commune de Pannes au titre de l’année scolaire 2019/2020 sont de 735 € pour un enfant scolarisé en élémentaire et de 1 355 € pour un enfant scolarisé en maternelle ;
CONSIDÉRANT le vote effectué lors de la réunion susvisée pour une proposition sur le maintien des tarifs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE PRENDRE ACTE de participer aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune du domicile légal, dans une commune de l’A.M.E et du reste du Département hormis pour la commune d’Amilly, au titre de l’année scolaire 2020/2021 comme suit :
735,00 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
1 355,00 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
URBANISME
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE – Michel GAILLARD - Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT - Jean-Pierre MOREAU - Alain VIETES - Patrice KOWALSKI - Dominique GAVILLET - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Bruno SPAGNOLI - Marie-Laure FORD - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Gilles PIPEREAU - Murielle AUGEREAU - Audrey CARLON
ABSENTS : Sylvie ROUSSIAL pouvoir donné à Marc GIRAULT - Jean FOUCHER pouvoir donné à Hélène DE LAPORTE - Violette BEURTON
2020/7/7
Déclassement de la parcelle n° YL 331 du domaine public communal de la voirie routière
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-9 ;
VU l’article L 141-3 du Code de la voirie routière ;
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 23 26
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 24 26 VU la délibération n°2020/6/13 du 22 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que ce déclassement est obligatoire pour la cession de la dite parcelle, à la SCI LA COLLINE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE DÉCLASSER la parcelle YL 331 du domaine public communal de la voirie routière.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint en charge de l’urbanisme, de signer les pièces relatives à ce dossier.
La séance est levée à 22h41.