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Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867
unknown - 567a0b7aa4ddef709b9014fb9fea4ca0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
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Mont
Lozère
et
Goulet CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
BUDGET
PRIMITIF
2024
L
Le
cadre
général
du
budget
2.
Données
communales
21
Populations
légales
3.
Résultats
N-1
et affectation
du
résultat
de
fonctionnement
31
Résultats
N-1
3.2
Affectation
du
résultat
4.
La
section
de
fonctionnement
4.1
Récapitulatif
de
la section
de fonctionnement
4.2
Analyse
5.
La
section
d’investissement
5.1
Récapitulatif
de la section
de
d'investissement
5.2
Analyse
6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d’ensemble
7.
L’encours
de
la dette
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Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Présidé
de
plein
droit
par
le
Maire
de
la
Commune,
son
conseil
d'administration
est
constitué
paritairement
d'élus
locaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
des
membres
nommés
par le Maire.
Ilanime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
et
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
des
actions
sociales
au
profit
des
personnes
en
difficulté
ou
en
situation
de
précarité
au
sein
de
sa commune.
1
Le cadre
général
du
budget
L'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
communes
de
formaliser
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
des
documents
budgétaires.
Cette
note,
répondant
à cette
obligation
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Egalement
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
le
conseil
d'administration
avant
le
15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet acte,
le
Président,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
If
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
jours
et
aux
heures
d'ouverture.
Au
cours
de
l'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider
d'engager
une
nouvelle
dépense,
e
Ajuster
une
dépense,
réduire
un
chapitre
pour
en
alimenter
un
autre,
Ces
ajustements
du
budget
s'appellent
des
décisions
modificatives.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
d'administration.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget.
Le
conseil
d'administration
vote
le
budget
primitif
par nature
au niveau
du
chapitre
pour
les sections de fonctionnement
et d'investissement.
Suite
au
passage
obligatoire,
au
I
janvier
2024,
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
(délibération
n°2023-04
du
14
décembre
2023),
l'ordonnateur
peut,
sans
demander
l'autorisation
à l'assemblée,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(fongibilité
des
crédits),
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
inscrites
sur
le
budget
primitif
de
chacune
des
sections.
Ces
virements
doivent
toutefois
apparaitre
au
compte
administratif.
Le
budget
primitif
doit
être
présenté
équilibré.
C'est-à-dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
égales.
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2.
Données
communales
21
Populations
légales
Année
Commune
Population
totale
2018
Mont
Lozère
et Goulet
1093
2019
Mont
Lozère
et Goulet
1082
2020
Mont
Lozère
et Goulet
1089
2021
| Mont Lozëreet Goulet
1088
2022
Mont
Lozère
et Goulet
1088
2023
Mont
Lozère
et Goulet
1092
2024
Mont
Lozère
et Gouet
1113
Le Bleymard
408
Bagnols les Bains
255
Chasseradès
148
Saint Julien du Tournel
13
Mas d'Orcières
107
Belvezet
8
3.
Résultats
N-1
et affectation
du
résultat de
fonctionnement
3.1 Résultats
N-I
Résultats
antérieures
reportés
: + 4
266,86
€
Excédent
d’investissement
reporté :
+ 10
000,00
€
Résultats
de fonctionnement
pour
l’année
2023 :
Résultats
d'investissement
pour l'année 2023
: 0,00
€
- 3480,28 €
Recettes
d'investissement
0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
518,14
€
Dépenses
d'investissement
-0,00
€
Dépenses
de fonctionnement
-
861842€
Résultats
de l'année
2023
000€
Résultats
de
l'année
2023
-3480,28
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: + 10
000,00
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l'exercice
2023
de :
+
Solde
des restes à
réaliser
: 0,00 €
786,58
€
Soit un besoin
de financement
en investissement
de
0,00
€
3.2 Affectation
du
résultat
La répartition
du
résultat
de clôture
de la section
de fonctionnement
doit dans
un
premier
temps
couvrir
obligatoirement
et au
minimum
le
besoin
de
financement.
Ce
besoin
de
financement
comprend
le
solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
des
exercices
précédents
+
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement.
Soit
pour
2024,
un
besoin
de
financement
de
0,00
€.
Considérant
qu’il n’y a pas de besoin
de financement
sur la section d'investissement, la somme
de 786,58 €, provenant
du résultat
de clôture de la section de fonctionnement
sera reportée
et conservée
sur la section de fonctionnement
au compte
R 002.
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4.
La section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
centre
communal
d'action
sociale.
Pour
la section
de fonctionnement,
le budget
est présenté
et voté
par
chapitre.
C'est-à-dire
que
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de même
ordre
sont
à l'intérieur
d’un
même
chapitre.
Par la suite, lors
des opérations
de saisie comptable,
les dépenses
et les recettes sont imputées
par article au
sein d'un
même
chapitre.
Le budget
de fonctionnement
permet
au centre communal
d'action
sociale d'assurer les différentes
missions
qui sont les siennes,
et principalement
:
*
Lutte contre
l'exclusion
(aide
alimentaire),
*
La participation à l'instruction
des
demandes
d’aides
sociales,
*
L'intervention
au
titre de l’aide sociale facultative
(secours
d'urgence
etc.)
+
L'organisation
et la gestion
des repas
et des colis
aux aîné(e)s.
Précisions
: les opérations
dites
« réelles
» sont
les opérations
qui ont un
impact
direct sur la trésorerie.
Il s'agit d'encaissements
et de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites « d'ordre » (ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget,
n'ont pas de conséquence
sur la trésorerie.
Elles ne représentent que des jeux d'écriture comptable.
Elles ne donnent
lieu
ni
à encaissement,
ni
à décaissement,
et sont
retracées
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
et sont
équilibrées.
41
Récapitulatif
de la section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
O1
- Charges
à caractère général
(Chapitre 74 -— Dotations
et
10 265,00
€
Le
10130,42€
participations
Chapitre
012 — Charges
de personnel,
frais
Chapitre
77 - Produits
.
152,00 €
|
assimilés
exceptionnels
Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
500,00
€
ourante
Total
des
dépenses
réelles
10
917,00
€
Total
des
recettes
réelles
10
130,42
€
Chapitre
023
— Virement
à la section
.
000€
d'investissement
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00€
Totales
des
recettes
d’ordre
0,00
€
D
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
R
002
Excédent
de
N-1
0.00
€
fonctionnement
reporté
N-1
786,58
€
Total
des
dépenses
de fonctionnement
Total
des
recettes
de
10
917,00
€
;
10
917,00
€
cumulées
fonctionnement
cumulées
Page
4 sur
7 4.2 Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
Oll):
elles
regroupent
principalement
les
fêtes
et
les
cérémonies
(organisation
des
repas
des
aînés
et
des
colis),
les
taxes
foncières
etc.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012):
concernent
les
cotisations
dues
à l'Urssaf.
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
: concernent
les
aides
sociales
attribuées.
Virement
à la section
d'investissement
(023)
: est
estimé
par
rapport
à l'excédent
des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
les
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
primitif.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel.
Celui-
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25/04/2024
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ci est estimé
à 0,00
€.
Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002):
correspond
au
report
du
résultat
négatif de clôture de l'exercice
précédent.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74):
concerne
le
versement
d’une
subvention
provenant
du
budget
principal
pour le fonctionnement
du
budget.
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
: correspondent
aux
dons
réalisés par des
tierces
personnes.
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R 002)
: correspond
au
report
du
résultat
positif
de
clôture
de
l'exercice
précédent.
5.
La
section
d'investissement
Le budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de fonctionnement
qui implique
des
notions
de récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée aux projets
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à moyen
ou
long
terme.
Elle concerne
des actions,
dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le budget
d'investissement
du Centre
Communal
d'Action
Sociale regroupe
:
- en dépenses
: toutes les dépenses
faisant varier durablement
la valeur ou la consistance
du
patrimoine
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il s'agit notamment
des
acquisitions
de biens immobiliers,
d'études
et de travaux
soit sur des structures
déjà existantes, soit
sur des structures
en cours
de création ainsi que le remboursement
du
capital des
emprunts
en cours.
- en recettes :
deux
types
de recettes
coexistent
: les subventions
d'investissement
perçues
en lien avec
les projets
d'investissement
retenus
(par exemple
: les subventions
du
Conseil
Départemental
et/ou
Région,
de l'Etat etc.)
et les cessions.
Précisions
: les opérations
dites
« réelles » sont
les opérations
qui ont
un impact
direct
sur la trésorerie.
Il s'agit d'encaissements
et
de décaissements
effectifs.
Les opérations
dites « d'ordre » (ex. amortissements),
qui contribuent
néanmoins à
l'équilibre
du budget,
n'ont
pas
de
conséquence
sur
la
trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture
comptable.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
5.1 Récapitulatif de la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
(sauf
(Chapitre
13 - Subventions
d'investissement
.
10
000,00
€
0,00
€
pérations)
Total
des
dépenses
d'équipement |
10
000,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles |
10 000,00
€
Total
des recettes
réelles
0,00
€
21 - Virement
de la section de
fonctionnement
041 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
41 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
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5.2 Analyse
Les
dépenses
d’investissement
Opérations
d'équipement
(chapitre
20, 21,
23)
: concernent
les
études,
les
travaux,
les
acquisitions
de
biens
immobiliers,
de
matériel
etc.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040)
: concerne
les travaux
en régie réalisés avec les agents
techniques. Opérations
patrimoniales
(Chapitre
041):
concerne
l'intégration des
travaux
et des études
en cours.
Solde
d'exécution
négatif
reporté
(compte
D
001):
correspond
au
report
négatif
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice précédent. 6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
Les
recettes
d'investissement
Opération
d'équipement
(chapitre
13):
il
s'agit
des
subventions
et
participations
d'investissement
reçues
par
différents financeurs. Virement
de la section de fonctionnement
(021) : est estimé
par
rapport
à l'excédent
des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
les
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
l'autofinancement
primitif,
On
l'appelle
prévisionnel.
Celui-ci
est
estimé
à 0,00
€.
Opérations
patrimoniales
(Chapitre
041):
l'intégration des
travaux
et des
études
en cours
concerne
Solde
d'exécution
positif
reporté
(compte
R
(001):
correspond
au
report
positif
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice précédent.
Publié
le
Total
des dépenses
dordre
6,08€
ot
ID
: 048-200062545-20240415-DB
BP2024_CCAS-BF
D
001
Solde
d'exécution
négatif reporté
de
R 001
Solde
d’exécution
positif reporté
N-1
0,00
€
de
N-1 |
10
000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement |
10
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement |
10
000,00
€
cumulées
cumulées
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
10
000,00
0,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
BÉEORES
T1 solde négatif)
(si solde positif)
001
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
10
000,00
Total
de la section
d'investissement
(2)
10 000,00
10 000,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits de fonctionnement
votés
au titre du
présent
budget
10 917,00
10 130,42
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{si excédent)
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(1)
0,00
786,58
Total de Ia section
de fonctionnement
(3)
10 917,00
40 917,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
20
917,00
20
917,00
|
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L'encours
de la dette
Sans objet.
L'encours
de la dette du
Centre
Communal
d'Action
Social
est inexistant.
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en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
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25/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_CCAS-BF