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Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Mont
Lozère
et
Goulet
0e
e°
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publiéle
{) 2
MARS
2026
EE Levrauit
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026
026_B-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Lozère
DELIBERATION
N° 2026-026
Nombre
de
conseillers
: 21
- __
Enexercice
: 21
-
Présents
: 20
-
Pouvoirs
:1
- _
Absents
non
excusés
: 0
-
Votants
:21
Date
de
convocation
: 06
février 2026 Date
d'affichage
: 06 février
2026 OBJET : Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif
2026
_ Budget
annexe
du
Village
Vacances
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Séance
du
: Jeudi
12
février 2026
Le douze
février deux
mille
vingt-six,
à vingt heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se sont
réunis
les membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
: Guy
AMOUROUX,
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Anabelle
DIET,
Laura
DIET,
Béatrice
FOLCHER,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal
ROUVIERE,
André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
Christine ZALACHAS Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoirà Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) : Dans
le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1e janvier de l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des annuités
de la dette
venantà échéance
avant
le vote
du budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits au budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans
les conditions ci-dessus.
La
présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
ID :
48.200005
MRS
Aer
2026
026
8-0€
ET CNT
Chapitre
/ compte
BP
2025
Montant
Crédits
ouverts
maximum
de
2026
crédits
ouverts
21-
Immobilisations
corporelles
174
768,66
€
43
692,16
€
40
000
€
dont
:
2135
— Installations,
agencements
138
734,32
€
29
000
€
2183
— Matériel
informatique
5 000
€
1000
€
2184
- Mobilier
10 000 €
5 000 €
2188
Autres
immobilisations
5 000€
5 000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Votes
:
e e
Abstentions
: 0
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait et délibéré
le 12
février 2026
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
annexe
du
Village
Vacances
de
l'exercice
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et hors
opérations
d'ordre)
en
dépenses
d'investissement,
soit 174
768,66
€ ;
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
40
000
€.
Cette
autorisation
est
donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30
avril 2026
au
plus
tard.
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2026
pour
le
Budget
annexe
du
Village
Vacances
selon
les
montants
indiqués
dans
la
présente
délibération
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en préfecture
le
D 7
MARS
202
Publié sur le site internet le
{} ? MARS
2026
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.