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Déliberation - 99 DE ED 2025 007 MAJ Tableau Effectif
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2025 007 MAJ Tableau Effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250120-2025-007-DE)
Commune
Hautefort
Accusé
certifié
exécutoire
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
Réception
par
le
préfet :
28/01/2025)
2025
-
007
Publication
: 29/01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Nbre
de
conseillers en
Le
20
Janvier
à
18h30
sxercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Janvier
2025
absents DÉGIEUSR
56
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS
: CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
2025
-005
du
20
janvier
2025
validant
la création
du
poste
d’Adjoint
administratif
à 35h00
Vu
la
délibération
2025-006
du
20
janvier
2025
validant
la
suppression/création
de
poste
à 22h00
pour
mobilité
interne Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
EMPLOIS
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
PERMAMENTS
CATEGORIE
FONCTIONS
FONCTIONNAIRES
HEBDOMADAIRE
|
BUDGETAIRE |
POURVU
Cadre
Emploi
Filière
Administrative
3
2
SECRETAIRE
B
35h00
1
1
GENERALE
DE
Rédacteur
MAIRIE
Adjoint
Administratif
rue
x
CHARGE
principal
de
2ème
C
22h00
1
1
D'URBANISME
classe Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
C
35h00
1
0
classe Adjoint Administratif
OÙ
AGENT
DE
GESTION
principal de 2ème
ë
39H00
.
0
ADMINISTRATIVE
classe Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250120-2025-007-DE Accusé
certifié
exécutoire
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20 janvier 2025
2025
- 007
Réception
par
le
préfet :
28/01/2025)
Cadre
Emploi
Filière
Technique
6
RESPONSABLE
Agent
de
Maîtrise
35h00
SERVICES TECHNIQUES CHARGE
DE
TRAVAUX
Adjoint
Technique
35h00
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
ESPACES
Adjoint
Technique
35h00
VERTS,
VOIRIE
et
Principal
2ème
Classe
BÂTIMENTS
2
2
one)
COMMUNAUX
Adjoint
Technique
28h00
AGENT
DE
PROPRETE
Principal
257 Classe
DES LOCAUX _.._._.
Cadre
Emploi
Filière
Culturelle
Adjoint
territorial
du
35h00
AGENT
DE
patrimoine
BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR-
Lo
ue
RESTAURATEUR
DU
pe
du
35h00
PATRIMOINE ET CHARGE
D'ACCUEIL
MUSEE
>
Adopté
à l’unanimité
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
le 20/01/2025
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJO
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.