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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 13 A Vivre La Foire Expo en VH prix de location des stands et demandes de subventions
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 13 A Vivre La Foire Expo en VH prix de location des stands et demandes de subventions)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N l"t,JN
, ,.:Dt:;LIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunlon du 18 fevrier 2008 ,·:·· ~. LI'! •' ( l\,lf'\IN l'\,l,V
A VIVRE ! LA FOIRE-EXPO EN VALLEE DE L'HERAULT
PRIX DE lOCATION DES STANDS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
N° 3-2 du bordereau - Rapport page 15
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce [our, lundi 18 fevrier 2008, salle du Conseil de Ia Cornmunaute de communes a GIGNAC, sous Ia presidence de Monsieur Louis VILLARE T, President de la Communaute de communes
Etaient presents
OU fCpresentes :
Absents ou
cxcuses:
Etaient Presents : M. VILLARET Louis - M. DIAZ Manuel - M. JOVER Jean-Marcel - M. ASENSI Raphael - l\t DONNADIEU Jacques - M. l\,L-\NEIRO 'Charles - Mme lvIARTIN Frarn;:oise - M. ANDRIEUX Jacques - M. CARCELLER Claude - Mme BARRAL 1-Ielene - M. BELLOC Jean-Paul - M. CADILHAC Jean-Franc;ois - M. CALAS Alain - Mme FOURNEL Michele - M. GASTAN Frarn;ois - Mme GERBAL Renee - M. GHIBAUT Jean-Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric - M. PONCE Jean-Claude - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. SANCHEZ Norbert - M. SIDERIS Andre - M. TOURET Jean-Louis - M. YVANEZ Andre - M. FORGUE Jean-Marie - M. ALVERGNE Regis - M. BERTOLINI Jean-Pierre
M. ASTIE Michel donne procuration a M. GHIBAUT Jean-Pierre
Absents ou excuses : M. LAURIAC Gerard - M. AGOSTINI Jean-Andre - M. ARNAL Richard - M. CABELLO Gerard - M. DEJEAN Maurice - M. DELFAU Gerard - M. GOMEZ Rene - M. LASSALVY Christian - M. lvL-\TEU Gabriel- M. POUJOL Robert - M. REQUIRAND Daniel- M. RUIZJean-Frarn;ois - Mme VIVIEN lsabelle M. NOUGAREDE Elie - M. PIERR{!GUES Georges - M. SALASC Philippe
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en pru:ticulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de -son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de ciommunes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2008 pour le financement de l'operation, soit une somme de 115000 € TIC
Considerant l'objectif economique de la Foire-expo en Vallee de l'Herault, qui a vocation a faire une promotion collective et individuelle des entreprises de notre territoire,
Considerant les resultats tres satisfaisants de frequentation pour la 3cme edition organisee en juin 2007 et ,le taux de satisfaction tres important des entreprises exposantes,
Considerant la necessite de limiter l'autofinancement de la Communaute de... ~unes sur cette operation economique evenementielle, /.~ ~- ,. .
. .
i··/ . ~
-eprises~ /
DECID
De deliberer sur le montant des locations de stands « en
o stand standard: 110 € TIC
o stand d'angle: 160 € TIC
o emplacement grand materiel: 3,5 € TIC/m2
o stand buvette : forfait de 600€ (comprenant la location d'un stand de 18 m2 avec electricite et un forfait d'entree de 300 €)
o stand restauration a emporter : prix de location d'un stand standard ou d'angle, plus droit d'entree de 100 €
■
Le quorum etant atteint,
Sur pr
/4 0' ~ <;.,\. ,. tl -' "~
,~ '\,'
a l'unanimite des su.ffrages exprimes
APRES EN AVOIR DELIBERE,
N°2008-13
1/2 0 stands restauration assise : 10% du chiffre d'affaires realise ou 50 menus offerts outh~6iit tle
700€
0
0 forfait electricite : 60 € ITC par branchernent
o 'supplement mo9uette: 40 € 1'TC par stand
reductions speciales : -10% pour les anciens exposants 2007; -20% pour les produits regionaux ; -50¾ pour les gagnants au concours des vins primes sur le terroir 2008 ; gratuit pour les associations culturelles locales qui proposent des animations sur le site
• de deliberer sur le montaut des partenariats prives a mettre en place: Differentes formules de partenariats seront p.roposees a des entreprises privees. Leur importance dans les supports de commurucatioo sera proportionnelle au montant de la parcicipation financiere versee: o Partenaire Privilege : 3000 €ITC
o Partenaire Associe : 2000 € TTC
o Partenaire Presence : 1500 € TTC
• de deliberer sur le montant des partenariats publics :
La Foite-Expositi.on etant inscrite au contrat de tettitoire et contrat de Pays 2008, des subventions seront demandees au Conseil General de l'Herault et Conseil Regional Languedoc-Roussillon pour des montants respectif de 31 050 € et de 15 000 €.
• d'autoriser le President a signer les formalites afferentes a ce dossier, y compris la signature des conventions de partenariat a mettre en place
communes
ELor,is VILLA
E:
Transmission au Representant de l'EtaJ: __
N° 2008-13 le 20 fevrier 2008
Publication le 2 .a FEV 2008 Notification le -,-, '
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21 fevrier 2008
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
L
N'0i008'-13
2/2