Procès Verbal - PV SEANCE 13 10 25

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Procès Verbal - PV SEANCE 13 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 13 10 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé, 1

PV Séance du 13 octobre 2025

Convocation du 2 octobre 2025

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 13 octobre 2025, à 18h00, suivant la

convocation en date du 2 octobre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. FRAYSSE

– M. GAGNAIRE – MME PASQUIER – MME REDON – M. THEYS

Excusés : M. APPIAH – M. KONINGS – M. MISSOU

Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2025.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - Taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la

collectivité.

Arrivée de Mme PASQUIER à 18h19.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L522-27 du Code général de la fonction publique,

Considérant l’avis émis par le Comité social territorial le 9 octobre,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur

l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de

la collectivité,

Considérant que ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade peut

varier entre 0 et 100%,

Considérant la présentation du Maire indiquant que les taux de promotion ont été modulés afin

d’échelonner les avancements de grade dans le temps et de rester dans une enveloppe budgétaire

acceptable tout en maintenant la motivation des agents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE les taux de promotion, pour chaque grade concerné, selon le tableau ci-dessous :

Cadre d’emplois Grade d’avancement Ratio (de 0 à 100)

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2ème classe 50 %

Adjoint technique principal de 1ère classe 50 %

Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 50 %

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 2ème classe 50 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe 50 %

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2

ème classe 50 %

Rédacteur principal de 1ère classe 50 %

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

Agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles ATSEM principal de 1

ère classe 50 %

- DIT que les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par une nouvelle délibération,

- CHARGE le Maire de la mise en œuvre et de l’exécution de la présente délibération.2

3 - Suppression et création d’un emploi permanent à temps complet – modification

du tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°2017.05 en date du 23 février 2017 créant l’emploi d’adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet,

Vu l’arrêté n°2025-82 du 13 octobre 2025 portant établissement des lignes directrices de gestion de la

collectivité,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’un agent occupant les fonctions d’adjoint technique principal de 2ème classe remplit

actuellement les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

- de créer à compter du 1er novembre 2025, l’emploi d’agent technique principal de 1ère classe à

temps complet,

- de supprimer à compter du 1er novembre 2025, l’emploi d’agent technique principal de 2ème

classe à temps complet,

- de modifier le tableau des emplois comme suit :

Grade Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps non

complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif C 1 1 1 :17 h 30

Adjoint administratif

principal 2ème classe C 2 2 1 : 17h30

Rédacteur B 1

Rédacteur principal 2ème

classe B 1

Attaché territorial A 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 2 1 1 :15 h

Adjoint technique principal

territorial 2ème classe C 1 1 1 : 33 h

Adjoint technique principal

territorial 1ère classe C 5 4 1 :30 h

Agent de maîtrise C 1 1

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé écoles

maternelles principal 2ème

classe

C 1 1 1 : 30h3

4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024.

Arrivée de M.FRAYSSE à 18h31.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

5 - Informations

a) Recherche de médecin.

Le rendez-vous programmé avec le recruteur est ajourné en raison d'une difficulté rencontrée par le

médecin pressenti (retour prévu en novembre)

Bujaleuf est classé en zone pourpre et bénéficie donc de la faculté de recevoir trois journées de

médecins par mois.

Pour le centre de santé il convient de procéder à une isolation phonique (charge à la Communauté de

Communes) et à l'installation d'une rampe d'accès.

b) le bulletin municipal (16 pages)

Lucile a sollicité les associations et les articles sont attendus pour la fin octobre.

c) l'éclairage public nocturne

Sur les points de ramassage scolaire, et pour autant qu'une demande particulière soit réalisée,

l'éclairage sera rétabli

d) l'îlot du " Bon Coin "

Les pierres des façades sont rejointoyées ; des enduits sont réalisés sur le pignon ; les portes et

fenêtres seront masquées par des lambris de châtaigniers. Le dépassement de budget sera de l'ordre

de 10/15K euros. Un petit retard de livraison est probable.

Lundi 20 octobre, dans la cadre du mois de l'architecture, le maître d'œuvre Monsieur DELAGE

présentera la démarche qui l'a conduit à allier l'esthétique au fonctionnel d'où la halle qui s'insère dans

la place et relie l'Église à la « porte » de la route d'Eymoutiers.4

e) la forge DUTREIX

Une réflexion est ouverte sur la destruction des forges et maison attenante. L'Architecte des

Bâtiments de France va être saisi. Et des devis demandés.

f) l'Église

Les travaux progressent mais un retard de livraison est aussi probable.

La question est posée de la dépose totale des enduits ciment blancs sur les murs puis une nouvelle

application d'enduits blancs à la chaux.

Il est proposé de ne pas appliquer d'enduit dans le chœur où la dépose a permis la découverte de murs

en magnifiques pierres de taille.

Des devis sont réclamés et 90K euros HT pourraient constituer (pose de filet sur l'ensemble du plafond

de l'église inclus) des plus-values.

Des concerts sont programmés le 15 novembre (18h30) en la Collégiale de Saint Léonard de Noblat

pour compléter la campagne de dons ouverte auprès de la Fondation du Patrimoine.

Pour l'heure, près de 19K euros sont rassemblés sur un objectif de 30K euros.

g) l'achat d'un terrain en protection des captages

Un accord de principe est acquis sur l'achat pour 1 400 euros d'une surface de 1 200 m2 mitoyens de la

forêt des Varaches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Signatures :

Le Maire

Jean-Michel BIDAUD

Secrétaire Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST