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Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 060)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS SIGNÉE AVEC L'ADUHME LE 30 NOVEMBRE 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_060
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Fabienne VOUTE, Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_060
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Direction Développement Durable et Énergie / 7545
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
74 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7545
Violaine MAGNE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS SIGNÉE AVEC L'ADUHME LE 30 NOVEMBRE 2020
Dans le cadre de son programme partenarial d’actions concrètes en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et de la préservation des ressources naturelles, le Conseil métropolitain du 2 octobre 2020 a approuvé un partenariat avec l’Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l’Energie, (ADUHME) sur l’année 2020. Il a autorisé la signature d’une convention annuelle d’objectif avec l’association et le versement d’une subvention de 45 000 € au titre de l’année 2020.
Cette convention a été signée le 30 novembre 2020 et prévoyait le versement de la subvention après transmission à Clermont Auvergne Métropole du rapport annuel d’activité et du compte rendu financier. Suite à la transmission de ces pièces par l’association, un mandat a été émis le 7 décembre 2020. Suite à une erreur, seulement 37 500 € ont été versés sur les 45 000 € attribués.
L’Aduhme a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour le versement du solde de cette subvention d’un montant de 7 500 € inscrite comptablement dans leur budget 2020.
Cette somme sera versée à l’association après notification de la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le versement du solde de la subvention accordée en 2020 de 7 500 € au bénéfice de l’Aduhme, budgété sur la ligne DD1/76/6574/DD/PAECT,
• d'autoriser le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 74 = 72 Conseillers Présents + 10 Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 74 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Rémi CHABRILLAT, Henri GISSELBRECHT, Cécile BIRARD Philippe MAITRIAS, Jérôme AUSLENDER, Christophe BERTUCAT, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20220930_060
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