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Conseil Municipal - CM 13 04 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu réunion de conseil municipal du 13 avril 2022 à 19h00
Convocation du 07 avril 2022
Absence excusée : Xavier ALISSE Jean-Pierre DENEUVILLE Elodie FLAHAUT
Compte rendu de la réunion du 13 avril 2022
Délibérations de la séance :
Vote du Budget Primitif Commune et Zone Artisanale
Subventions Communal
Panneau Pocket
Tarif Salle des fêtes
Convention de la Communauté de Communes 7 Vallées « A venir »
Vote du budget primitif-commune 2022
Commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ET RECETTES 1 064 727,00 663 315,16
Adopté à l’unanimité
Vote budget primitif - Zone Artisanale
Zone Artisanale :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ET RECETTES 85 562,62 74 449,19
Adopté à l’unanimité
Subvention Communale - 2022
− APE RPI 153,00 €
− APEI 30,00€
− Association des donneurs de sang 50,00 €
− CEGP 7 Vallées 10,00 €
− Croix Rouge 50,00 €
− Humanité Madagascar 50,00 €
− Recherche Pour Le Cancer 50,00 €
− Secours catholique 50,00 €
− Vie Libre 20,00 €
− OCCE Maternelle et élémentaire RPI Marconnelle : 382,00 €
− Les Restos du Cœur 50,00 €
− Fond de patrimoine : 55,00 €
− Association « avec Hélène dans l’hesdinois tous ensemble tous pareil » : 50,00 € − Association Histoire d’abeille : 50,00 €
Subventions autres (pour ceux qui en feraient la demande) : 1050,00 €
Adopté à l’unanimité Application Panneau Pocket
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’application Panneau Pocket.
Cette application permet de prévenir les habitants de la Commune de Bouin-Plumoison des problèmes dans un temps rapide : en cas d’alerte météo toutes autres consignes venant de la préfecture, aussi toutes manifestations.
Nos moyens actuellement sont le courrier, la distribution de plis dans les boîtes aux lettres et les messages envoyés par Monsieur le Maire par messagerie électronique.
Panneau Pocket viendra donc renforcer la communication auprès de nos administrés, il viendra compléter le site de la mairie, Facebook etc……
Adopté à l'unanimité
Tarifs salle des fêtes 2022
Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs en
2022.
Adopté à l'unanimité
Création d'un service commun - Service Ressources Humaines
− VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,
− VU le Code Général de la Fonction Publique,
− VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
− Considérant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics
rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de
l'Etat,
− Considérant la volonté de mettre en commun l'expertise du personnel de la communauté de communes,
− Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Hygiène et de Sécurité et le Comité Technique en date du 29 MARS 2022
Adopté à l'unanimité
Création d'un service commun - Service Commande Publique et Affaires juridiques
− VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,
− VU le Code Général de la Fonction Publique,
− VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
− Considérant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics
rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de
l'Etat,
− Considérant la volonté de mettre en commun l'expertise du personnel de la Communauté de communes,
− Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Hygiène et de Sécurité et le Comité Technique en date du 29 mars 2022
Adopté à l'unanimité
Création d'un service commun - Direction Générale
− VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,
− VU le Code Général de la Fonction Publique,
− VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, − Considérant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics
rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de
l'Etat,
− Considérant la volonté de mettre en commun l'expertise du personnel de la communauté de communes,
− Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Hygiène et de Sécurité et le Comité Technique en date du 29 mars 2022
Adopté à l'unanimité
Création d'un service commun - Valorisation du Patrimoine Historique
− VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,
− VU le Code Général de la Fonction Publique,
− VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
− Considérant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics
rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de
l'Etat,
− Considérant la volonté de mettre en commun l'expertise du personnel de la communauté de communes,
− Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Hygiène et de Sécurité et le Comité Technique en date du 29 mars 2022,
Adopté à l'unanimité
Adhésion de la Communauté de Communes des 7 Vallées au Syndicat mixte Hauts de France Mobilités
Le Conseil Municipal de la commune de Bouin-Plumoison ;
− Vu le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5214-27
− Vu la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les
autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions ;
− Vu la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2019 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de
prendre la compétence mobilité ;
− Vu les statuts de la Communauté de Communes des 7 Vallées, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 ;
− Vu la délibération N°2021-038 de la Communauté de Communes des 7 Vallées qui acte la prise de compétence mobilité ;
− Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021 actant la modification des statuts de la Communauté de
Communes des 7 Vallées et ajoutant la compétence Mobilité ;
− Vu la délibération N°2022-016 de la Communauté de Communes des 7 Vallées approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte
hauts de France Mobilité ;
− Considérant l’enjeu que représente la mobilité en milieu rural ;
− Considérant les compétences du syndicat mixte Hauts de France Mobilités en matière de coopération entre autorités
organisatrices de la mobilité ;
− Considérant la nécessité pour le territoire des 7 Vallées de construire des politiques de mobilité, à la fois sur son périmètre,
mais également à une échelle plus large que celle de la communauté de communes ;
− Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis formalisé sur la décision de la communauté de communes à
adhérer à un syndicat mixte :
Adopté à l'unanimité DIVERS :
Fêtes et cérémonies :
→ Fêtes des Mères : Monsieur le Maire propose de faire la même chose que les années précédentes pour la fête des mères d’offrir une rose aux mamans de la commune et un bouquet aux nouvelles mamans de l’année qui aura lieu le 29 mai 2022.
→ Cérémonie du 8 mai : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que la cérémonie du 8 mai est lieu entre 18h00 et 18h30.
→ Fête du 14 juillet 2022 : Comme d'habitude il y aura jambon grillé et frites, repas dansant spectacle karaoké.
→ Spectacle des enfants : Le spectacle avait été annulé le 19 décembre 2021 suite à la situation sanitaire. La date du spectacle est prévue le samedi 21 mai 2022 en début d'après-midi.
Manifestation
Projet d'animation sur l’étang communal de Bouin-Plumoison le Conseil Municipal demande plus de précision sur l'association qui fait quoi.......
La séance est levée à 22h15