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Procès Verbal - PV SEANCE 09 04 25
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 09 04 25)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
PV Séance du 9 avril 2025
Convocation du 2 avril 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 9 avril 2025, à 20h00, suivant la
convocation en date du 2 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. FRAYSSE
– M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M. MISSOU – MME REDON – M. THEYS
Représentés : M. APPIAH (par M.BIDAUD)
Excusé : MME PASQUIER
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2025.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2 - Taux d’imposition 2025.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI
Par délibération du 10 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 36,24%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 65,36 %
- taxe d’habitation (TH) : 11,96 %
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d’imposition de
chacune des taxes locales pour l’année 2025,
Considérant la possibilité d’appliquer une majoration spéciale pour la TH,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de ne pas modifier les taux d'imposition des TFB et TFNB en 2025 par rapport à ceux de 2024,
- d’appliquer la majoration spéciale pour la TH,
- d’adopter pour 2025 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
✓ TFB : 36,24 %
✓ TFPNB : 65,36 %
✓ TH : 12,18 %
3 - Approbation du compte de gestion 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Conseil municipal :
Après avoir pris connaissance des documents émanant du Service de Gestion Comptable de Saint-
Léonard-de-Noblat, présentés par le Maire,
Considérant que tout est régulier,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare par 11 voix pour que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par Monsieur
Philippe BOURGEOIS et Mme Isabelle ALLONCLE, Comptables publics, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part. 2
4 - Comptes administratifs 2024.
Présentés sous la présidence de M. Guy MISSOU,
Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a
assisté à la discussion et s’est retiré au moment du vote.
A- BUDGET EAU
REALISATIONS -
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS -
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 324,54 456 943,61
RECETTES 151 623,28 377 480,97
TOTAL 12 298,74 -79 462,38
REPORT N-1 (R002) 0
REPORT N-1 (R001) 49 502,61
RESULTATS DE CLÔTURE EX 2024 12 298,74 -29 959,77
RAR - INVESTISSEMENT dépenses
RAR - INVESTISSEMENT recettes 35 127,19
RESULTATS DEFINITIFS 12 298,74 5 167,42
Après délibération, le compte administratif du BUDGET EAU est adopté par 9 voix pour.
B- BUDGET LOGEMENT SOCIAL
REALISATIONS -
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS -
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 787,00 1 081,85
RECETTES 6 653,85 8 787,00
TOTAL 4 866,85 7 705,15
REPORT N-1 (R002) 23 103,69
REPORT N-1 (D001) 2 116,65
RESULTATS CLÔTURE EX 2024 27 970,54 9 821,50
RAR - INVESTISSEMENT
RESULTAT DEFINITIFS 27 970,54 9 821,50
Après délibération, le compte administratif du BUDGET LOGEMENT SOCIAL est adopté par 9
voix pour.
C- BUDGET CAMPING
REALISATIONS -
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS -
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 081,36 0,00
RECETTES 15 877,05 2 105,00
TOTAL 4 795,69 2 105,00
REPORT N-1 (R002) 5 769,24
REPORT N-1 (R001) 25 818,36
RESULTATS DE CLÔTURE EX 2024 10 564,93 27 923,36
RAR - INVESTISSEMENT
RESULTATS DEFINITIFS 10 564,93 27 923,36
Après délibération, le compte administratif du BUDGET CAMPING est adopté par 9 voix pour. 3
D- BUDGET PRINCIPAL
REALISATIONS -
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS -
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 044 827,23 383 055,47
RECETTES 1 164 319,57 437 866,66
TOTAL 119 492,31 54 811,19
REPORT N-1 (R002) 27 895,67
REPORT N-1 (R001) 34 843,96
RESULTATS CLÔTURE EX 2024 147 387,98 89 655,15
RAR - INVESTISSEMENT dépenses 97 338,69
RAR - INVESTISSEMENT recettes 126 830,40
Intégration résultats clôture BA-EAU + 12 298,74 - 29 959,77
RESULTAT 159 686,72 119 146,86
Après délibération, le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL est adopté par 9 voix pour.
5 - Affectation du résultat du budget eau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget eau,
➢ Rappelant que l’exercice 2024 est le dernier exercice pour lequel la commune de Bujaleuf exerçait la compétence eau, les résultats seront intégrés à ceux du budget principal chacun dans la section le concernant,
➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
➢ Considérant les éléments suivants,
1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
✓ Excédent de la section de fonctionnement : 50,63 ✓ Affectation 2024 à l’investissement : 50,63 ✓ Excédent de la section d’investissement : 49 502,61
2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2024 :
✓ Solde d’exécution de l’exercice : déficit - 79 462,38 ✓ Solde d’exécution cumulé : déficit - 29 959,77
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : 35 127,19
4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : ✓ Déficit 2024 : - 29 959,77
✓ Restes à réaliser : + 35 127,19
✓ Total : + 5 167,42
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 : 12 298,74
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : / . Déficit d’investissement à intégrer au Budget Principal 2025 (suite à la clôture du Budget eau au 31/12/2024) – ligne 001 Dépenses : 29 959,77
. Excédent de fonctionnement à intégrer au Budget Principal 2025 (suite à la clôture du Budget eau au 31/12/2024) – ligne 002 Recettes : 12 298,74
6 - Affectation du résultat du logement social.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget logement social,
➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
➢ Considérant les éléments suivants,
1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
✓ Excédent de la section de fonctionnement : 30 103,69 ✓ Affectation 2024 à l’investissement : 7 000,00 ✓ Excédent de la section d’investissement : 2 116,36 4
2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2024 :
✓ Solde d’exécution de l’exercice : excédent 7 705,15 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 9 821,50
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : /
4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : ✓ Excédent 2024 : 9 821,20
✓ Restes à réaliser : /
✓ Total : + 9 821,20
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 : 27 970,54
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : /
. Affectation en « réserves » : /
. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : 27 970,54
7 - Affectation du résultat du camping.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget camping,
➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
➢ Considérant les éléments suivants,
1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
✓ Excédent de la section de fonctionnement : 5 769,24 ✓ Affectation 2024 à l’investissement : / ✓ Excédent de la section d’investissement : 25 818,36
2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2024 :
✓ Solde d’exécution de l’exercice : excédent 2 105,00 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 27 923,36
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : /
4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : ✓ Excédent 2024 : 27 923,36
✓ Restes à réaliser : /
✓ Total : + 27 923,36
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 : 10 564,93
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : /
. Affectation en « réserves » : /
. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : 10 564,93
8 - Affectation du résultat du budget communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du
budget communal,
➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
➢ Considérant les éléments suivants,
1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
✓ Excédent de la section de fonctionnement : 404 994,07 ✓ Affectation 2024 à l’investissement : 377 098,40 ✓ Excédent de la section d’investissement : 34 843,96
2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2024 :
✓ Solde d’exécution de l’exercice : excédent 89 655,15 ✓ Intégration du solde d’exécution cumulé Budget eau au 31/12/2024 : - 29 959,77 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 59 695,38 5
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
✓ Dépenses d’investissement : 97 338,69 ✓ Recettes d’investissement : 126 830,40
4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : ✓ Excédent 2024 : + 59 695,38
✓ Restes à réaliser : + 29 491,71
✓ Total : + 89 187,09
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
✓ Résultat cumulé du Budget principal : 147 387,98 ✓ Intégration du résultat cumulé Budget eau au 31/12/2024 : 12 298,74
Résultat de l’exercice 2024 : 159 686,
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 : /
. Affectation totale : 50 000,00
. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : 109 686,72
9 - Budget primitifs 2025
A- BUDGET COMMUNAL
Le Maire présente les budgets 2025.
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 247 063,32 €
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général : (eau,
assainissement, énergie, alimentation,
entretien bâtiments-voirie-terrains,
maintenance, assurance, fournitures,
affranchissement, communication, analyses,
transports, taxes foncières…)
518 906,29
Produits services domaines : (cantine,
mise à disposition personnel et rbt frais CC,
redevance occupation domaine public,
participation charges, allocation Poste…)
100 420,00
Charges de personnel : (salaires, charges
sécurité sociale et prévoyance, œuvres
sociales)
572 200,00 Impôts et taxes : (allocation compensatrice TP, fds péréquation, fonds DMTO…) 158 044,60
Autres charges de gestion courante :
(indemnités élus et charges, service incendie,
contributions, cotisations, subventions aux
associations, transfert excédent EAU, intérêts
moratoires)
99 863,74
Fiscalité locale : (impôts locaux, taxes
pylônes) 443 593,00
Dotations et participations : (DGF, DSR,
DNP, compensations état, FCTVA,
participation communes RPI, et autres
organismes…)
318 219,00
Atténuations de produits : (restitution
impôts taxes, dégrèvements…) 23 150,00
Autres produits de gestion courante :
(revenu des immeubles, gîtes, salles
polyvalentes, avoirs, rbt sinistres, rbt
salaires agent/charges…)
117 000,00
Charges financières : (intérêts emprunts,
frais financiers, chèques vacances, TIPI) 6 400,00
Produits financiers : 100,00
Atténuation de charges : 0
Charges spécifiques : (titres annulés
exercices antérieurs) 1 000,00
Produits spécifiques :
(mandats annulés…) 0
Dotations provisions semi-budgétaires :
dépréciations des actifs circulants 574,00
Reprises provisions semi-budgétaires :
dépréciations des actifs circulants 0
Total des dépenses réelles 1 220 294,03 Total des recettes réelles 1 137 376,60
Dotations aux amortissements 5 519,29
Virement à la section d’investissement 21 250,00 Excédent de fonctionnement reporté : 109 686,72
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1 247 063,32
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 247 063,32 6
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 077 715,49 €
DEPENSES RECETTES
Immobilisations incorporelles : Logiciel 300,00 Dettes GFP de rattachement assimilés: Logiciel 300,00
Immobilisations corporelles : programme
de voirie, opération d'adressage, acquisition
cabinet médical et matériel divers
93 826,80
Subventions investissement :
Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert, DRAC) –
Département – Région - FEADER
537 605,65
Immobilisations en cours : Travaux
rénovation intérieure église, Amgt îlot "du
Bon Coin" au centre bourg, extension
cimetière
839 500,00 Emprunts et dettes GFP de rattachement (logiciel) 100 300,00
Dotations fonds divers et réserves :
FCTVA, Autres réserves (affectation du
résultat 2024), transfert du déficit
investissement BA-EAU
186 359,77
Dépôt de caution 4 850,00
Emprunts et dettes : (emprunts et
cautionnements reçus) 46 750,00 Produits cessions d’immobilisations 35 305,00
Total des dépenses réelles
d’investissement : 980 376,80
Total des recettes réelles
d’investissement : 864 420,42
Reprise des restes à réaliser 2024 :
(Subventions d'équipement logements
adaptés, Travaux rénovation intérieure
église, Aménagement îlot "du Bon Coin" au
centre bourg, rénovation énergétique des
logements ancienne gendarmerie)
97 338,69
Reprise des restes à réaliser 2024
(Opération adressage, Aménagement
cantine scolaire, aménagement îlot du
centre bourg, rahabilitation logements anc
gendarmerie, Voirie 2024, huisseries
Château)
126 830,40
- Virement de la section de fonctionnement 21 250,00
Déficit reporté - Excédent d’investissement reporté 59 695,38
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 1 077 715,49
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 1 077 715,49
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent le
budget primitif principal 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 247 063,32 1 247 063,32
Section d'investissement 1 077 715,49 1 077 715,49
TOTAL 2 324 778,81 2 324 778,81 7
B- BUDGET LOGEMENT SOCIAL
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 34 727,39 €
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général :
(combustibles, fournitures, entretien et
réparations…)
32 940,39
Remboursement Frais : taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)
172,00
Autres charges de gestion courante :
(créances non-valeur) 0,00 Revenus des immeubles : loyers 5 496,00
Dotations provisions semi-budgétaires :
dépréciations des actifs circulants 0
Reprises provisions semi-budgétaires
dépréciations des actifs circulants
0
Total des dépenses réelles : 32 940,39 Total des recettes réelles : 5 675,00
Excédent de fonctionnement reporté : 27 970,54
Dotations aux amortissements : 1 787,00 Amortissements des subventions : 1 081,85
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 34 727,39
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
34 727,39
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 028,50€
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles : 7 705,15 Dotations fonds divers et réserves :
1068 (affectation du résultat) 0 Immobilisations en cours : 2 821,50
Dépôts et cautionnements reçus : 420,00 Dépôts et cautionnements reçus : 420,00
Total des dépenses réelles
d’investissement : 10 946,65
Total des recettes réelles
d’investissement : 420,00
Amortissement des subventions : 1 081,85 Dotations aux amortissements : 1 787,00
Excédent d’investissement reporté : 9 821,50
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 12 028,50
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 12 028,50
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent le
budget primitif 2025 du service communal logement social arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 34 727,39 34 727,39
Section d'investissement 12 028,50 12 028,50
TOTAL 46 755,89 46 755,89 8
C- BUDGET CAMPING
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 32 021,93€
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général : (électricité,
fioul, entretien et réparations bâtiments,
réseaux et matériel, maintenance, analyses,
frais communication…)
29 916,93
Produits services domaines : redevances
versées (loyers bail saisonnier) 8 400,00
Charges de personnel : (salaires + charges
emplois saisonniers) 0,00
Produits des activités annexes :
Remboursement frais par des tiers 13 000,00
Autres charges de gestion courante : 0,00 Subventions d’exploitation : 0,00 Autres produits gestion courante : FCTVA 57,00
Charges financières : 0,00 Mandats annulés sur exercice antérieurs 0,00
Total des dépenses réelles : 29 916,93 Total des recettes réelles : 21 457,00
Virement à la section d’investissement : Excédent de fonctionnement reporté : 10 564,93
Dotations aux amortissements : 2 105,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 32 021,93
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 32 021,93
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 33 028,36€
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles : 30 028,36 Dotations fonds divers et réserves : 0,00
Emprunts et dettes : cautionnement
reçu) 3 000,00
Emprunts et dettes : cautionnement
reçu) 3 000,00
Total des dépenses réelles
d’investissement : 33 028,36
Total des recettes réelles
d’investissement : 3 000,00
Amortissement des subventions : Dotations aux amortissements : 2 105,00
Déficit d’investissement reporté : Excédent d’investissement reporté : 27 923,36
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 33 028,36
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 33 028,36
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent le
budget primitif 2025 du service communal camping arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 32 021,93 32 021,93
Section d'investissement 33 028,36 33 028,36
TOTAL 65 050,29 65 050,29 9
10 - Transfert des résultats du budget eau à la Communauté de communes des
Portes de Vassivière primitifs 2025
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes de Vassivière, dont est
membre la commune de Bujaleuf, exerce de plein droit la compétence « eau» depuis le 1er janvier 2025,
Monsieur le Maire explique que le transfert de cette compétence a donné lieu à la clôture du budget
annexe eau entrainant la réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune et
la mise à disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l’exercice du service, ainsi que
les droits et obligations y afférant, notamment les emprunts, au profit de la Communauté de communes
des Portes de Vassivière,
D’autre part, les résultats afférant aux compétences transférées, excédents ou déficit constatés lors de
la clôture de ce budget, peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la (des) commune(s) concernée(s).
Monsieur le Maire rappelle que l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau
fait apparaître les soldes suivants :
✓ Résultat de fonctionnement : + 12 298,74 €
✓ Solde d'exécution de la section d’investissement : - 29 959,77 €
Par conséquent, les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires, qui
sont des opérations réelles imputées au budget principal de la commune, seront alors les suivantes :
✓ Transfert de l'excédent de fonctionnement pour 12 298,74 € : dépense au compte 65888
✓ Transfert du déficit d'investissement pour 29 959,77 € : recette au compte 1068
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le transfert à la
Communauté de communes des Portes de Vassivière de l’excédent de fonctionnement pour un
montant de 12 298,74 € et du déficit d'investissement pour un montant de 29 959,77 €.
Le Conseil municipal,
Au vu cet exposé,
Après délibération et à l’unanimité :
- APPROUVE le transfert à la Communauté de communes des Portes de Vassivière de l’excédent
de fonctionnement pour un montant de 12 298,74 € et du déficit d'investissement pour un
montant de 29 959,77€.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 aux comptes 65888 et 1068.
- INDIQUE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes des
Portes de Vassivière.
11 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par la société TDS
Sunset Boat Location
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la proposition de M. Tony
DOMINGUES, gérant de la société TDS Sunset Boat Location avait été retenue pour organiser une
activité de location de bateaux sur le lac de Sainte Hélène durant la saison estivale.
Cette activité se déroulant sur la retenue du barrage de Bujaleuf au niveau du site de Sainte Hélène, la
société susmentionnée bénéficie d’une convention avec EDF depuis le 24 avril 2024. Cette dernière se
terminera au 31 décembre 2029.
Considérant ces éléments, une convention d’occupation du domaine public avait été conclue entre la
société TDS Sunset Boat Location et la commune pour l’utilisation de la parcelle cadastrée section D
n°1228. Cet espace enherbé à proximité immédiate de la plage sert notamment à l’implantation d’un
ponton à 20m en aval de la plage pour l’accostage des bateaux et faciliter leurs déplacements.
Monsieur le Maire procède à la lecture de ladite convention. 10
L’année 2024 avait été considérée comme une année de démarrage afin de permettre à
M.DOMINGUES de tester cette activité. Ainsi aucune redevance n’avait été appliquée.
Au vu de la bonne fréquentation en 2024 et du renouvellement de la demande de M.DOMINGUES,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur un tarif de redevance pouvant être
appliquée pour les prochaines saisons estivales.
Considérant l’exposé du Maire,
Considérant la convention liant la société TDS Sunset Boat Location et EDF,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- DEFINIT les montants de redevance mensuelle suivants :
✓ 50€ pour les mois de juin et septembre,
✓ 100 € pour les mois de juillet et août,
- PRECISE que les charges d’électricité liées à cette activité seront à régler en sus de la
redevance mensuelle et feront l’objet d’une récupération de charges en fin de saison,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention actuelle avec la société TDS Sunset Boat
Location représentée par M. Tony DOMINGUES actant le nouveau montant de la redevance
mensuelle pour l’occupation du domaine public.
12 - Modalités de prêt et tarifs des barnums communaux.
Monsieur le Maire rapporte les nombreuses sollicitations des associations et communes du territoire
intercommunal mais aussi des commerçants de la commune pour bénéficier des barnums communaux.
Au vu de ces demandes récurrentes et pour une meilleure gestion de ces dernières, Monsieur le Maire
explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de définir les modalités de prêt ainsi qu’un
tarif de location pour l’utilisation de ces infrastructures.
Considérant le rapport du Maire,
Considérant que les commerçants de la commune demandent le prêt de ces équipements dans le
cadre de leur activité professionnelle donc dans un but lucratif,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place le règlement suivant :
✓ les réservations devront être réalisées 2 mois à l’avance maximum,
✓ seules deux structures pourront être prêtées,
✓ un minimum de deux personnes de l’association, de la collectivité ou de l’entreprise devront
être présentes pour assister le personnel technique communal lors du montage et
démontage des barnums,
✓ les consignes de sécurité seront précisées dans la convention qui sera rédigée pour chaque
prêt notamment le non jumelage des structures, les distances minimales à respecter ; à
contrario un contrôle de sécurité devra être réalisé par le locataire, à ses frais,
✓ aucune rétrocession à un tiers ne sera autorisée.
- DEFINIT les tarifs de location suivants :
✓ un forfait de 150 € pour 2 jours
✓ 50 € en sus par journée supplémentaire
Ces derniers seront appliqués aux seuls commerçants de la commune dans le cadre de leur activité
commerciale et dans les limites territoriales de la commune.
- PRECISE que le prêt ou la location aux particuliers ne sont pas autorisés,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions à intervenir ainsi que tous les documents
nécessaires à leur exécution. 11
13 - Dérogation au PC 08702423J5373 pour un usage étendu à l’hébergement
d’animaux.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante la demande de l’EARL La Montagne, représentée
par M. Pierre DOLLEY, concernant une dérogation au permis de construire référencé PC 087 024 23
J5373 accordé le 29 août 2023 pour la construction d’un hangar à fourrages.
La présente demande de dérogation est pour étendre l’usage de ce hangar à l’hébergement d’animaux
en hiver. Les habitations étant à moins de 100 mètres, l’EARL La Montagne est tenue d’obtenir l’accord
des riverains ainsi que l’avis du Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’EARL La Montagne a recueilli l’accord écrit des
habitants,
Il invite dès lors le Conseil municipal à se prononcer,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Considérant la demande de permis de construire n°087 024 23 J5373,
Considérant le consentement des riverains,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande
de dérogation au permis de construire référencé PC 087 024 23 J5373 pour étendre l’usage
premier du hangar à l’hébergement d’animaux.
14 - Informations
a) Courrier du collectif RASED 19,23,87
Monsieur le Maire procède à la lecture dudit courrier évoquant les inquiétudes du collectif sur la future
carte scolaire des postes des RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté) dans les 3
départements. Le RASED est un service public gratuit pour répondre aux besoins des élèves en
difficulté. Il peut être sollicité par les enseignants, les parents et les enfants. Il intervient sur le temps
scolaire et constitue un outil de proximité dans la lutte contre la difficulté scolaire.
b) PNR : Charte forestière de Territoire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le PNR constitue un réseau d’élus
référents forêt. L'objectif de ce réseau est d’accompagner les communes et les élus dans leurs rôles
vis-à-vis de la forêt et du bois ainsi que de leur apporter les informations et outils pour intervenir.
Afin de parvenir à la constitution de ce réseau, il convient de procéder à la désignation d’au moins un
élu référent Forêt par commune.
M.KONINGS se porte volontaire pour intégrer ce réseau des élus référents forêt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40
Signatures :
Le Maire
Jean-Michel BIDAUD
Secrétaire Séance
Gilles GAGNAIRE