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Déliberation - 99 DE D 2025 018 MAJ Tableau Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2025 018 MAJ Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 10 06 01
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250217-2025-018-DE
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
2025-018
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/02/2025)
Publication
: 19/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
17
février
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
Février
2025
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
ABSENTS:
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
Geneviève.
MARY
Sophie.
REBEYROL
Elodie
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylivette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FORT
Sylvette
a
été
élue. EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
la délibération
2025
-005
du
20 janvier
2025
validant
la création
du
poste
d’Adjoint
administratif
à 35h00
VU
la délibération
2025-006
du
20
janvier
2025
validant
la suppression/création
de
poste
à 22h00
pour
mobilité
interne VU
l'avis
favorable
du
CST
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
en
date
du
31/01/2025
pour
la réorganisation
du
service
administratif
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
EMPLOIS
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
PERMAMENTS
CATEGORIE
FONCTIONS
FONCTIONNAIRES
HEBDOMADAIRE
|
BUDGETAIRE
|
POURVU
Cadre
Emploi
Filière
Administrative
4
2
SECRETAIRE
B
35h00
1
1
GENERALE
DE
Rédacteur
MAIRIE
Adjoint
Administratif
a
=
CHARGE
principal
de
2ème
C
22h00
L
1
D'URBANISME
classe Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
C
35h00
1
0
classe Adjoint
Administratif
Lu
x
AGENT
DE
GESTION
OU principal
de
2ème
C
35h00
L
0
ADMINISTRATIVE
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250217-2025-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/02/2025)
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Publication
:19/02/2025
2025-018
Cadre
Emploi
Filière
Technique
6
RESPONSABLE
Agent
de
Maîtrise
C
35h00
1
SERVICES TECHNIQUES CHARGE
DE
TRAVAUX
Adjoint
Technique
C
35h00
2
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
ESPACES
Adjoint
Technique
VERTS,
VOIRIE
et
Principal
2ème
Classe
C
FEns0
2°
BÂTIMENTS
EE
COMMUNAUX____
Adjoint
Technique
AGENT
DE
PROPRETE
Principal
2ève
Classe.
_ ©...
2800
1
1
DESLOCAUX
Cadre
Emploi
Filière
Culturelle
2
Adjoint
territorial
du
AGENT
DE
patrimoine
L
55100
1
BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR-
_
LE
RESTAURATEUR
DU
a
rnRonel
di
c
35h00
1
PATRIMOINEET
P
CHARGE
D'ACCUEIL
MUSEE
>
Adopté
à l’unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
le 17/02/2025
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.