Déliberation - reunion du 13 10 2021 2

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Conseil Municipal - CM 13 04 2022

Déliberation - reunion du 13 10 2021 2 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bouin-Plumoison. Lien du pdf (Déliberation - reunion du 13 10 2021 2)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) 13 octobre 2021 à 18h30 Convocation du 05 octobre 2021

Aucun absent.

Délibération ajoutée à l’ordre du jour :

- Délibération pour une animation halloween au compte 6232

- Délibération pour la mise en place d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes des 7 Vallées et la Commune de Bouin-Plumoison pour des marchés et accords-cadres de fournitures et services

- Délibération dématérialisation des actes

- Délibération entretien de l’étang communal – présentation du devis

Objet : DM 2021-007

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses 615232 / 011 Entretien, réparations réseaux 0.00 -4 000.00

6232 / 011 Fêtes et cérémonies 0.00 4 000.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus

Travaux sécurité route nationale :

Réception des courriers de notification de refus pour l’OSMOC et amendes de polices. Néanmoins nous avons eu l’acceptation de la subvention Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires pour un montant de 19 832 €

Monsieur le Maire demande de l’avis du conseil municipal pour représenter le dossier de subvention au titre de l’osmoc et des amendes de police pour l’année 2022.

Le conseil municipal accepte de représenter le projet de travaux de sécurité routière

Délibération ticket de manège ducasse de Bouin-Plumoison :

Monsieur le Maire expose qu’il est intéressant d’offrir aux enfants de Bouin Plumoison, âgées de 2 à 12 ans des tickets de manèges pour profiter des manèges de la ducasse de la commune de Bouin-Plumoison

Cette dépense sera imputée au compte 6232.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal :

Le conseil municipal accepte d’offrir les tickets de manège, aux enfants de Bouin-Plumoison pour la ducasse annuelle.

Délibération : Avenant au contrat à durée déterminer de Monsieur Tanguy GODET

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que à la suite de l’absence prolongé de Monsieur PASCAL LECUYER, et aux congés de Monsieur ALAIN LEBORGNE il est nécessaire d’augmenter le contrat de Monsieur TANGUY GODET.Monsieur TANGUY GODET, est actuellement embauché en contrat PEC pour une durée d’un an (juin 2022) à 30 heures semaine. Monsieur le Maire propose d’augmenter le contrat de Monsieur GODET, à 35 heures jusqu’à la fin de son contrat, soit juin 2022

Après réflexion, le conseil délibère à l’unanimité et :

ACCEPTE, l’avenant au contrat de MONSIEUR GODET TANGUY pour la durée stipulé ci-dessus. AUTORISE, Monsieur le Maire à signé les documents relatifs au contrat de Monsieur TANGUY GODET

Jardin des souvenirs/ cimetière

Après discussion, le conseil municipal se donne rendez-vous au cimetière de Plumoison pour voir l’emplacement du jardin du souvenir et les prochaines caves-urnes.

Délibération fête Halloween 30 octobre 2021

Monsieur le Maire expose que Monsieur Sébastien Therry, gérant D’HISTOIRE D’ABEILLE, est venu présenter un projet de fête d’halloween pour les enfants du village de 3 à 12 ans.

L’animation aurait lieux à HISTOIRE D’ABEILLE : Un atelier bougie lanterne citrouille. Tarif 10 € par enfant. Un concours du plus beau costume d’Halloween sera organisé, et une récompense, sera remis au 5 plus beaux costumes. Un gouter en fin de journée sera également organisé.

Le prix de la prestation sera d’environ 700 à 750 € pour 70 enfants.

Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal pour l’organisation de cette animation ainsi que de mandater au compter 6232 les dépenses affectées à l’animation :

Le conseil municipal autorise :

Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’animation pour le 30 octobre 2021. Autorise Monsieur le Maire à Mandater les dépenses de cette animation au compte 6232 fête et cérémonie.

Délibération spectacle fête de noël 2021

Monsieur le Maire, laisse la parole à Madame Bédhom Céline, 3é adjointe pour la présentation du projet du spectacle de noël des enfants.

Une prestation réalisée par « LASSALLE DE SPECTACLE ». 45 minutes de spectacle et 1h30 d’atelier. La somme globale de 786,73 € HT + la TVA à 5,5% de 43,27 €, soit la somme totale TTC de 830,00 € Sacem comprise.

Le maire demande l’avis du conseil municipal :

Le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire a signé le devis pour la prestation du spectacle de noël

Délibération Projet Eolien Web Energie :

À la suite de la présentation de WEB ENERGIE au conseil municipal et à la concertation publique avec la population concernant le projet d’implantation des éoliennes, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur le projet à venir.

Il informe le conseil municipal que 2 élus sont concernés par le projet et qu’ils ne doivent pas prendre part au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide après vote à bulletins secrets :

9 contres, pour le projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Bouin-PlumoisonDélibération Mise en place d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes des 7 Vallées et la Commune de Bouin-Plumoison pour des marchés et accords-cadres de fournitures et services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.5211-4-4, Vu le Code de la commande publique, défini par :

- L’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, - Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, Et plus précisément les articles L.2113-6 et L.2113-7,

Considérant que les 69 communes membres de l’intercommunalité et la Communauté de communes des 7 Vallées ont des besoins communs en Fournitures et Services, nécessitant le lancement de marchés et accords- cadres,

Considérant qu’un groupement de commandes a vocation à mutualiser les achats en permettant de réaliser des économies,

Considérant que la Communauté de communes des 7 Vallées propose un groupement de commandes permanent pour des marchés et accords-cadres de fournitures et services,

Considérant que la signature de la convention de groupement de commandes permanent est nécessaire pour la participation aux futures consultations lancées dans le cadre de la mutualisation des marchés mais qu’elle n’oblige pas la commune concernée à participer à tous les marchés et accords-cadres proposés, Considérant que la commune qui participé à un marché mutualisé s’assurera, après notification, de la bonne exécution technique et financière de la partie du marché le concernant,

• Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de communes des 7 Vallées, pour des marchés de fournitures et services, pour la durée du mandat de Mme ou M. le Maire,

- D’approuver les termes et articles de la convention constitutive du groupement de commandes permanent,

- D'autoriser Mme ou M. le Maire à signer cette convention constitutive de groupement de commandes permanent, qui prendra effet à compter de sa date de signature pour la durée du mandat de Mme ou M. le Maire,

- D'autoriser Mme ou M. le Maire à signer tous les autres documents, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement de commandes permanent, et les annexes (document de présentation de marché mutualisé) à cette convention, qui présenteront les différents marchés mutualisés et qui confirmeront la participation éventuelle de la commune à ces marchés (sans retour de la commune dans les délais prescrits, elle est réputée ne pas participer à la consultation proposée), - D’autoriser le coordonnateur mandataire du groupement, à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres issus du groupement de commande selon les modalités fixées dans cette convention, - D’autoriser le coordonnateur mandataire du groupement, à signer tout document se rapportant au groupement de commande.

Délibération entretien de l’étang communal – présentation et validation du devis :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, avoir reçu en rendez-vous, le président de l’association des pécheurs boumoisiens Monsieur DENQUIN David concernant l’état de l’étang communal. En effet, par manque de moyen financier, l’étang est en très grande insalubrité.

Un devis est présenté, de l’entreprise PROBUL, pour l’achat de produit pour la dégradation de la vase. Deux passages par an serai nécessaire.

Monsieur Denquin David, a demandé à Monsieur le Maire, si la commune pouvez prendre en charge le coût du traitement de la dégradation de la vase de l’étang.

Le montant du devis est de 652.42 € TTC pour les deux passages.

Monsieur le Maire, demande l’avis du conseil municipal, pour la prise en charge financière du produit de traitement par la commune de Bouin-Plumoison :Le conseil municipal décide ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 652.42€

Délibération dématérialisation des actes :

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Considérant que la collectivité de Bouin-Plumoison souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Le conseil municipal décide :

 Décident de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 Donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services proposés par la société AGEDI pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 Autorisent le Maire (Président) à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis

au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet ;

 Donnent leur accord pour que le Maire (Président) signe le contrat de souscription entre la collectivité et la

société AGEDI pour la délivrance des certificats numériques.

Divers :

- Colis des aînés : Micheline Dufresne a quitté la commune. Un colis lui sera remis. Ainsi qu’à Madame DESOBRY Louise qui a quitté la commune récemment.

- Porte du local loué par Monsieur VIÉ à refaire

- Atelier communal : projet à venir hangar de l’atelier communal + barrière parking - Baude-Billet : borduration parking école Plumoison, attente devis avaloir chemin de Marconnelle.