Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 13 cm 2016.html?download=25:conseil municipal du 5
Conseil Municipal - 8 cm 2021.html?download=63:conseil municipal du 17
Conseil Municipal - 8 cm 2021.html?download=60:conseil municipal du 8
Conseil Municipal - 13 cm 2016.html?download=21:conseil municipal du 1
Conseil Municipal - 12 cm 2017.html?download=27:conseil municipal du 1
Conseil Municipal - 10 cm 2019.html?download=36:conseil municipal du 9
Conseil Municipal - 11 cm 2018.html?download=31:conseil municipal du 1
Conseil Municipal - 8 cm 2021.html?download=64:conseil municipal du 8
Conseil Municipal - 8 cm 2021.html?download=59:conseil municipal du 30
Conseil Municipal - 14 cm 2015.html?download=18:conseil municipal du 8
Conseil Municipal - 13 cm 2016. municipal du 8 avril 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 cm 2016. municipal du 8 avril 2016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil municipal du Vendredi 08/04/2016
Transfert de compétence éclairage public
Depuis le 30/03/2016, il est possible de mettre a disposition nos installations d'éclairage public a Hérault Energies ce transfert de compétence nous permettra un soutien technique ainsi que financier afin d'améliorer, sécuriser et a terme faire des économies car l'EP reste un poste de dépenses majeur pour une collectivité.
> Olargues restera donc propriétaire des installations existantes.
——> Hérault Energies assumera l'ensemble des droits et obligations à la place du propriétaire.
Hérault énergies exercera la maitrise d'ouvrage des INVESTISSEMENTS sur les installations EP et éclairage extérieur
Procédure :
- Délibération de la commune et délibération concordante d'HE. - _ Audit technique de l'installation EP afin d'en établir un inventaire -_ Etait financier inventaire comptable de notre installation EP ( voir Gibelin DGFIP)
Hérault Energies établira un PV de constatation conjointement avec Olargues afin de constater la mise a dispo
FINANCE :
Pouvant aller jusqu'à 75% de Sub HE + 10% FEDER (Le fonds européen de développement régional ) si solution technologique innovante.
Pa a de cotisation annuelle au titre du transfert de compétence.
Les travaux EP réalisés seront financés par Olargues au cout réel déductions faites :
Aide Fonds FEDER( voir liste travaux éligibles )
- Participation HE (programme annuel)
-__ TVA récupérée par HE (fctva)
Durée du transfert 5ans.