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Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 044 designation membres CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
IRAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP)
Convocation : Date
: 27/03/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Délibération
n°DL20260402
044
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/ I2GE6|
Publié
le
#
ID
: 605-240509438-20260402-
DL20266402
Cdd-DE
Conseil
communautaire
Du
jeudi
02
avril
2026
Délibération
n°DL20260402
044
Le
jeudi
02
avril
2026
à
15h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAÏHI
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-
Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Patrice
ARDUIN
Étaient représentés
:
Patrick
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Natalia
SERTOUR
donnant
pouvoir
à
Sébastien
FINE
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
10
Publié
le
ID
: G05-240500438-20260402-D1
Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
molifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1411-5
:
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDERANT
qu'avant
de
procéder
à
la
constitution
de
ces
commissions
par
élection
de
ses
membres,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
conformément
à
l'article
L.
1411-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
fixer les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Communautaire,
il y
a
lieu
de
constituer
la
commission
de
délégations
de
service
public,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
CONSIDERANT
qu'outre
le
Président
de
la communauté
{ou
son
représentant},
président
de
droit
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public,
elle
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
Communautaire
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Le
Conseil
Communautaire
décide
:
+
de
créer,
à
titre
permanent,
une
commission
de
délégations
de
service
public,
pour
la
durée
du
mandat
et
de
confirmer
que
Monsieur
le
Président/Madame
la
Présidente
en
est
membre
de
droit
;
+
de
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
à
5
le
nombre
de
représentants
suppléants
de
l'organe
délibérant
;
+
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
:
- Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l'article
D.1411-4
1er alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
- Les
listes
devroni
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
:
- Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
Unanime
contraire
;
- Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
- En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
:
-
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
+
de
prendre
acte
du
dépôt
de
la
liste
suivante :
Titulaires : - Agnès
ROSSI
- Jean-
Marc
CHIAPPONI
- Jean-Pierre
PIC
- Isabelle
TISSERAND
Suppléants
:
- Marine
MICHEL
- Michèle
SKRIPNIKOFF
- Sébastien
FINE
- Thierry
FAURE
- Béatrice
ALBERT
+
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+
de
proclamer
élus
les
membres
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
comme
suit
:
Délibération
n°DL20260402_044
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260402-DL20260402
044-DE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Agnès
ROSSI
Marine
MICHEL
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
Jean-Pierre
PIC
Sébastien
FINE
Isabelle TISSERAND
Thierry FAURE
Hervé
BOULAIS
Béatrice
ALBERT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
ABSTENTION
: 2
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Arnauc
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
dé
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260402_044
3/3