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Déliberation - DELIB 48 21 MODALITES ELECTION MEMBRES CDSP
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 48 cdsp election membres3526)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes dis 06 0 0439-2014 0821-2014 _48-DE Fegu le 26-05-2014
DELIBERATION
N° 2014-48 du 21 MAI 2014
#7 communauté de communes du OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
Yrianconnais PUBLIC (CDSP) - élection des membres
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
l, rue Aspirant Jan
ss ceex Le 21 mai 2014 à 18 heures30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 14 mai 2014 en la salle du accueil@cccbrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
35 pour la délibération n°2014-50
Nombre de pouvoirs : 10
Votants : 46 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
45 pour la délibération n°2014-50
Mme Anne-Marie FORGEOUX est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (s'est retirée pour la délibération n°2014- 50), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Renée PETELET Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M. Eric PEYTHIEU
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à Mme Catherine VALDENAIRE
M, Philippe STOCKLI à M, Jean-Luc NEVEU
M, Olivier FONS à Mme Nicole MATHONNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, L1411-6, L2121-21, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 ;
Vu l'avis du bureau en date du 28 avril 2014 proposant la création d'une commission de délégation de service public;
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le président de la communauté, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein
Délibération n° 2014-48 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0821-2014_45-DE
Fegu le 26-05-2014
par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité
" Procède à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste au scrutin secret comme suit :
Membres titulaires
Nombre de votants : 46
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 46
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,2
. Attribution Attribution au
Voix au quotient plus fort reste TOTAL
Î Liste 1 46 5 .. 5
» _ Proclame élus les membres titulaires de la commission de délégation de service public suivants : o Mme ARNAUD Estelle
Mme GUERIN Nicole Oo
o M. REYMOND Jean-Michel
o M. SEVREZ Jean-Pierre
o M. VIOUJAS Jean-Franck
Membres suppléants :
Nombre de votants : 46
Bulletins blancs ou nuls : Q
Nombre de suffrages exprimés : 46
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :9,2
à Attribution Attribution au
Voix au quotient plus fort reste TOTAL
[ Liste 1 46 5 5
*__ Proclame élus les membres suppléants de la commission de délégation de service public suivants : © Mme LIONNET Catherine
Mme DAERDEN Francine
M. DU CHAFFAUT Gilles
M, AIGUIER Yvon
M. FORNESI Marc Oo
Oo
©
0
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie cogfforme
Le Prési
Alain F. ELLA,
Date affichage : 2 6 MAI 201
Délibération n° 2014-48 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace