Compte-Rendu - Compte rendu 12122013

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Compte-Rendu - Compte rendu 12122013 Document publié le Mercredi 26 janvier 1994 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12122013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Dcembre 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry – POLASTRO Maryse – IZQUIERDO Franoise (Adjoints) BUCHAUT Romain – ROUANET Christian – BELOTTI Michel – CHARRASSE Vronique – GOMEZ Jacqueline – VANPARYS Odette – SALIGNAC Elisabeth

Absent Excus : BENLAKHLEF Omar

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Vente d’une bande de terrain communal M. CAILLAT Yves

Aprs avoir pris connaissance du projet de plan de division du Gomtre, et avoir examin la demande d’achat de M. CAILLAT d’une bande de terrain de 170m la Commune pour dsenclaver la parcelle au nord de son terrain, l’unanimit des membres Prsents, le Conseil

 ACCEPTE de vendre M. CAILLAT la bande de terrain communal de 170m issue de la parcelle cadastre AC n59 situe en zone NAE lieu dit La Gamatte

 FIXE le prix de vente 2.00€ le m

 DIT Que si l’intress accepte la proposition, l’acte sera pass par devant Matre LASSIA, Notaire Peyrolles en Provence.

 DIT Que la recette sera inscrite au Budget 2014

 DONNE tous pouvoirs M. le Maire pour signer l’acte venir

2. Contrat d’assurance des Risques Statutaires – Habilitation du Centre de Gestion Le contrat d’assurance groupe des risques Statutaires du Personnel Communal souscrit avec le CDG arrive son terme le 31/12/2014.

Le CDG propose de le remettre en concurrence en application de l’article 26 de la loi n83-53 du 26 Janvier 1994 du Code des Marchs Publics pour le compte des Communes. Le contrat d’assurance groupe garantie les risques financiers encourus l’gard du personnel en cas de dcs, d’invalidit, d’incapacit et d’accidents imputables ou non au service. A l’unanimit des membres Prsents, le Conseil

 CHARGE le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance (agents affilis la CNRACL) auprs d’une entreprise d’assurance agre.

Si au terme de la consultation les conditions obtenues ne convenaient pas au Conseil, l’avenant d’adhsion ne serait pas sign. Le cas chant, le Conseil AUTORISE le Maire signer le dit avenant d’adhsion au contrat.

3. Modification de la participation financire la protection sociale des agents territoriaux (Prvoyance)

Par dlibration n62/2012 du 13/12/2012, la Commune a dcid de participer financirement (5€ par agent par mois) la couverture de la prvoyance (maintien de salaire) pour le personnel communal dans le cadre de la Labellisation, suite au dcret du 08/11/2011.

A la demande du personnel communal qui souhaite bnficier de la convention de participation du CDG pour la Garantie Prvoyance au 01/01/2014, la Commune a saisi le Comit Technique Paritaire, qui en sance du 26/11/2013 a mis un Avis Favorable l’unanimit.

A l’unanimit des membres Prsents, le Conseil

 DECIDE de participer compter du 01/01/2014 la couverture de la Prvoyance (Contrat du CDG 13) dans le cadre de la convention de participation souscrite avec le CDG (au dtriment de la Labellisation dlibration n62/2016 du 13/12/2012)

 DECIDE de verser une participation mensuelle de 5€ tout ayant souscrit au contrat d’adhsion du CDG 13 pour la garantie prvoyance (maintien de salaire).4. Modification Tableau des Effectifs du Personnel Communal suite avancement de grade Aprs avoir pris connaissance des documents prsents et la proposition d’avancement de grade (soumise la CAP du CDG), il convient de crer un poste d’Adjoint Technique Principal 2 Classe pour la nomination.

A l’unanimit des membres Prsents, le Conseil

 ACCEPTE la cration d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2 Classe pour un avancement de grade.

 APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ainsi modifi.

5. Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Aprs avoir pris connaissance des documents pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse conclure avec la CAF pour un cofinancement sur les actions menes sur St Paul (berceaux Crche Peyrolles et Garderie Priscolaire), l’unanimit des membres Prsents, le Conseil  APPROUVE les termes de la convention Contrat Enfance et Jeunesse n2013-00690 passer avec la Caisse d’Allocation Familiale dont le sige est situ 215 Chemin de Gibbes Marseille.

 DIT Que la prsente convention prend effet au 1er Janvier 2013 jusqu’au 31 Dcembre 2016 (avec effet rtroactif).

 DIT Que la recette annuelle sera prvue au Budget article 7488 Autres participations  AUTORISE M. le Maire signer ladite convention et toutes pices y relatives.

6. Contrat Communautaire pluriannuel de dveloppement passer avec la CPA Afin de soutenir l’amnagement des territoires des Communes et de contribuer la ralisation des quipements communaux structurants, la CPA a mis en place un Contrat Communautaire Pluriannuel de Dveloppement (sur 5 ans) pour chaque Commune de la CPA qui en exprime le souhait. Le contrat dfinit les modalits de participation de la CPA aux projets communaux s’inscrivant dans la mise en œuvre des politiques communautaires et contribuant l’amnagement du territoire. A cet effet, la Commune a tabli un programme d’actions et de ralisations qui seront de nature concrtiser la vision prospective de dveloppement du territoire communal.

Aprs avoir pris connaissance du contrat et des programmes de projets d’investissements, l’unanimit des membres Prsents, le Conseil

 ACCEPTE de mettre en place un Contrat Communautaire Pluriannuel de Dveloppement avec la CPA.

 APPROUVE les termes du contrat passer entre la Commune et la CPA.  APPROUVE les programmes de projets d’investissement communaux.  AUTORISE M. le Maire signer le dit contrat.

Questions Diverses :

Rforme des rythmes scolaires – Projet de semainier

Pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires la rentre de septembre 2014, en concertation avec l’Inspection Acadmique, l’Ecole et la Commune, Le Conseil Municipal  EMET un Avis Favorable pour l’organisation horaire de la semaine dfinie ainsi :  4 journes entires de classe de 08h30 – 11h30 et 13h30 – 15h45

 2 heures de pause mridienne de 11h30 – 13h30

 Mise en place d’activits priscolaires de 15h45 – 16h30

 3 heures de classe le mercredi matin 08h30 – 11h30

 Garderie Priscolaire (horaires inchangs)

 DIT Que le projet du semainier valid, sera transmis au Directeur de l’Inspection Acadmique.

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 20h00.