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Déliberation - deliberation n 342024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 342024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Publique Francaise
Département des Dprénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°34/2024
Nombre de membres
Date de la séance : Af. au en exercice Quiont pris | _
Conseil Part à la 19 novembre 2024 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation : | 11 11 10 | _ 14 novembre 2024 | Es _) E
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROIG Sandra
et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Absent(s): ** Néant **
Pouvoir(s) : ** Néant **
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet: Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2024/2025 et Participations extra-scolaires.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'Association « Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les “enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges “et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2024-2025.
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique et de la ‘promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se Former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Considérant qu'à ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges
Délibération n°34/2024 du 19 novembre 2024 à 18h00 TT
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imprimeur adhérer IMPCIMOVERT 540360 1 Catalanes » et ses communes membres : dans les conditions fixées par convention, la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski (parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion
ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant..).
M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants du primaire qui choisiraient une autre activité (sportive ou culturelle...) sur présentation de l'adhésion à un club ou association.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski « les neiges catalanes » de 50 € (élèves des écoles primaires) par la Commune d'UR, pour la saison
hivernale 2024-2025.
ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la
saison hivernale 2024-2025.
APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne", au prorata du nombre de forfaits
retirés.
APPROUVER, pour les enfants ne pratiquant pas le ski (alpin et nordique) l'attribution d'une aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfants du primaire remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs.
DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2025.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
z
FE h e Mai Liberté « Égalité « Fraternité L ag 174 :
È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ï
Transmise à la Préfecture le : 20/11/2024 . re) : Date de Réception Préfecture : 20/11/2024 __FPancis GA (i D: AR Préfecture N°066-216602185-20241119-342024-DE a * > U
Publiée et/ou notification le : 20/11/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être Le secrétaire de séance contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un ’ délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : Mme ROIG Sandra www.telerecours.fr.
délibération, et rappelle conformément aux dispositi de
Délibération n°34/2024 du 19 novembre 2024 à 18h00
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