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Déliberation - deliberation n 342023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 342023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Pipublique Française
Département des Dprénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°34/2023
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance : Conseil Part à la | 06 novembre 2023 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 11 | 02 novembre 2023
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Pouvoir(s) :
- Mme GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie :
- Mme ROIG Sandra à M. GANTOU Francis :
- M. ROS Stéphane à Mme BARNOLE Bénédicte.
Secrétaire de séance : Mme GARRETTE Sylvie a été élue secrétaire de séance.
Objet: Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2023/2024 et Participations extra-scolaires.
Rapporteure : Mme la troisième adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'Association « Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges
et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2023-2024,
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique et de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Considérant qu'à ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges
Délibération n°34/2023 du 06 novembre 2023 à 18h00 TT
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Vos imprimés sont produits par Fabrèe ie imprimeur udhèren 540360 - 10 4 Fabregue Catalanes » et ses communes membres : dans les conditions fixées par convention, la Communauté
des Communes “Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski (parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant...).
M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants du primaire qui choisiraient une autre activité (sportive ou culturelle...) sur présentation de l'adhésion à un club ou association.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : + APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski « les neiges
catalanes » de 50 € (élèves des écoles primaires) par la Commune d'UR, pour la saison hivernale 2023-2024.
e ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la saison hivernale 2023-2024.
+ APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne", au prorata du nombre de forfaits
retirés.
e APPROUVER, pour les enfants ne pratiquant pas le ski (alpin et nordique) l'attribution d'une aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfants du primaire
remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs.
+ DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2024.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
4
AS
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 08/11/2023
Date de Réception Préfecture : 08/11/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20231106-342023-DE
Publiée evou notification le : 09/11/2023 La secrétaire de séance, Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la Mme GA RRETTE Sylvie
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devani le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Délibération n°34/2023 du 06 novembre 2023 à 18h00
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