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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 065 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 065)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

SUBVENTION À L’ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS POUR SON ACTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_065

Commission principale : 6 Agriculture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

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Direction Développement Durable et Énergie / 7604

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Développement Durable et Énergie / 7604

Jérôme COLOGNE

SUBVENTION À L’ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS POUR SON ACTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE

Solidarité Paysan en Auvergne est une association qui intervient auprès d’agriculteurs et d’agricultrices confrontés à des difficultés économiques et parfois sociales. Elle les aide à faire valoir leurs droits, reprendre confiance et retrouver la maîtrise de leur situation.

L'accompagnement de Solidarité Paysans est réalisé par un binôme composé d’un salarié et d’un bénévole. Ces derniers sont en majorité des agriculteurs en activité ou à la retraite, ou des personnes proches du milieu agricole.

Selon les besoins, l’accompagnement peut porter sur : la négociation du ré-étalement de la dette, la réalisation d’un prévisionnel de trésorerie, un travail sur l'itinéraire technique, le dialogue avec les fournisseurs, la MSA, l'associé… Il est clôturé lorsque la demande a été satisfaite, parfois après plusieurs années.

Le coût annuel moyen d’un accompagnement est de 1 400 €. Il est gratuit pour la personne, hormis une cotisation de 15 € à l’association.

L’association accompagne cette année une personne sur le territoire de la Métropole : pour compléter le financement de son action elle sollicite auprès de Clermont Auvergne Métropole un financement à hauteur de 300 €.

Le budget prévisionnel 2022 de l’association auvergnate est détaillé ci-dessous :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant

Charges de personnel 193 500€ Subventions dont :

- Région AURA

- Conseil Départemental 63

- ARS

- Fondation de France

- intercommunalités

197 000 €

55 000 €

80 000 €

35 000 €

17 000 €

10 000 €

Achats et services extérieurs 56 400 € Ventes 28 000 €

Autres 24 900 €

TOTAL 249 900 € TOTAL 249 900 €

Dans le cadre du Schéma de transition écologique et énergétique, approuvé en 2018, Clermont Auvergne Métropole se donne pour ambition de contribuer à renforcer l’approvisionnement alimentaire local, en cohérence avec le Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont. Depuis, elle a initié le développement d’actions en faveur du tissu agricole local.

L’action d’accompagnement de l’association Solidarité Paysans répondant à cette ambition, Clermont Auvergne Métropole souhaite donc lui apporter son soutien.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’allouer une subvention de 300 € à Solidarité Paysans en Auvergne pour l’accompagnement d’un agriculteur sur le territoire métropolitain budgétée sur la ligne 65/DD1/76/65748/-/DD/PBIO,

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Direction Développement Durable et Énergie / 7604• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marie VALLÉE

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Direction Développement Durable et Énergie / 7604