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Arrêté - Arrete N° 2026 01 04 circulation interdite sauf riverains pour elagage Chemin ds Renauds Route de Laubaret du 28 au 3101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 01 04 circulation interdite sauf riverains pour elagage Chemin ds Renauds Route de Laubaret du 28 au 3101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En Agglomération
Interdiction de circulation
Sauf riverains
Pour travaux d'élagage
Chemin des Renauds
Chemin des moulins
Route de Laubaret
Impasse de Laubaret
Chemin de Gademoulin
ARRETE N° 2026-01-04
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants,
R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de Sébastien VISEUX, responsable adjoint aux services techniques en date du 23 janvier 2026 ;
Considérant que pour les travaux d'élagage sur les voies Communales dénommées
Chemin des Renauds,
chemin des moulins,
route de Laubaret,
impasse de Laubaret
chemin de Gademoulin
il y a lieu d'interdire la circulation (sauf riverains). Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté. ARRETE
ARTICLE 1* - À compter du 28/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026, date de fin des travaux d'élagage, la circulation de tous les véhicules sera interdite, néanmoins l'accès aux riverains sera maintenu.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE _3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5-MM. le maire de la Commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 26/01/2026
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