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Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
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25/04/2024
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8
©
Mont
Lozère
et
Goulet
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
CAMPING
DE
BAGNOLS
LES
BAINS
BUDGET
PRIMITIF
2024
L
Le
cadre
général
du budget
2.
Résultats
N-I
et
affectation
du
résultat
d’exploitation
2.1
Résultats
N-1
2.2
Affectation
du résultat d'exploitation
3.
Lasection
d'exploitation
3.1
Récapitulatif de la section
d’exploitation
3.2
Analyse
4.
La
section
d’investissement
4.1
Récapitulatif de la section
d'investissement
42
Analyse
43
Les principales
dépenses
d'investissement
projetées
en 2024
5.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d’ensemble
6.
L’encours
de
la dette
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L
Le
cadre
général
du
budget:
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières essentielles doit être jointe au budget
primitif et au compte
administratif afin de permettre
aux citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune,
elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle budgétaire
annuel
de la collectivité.
I1 doit être voté par l'assemblée
délibérante
avant le 15 avril de l'année
à
laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l'année
de renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au représentant
de l'État dans
un délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
ler janvier
au
31 décembre
de l'année
civile.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
au secrétariat de la mairie
aux jours et aux heures
d'ouverture.
Au
cours
de l’année,
après le vote
du budget
primitif, la commune
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider d'engager une
nouvelle
dépense,
e
Ajuster une
dépense,
réduire un chapitre
pour
en alimenter un
autre,
Ces
ajustements
du
budget
s'appellent des
décisions
modificatives.
Elles sont votées par le conseil municipal.
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et
recettes
liées
à la gestion
du
camping
de
Bagnols
les
Bains.
Les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
structurent
ce budget.
L'assemblée
délibérante vote le budget
primitif par nature
au niveau
du
chapitre.
C’est-
à-dire
que
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
même
ordre
sont
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
Par
la suite, lors
des
opérations
de
saisie
comptable,
les
dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article
au
sein
d’un
même
chapitre.
Le
budget
primitif doit être présenté
équilibré.
C'est-à-dire
que les dépenses
et les recettes doivent
être égales.
Ce budget
a été établi avec
la volonté :
e
de
maîtriser
les
dépenses
d'exploitation
pour
préserver
la
capacité
d'autofinancement
et
maintenir
un
volume
d'investissements
nécessaires
au
développement
de
cette
structure
touristique,
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité des
services rendus
aux campeurs,
e
de contenir la dette en limitant le recours
à l'emprunt,
e
de mobiliser
des subventions
chaque
fois que
cela est possible,
Ce budget
est soumis
aux instructions
budgétaires
des
services publics
industriels et commerciaux
(SPIC)
dont
le financement
est
assuré
par
les recettes
perçues
auprès
des
usagers
séjournant
dans
celui-ci
(chalets,
emplacements
etc.).
Considérant
son
mode
de
gestion,
ce budget
est
soumis
aux
règles
d'assujettissement
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
considérant
son
mode
de
gestion.
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2.
Résultats
NI
et affectation
du
résultat
de la section
d’exploitation
2.1 Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: +
7 952,02
€
Déficit
d'investissement
reporté
de
2022 :
- 64
526,88
€
Résultats
d'exploitation
pour
l’année
2023 :
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023 :
+3
203,74
€
+ 58
736,49€
Recettes
d'exploitation
127
447,96
€
Recettes
d'investissement
78
833,83
€
Dépenses
d'exploitation
r
D4MINE
Dépenses
d'investissement
-_20097,34€
Résultats
de
l’année
2023
+3
203,74
€
Résultats
de
l’année
2023
+58
736,49
€
Soit un résultat
de clôture
de l’exercice
2023
de:
+11155,76
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l'exercice
2023
:
-5790,39
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 0,00
€
Soit un
besoin
de financement
en
investissement
de 5 790,39
€
2.2 Affectation
du
résultat
d’exploitation
La
répartition
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
doit
dans
un
premier
temps
couvrir
obligatoirement
et
au
minimum
le
besoin
de
financement.
Ce
besoin
de
financement
comprend
le
solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
des
exercices
précédents
+ le
solde
des
restes
à réaliser
d'investissement.
Soit
pour
2024,
un
besoin
de
financement
à hauteur
de
5
790,39
€.
Cette
somme
sera
donc
affectée
en
réserve
d'investissement,
au
compte
R
1068.
La
différence,
après
avoir
affecté
le
besoin
de
financement,
représente
la
somme
de
5 365,37
€.
Cette
somme
sera
reportée
et
conservée
sur
la
section
d'exploitation
au
compte
R
002.
3.
La section
d'exploitation
La
section
d'exploitation
permet
à la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Elle
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
l’ensemble
du
camping
de
Bagnols
les
Bains.
Précisions
:les
opérations
dites
« réelles
» sont
les
opérations
qui
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie.
Il
s'agit
d'encaissements
et
de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
« d'ordre
» (ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget,
n'ont
pas
de
conséquence
sur
la
trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture
comptable.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
Page
3 sur 7 3.1
Récapitulatif de la section
d'exploitation
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25/04/2024
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: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_CAMP-BF
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
OI
- Charges
à caractère
général
(Chapitre
75 - Autres
produits
de gestion
40
683,39
€
122
500,00
€
courante
Chapitre
012 - Charges
de personnel,
frais
Chapitre
77 - Produits
exceptionnels
78
000,00
€
0,00
€
assimilés Chapitre
014
- Atténuation
de produits
0,00
€
(Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
00,00
€
courante Chapitre
66 - Charges
financières
700,00
€
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
0,00
€
Chapitre
68 — Dotations
aux provisions
et
1030,00
€
dépréciations Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation |
120
413,39
€
Total
des recettes
réelles
d’exploitation
122 500,00
€
(Chapitre
023
— Virement
à la section
2 546,87
€
d'investissement (Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
(Chapitre
042
- Opération
ordre de
16
945,24
€
12
040,13
€
entre
sections
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
Totales
des
recettes
d’ordre
19
492,11
€
12
040,13
€
d'exploitation
D
002
Résultat
reporté
0,00€
R
002
Résultat
reporté
5
365,37
€
pu
Total
des
dépenses
d’exploitation |
139 905,50
€
Total
des
recettes
d'exploitation
139 905,50
€
cumulées
cumulées
3.2 Analyse
Les
dépenses
d’exploitation
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011) :
elles
regroupent
les
achats
d'électricité,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petits
équipements
des
chalets,
les
assurances,
les
frais
de
télécommunication,
d'affranchissement,
etc.
Les
charges
de personnel
(chapitre
012)
: regroupent
la masse
salariale
refacturée
par
le budget
principal
: les rémunérations
du
personnel
et
les autres personnels
extérieurs
etc.
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
: concernent
les
admissions
en
non-valeur
et les créances
éteintes.
Les
charges
financières
(66):
correspondent
aux
intérêts
de
l'emprunt. Les
charges
exceptionnelles
(67)
: correspondent
à l'annulation
des
titres
émis
sur les
exercices
antérieurs.
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
(68):
ce
chapitre
concerne
les
provisions
constituées
afin
d'anticiper
les
créances
douteuses
ou litigieuses.
Virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023):
c’est
l'excédent
des recettes
de fonctionnement
après
avoir prévu
les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel.
Celui-ci est estimé
à 2 546,87
€.
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
dotations
aux
amortissements.
Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002):
correspond
au
report
négatif du
résultat de clôture de l'exercice
précédent.
Les recettes
d’exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75):
ces
recettes
proviennent
des
locations
des
chalets,
des
emplacements
et
des
ventes
annexes
(lave-linge, ménage
etc.)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77):
correspondent
aux
mandats
annulés
sur exercices
antérieurs.
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
: concerne
les
reprises des subventions. Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R
002):
correspond
au
report positif du résultat de clôture de l'exercice précédent.
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ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_CAMP-BF
4...
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
d'exploitation
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le budget
d'investissement
regroupe :
- en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
composant
le
camping,
Il
s'agit
notamment
de
l'entretien
des
chalets,
des
sanitaires,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours.
- en
recettes
:les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:les
subventions
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
etc.)
La
commune
prévoit
de
réaliser
2 000,00
€ de
dépenses
d'équipement
(hors
remboursement
de
capital
des
emprunts
et
d'opérations
d'ordre).
4.1 Récapitulatif de la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
13
-
Subventions
d'investissement
0,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations corporelles
2
000,00
€
Opération
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
|
2 000,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
16 -
Emprunts
et
dettes
assimilées
545198
€
[10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
579039
€
Total
des
dépenses
financières
5
451,98
€
Total
des
recettes
financières
5
790,39
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7 451,98
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5
790,39
€
021
- Virement
de
la
section
de
2 546,87
€
fonctionnement
40
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
40
- Opération
ordre
transfert entre
12
040,13
€
;
16
945,24
€
ections
41
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
41
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
12
040,13
€
Total
des
recettes
d’ordre
19
492,11
€
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-
R 001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
5
790,39
€
0,00
€
1
N-1
Total
des
dépenses
d’investissement
cumulées
Total
des
recettes
d’investissement
25
282,50
€
25
282,50
€
cumulées
Page
5 sur
7 42
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
Immobilisations
incorporelles,
corporelles
_ et
opérations
d'équipement
(chapitre
20,
24
23):
concernent
les études,
les
travaux
etc.
Emprunts_et
dettes
assimilés
(chapitre
16):
concerne
le
remboursement
du
capital de la dette.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040)
:
concerne
les reprises des
subventions.
Opérations
__ patrimoniales
_
(Chapitre
041):
l'intégration
des
travaux
et des
études
en cours.
concerne
Solde
d'exécution
négatif
reporté
(compte
D
001): correspond
au report
négatif du
résultat de clôture de l'exercice précédent.
Envoyé
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25/04/2024
Fi
en
pré
Publié
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: G48-200062545-20240415-
Les
recettes
d'investissement
Opération
d'équipement
{chapitre
13)
: i
s'agit des subventions
et
participations
d'investissement
reçues
par
différents
financeurs Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10):
concerne
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
N-1
obligatoire
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de la section d'investissement.
Vixement_
de
la
section
de
fonctionnement
(02):
c'est
l'excédent
des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
les
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
l'autofinancement
prévisionnel,
Celui-ci est estimé
à 2 546,87
€.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040) :
concernent
les dotations
aux
amortissements.
Opérations
__
patrimoniales
__ (Chapitre
041):
l'intégration
des
travaux
et des
études
en cours
Solde
d'exécution positif reporté
(compte
R 001):
correspond
au report positif du
résaltat de clôture de l'exercice précédent.
concerne
4.3
Les
principales
dépenses
d'investissement
projetées
en
2024
+
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
:
Renouvellement
des
équipements
présents
dans
les
chalets
et
les
bâtiments
(accueil,
sanitaires
ete.
pour
un
montant
de
2
000,00
€
Ht
Page
6 sur
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5.
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
NUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
OÙ
PRESENT
BUDGET
(1)
138.995180;
13484013
E
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
.
o
RES
ns
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
ST GSReN)
(si excé gent)
£
RERORTE
(2)
0,00
5 365,37
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
430005,50
139 905,50
6)
‘
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
19 492,11
25
282,50
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
à
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
ï
!
?
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
{sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
5 790,39
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
25 282,50
25 282,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
165 188,00
165 188,00
6.
L’encours
de
la dette
L'état
de la dette
est composé
d'un
emprunt
à taux
fixe.
L'encours
de
la dette
au
31 décembre
2023
(capital
restant
dû)
s'élève
à 93
922,46
€.
Les
remboursements
des
échéances
de
2024
correspondent
à 5 451,27
€
en
capital
et
698,29
€
en
intérêts.
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7 sur 7 ivoyé en pr
5/04/2024
: 048-200062545-20240415-D8
SP2024
CAMP-BF