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unknown - AM 2025 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
VU 3
VILLE DE BIOT EVENEMENT - Réf. JPDICCGILL D _ des A M Do k ? l %
prie ee = nue “ AT LUI Canton d'Anbbes-Biot NP TT TS sY 51: 4 Le : PERRET ECC Portant sur l'interdiction de vente d'objets tranchants
. directement accessibles au public du vendredi 04 avril 2025 au. dimanche 06 avril 2025 = Manifestation & Biot et les Templiers»
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION LE EN SOUS-PREFECTURE EN FECTURE 2 4 MARS 2025 D 000 MARS 2025 L
NOTIACATION de 24 MARS 2025 signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-I, 12213-6 et L2215-4, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article LS 1-1,
Vu le Code Pénal et notamment les artides L446-I et R610-5,
Vu le Code de Commerce et notamment les artides L442-1 | et R.442-4,
Vu la circulaire du préfet des Alpes Maritimes en date 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2025_77 en date du 25 février 2025 portant sur l'interdiction des ventes dites « à la sauvette » du vendredi 04 avril 2025 au dimanche 06 avril 2025 dans le cadre de la manifestation « Biot et les
Templiers »,
Considérant l’organisation de la manifestation « Biot et les Templiers » les 04, 05 et 06 avril 2025,
Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,
Considérant le dossier de sécurité adressé à la Préfecture des Alpes-Maritimes,
Considérant la réunion de préparation s'étant déroulée en Sous-préfecture le mardi | 1 mars 2025,
Considérant les mesures de sécurité imposées dans le cadre d’un événement dit de grande affluence,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant que l'exercice de la liberté du commerce et de l'industrie ne doit pas méconnaître les règles d'utilisation et de bienséance,
Considérant qu'il est interdit d'occuper tout ou partie du domaine public routier ou de ses dépendances sans une autorisation préalable délivrée par la commune de Biot,
Considérant que l'exercice d’un commerce non sédentaire sur la voie publique suppose l'obtention préalable, auprès de l'autorité municipale, d'une autorisation d'installation, délivrée au bénéfice de commerçants nommément désignés et sur un emplacement défini,
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre public, il y a lieu d'interdire l'exposition et la vente d'objets tranchants directement accessible au public pendant la durée de l'évènement, :
Considérant les courriers adressés aux commerçants sédentaires concernés par cette mesure,
Considérant que cette interdiction concerne principalement le périmètre de l'événement, que ce dernier soit privé ou public,
ARRETE
AR Prefecture
]
. Te | û / ee FTF-AM_ Ze Üd Bot Arrédd Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/076- Page 1/2
: 39 - 06906 Sorraa Anmeous Croet - wwmbiat-fr- Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.f ARTICLE !
Toute vente d'objets tranchants directement accessible au public est strictement interdite au sein du périmètre concerné par la manifestation « Biot et les Templiers », et ce, du vendredi 04 avril 2025, 06h00, au dimanche 06 avril 2025, 23h59.
Les objets de type couteaux sont strictement prohibés.
L'exposition d'objets historiques relevant de la thématique de l'événement sont autorisés (type épée) et restent sous l’entière responsabilité de son utilisateur et/ou détenteur.
ARTICLE 2
Toute personne qui ne respecterait pas les mentions indiquées à l’article 1 se verra confisquer sa marchandise par les services de l'Etat, et ce, de manière immédiate.
ARTICLE 3
Les forces de l'ordre présentent au sein du dispositif pourront également retirer tout objet qu'il jugerait dangereux sans qu'aucune contestation ne puisse être émise.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLES
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et
la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Aux commerçants sédentaires du village identifiés par cette mesure
Chargés, chacun pour ce qui les concerne d'en assurer l'exécution.
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Cofseiller Départemental
ice-Président de la CASA
AR Prefecture
PA 006 210600185-20250319 AM Aide BiôË - Afrêté Mnicipal — Service Police Mhgicipale 7 AM/2025/076- Page 2/2 Reçu le 24/03/2025
Masue ; 5206 Soma Annrous Ceoex - wwwbiot.fr - Ti 04 92 91 55 91 - Fac 04 93 65 18 0? - dgsbiot#r