Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 091 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA PICOT
Déliberation - DG22 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA BATIMENT USAGE C
Déliberation - DG20 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA LOGEMENTS
Déliberation - DG22 089 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA PRODUCTION ENERG
Déliberation - DG19 061 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE
Déliberation - DG22 086 AFFECTATION BA LOGEMENTS SOCIAUX ALLEE DO
Déliberation - DG22 081 COMPTE ADMINISTRATIF BA LOGEMENTS SOCIAUX
Déliberation - DG19 134 PROJET BUDGET PRIMITIF POUR EXERCICE 2020
Déliberation - DG21 153 PROJET BP EXERCICE 2022. BA LOGEMENTS SOC
Déliberation - DG22 087 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022. BUDGET PRINCI
Déliberation - DG22 090 Budget Supplementaire ba Logements Sociaux Dordins
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 090 Budget Supplementaire ba Logements Sociaux Dordins)
Thèmes du document : Budget, Logement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_090
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. ADOPTION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_090
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS
SOCIAUX DORDINS. ADOPTION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2022 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins adopté par délibération n° DG21_153 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021,
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2022 s'équilibre comme suit :
| Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires | Recettes
Réelles | Ordre | Réelles Ordre
1011 - Charges à 41 730,57
S |caractère général +
5 |Total | 41730,57 0,00 Total 0,00 0,00 + —
| 8 CR 002 - Résultat reporté 41 730,57
S Total de la section de 41 730,57 Total de la section de 41 730,57
fonctionnement fonctionnement
5
ë _ ® |Total 0,00 0,00 |Total 0,00 0,00
2 ptet
| ü Total de la section Total de la section
| | d'investissement 0,00 d'investissement 0,00
Totaldu BS2022 41 730,57 Total du BS 2022 41 730,57
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2022 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire, , ADULLACT
... Se Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
O ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_090
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET
ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX
DORDINS. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_090-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_090-DE-1-1_0.xml text/xml 944
Nom original :
DG22_090.pdf application/pdf 518848
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_090-DE-1-1_1.paf application/pdf 518848
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h12min48s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h12min48s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h12min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h13min05s Reçu par le MI le 2022-07-01
Page 1