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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3225 neiges catalanes forfait exceptionnel 20242025 et participations extra scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Pipublique Francaise
Département des Drénées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°32/2025
Nombre de membres
AF. au en exercice Quiont pris | Date de la séance : = Conseil Part à la 13 novembre 2025 à 18 heures . Municipal décision Date de la convocation : _. 11 11 06 novembre 2024 s 09 ) k _ y re LL)
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) -
GARCIA Jordi - JUNCA Martin et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David - GARRETTE Sylvie -MARTY Joseph et ROIG Sandra.
Absent(e) non excuséle) : MM. GARCEAU Cécile.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GARRETTE Sylvie à M GARCIA Jordi.
M. AGUILERA David à M. ROS Stéphane.
Mme ROIG Sandra à GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : M. Stéphane ROS a été élu secrétaire de séance.
Objet: Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2025/2026 et Participations extra-scolaires.
Rapporteur : Monsieur le Premier adjoint au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'Association « Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2025-2026.
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique et de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se
former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Délibération n°32/2025 du 13 novembre 2024 à 18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-322025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Considérant qu'à ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges Catalanes » et ses communes membres : dans les conditions fixées par convention, la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski (parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant...)
M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants du primaire qui choisiraient une autre activité (sportive ou culturelle...) sur présentation de l'adhésion à un club ou association.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : + APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski « les neiges catalanes » de 50 € (élèves des écoles primaires) par la Commune d'UR, pour la saison hivernale 2025-2026.
e ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la saison hivernale 2025-2026 et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-
Cerdagne ».
e APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne", au prorata du nombre de forfaits
retirés.
e _ APPROUVER, pour les enfants ne pratiquant pas le ski (alpin et nordique) l'attribution d'une aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfants du primaire
remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs.
e DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2026.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
À Le Maire, Liberté « Égalité » Fraternité :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
Transmise à la Préfecture le : .
Date de Réception Préfecture : FCancis GANFO AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
1 article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être Le secrétaire de Séance, contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application '
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : MROS Stéphane _ wwWw.telerecours.fr
Délibération n°32/2025 du 13 novembre 2024 à 18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-322025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025