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Déliberation - 58aa7757baf371a29c28e292f792fd53
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publiéle
13/05/2025
@
ID : 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
GES
©
Mont
Lozère
et
Goulet
CE
e°
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
VILLAGE
DE
VACANCES
DU
BLEYMARD
BUDGET
PRIMITIF
2025
L
Le cadre
général
du budget
2.
Résultats
N-I
et affectation
du
résultat
d’exploitation
21
Résultats
N-1
2.2
Affectation du résultat d'exploitation
3.
La section
d'exploitation
3.1
Récapitulatif de la section d'exploitation
3.2
Analyse
4,
La section
d’investissement
41
Récapitulatif de la section d'investissement
42
Analyse
5.
Présentation
générale
du budget
- vue
d’ensemble
6.
L’encours
de
la dette Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
ET evTBUlt
1
Le
cadre
général
du
budget:
L'article L.2313-1
du
code général des collectivités
territoriales prévoit
qu'une
présentation
brève et synthétique
retraçant les
informations
financières
essentielles
doit
être jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de la commune
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée
délibérante
avant le 15 avril de l'année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril l'année
de
renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au représentant
de l’État dans
un
délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur,
est autorisé à effectuer les
opérations
de recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
I
janvier
au
31 décembre
de l’année
civile. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat de la mairie aux jours et aux heures d'ouverture.
Au
cours
de l'année, après le vote
du budget
primitif, la commune
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider d'engager une
nouvelle
dépense,
°
Ajuster une dépense, réduire un chapitre pour en alimenter un autre,
Ces
ajustements
du budget
s'appellent des décisions
modificatives.
Elles sont votées par le conseil municipal.
Ce
budget
retrace
les dépenses
et recettes
liées
à la gestion
du
village de
vacances
du
Bleymard.
Les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
structurent
ce budget
:
e
La
section
d'exploitation
regroupe
toutes
les
dépenses
et les
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
du
village
de
vacances,
c’est-à-dire
les dépenses
qui reviennent
régulièrement
chaque
année
(énergies,
fournitures,
personnel...)
et
les recettes provenant des séjours et des ventes annexes.
e
La
section
d'investissement
retrace
les
opération
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
l'ensemble
des
gîtes
et des
bâtiments
composant
le village
de vacances
(travaux,
enrichissement
d’un
gîte, achats
de
matériel...).
L'assemblée
délibérante
vote
le
budget
primitif
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement.
C'est-à-dire que l'ensemble des dépenses et des recettes de même
ordre sont à l’intérieur d’un même
chapitre.
Par
la suite,
lors
des
opérations
de
saisie
comptable,
les dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article
au
sein
d’un
même
chapitre.
Le budget
primitif doit être présenté
équilibré.
C'est-à-dire
que les dépenses
et les recettes doivent
être égales.
Ce budget
a été établi avec la volonté :
e
de
maîtriser
les
dépenses
d'exploitation
pour
préserver
la
capacité
d’autofinancement
et
maintenir
un
volume
d’investissements
nécessaires
au
développement
de
cette
structure
touristique,
tout
en
maintenant
le niveau
et la
qualité des services rendus
aux visiteurs,
e
de contenir la dette
en limitant
le recours
à l'emprunt,
e
de mobiliser des subventions
chaque
fois que cela est possible,
Ce
budget
est
soumis
aux
instructions
budgétaires
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
dont
le
financement
est
assuré
par
les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
séjournant
dans
les
35
gîtes
composant
le
village
de
vacances.
Considérant
son mode
de gestion,
ce budget
est soumis
aux règles d'assujettissement
à la taxe
sur la valeur ajoutée. 2.
Résultats
N-1
ct
affectation
du
résultat
d'exploitation
2.1
Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: + 30614,50
€
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
Excédent
d'investissement
reporté
de 2023
: + 158
669,08
€
Résultats
d’exploitation pour l’année 2024
: - 12 493,14
€
Résultats d’investissement pour l’année 2024
: + 22 888,58
€
Recettes d'exploitation
209
838,98 €
Recettes d'investissement
40 44142
€
Dépenses
d'exploitation
-
22233,
€
Dépenses
d'investissement
- 17 552,84
€
Résultats
de
l'année
2024
_ 1249314
€
Résultats
de
l’année
2024
+ 22
888.58
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l’exercice
2024
de
: + 18 121,36
€
Soit un résultat
de clôture
de l'exercice
2024
: + 181 557,66
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 316,66
€
Soit un
besoin
de
financement
en
investissement
de
0,00
€
2.2
Affectation
du
résultat
d'exploitation
La
répartition
du
résultat
de
clôture
de la section
d'exploitation
doit
dans
un
premier
temps
couvrir
obligatoirement
et au
minimum
le besoin
de
financement.
Ce
besoin
de financement
comprend
le solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
des
exercices
précédents
+ le solde des restes
à réaliser d'investissement.
Soit pour
2025,
un besoin
de financement
à hauteur
de
0,00
€.
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
besoin
de
financement
sur
la
section
d'investissement,
la
somme
de
18
12136
€,
provenant
du résultat
de clôture
de la section
d'exploitation
sera reportée
et conservée
sur la section
d'exploitation
au compte
R
002.
3.
La
section
d'exploitation
La section
d'exploitation
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des recettes nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
de l'ensemble
des gîtes présent sur le village de vacances.
Précisions : les opérations dites « réelles » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie. Il s'agit d’encaissements et de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
« d'ordre » (ex.
amortissements),
qui contribuent
néanmoins
à l'équilibre
du
budget,
n'ont
pas
de
conséquence
sur la trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des jeux
d'écriture
comptable.
Elles
ne
donnent
lieu
ni à encaissement,
ni
à décaissement,
et sont
retracées
en
dépenses
et en recettes
d'exploitation
et d'investissement
et sont
équilibrées.
3.1
Récapitulatif de la section d’exploitation
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre 011 - Charges
à caractère général
98093,70€
[Chapitre 74 - Subvention d'exploitation
16 700,00 €
Chapitre 012 - Charges
de personnel, frais
fLdTOE
Chapitre 75 - Autres produits de gestion
198 000,00
€
assimilés
|
courante
Chapitre 014 - Atténuation
de produits
0,00 €
Chapitre 78 - Produits exceptionnels
66,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion
0,00
€
courante Chapitre
66 - Charges
financières
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
erger
Publié le
LIT
Chapitre 67 - Charges
exceptionnelles
200,00 €
ID : 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
Chapitre
68 - Dotations
aux provisions
et
66,00
€
dépréciations Total
des
dépenses
réelles d’exploitation |
209
359,70
€ |
Total
des
recettes réelles
d'exploitation |
214
766,00
€
Chapitre
023
— Virement
à la section
|
0,00 €
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
die
Chapitre
042
- Opération
ordre de
16 614,18
€
entre sections
|
transfert entre sections
Total des dépenses
d’ordre d’exploitation
Totales des recettes d’ordre |
16 614,18 €
40 141,84
€
d’exploitation
D 002 Résultat reporté de N-1
0,00 €
R 002 Résultat reporté de N-1 |
18 121,36 €
Total des dépenses
d’exploitation
Total des recettes d’exploitation
249
501,54
€
249
501,54
€
cumulées
cumulées
3.2
Analyse
Les
dépenses
d’exploitation
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
O11) : elles regroupent
les
achats
d'électricité,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petits
des
télécommunication,
d’affranchissement,
etc.
équipements
gîtes,
les
assurances,
les
frais
de
Les charges de personnel
(chapitre 012) : regroupent la masse
salariale
refacturée par le budget
principal : les rémunérations
du personnel et
les autres personnels extérieurs etc. Les
charges
de gestion
courante
(65)
: concernent
les admissions
en
non-valeur
et les créances
éteintes.
Les
charges
financières
(66):
correspondent
aux
intérêts
de
l'emprunt. Les
charges
exceptionnelles
(67)
: correspondent
à l'annulation
des
titres émis
sur les exercices
antérieurs.
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
(68):
ce
chapitre
concerne
les
provisions
constituées
afin
d'anticiper
les
créances
douteuses
ou litigieuses.
Virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023):
c’est
l'excédent
des recettes
de fonctionnement
après
avoir prévu
les
4,
La
section
d'investissement
dépenses
de
fonctionnement.
On
l'appelle
fautofinancement
prévisionnel. Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042): concerne
les dotations
aux
amortissements.
Résultat
d'exploitation
reporté
(D
002):
correspond
au
report
du
résultat de clôture négatif de l'exercice précédent.
Les recettes d’exploitation
Subvention
d'exploitation
(chapitre
74):
cette
recettes
provient
d'une
subvention
exceptionnelle
du budget
principal.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75):
ces
recettes
proviennent
des
locations
des
gîtes
et des
ventes
annexes
(location
des draps, forfait ménage
etc.)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77):
correspondent
aux
mandats
annulés sur exercices antérieurs.
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(chapitre
78)
: ces
recettes
proviennent
des reprises
des dotations
aux provisions
Opération
ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042):
concerne
les reprises des subventions. Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
R
002):
correspond
au
report
du
résultat
positif
de
clôture
de
lexercice
précédent.
Le
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
d'exploitation
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
ercer
_
ET
Le budget
d'investissement
regroupe :
_
- en
dépenses :
toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
du
village
de
vacances.
Il
s'agit
notamment
de
l'entretien
des
gîtes,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours de création ainsi que le remboursement
du capital des emprunts en cours.
- en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: les
subventions du Conseil Départemental,
de l'Etat etc.)
Précisions
: les opérations
dites
« réelles
» sont les opérations
qui ont un impact
direct
sur la trésorerie.
I] s’agit d'encaissements
et
de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
« d'ordre
»
(ex.
amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à
l'équilibre
du
budget, n'ont pas de conséquence sur la trésorerie. Elles ne représentent que des jeux d'écriture comptable.
Elles ne donnent lieu ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement,
et
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
et
d'investissement
et
sont
équilibrées.
4.1 Récapitulatif
de
la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
13 — Subventions
d'investissement
0,00
€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
175 085.32 €
Opération
23 - Immobilisations
en cours
30 000,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement |
205
085,32
€
Total
des recettes
d'équipement
0,00
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement |
205
085,32€
|
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
0,00
€
021 - Virement
de la section de
0,00€
fonctionnement
040 - Opération
ordre transfert entre sections
040 - Opération ordre transfert entre
16 614.18
€
.
40
141.84
€
sections
041 - Opérations
patrimoniales
0,00
€
041 — Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
d’investissement
Total
des recettes
d’ordre
16
614.18
€
40
141.84
€
d'investissement
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté de
R 001 Solde d’exécution positif reporté de
0,00
€
181 557,66
€
N-1
N-1
Total
des dépenses
d'investissement
Total
des recettes
d’investissement
221
699,50
€
221
699.50
€
cumulées
cumulées
4.2 Analyse
concerne les reprises des subventions.
Les
dépenses
d'investissement
Opérations
_
patrimoniales
_
(Chapitre
041):
concerne
J]mmobilisations
incorporelles,
corporelles
et _
opérations
d'équipement
(chapitre
20,
21):
concernent
les
études,
les
travaux,
les renouvellements
des
équipements
ect.
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16):
concerne
le
remboursement
du
capital de la dette.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040)
:
l'intégration des
travaux
et des études
en cours.
Solde d'exécution négatif reporté (compte D 001) : correspond au
report
du
résultat
de
clôture
négatif
de
l'exercice
précédent.
Les
recettes
d’investissement Opération
d'équipement
(chapitre
13):
ïil
s'agit
des
subventions
et
participations
d'investissement
reçues
par
différents financeurs Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021):
c'est
l'excédent des
recettes
de
fonctionnement
après
avoir
prévu
fonctionnement.
On
les
dépenses
de
l'appelle
l'autofinancement prévisionnel. 5.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
eèrger
Publié le ID
: 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections {chapitre
040):
concernent les dotations
aux amortissements.
Chapitre
_
041
l'intégration des travaux
et des études
en cours
Opérations
__
patrimoniales
concerné
Solde
d'exécution
positif reporté
(compte
R 001):
correspond
au report du résultat de clôture positif de l'exercice précédent.
Il
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
| _
HN.
_VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
a
DÉPENSES
DE LA SECTION
REGETIES
DÉ LABECTION
D'EXPLOITATION.
D'EXPLOITATION
y 0
GREDIT8
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
6
231
980,10
7 |
AUTITRE DU PRESENT RUDGET (t)
240 BAFA
£
_.
+
+
or:
R
.
REBTES
À REALIBER
(RAR)
DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2,00
90
9 R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(sl défie)
(si excédont)
ë
REPORTE (2)
0,00
18 121,80
TOTAL
DE LA SRCTION
D'EXPLOITATION
249 601,54
240 601,64
INVESTISSEMENT
_
_
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
… D'INVESTISSEMENT
ù
GREDITE
D'INVESTISHEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
271
302,84
40 141:84
E
compris
{88 camptes
1084
61 1000)
+
+
h
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
340.06
0.00
£
L'EXERGICE PRÉGEDENT {2}
;
à
001
SOLDE
D'EXEGUTION
DE
LA
(el soldo négatif)
{sisolde
postiif}
g |
SÉGTION
INVESTISSEMENT
REPORTÉ
|
8
(2)
0,00
101
557,88
nm
#
x
TOTAL
DE LA SEGTION
D'INVESTIBSEMENT
(3)
FAURE
22140
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
471 201,04
471
201,04 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPVVF2025-BF
Berger LOUE
6.
L’encours
dela
dette
Sans
objet. L'encours
de la dette est inexistant.
Le
Maire,
P BEAURY