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Déliberation - DEL12 2024 11 04 Participation aux frais de foncti
Déliberation - 10 Participation obligatoire OGEC 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Participation obligatoire OGEC 2024 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Envoyé
en préfecture
le 08/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Reçu en préfecture
le 08/04/2024
arrondissement
|
hi ie
de
Lorient.
ID : 056-215601071-20240403-DEL10_03_04_24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
mars
2024
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 25
Larmor-Plage.
°
PHEUSETS
1
3
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_Absents
‘1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES. AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI.
ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
-10
-—
Participation
obligatoire
OGEC
2024
Vu
la
participation
financière
communale
versée
chaque
année
à
l'OGEC
calculée
en
fonction
du
coût
moyen
réel
d'un
élève
de
l'enseignement
public
sur
l’année
n-1,
scolarisé
en
maternelle
d'une
part,
et
scolarisé
en
primaire
d'autre
part.
Calcul
: le
coût
moyen
est
une
base
de
référence
annuelle
qui
est
multipliée
par
le
nombre
d'élèves
larmoriens
scolarisés
à
l'école
privée.
Le
versement
de
la
dotation
se
fera
par
trimestre
à
partir
de
la
base
définie
comme
suit,
actualisée
par
les
effectifs
réels
à
chaque
trimestre.
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
Effectif
septembre
2023
(N-1)
95
élèves
134
élèves
Dotation
par
élève
larmorien
1250,07€
362,16€
VERSEMENT
ESTIMATIF
2024
118
756,71€
48
529,69€
Total
:
167
288,40€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024, Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le ID : 056-215601071-20240403-DEL10_03_04_24-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D'approuver
la
participation
financière
communale
à
l'OGEC
2024
comme
mentionnée
ci-
dessus.
+
De
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
avec
l'OGEC
en
lien
avec
l'actualisation
de
la
participation
2024.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
09
avril
2024
Patrice
VALTON