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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 09 participation obligatoire OGEC 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le:11/04/2023
DU
MORBIHAN
Affiché le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20230406-DEL9_05_04_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
trois
29
mars
2023
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 23
Larmor-Plage.
°_
Procurations
:
S
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
+
Absent
:
1
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
9
-
Participation
obligatoire
OGEC
2023
Vu
la
participation
financière
communale
versée
chaque
année
à
l'OGEC
calculée
en
fonction
du
coût
moyen
réel
d'un
élève
de
l’enseignement
public
sur
l’année
n-1,
scolarisé
en
maternelle
d'une
part
et
scolarisé
en
primaire
d'autre
part.
Calcul
: Le
coût
moyen
est
une
base
de
référence
annuelle
qui
est
multipliée
par
le
nombre
d'élèves
larmoriens
scolarisés
à
l'école
privée.
Le
versement
de
la
dotation
se
fera
par
trimestre
à
partir
de
la
base
définie
comme
suit,
actualisée
par
les
effectifs
réels
à
chaque
trimestre.
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
Effectif
septembre
2022
(N-1)
91
élèves
142
élèves
Dotation
par
élève
larmorien
1137,
27€
295,30€
VERSEMENT
ESTIMATIF
2023
103
491,88
41
932,62€
Total
: 145
424,50€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL9_05_04_23-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
mars
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
participation
financière
communale
à
l'OGEC
2023
comme
mentionnée
ci-
dessus.
-
De
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
avec
l'OGEC
en
lien
avec
l’actualisation
de
la
participation
2023.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023
LE
MAIRE
Patrice
VALTON