Compte-Rendu - Compte rendu 20092018

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Compte-Rendu - Compte rendu 20092018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse - GOMEZ André - VANPARYS Odette (Adjoints) – BELOTTI Michel – RUIZ Patrice – AZZARO Pascal – GOMEZ Jacqueline

Mme COQUET Karine donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse

Absents excusés : CASTRO Michèle – ROUANET Christian - BENLAKHLEF Omar– GACON Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Convention de partenariat culturel 2018/2019 – Saison 13

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat culturel 2018/2019 « Saison13 » à conclure entre le Conseil Département et la Commune pour des programmations annuelles de spectacles, à savoir que pour les Communes de moins de 2000 habitants, la prise en charge du département est de 70% pour les spectacles « Saison 13 » et 80 % pour les spectacles « Saison 13 + » ; avec 3 spectacles minimum dans l’année ;

A l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 APPROUVE les termes de la convention à passer avec le Département pour le dispositif « SAISON 13 ».

 AURORISE Mr le Maire à signer ladite convention.

2. Transfert en pleine propriété du Centre de Secours de St Paul au SDIS 13

Après avoir pris connaissance du courrier du SDIS concernant la proposition de transfert en pleine propriété à titre gratuit du Centre de Secours et terrains au SDIS (article L1424-17 du CGCT) avec une clause de retour dans le patrimoine communal en cas de désaffectation ultérieure.

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 DONNE un avis favorable pour le transfert en pleine propriété à titre gratuit et sans classement préalable au profit du Service Départemental Incendie et de Secours des BDR, du bien immobilier Centre de Secours situé sur la parcelle cadastrée AD N° 69 d’une superficie de 3808 m² (appartenant au Département), étant entendu toutefois, qu’en cas de désaffectation ultérieure, ce bien retournerait gratuitement dans le patrimoine communal et ce dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalues pour l’établissement de ce transfert.

 ACCEPTE de céder à titre gratuit au SDIS la parcelle communale cadastrée section AD N° 70 d’une superficie de 664 m².

 DIT que l’acte authentique en la forme administrative interviendra ultérieurement après régularisation du terrain d’assiette de la parcelle AD 69. Le Conseil Municipal délibérera à nouveau.3. Désignation des Délégués au Syndicat Mixte de Gestion du Parc National Régional du Verdon

Après avoir pris connaissance du courrier du Parc Naturel Régional (PNR) du Verdon qui sollicite la désignation de 2 délégués pour siéger aux formations Plénière et Gestion de l’Eau du Comité Syndical.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil

 DESIGNE les délégués suivants pour siéger aux formations Plénières et Gestion de l’eau:

Délégué titulaire Mr GOMEZ André

Délégué suppléant Mr BELOTTI Michel

4. Modification du règlement intérieur Garderie Périscolaire

Pour répondre à certaines demandes d’inscription pour la Garderie du Mercredi, il convient d’élargir les conditions générales d’admission du règlement intérieur de la Garderie du Mercredi, pour les enfants non domiciliés sur St Paul dont un des parents travaillent sur la Commune.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil

 APPROUVE le règlement intérieur du domaine scolaire modifié de la Garderie Périscolaire et du Mercredi.

 FIXER le tarif comme suit pour un enfant extérieur :

Questions diverses

Proposition de ventes de parcelles boisées à la Commune appartenant à M. PERASSO Pierre

Après avoir pris connaissance du courrier de Mr PERASSO qui propose de vendre à la Commune ses parcelles cadastrées Section D N° 339 (Plaine de Granau ) et section D 466 (Peycail vallon des chèvres) d’une superficie totale de 63 560 m², la Commune donne son accord de principe sur l’achat et propose un prix de 0,30 € le m². Si Mr PERASSO accepte la proposition, cette acquisition sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

GARDERIE DU

MERCREDI

JOURNEE

(9h00 à 18h00)

DEMI-

JOURNEE

(9h à 11h45 /13h30

à 18h 00)

Enfant extérieur 18 € 9 €