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Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
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©
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
©
Mont
Lozère
et
Goulet
e°
Ce
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
VILLAGE
DE
VACANCES
DU
BLEYMARD
BUDGET
PRIMITIF
2024
L
Le cadre
général
du budget
2.
Résultats
N-1
et affectation
du
résultat
d’exploitation
21
Résultats
N-1
2.2
Affectation du résultat
d'exploitation
3.
La
section
d’exploitation
3.1
Récapitulatif de la section d'exploitation
3.2
Analyse
4.
La
section
d’investissement
41
Récapitulatif de la section
d'investissement
4.2
Analyse
5.
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
6.
L’encours
de
la dette
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ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
1
Le cadre
général
du
budget
:
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières essentielles doit être jointe au budget
primitif et au compte
administratif afin de permettre
aux citoyens
d'en
saisir les enjeux.
La présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune,
elle est disponible
sur
le site internet
de la
commune Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle budgétaire
annuel
de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée
délibérante
avant le 15 avril de l'année
à
laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l'année
de renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au représentant
de l'État dans
un délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
I‘ janvier
au
31 décembre
de
l'année
civile.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
au
secrétariat
de la mairie
aux jours et aux heures
d'ouverture.
Au
cours
de l'année,
après le vote
du budget
primitif, la commune
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider d'engager une
nouvelle
dépense,
e
Ajuster une dépense,
réduire
un chapitre
pour
en alimenter un autre,
Ces
ajustements
du budget
s'appellent
des
décisions
modificatives.
Elles sont votées par le conseil municipal.
Ce
budget
retrace
les dépenses
et recettes
liées
à la gestion
du
village
de
vacances
du
Bleymard.
Les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
structurent
ce budget :
e
La
section
d'exploitation
regroupe
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
du
village
de
vacances,
c’est-à-dire
les dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année
(énergies,
fournitures,
personnel...)
et
les recettes provenant
des
séjours
et des ventes
annexes.
e
La
section
d'investissement
retrace
les
opération
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
l'ensemble
des
gîtes
et des
bâtiments
composant
le village
de vacances
(travaux,
enrichissement
d'un
gîte,
achats
de
matériel...)
L'assemblée
délibérante
vote
le
budget
primitif
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement.
C'est-à-dire
que
l'ensemble
des dépenses
et des
recettes
de même
ordre
sont
à l'intérieur d’un même
chapitre.
Par
la suite,
lors
des
opérations
de
saisie
comptable,
les
dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article
au
sein
d’un
même
chapitre.
Le budget
primitif doit
être présenté
équilibré.
C'est-à-dire
que les dépenses
et les recettes doivent
être égales.
Ce budget
a été établi
avec
la volonté :
e
de
maîtriser
les
dépenses
d'exploitation
pour
préserver
la
capacité
d'autofinancement
et
maintenir
un
volume
d'investissements
nécessaires
au
développement
de
cette
structure
touristique,
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services rendus
aux visiteurs,
e
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt,
e
de mobiliser
des subventions
chaque
fois que cela est possible,
Ce budget
est soumis
aux instructions
budgétaires
des services publics
industriels
et commerciaux
(SPIC)
dont
le financement
est assuré par les recettes perçues
auprès
des usagers
séjournant
dans
les 35 gîtes composant
le village de vacances.
Considérant
son
mode
de gestion,
ce budget
est soumis
aux règles
d'assujettissement
à la taxe sur la valeur ajoutée.
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2.
Résultats
N-I
et affectation
du
résultat
d’exploitation
ID : 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
2.1 Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: +
33
672,61
€
Excédent
d’investissement
reporté
de
2022 :
+
141
371,83
€
Résultats
d'exploitation
pour
l’année
2023
: - 3 058,11
€
Résultats
d’investissement
pour
l'année
2023
: + 17 297,25€
Recettes
d'exploitation
245
655,73
€
Recettes
d'investissement
41955,16
€
Dépenses
d'exploitation
-
248713,84€
Dépenses
d'investissement
- 24
657,91€
Résultats
de
l’année
2023
-3
058,11
€
Résultats
de
l’année
2023
+17297,25
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l’exercice
2023
de
: + 30
614,50
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l'exercice
2023
: + 158
669,08
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
0,00
€
2.2 Affectation
du
résultat
d’exploitation
La
répartition
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
doit
dans
un
premier
temps
couvrir
obligatoirement
et
au
minimum
le besoin
de
financement.
Ce
besoin
de
financement
comprend
le solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
des
exercices
précédents
+ le solde des restes à réaliser d'investissement.
Soit pour 2024, un besoin de financement
à hauteur de 0,00
€. Considérant
qu’il n’y a pas
de besoin
de financement
sur la section
d'investissement,
la somme
de
30 614,50
€, provenant
du
résultat de clôture
de la section
d'exploitation
sera reportée
et conservée
sur la section
d'exploitation
au compte
R 002.
3.
La
section
d’exploitation
La section
d'exploitation
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
de l'ensemble
des
gîtes présent
sur le village
de vacances.
Précisions : les opérations
dites «
réelles » sont les opérations
qui ont un impact
direct sur la trésorerie.
Il s’agit d'encaissements
et de décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
« d'ordre
» (ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget,
n’ont pas
de conséquence
sur la trésorerie.
Elles ne représentent
que des jeux d'écriture comptable.
Elles ne donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
3.1
Récapitulatif
de la section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
(Chapitre
O11 - Charges
à caractère
général
(Chapitre 75 - Autres
produits
de gestion
216 000,00
€
122
839,08
€
courante
Chapitre
012 - Charges
de personnel,
frais
(Chapitre 77 - Produits
exceptionnels
0,00€
100
000,00
€
assimilés (Chapitre
014 - Atténuation
de produits
0,00€
Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
0,00
€
courante
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(Chapitre
66 - Charges
financières
0,00
€
ID : 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
(Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
141,50
€
(Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et
66,00 €
dépréciations
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation |
223
046,58€
|
Total
des
recettes
réelles
d’exploitation |
216
000,00
€
Chapitre
023
- Virement
à la section
0,00
€
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
Chapitre
042
- Opération
ordre de
17 000,00
€
40
567,92
€
entre
sections
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
Totales
des
recettes
d’ordre
17 000,00
€
40
567,92
€
d'exploitation
D
002
Résultat
reporté
de
N-1
0,00€
R
002
Résultat
reporté
de
N-1 |
30
614,50
€
Total
des
dépenses
d’exploitation
Total
des
recettes
d’exploitation
263
614,50
€
263
614,50
€
cumulées
cumulées
3.2
Analyse
Les
dépenses
d’exploitation
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: elles
regroupent
les
achats
d'électricité,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petits
équipements
des gîtes, les assurances, les frais de télécommunication,
d’affranchissement,
etc.
Les
charges
de personnel
(chapitre
012)
: regroupent
la masse
salariale
refacturée
par
le budget
principal
: les
rémunérations
du
personnel
et
les
autres
personnels
extérieurs
etc.
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
: concernent
les admissions
en
non-valeur et les
créances
éteintes.
Les
charges
financières
(66):
correspondent
aux
intérêts
de
l'emprunt. Les
charges
exceptionnelles
(67):
correspondent
à l'annulation
des
titres
émis
sur
les
exercices
antérieurs.
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
(68):
ce
chapitre
concerne
les
provisions
constituées
afin
d'anticiper
les
créances
douteuses
ou litigieuses.
Virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023):
c’est
l'excédent
des recettes de fonctionnement
après
avoir prévu
les
4.
La section
d'investissement
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
lautofinancement
prévisionnel. Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
dotations
aux
amortissements.
Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002)
:
correspond
au
report
du
résultat
de clôture négatif de l'exercice précédent.
Les recettes
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75):
ces
recettes
proviennent
des
locations
des
gîtes
et des
ventes
annexes
(location
des
draps, forfait ménage
etc.)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77):
correspondent
aux
mandats
annulés
sur exercices
antérieurs.
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
reprises
des
subventions.
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R
002):
correspond
au
report
du
résultat positif de clôture de l'exercice précédent.
Le section
d'investissement
prépare l'avenir,
Contrairement
à la section
d'exploitation
qui implique
des notions
de récurrence
et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen
ou long terme.
Elle concerne
des actions, dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
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: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
Le budget
d'investissement regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
du
village
de vacances.
Il
s'agit
notamment
de l'entretien
des
gites, d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de création
ainsi que le remboursement
du
capital des emprunts
en cours.
- en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: les
subventions
du
Conseil
Départemental,
de l'Etat etc.)
Précisions :
les opérations
dites
« réelles
» sont
les opérations
qui
ont un
impact
direct
sur
la trésorerie.
Il s’agit d’encaissements
et
de décaissements
effectifs.
Les opérations
dites
« d'ordre
» (ex. amortissements),
qui contribuent
néanmoins
à l'équilibre du budget,
n’ont
pas
de
conséquence
sur
la trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture
comptable.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni à décaissement,
et sont
retracées
en
dépenses
et en
recettes
d'exploitation
et d'investissement
et sont
équilibrées.
4.1 Récapitulatif
de
la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
2 000,00
€
[13 — Subventions
d'investissement
0,00 €
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
145
000,00
€
Opération
23 - Immobilisations
en cours
35 237,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement |
182
237,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement |
182
237,00
€
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
0,00€
21 - Virement
de la section de
0,00
€
fonctionnement
040
— Opération
ordre transfert
entre
sections
40 — Opération
ordre
transfert
entre
17 000,00
€
40
567,92
€
sections
041 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
041 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total des dépenses
d’ordre
d'investissement
Total des recettes d’ordre
17 000,00
€
40
567,92
€
d'investissement
D 001 Solde d’exécution négatif reporté
de
R 001 Solde d’exécution positif reporté
de
0,00
€
158
669,08
€
N-1
N-1
Total
des dépenses
d’investissement
Total
des recettes
d’investissement
199
237,00
€
199
237,00
€
cumulées
cumulées
4.2 Analyse
Page
5 sur
7 Les
dépenses
d’investissement
Immobilisations
incorporelles,
corporelles
et _
opérations
d'équipement
(chapitre
20,
21):
concernent
les
études,
les
travaux,
les renouvellements
des équipements
ect.
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16):
concerne
le
remboursement
du
capital de la dette.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040)
:
concerne
les reprises des
subventions.
Opérations
atrimoniales _
(Chapitre
041):
concerne
l'intégration
des
travaux
et des
études
en cours.
Solde
d'exécution
négatif
reporté
(compte
D
001) :
correspond
au report
du résultat de clôture négatif de l'exercice précédent.
5.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
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Les
recettes
d’investissement
Opération
d'équipement
(chapitre 13)
: il s'agit des subventions
et
participations
d'investissement
reçues
par
différents
financeurs Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021):
c'est
l'excédent
des recettes de fonctionnement
après avoir prévu
les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel. Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040) :
concernent
les dotations
aux amortissements.
atrimoniales _
(Chapitre
041):
Opérations
concerne
l'intégration
des
travaux
et des
études
en
cours
Solde
d'exécution
positif reporté
(compte
R
001):
correspond
au report
du
résultat de clôture positif de l'exercice précédent.
Il PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
263 614,50
233 000,00
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
"
"
E
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ci
0,00
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
"
o
7
ï
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(susren)
(lexES dent
î
REPORTE
(2)
0,00
30 614,50
TOTAL
DE LA SESTON D'EXPLOITATION
263 614,50
263 614,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ÿ
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
{y
199 237,00
40 567,92
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
£
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
1
ê
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
@)
0,00
158 669,08
S
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
19925700
10028709
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
462 851,50
462 851,50
Page
6 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_VVF-BF
6.
L’encours
de la dette
Sans
objet.
L'encours
de la dette
est inexistant.
L'emprunt
présent
sur ce budget
a connu
ses dernières
échéances
en 2023.
Page
7 sur
7 ivoyé en pr
5/04/2024
: 048-200062545-20240415-D8
9P2024
VVF-BF