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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_045
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7620
Jean BOUISSOU
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2021
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".
Elle est ainsi devenue autorité délégante pour les quatre délégations de service public (DSP) de production et de distribution de chaleur existant sur le territoire métropolitain que sont :
• la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée ECLA (Energie Clermont Avenir, groupe Engie) ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur pour la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France ;
• la DSP de production et distribution de chaleur de la ville de Royat, dont le délégataire est la Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc, substituée à Dalkia France.
Clermont Auvergne Métropole est substituée depuis 2017 aux communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Royat dans l'ensemble des droits et obligations attachés à ces conventions de concession et relevant de l'autorité délégante.
Par ailleurs, la collectivité a attribué en 2021 une nouvelle délégation de service public à une société d'écononomie mixte à opération unique (SEMOP) réunissant le groupe IDEX et la Métropole, en vue de la création et de l'exploitation d'un nouveau réseau de chaleur devant être déployé sur le sud de l'agglomération clermontoise.
La présente délibération porte sur la DSP pour la production et distribution de chaleur sur la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia. A l'échéance de ce contrat (novembre 2023), les installations seront reprises dans le cadre de la nouvelle concession évoquée ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et contractuelles en la matière, le délégataire, Dalkia, a transmis à la collectivité son rapport annuel relatif à l'exécution du contrat de DSP pour l'exercice 2021.
En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte.
Il revient donc au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de ce rapport.
Cette délégation de service public couvre simultanément la chaufferie et le réseau de chauffage urbain du quartier du Masage mais aussi trois chaufferies en îlots, dédiées à trois bâtiments indépendants du réseau de chaleur.
Le rapport reçu du délégataire comprend un bilan technique, commercial et financier de la délégation de service public pour l'exercice considéré, accompagné du compte de résultat analytique de la DSP pour ce même exercice.
Une fiche de synthèse établie par les services, annexée à la présente délibération, présente les grandes lignes du contenu du rapport annuel, lequel est également annexé, en version intégrale, à la présente délibération.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 Le bilan 2021 de la DSP Dalkia sera présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux à l'automne 2022 ; une présentation de ce bilan est également prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" avant la fin de l'année 2022.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, Dalkia, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur pour la Ville de Beaumont, pour l'exercice 2021.
TOTAL VOTANTS : 0 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 version 1, 29/08/2022 — DGA Aménagement durable du
territoire
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. C € rm 0 n Direction Développement Durable et
auvergne Energie
métropole Rédacteur: Jean Bouissou
Réseaux de chaleur - DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2021
Objet : Concession pour la production et la distribution de chaleur de la ville de Beaumont - Synthèse du rapport annuel
du délégataire (Dalkia) pour l'exercice 2021
Dans le cadre du contrôle de la délégation de service public (DSP) passée par la commune de Beaumont avec la société
Dalkia pour la production et la distribution de chaleur, transférée à Clermont Auvergne Métropole (depuis le 1° janvier
2017), la présente note rappelle le cadre général d'exécution de cette DSP et propose une synthèse du contenu du
rapport annuel transmis par le délégataire pour l'exercice 2021.
1. Présentation générale de la DSP
La DSP couvre un réseau de chaleur implanté sur le quartier du Masage ainsi que 3 bâtiments non raccordés à ce réseau
et disposant chacun d'une chaufferie dédiée (dite chaufferie « en îlot »).
1.1. Cadre contractuel et historique
La convention de DSP a été notifiée à Dalkia France le 25 novembre 2011 pour une durée de 12 ans à compter de sa
prise d'effet ; son échéance est fixée au 30 novembre 2023. La DSP n'a pas donné lieu à la création de société dédiée.
Le contrat a fait l'objet d'un avenant passé en 2015 entre la commune de Beaumont et le délégataire, en vue de modifier
le tarif du service (valeurs et indexation des différents termes) en liaison avec les évolutions intervenues au niveau du
marché du gaz naturel, des tarifs de distribution de ce combustible et de la fiscalité qui lui est applicable.
1.2. Installations existantes
La chaufferie centrale comprend 5 chaudières et une unité de cogénération (produisant simultanément de l'électricité et
de la chaleur) disposant, selon le rapport, d'une capacité de production de 1,5 MW thermiques, ainsi qu'une petite
installation de production solaire thermique (21 m? de panneaux).
Les 3 chaufferies en îlot sont équipées chacune d'une ou 2 chaudières, selon les cas.
Les travaux de premier établissement ont consisté principalement en la mise en place d'un nouveau moteur de
cogénération et l'installation de panneaux solaires thermiques.
La DSP comporte en outre un important programme de renouvellement des installations techniques, avec notamment le
remplacement de la majorité des chaudières, en chaufferie centrale aussi bien que dans les chaufferies en îlot.
1.3. Abonnés et bâtiments desservis
Le réseau de chaleur dessert 8 sous-stations (7 immeubles de logements et un groupe scolaire).
Les 3 autres abonnés, chauffés par des chaufferies en îlot, sont la MAPAD les Charmilles et les résidences Orée du Parc 1
et 2.
La liste ccordés est inchangée depuis le début de la DSP. N°DEL20220930_045 4/46 Direction Développement Durable et Énergie / 7620 +
clermont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2021 Page 2/6 métropole
2. Bilan technique et énergétique 2021
L'année 2021 a été bien plus rigoureuse que les années précédentes du point de vue climatique (autrement dit « plus
froide » du point de vue des besoins de chauffage) ; le Concessionnaire indique une rigueur de 2366 degrés.jours (DJ)
pour la période de chauffage moyenne des différents abonnés, soit une hausse de +24 % par rapport à 2020 (1915 DJU
en 2020).
La puissance totale souscrite demeure de 5356 kW sur le réseau et 6 490 KW sur l'ensemble de la DSP.
2.1. Production et livraison de chaleur et d'ECS
L'énergie primaire (gaz naturel) consommée au niveau de l'ensemble de la DSP s'élève à environ 16 GWh PCS ainsi
répartis :
+ 11,3 GWh pour l'unité de cogénération (avec production simultanée de 4,16 GWh d'énergie électrique),
+ __4,9 GWh pour la chaufferie centrale,
* 1,5 GWh au total pour les 3 chaufferies en îlot.
La quantité de chaleur livrée aux abonnés est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Sous-ensembles Chauffage ECS produite Total chaleur livrée (*)
GWh livrés en m3 en GWh
Réseau de chaleur du Masage 4,7 GWh 14 360 m3 6,1 GWh
3 Chaufferies en îlots 1GWh 1813 m3 1,2 GWh
TOTAL de la DSP 5,7 GWh 16 173 m3 7,3 GWh
(*) en considérant un ratio de de 0,1 MWh /m* d'ECS
Les ventes de chaleur tant pour le chauffage que pour l’eau chaude sanitaire sont en forte hausse par rapport à l'exercice
2020 (6,4 GWh).
En 2021, l'unité de cogénération a produit 45,7 % de la chaleur livrée à l'échelle du réseau (et 38,4 % à l'échelle de la
DSP).
La densité thermique du réseau proprement dit est de l'ordre de 9,7 GWh/km.
2.2. Travaux
Le rapport ne fait pas apparaître de travaux de renouvellement notable sur l'exercice 2021, à l'exception du
remplacement de quelques petits matériels (compteur ECS, réfection pompe primaire...).
De ce fait, le solde du compte conventionnel R23 (recettes et dépenses au titre du gros entretien renouvellement) est
positif sur l'exercice 2021 (+ 25 k€) mais reste encore négatif en valeur cumulée depuis le début de la DSP (- 3,9 k£). Le
compte tend cependant à l'équilibre.
Ce point nécessite une vigilance particulière de la collectivité afin de disposer d'une vision consolidée des opérations
relevant du compte R23, effectuées depuis le début le DSP, sur les plans financier aussi bien que technique.
3. Prix et qualité du service en 2021
3.1. Tarification et prix
Le service est facturé à chaque abonné selon un tarif binôme comprenant :
- une partie variable, proportionnelle à la quantité de chaleur livrée à l'abonné (terme dit « R1 »),
- une partie fixe (terme dit « R2 », équivalent à un abonnement au service), fonction de la puissance souscrite
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Les valeurs des deux termes R1 et R2 font l'objet d'une révision mensuelle selon des formules d'indexation définies dans
la convention de DSP.
Globalement, pour l'année 2021, le terme fixe (R2) pèse en moyenne à hauteur de 19 % de la facture TTC pour les
abonnés de la DSP, contre 36 % pour l’année 2020. La part proportionnelle de la facturation est donc très largement
majoritaire, notamment en raison de la forte augmentation du prix du gaz.
S'agissant du prix global du service,
En préalable à l'analyse du prix du service, il est nécessaire de rappeler que l'année 2021 a été marquée par une hausse
des prix des énergies d’une intensité exceptionnelle, qui a concerné notamment le gaz naturel.
Après un passage par des prix exceptionnellement faibles en 2020 (avec un minimum en juin/juillet 2020), le prix de ce
combustible fossile, qui était reparti à la hausse au second semestre 2020, a augmenté durant le premier semestre 2021
puis connu durant le second semestre 2021 une très forte augmentation, qui a une pris une ampleur démesurée sur le
dernier trimestre 2021. À titre indicatif, on notera que le prix de la molécule de gaz naturel (représenté par l'indice PEG)
a été multiplié par 3,4 entre juin 2020 et janvier 2021 et par 5,7 entre janvier 2021 et novembre 2021.
Evolution du prix de la molécule de gaz (PEG MA), en
€TTC/MWh
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
janv.-19 juin-19 nov.-19 avr.-20 sept.-20 févr-21 juil.-21 déc.-21 mai-22
Cette évolution est d'une importance capitale dans le cas de la DSP de Beaumont, car la production de chaleur y est
réalisée intégralement par des chaudières au gaz naturel, sans la possibilité de recourir à une autre source d'énergie.
En outre, il convient de préciser également que, face à la hausse générale des prix du gaz, le gouvernement français a
décidé la mise en œuvre d'un « bouclier tarifaire » consistant à geler les prix du gaz naturel à leur niveau d'octobre 2021
pour les utilisateurs résidentiels. Cette mesure, prise initialement sans inclure les abonnés des réseaux de chaleur dans
les bénéficiaires, n’a été élargie à cette catégorie d'usagers indirects du gaz que dans le courant de l’année 2022 (décret
n° 2022-514 du 9 avril 2022) avec application rétroactive aux achats de gaz effectués à compter de novembre 2021.
De ce fait, le tarif contractuel a été appliqué tel quel durant l’année 2021 aux abonnés, sans pouvoir inclure « en temps
réel » l'effet du gel des tarifs de gaz ; le délégataire a procédé à la demande d'aide prévue par le décret et pourra la
répercuter sous forme de remboursements (ou d'avoirs) aux bâtiments concernés.
Sur le réseau de Beaumont, dans lequel les abonnés relevant du secteur résidentiel représentent la quasi totalité de la
livraison de chaleur, ce bouclier peut avoir un effet sensible d'écrêétage du prix du MW livré (tout en étant loin d'annuler
les effets de la hausse considérable du prix du gaz).
A l'échelle de l'ensemble de la DSP, les données du rapport conduisent à évaluer le prix moyen de la chaleur à
94,2 €TTC /MWh livré pour l'année 2021. Ce prix moyen est en forte haute (+ 39,7 € TTC/MWh livré) par rapport à sa
valeur = "---*- 77% (soit une hausse de plus de 73 %). Si l'on considèr- "#7 7-7 7-7 Re ERA le prix
moyen : _rès de 37 € TTC/MWh livré ( +47 %).
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S'agissant de l'évolution des termes tarifaires, l'analyse des recettes (R1 et R2) permet de constater que le prix unitaire
R1 (terme proportionnel au MWAh livré), qui s'établit à 76,2 TTC/MWh en moyenne sur 2021, a connu une hausse
drastique par rapport à 2020 (+ 41,3 € TTC /MW/h, soit + 118 %). La valeur du terme fixe (R2), égale à 20,2 € TTC/ KW, a
également évolué à la hausse par rapport à 2020, mais dans des proportions bien moindre sensibles ( + 0,9 €TTC/kW,
soit +4,7 %).
Si l'on considère l'évolution sur une période plus longue (2015 à 2021), le prix unitaire R1 a connu une hausse de 35,6 € TTC/MWh (+ 87,4%) et le prix R2 a, lui, diminué de 1 €TTC/kW (-5%).
3.2. Qualité du service
S'agissant de la continuité de la fourniture de chaleur, le délégataire évalue le taux d'interruption pondérée du service à
0,00 % (indicateur « normalisé », selon le mode de calcul de l'Institut de la Gestion Déléguée).
En l'absence de journal détaillé des pannes et interventions, il n'est pas possible de vérifier cet indicateur (le tableau des
interventions sur appels annexé au rapport est trop synthétique pour permettre d'apprécier des dysfonctionnements
éventuels).
4. Bilan économique et financier 2021 de la DSP
4.1. Compte de résultat
Il convient de rappeler que le compte de résultats inclut les ventes d'énergie électrique produite par l'installation de
cogénération.
Approche globale
Le compte de résultat de la DSP fait apparaître un résultat très nettement positif, pour la troisième année consécutive (à
hauteur de 187 591,1 € pour 2021 (113 782 € pour 2020).
L'exercice 2021 fait apparaître :
- un total des produits (ventes de chaleur et d'électricité) pour un montant total de 1 496 046 € en très forte
hausse (+89 %) par rapport à l'exercice 2020 ;
- un total des charges (1308 455 €) également en très forte hausse par rapport à l'exercice 2020, dans des
proportions encore plus marquées (+93%).
Détail par postes de produits et charges
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métropole
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BEAUMONT - ZAC MASAGE
Compte de Résultat Analytique PA à
VENTES R1 512 033,0 230 847,3 121,8%
VENTES R2 77 349,0 73 606,2 5,1% CUT OFF 27 424,3 1 525,6
VENTES ELECTRIQUES P1 696 494,5 283 254,2 131,8%
VENTES ELECTRIQUES P2 222 755,5 204 720,6
TOTAL PRODUITS 1 496 046,3 CDEUVE ECS
GAZ 1 005 213,8 433 181,7 132,05%
Total Débours P1 1 005 213,8 433 181,7 132,05%
FRAIS DE PERSONNEL 36 262,7 25 724,3 41,0%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 1077,5 134,5 46,7%
H ECTRICITE 8 8616 13 113,7 -32 4%
FOURNITURES 152,4 14694 -89,6%
SOUS-TRAITANCE 84 377,3 69 917,2 20,7%
ASSURANCES 6 090,0 3 796,0 60,4%
IMPOTS ET TAXES 3 257,0 6 170,0 47,2%
FRAIS DE STRUCTURE 99 762,8 47 454,3 89,2%
REDEV ANCE 5 747,3 5 683,1 1,1%
DOTA TION AUX AMORTISSEMENTS 62 605,6 62 605,8 0,0%
Total Débours P2 298 194,5 236 668,2 26,00%
Total Débours P3 5 047,0 272,7 -30,60%
TOTAL DEBOURS
Dm] N M FiUE
80%) que pour la chaleur (+ 93,6 %).
- le produit des ventes d'électricité a fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020, en raison de
l'augmentation du prix de rachat de l'électricité cogénérée, et reste la ressource majoritaire dans les recettes de
ELLE ER
187 591,1
677 122,6
LEELO ECC
Le détail des différents postes de charges et de produits, présenté dans le tableau ci-dessus, montre que :
- le produit des ventes d'énergie est en forte hausse par rapport à l'année 2020, aussi bien pour l'électricité (+
la concession (mais il ne pèse désormais que 58 % des recettes de la DSP contre 61 % en 2020) ;
- la très forte augmentation des charges résulte principalement de l'évolution à la hausse de 3 postes :
Dans le même temps, les dépenses sur le poste P3 (travaux de gros entretien renouvellement) qui avaient été élevées en
les charges d'approvisionnement en gaz ont augmenté de 572 k€ (+132 %) ;
2017 et 2018 (152 k€ en cumul sur 2 années) sont redevenues très modestes depuis 2019 (6 k€ en 2021).
4.2. Bilan comptable
Il n'est pas fourni de bilan comptable de la DSP (en l'absence de société dédiée, il n'existe pas de liasse fiscale spécifique
à l'activité de la DSP).
le total des charges de personnel et de prestations sous-traitées ont augmenté de 25 k€ par rapport à
2020 ;
les frais de structure ont augmenté d'environ 42 k€ par rapport à 2020 (+89,2 %).
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4.3. Immobilisations et inventaire comptable du patrimoine
L'inventaire comptable est celui donné par les tableaux des immobilisations (p. 20 de l'annexe au rapport). Ces tableaux
font apparaître plus de détails que celui de l’exercice précédent mais ils manquent encore de clarté. L'essentiel des
immobilisations réalisées dans le cadre de la DSP est constitué par l'installation de cogénération.
Ce tableau des immobilisations fait apparaître les données suivantes :
- montant des immobilisations : 707 983 € en valeur initiale ;
- valeur résiduelle des immobilisations à fin 2021 (compte tenu de l'amortissement réalisé depuis le début de la
DSP) : 119 994,6 €.
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E » GROUPE GDF +
COMPTE-RENDU Vo)
TECHNIQUE ET [as
FINANCIER
2021
CHAUFFAGE URBAIN DE
BEAUMONT
CET _
« 7
VRPje
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"= dalkia LI GROUPE EDF métropole
SOMMAIRE
LL SYNTHESE nn nn nnnrnnnnneennnnneennnneennnneennnnnennnnneennnneeennnneennnneenenneeeennneeennneennnnee 4
1. Historique de la Délégation de Service Public ss
2. Les chiffres clés ss sssrrrrrrrrerereeeereneeennnnenenenenenenennnnnsnensnenenes es es eseeeeeeesnes
3. Les faits marquants de 2021... nr rerrsrnrnnnenenenenenenenennnennnneneneneneneseseeeeeeesn es
4. Typologies d'abonnés... ssssisisisisisseeeeeeemenenenenennnnnnneneneneneneneneneseseeeeeeesnnes
4
4
4
4
5. Qualité sur service - Indicateurs nn rrrrnnnnsrnnnnsenenneseennnsseennserennses D 5.1. Taux d'interruption pondéré du service iii iusiiiiueeeesreeesesreeeesesnse 5 5.2. Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance .….................................. 5 5.3. Puissance Souscrite au Km... iii 5 5.4. Consommation au kml — Densité thermique du réseau 6 5.5. Développement... isisiiiiiiiiuieeeeeneeesseeneecesecneeceseeneeeseeeeeneenee 6 5.6. Bouquet énergétique uses sereeneeeeeeseceneeneeeseeeeeeneenne 6 5.7. Coûts des sinistres sise 7 5.8 Renouvellement des installations .......................................................... 7 5.9. Prix moyen du MWh € TTC... iii iiesereeeeeeseseeceneeneeeseeeeeeneenn 7 5.10. Poids de la part proportionnelle …..................................... sis 8 5.11. Contenu en CO2 du réseau... iii 8
6. Performance écOonoOmMIQUe........ nn nnnnnnnnnnnnenerrrr nr er er esse snsnsnenensnennnne meme meme ne er er es sers À
7. Les abonnés du réseau à fin 2021... nn snssrsrrerennennenesreeeenmenennnseseseennes Q
8. Conclusions et perspectives ss nnnsisisissnennenenrereeeeenenneneneeeeeeeenenenneneeeeeeeenensss À Ù
IL COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL .uunnnnnnnnnnnrnrnnnnennnnenenenemnmnenemnnnnnue 12
1. Volet contractuel nn nssnnnnssssenenesneneesenennennn senc neenenceneennenenee see nneneeseeneemeneeseneuseuunes À À
2. Volet technique... nenenenn esse ee ennn esse en ne nes ee ee ne nes ee eene este ee mess ee eennseseeeennsssenee À À 2.1. Déroulement de l'exercice 2021. dnnnareeeeeeeeeenennesee tee eneennenec eee eneennneeeeceeceneenenee eee eee eee esee eee eneennneee 12 2.2. Bilan des énergies us isiiiiieeseseseeeeseeeeseceeeneseceeeneeeeennnsee 12 2.3. Suivis des travaux de gros entretien et de renouvellement... 15
3. Volet commercial... sssnssssnennnenennnenennnnenennnenennnnenennnennnnnennnnnes 15 3.1. Evolution des abonnements iii sieeeeeeereeeceneeceeeneneneeneeneeeceeenemeemeeeeeeneee 15
I. COMPTE-RENDU FINANCIER .….nnnnnnnnnnnnnnnnnnnneeeeeeeeeeeeenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnne 17
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 2
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«= dalkia german GROUPE DF métropole
—
Synthèse
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € | + +, < dalkia aUNerone,
GROUPE @DF métropole
|. Synthese
1. Historique de la Délégation de Service Public
Après une procédure d'appel d'offres, la ville de Beaumont a désigné, en octobre 2011, la société Dalkia comme nouveau Délégataire du réseau de chauffage urbain de la Z.A.C du Masage.
Cette nouvelle Délégation de Service Public a pris effet le 01 décembre 2011, pour une durée de 12 ans.
Elle prévoit la mise en place d'un nouveau moteur de cogénération, adossé à un contrat d'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF, pour une durée de 12 ans. Ce dispositif est complété par l'installation de panneaux solaires sur le toit-terrasse de la chaufferie.
La DSP a la particularité d'être composée d'une chaufferie centrale et d'un réseau, et de 3 chaufferies indépendantes en « îlots », pour les résidences Orée du Parc 1 et 2 et pour la MAPAD Les Charmilles, avec une tarification différenciée.
2. Les chiffres clés
ets 11 sous-stations
QUE 600 équivalents logements (10MWh/log pour 2516 DJU)
clés au 3 600 kW de puissance totale cumulée
1 500 KW de puissance thermique de la cogénération
SL 4 212021 6 490 kW de puissance souscrite
3. Les faits marquants de 2021
Suite à la forte augmentation du prix du gaz, nous avons eu plusieurs sollicitations de la part des abonnés.
Des mails d'informations sur l'évolution du prix du gaz ont été transmis en décembre 2021, nous avons organisé des réunions en présentiel avec chaque abonné, afin de leur présenter la DSP et l'évolution des prix sur les 5 années antérieures.
4. Typologies d'abonnés
Typologies d'abonnés
= Bäilleurs
= Ville de Beaumont
= Copropriétés
# Organisme privé
Date : 17/05/2022
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5. Qualité sur service - Indicateurs
Le fichier « Indicateurs 2021.xis » est en pièce jointe (fichier contenant les valeurs et formules)
5.1. Taux d'interruption pondéré du service
Pas d'interruption de fourniture sur les 3 derniers exercices
5.2. Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance
Durée d'utilisation à pleine puissance (h)
3000
2500
2000 1912
1500
1000
5s0û
U
2021 2020 2019
5.3. Puissance Souscrite au km
PS au km
15,00
11,39 11,39 11,39
10,00
5,00
0,00
2027 2020 2019
Date: 17/05/2022
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5.4. Consommation au kml -— Densité thermique du réseau
consommation au kml de réseau (GWh/km)
12,69
12,00
11,24
11,07
11,00
10,00
2021 2020 2019
5.5. Développement
développement
0,00% 0,00%
U,UU%
pue 2021 2U20
-2,00%
3,00%
-4,00%
-L,UU%
-6,00%
-7,00%
-8,DU%
-9,00%
-10,00%
5.6. Bouquet énergétique
En 2021 :
» Gaz - Chaudières
2 Chaleur - Cogé
Date : 17/05/2022
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GROUPE €DF
En 2020 :
5.7. Coûts des sinistres
Pas de sinistre sur les 3 derniers exercices.
5.8. Renouvellement des installations
part de travaux GER
30,00%
74,58% 25,00%
9.01% 20,00% 19,01%
15,00%
10,UU%
5,00%
0,00%
2071
5.9. Prix moyen du MWh € TTC
2070
prix moyen du MWh (€ TTC)
120,00
108,00
96,00
84,00
72,00
60,00 54,54
48,00
36,00
24,00
12,00
©,00
2021 2020
108,13
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021
2 Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
Cu
clermont
auvergne
métropole
18,83%
7019
66,81
2019
7
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Ce prix moyen doit être mis en perspective avec les prix extrêmes sur la saison du MWh (maximum et minimum) pour éviter tout biais d'analyse lors de la non prise en compte de la saisonnalité de la tarification. || est fortement impacté en 2021 par la hausse exceptionnelle du prix du gaz sur le 2°"e semestre.
5.10. Poids de la part proportionnelle
poids de la part proportionnelle (%)
90,00%
78,89% 18,24% 80,00% -
70,00%
60,95%
60,00%
30,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,0%
21731 070 219
5.11. Contenu en CO2 du réseau
La valeur 2021 de 0,210 kg/kWh est une estimation, en attente de la déclaration SNCU définitive.
contenu en CO2 du réseau (kg/kWh)
0,25
0,21 0,211
0,2 0,177 0,175
0,15 & Contenu en CO2 du réseau
0,1 & Contenu en CO2 du réseau
sur périmètre ACV
0,05
0
2021 2020 2019
La déclaration définitive 2020 est en pièce jointe : 6304C - déclaration SNCU Beaumont 2020.pdf
Nouveauté :
Dans le cadre de la future réglementation énergétique RE2020 pour les bâtiments neufs, une méthodologie de calcul de l'impact CO2 en analyse du cycle de vie (ACV) d'un réseau de chaleur et de froid a été mise en place.
Le périmètre ACV prend en compte de manière exhaustive, les 3 composantes distinctes :
s Les émissions CO2 directes par combustible,
= lac émissions CO2 indirectes de l'ACV par combustihle
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GROUPE EDF
us Les émissions CO2
fonctionnement.
indirectes de
+
clermont auvergne
métropole
lACV de l'infrastructure et du
Par rapport au contenu CO2 en émissions directes, la méthodologie du calcul du contenu CO2 en ACV permet de compléter la comptabilisation des émissions en incluant les parts d'extraction de matières première et du transport, l'électricité pour le fonctionnement des chaufferies et du réseau primaire, ainsi que l'infrastructure du réseau primaire.
6. Performance économique
BEAUMONT
Chiffres clés
2021
Montant (€ HT)
Chiffre d'affaire
Ventes de chaleur
Ventes d'ECS
Ventes électricité
Abonnements
Achat d'énergie
Amortissement
Résultat brut avant impôts
1 496 046
363 325
101 621
879 240
77 349
1 005 214
62 606
187 591
2020 AL E
Montant (€ HT) Montant (€ HT)
790 905 936 918
139 281 182 617
46 288 58 187
487 975 555 773
73 608 82 821
433 182 564 349
62 606 64 827
113 782 104 481
7. Les abonnés du réseau à fin 2021
SITES Puissance souscrite
! ETES Gestionnaire (KW) Selon Au 31/12/2021
3 allée du Parc .
Î Régie MIALON g11 63110 BEAUMONT
Groupe Scolaire
2 Rue du Charpelos MAIRIE 301
63110 BEAUMONT
10 allée du Parc ….
3 Régie MIALON 1004 63110 BEAUMONT
4 15 allée du Parc Régie MIALON 1022
63110 BEAUMONT
5 CHEVREFEUILLE - 71 bis, avenue du Parc EQUATURE 644
63110 BEAUMONT
1 place du Parc 6 CDC 968
63110 BEAUMONT
7 60 avenue du Parc cpc 258
63110 BEAUMONT
. LES CAMPANELLES - 60 avenue du Parc
7 bis COLBERT IMMOBILIER 248 63110 BEAUMONT
206 rue du Montant
Orée du Parc 1 36-52 rue des Noyers SAS Cabinet TERRIER 364
63110 BEAUMONT
286-298 rue du Montant
Orée du Parc 2 FONCIA DOCHER I. France 270 63110 BEAUMONT
MAPAD Les 385 rue du Montant MUTUALITE DU PUY DE DOME 500 Charmilles 63110 BEAUMONT
TOTAL 6490
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021
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8. Conclusions et perspectives
Des travaux engagés depuis 2011, avec le remplacement des chaudières de la chaufferie principale, ainsi que des ilots OREE 1 et 2, ont permis d'améliorer les performances techniques au niveau de la production.
A ce jour, les installations sont en très bon état de fonctionnement avec de bonnes performances. Un coaching énergétique est réalisé en partenariat avec les abonnés.
La convention de Délégation de Service Public arrive à
Et échéance fin 2023. Clermont Auvergne Métropole a lancé un projet de création d’un nouveau réseau de
chaleur sur son territoire. In 7?
Demain . Les abonnés actuels pourront intégrer le périmètre de la nouvelle SEMOP à l'échéance.
Date : 17/05/2022
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«= dalkia german GROUPE DF métropole
—
Compte-rendu technique et
commercial
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Il. Compte-rendu technique et
commercial
1. Volet contractuel
Le renouvellement de la Délégation de Service Public a eu lieu en décembre 2011, pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 30 Novembre 2025.
L'avenant n°1, dont la date de prise d'effet est le 1er février 2015, a pour objet :
= d'adapter les tarifs de base à la disparition des tarifs règlementés et d'instituer les redevances R25 et R26 correspondant aux parties fixes des tarifs de gaz naturel,
= de modifier, en conséquence de la disparition du tarif S2S et B25, les formules de révision des éléments R1 CH, R1 ECS, et R22, et d'instituer les formules de révision des termes fixes Gaz, et du stockage gaz.
Par un courrier du 21 août 2017, Dalkia a été informé que la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » a été transférée à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017. En conséquence, depuis cette date, les droits et obligations issus de la convention de Délégation de Service Public ont été repris par Clermont Auvergne Métropole. Les dispositions de la convention sont restées inchangées suite à ce transfert.
2. Volet technique
2.1. Déroulement de l’exercice 2021
Une période de chauffe de 238 jours et 2 366 degrés jours (1 915 DJ en 2020), en moyenne. Soit une rigueur climatique supérieure de 24 % par rapport à l'exercice précédent.
Le détail des dates de marche/arrêt du chauffage, par sous-station, est disponible en annexe.
2.2. Bilan des énergies
Le réseau est alimenté par la chaufferie principale et par de la chaleur issue de la cogénération. Ces installations utilisent le gaz naturel.
Les chaufferies en îlots utilisent également le gaz naturel.
Le fichier « bilan des énergies BEAUMONT 2021.xIs » est fourni en pièce jointe.
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 12
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2.2.1. Énergies entrantes
Date des relevés 2101/2021 | 1802/2021 | 23/03/2021 | 22/04/2021 | 20/05/2021 | 23/06/2021 | 26/07/2021 | 24/08/2021 | 2309/2021 | 2040/2021 | 23/11/2021 | 31/12/2021
Gaz Total PCS 2099 1403 184 182
Dont Gaz Chaufferie PCS 746 184 182
Dont Gaz Cogénération PCS 1584 2463 0 0 0 0
Recu cogénération [MWh utiles 719 144 0 0 0 0
Total - entrantes PCI 1889 228 2508 1263 512 257 165 164
Augmentation de 15 % des énergies entrantes, par rapport à l'exercice 2020.
2.2.2. Énergies produites en sortie chaufferie
AE EEE
Energies Unités janvier-21 © Évrier-21 mars-21 avril-21 mai-21 LA] juilet-21 Et RES 2 RTL ET AT Total
Gaz- Chaudières |945% | MWh 440 319 277 632 481 241 156 154 114 376 1 539 4151
Chaleur-Cogé |1000%| MWh 555 678 719 144 0 0 0 0 0 0 509 3495
Total des énergies MWh 995 997 996 716 481 241 156 154 114 376 930 1430 7646
Compteur Sortie Chaufferie | MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
B Gaz - Chaudières
BE Chaleur - Cogé
Mixité des énergies
sortantes Eu
O
Le rendement affiché de 94,5 % des chaudières gaz est calculé de la façon suivante : 4 881 MWh PCS * 0,9 = 4 393 MWh PCI => 4 151/4 393 = 94,5 %
Ce rendement est stable.
Augmentation de 33 % des énergies sortie générateurs, par rapport à l'exercice 2020.
2.2.3. Mixité annuelle
2 Gaz - Chaudières
2 Chaleur - Cogé
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Compte-rendu technique et financier 2021 13
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clermont auvergne
métropole
€ | +, dalkia
GROUPE @DF
Ventes é
Ventes
Cha
Eau Chaude Sanitaire
Eau Chaude Sanitaire
Ratio Cha
Pertes
MWh Elec
MWh Th
MWh
MWh
m3
MWh
chaleur livrée
25 22
Augmentation de 15 % des MWh livrés, par rapport à l'exercice 2020.
Explications des différentes lignes du tableau ci-dessus :
ms "Ventes thermiques" = cumul des compteurs comptant la chaleur.
sm "Eau chaude sanitaire MWh" = cumul des calculs d'ECS avec application
d'un qECS.
m "Chauffage" = calcul : Ventes thermiques - eau chaude sanitaire en MWh.
10 sur 11 sous-stations ont des ventes d'ECS, (détail des ventes mois par mois en Annexe). Pour ces sous-stations équipées de compteurs d'eau, les MWh d'ECS du tableau ci-dessus sont obtenus par l'application du coefficient qECS.
50 0 0 0 m3
m3/MWh
Appoint
Appoint/MWh Vendu 0,000 | 0,000 0,138 | 0,190 0,171 0,011 0,000
dd ? £, FE
GILET TT
Ilan du réseau
énergies entrées énergies sorties Rendement global MWh PCI MWh utiles | Rendement S
4393 >>>>>> 4151 94% >>>>>> M
|Recupération cogénération| 3495 | >>>>>> | 3495 | 100% |>>>>>>
Ventes thermique Pertes
réseau MWh
| | | >>>>>> Lo _ [ ____] >>>>>> >>>>>> 414 b>>>>>>>>>3 7232
| = >>> > > Rendement Distribution
| = >> > > 94,6%
| | | >>>>>> Lu [|] >>>>>> 71 MWh Elec
Prod Elec. 4159
| | | >>>>>> Lo _ [ ___ ] >>>>>> 7 Rendement avec
cogénération
Rendement production Repère sortie usine 77,9%
Total | 7888 | L_7646 | 969% | Calcul énergies dite
Date : 17/05/2022
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+ < dalkia sn GROUPE @DF métropole
La chaleur issue de la cogénération a pris une part importante sur l'exercice 2020.
2.3. Suivis des travaux de gros entretien et de renouvellement
2,100 Er LU NY TES Dada NS TAT A
Lan Total Heures
. LA CONTE Montantde SSTannée SSTavec | FOURN avec MO annéeen MOavec TOTAL avec TF-Litelé N TF- Mode de gestion année en ELLE
(ACT ( LEO COOL (no COUrS coëff (1 aus
GTO80064D |Remplacement du compteur ECS 01092021 | 3107/2021 | REN-Renouellement | 1698 5186 | 11376 | 13082 | 15% GTOBO055K [Remplacement du compteur ECS 01092021 REN-Renourellement | 176,26 Û 000 42 | 6186 | 1376 | 13082 | 156% | 18269 | 20 GTOBS863H |Masage /Réfecion pompe primaire KSB N°1 01082021 MRE-Mainnance-Réparaion | 206949 | 195573 | 224909 Û 000 0 000 | 195573 | 224908 | OÙ GT0851925K |Chauferie Mas age ! Chaudière N°3- Remplacement 8 de combusontélectodg 01082021 | 2822021 | MRE- Haintnance-Régaraton | 173898 0 000 44567 | 185480 | 1039 | 22240 | 173006 | 207,2 | 340 GTO867278T [Remplacement de piéces détachées surchaudiére N°2 01092021 WRE-Maintnance-Réparaion | 547,52 Û 000 NS | A0 | 2252 | 26165 | 4510 | 5274 | 40 GTO867708G |Remplacement du compeur ECS - Copie 01082021 WRE- Maintenance-Régaraton | 197,52 0 000 169 | 2428 0 000 | 1869 | 2428 | 00 GT0882330Y [Remplacement d'une vanne départchaufage en chauflene 01102021 WRE-Maintnance-Réparaion | 34752 0 000 Q710 | 1663 | 2752 | 26165 | 3471 | 382% | 40 GTOBRS246G |Masage /Réseau- remplacement dilatofexpompes primaire N°1 etN°2 01102021 URE-Mainnance-Régaraion | 3366 EC HLU
Û 000 815% | 9787 000 815
LÉ ER 2 1 4 LORD 7 SR LAA 7 SL
Travaux au titre « gros entretien renouvellement » effectués en 2021.
2.3.1. Situation du compte GER au 31/12/2021
SUIVI DU COMPTE P3
LRU TUE Recettes € HT Dépenses € HT Solde Exercice € HT Solde cumulé € HT
01/12/2011 au 31/12/2012 336588 |- 86850,1 |- 531913 |- 53 191,3
2013 314974 |- 40601,1 |- 91038 |- 62 295,1
2014 316642 |- 1 895,2 29769,0 |- 32 526,1
2015 317097 |- 9 034,6 22675,1 |- 9 851.0
2016 315774 |- 5 934,3 25 643,0 15 792,1
2017 319754 |- 424546 |- 10 479,2 5 3129
2018 32438,7 |- 115921,7 |- 834830 |- 78 170,1
2019 329652 |- 6 206,8 267584 |- 514118
7 2020 295876 |- 7272, 223149 |- 29 096,9 7 2021 311109 |- 5 914,8 25 196,0 |- 3 900,8 TOTAL 318 185,2 322 086.0 3 900,8
Un compte P3 correctement géré, proche de l'équilibre.
3. Volet commercial
3.1. Évolution des abonnements
Pas d'évolution des abonnements sur l'exercice.
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 15
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 ë s J
<= dalkia german GROUPE @DF métropole
—
Compte-rendu financier
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € : +
® = dalkia SUVerone, auvergne Y% GROUPE @DF métropole
II. Compte-rendu financier
BEAUMONT - ZAC MASAGE
Compte de Résultat Analytique ll
VENTES R1 512 033,0 230 847,3 121,8%
VENTES R2 77 349,0 73 608,2 5,1%
CUT OFF 27 424,3 1 525,6
VENTES ELECTRIQUES P1 656 484,5 283 254,2 131,8%
VENTES ELECTRIQUES P2 222 755,5 204 720,6 8,8%
TOTAL PRODUITS 1 496 046,3 790 904,7
GAZ 1 005 213,8 433 181,7 132,05%
Total Débours P1 1 005 213,8 433 181,7 132,05%
FRAIS DE PERSONNEL 36 262,7 25 724,3 41,0%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 1077,5 734,5 46,7%
ELECTRICITE 8 861,6 13 113,7 -32,4%
FOURNITURES 152,4 1 469,4 -89,6%
SOUS-TRAITANCE 84 377,3 69 917,2 20,7%
ASSURANCES 6 090,0 3 796,0 60,4%
IMPOTS ET TAXES 3 257,0 6 170,0 -47,2%
FRAIS DE STRUCTURE 89 762,8 47 454,3 89,2%
REDEVANCE 5 747,3 5 683,1 1,1%
DOTA TION AUX AMORTISSEMENTS 62 605,8 62 605,8 0,0%
Total Débours P2 298 194,5 236 668,2 26,00%
Total Débours P3 5 047,0 7 272,7 -30,60%
LReo1p 'mor]=:1e)C
RESULTAT
Dans le tableau ci-dessus :
CRUE ENS
LT A
677 122,6
113 782,0
93,24%
ms Ventes R1 = R1C + RÎE + R25 + R26.
sm Ventes R2 = R21 + R22 + R23 + R24.
Hausse du résultat de 74k€, en moindre progression que les produits, très impactés par la hausse très importante du prix du gaz.
Prix de vente R1 moyen 2021 : 63,72 € HT, pour 29,28 € HT en 2020 (hors ECS).
Poste « Cut off » du fait de l'écart entre les estimations et les ventes réelles.
Taxe foncière : dégrèvement de 50% conformément à la loi de finances.
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ANNEXES AU
COMPTE-RENDU
TECHNIQUE ET
FINANCIER
2021
CHAUFFAGE URBAIN DE
BEAUMONT
Réseaux
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GROUPE @DF métropole
SOMMAIRE
I. ANNEXES DU VOLET CONTRACTUEL... nn nrnnnrnnrnnnnnnannennnnnnennennnnnnennnnnnee 3
Déclaration SNCU....... nn nnnnn nr re rene nnnnnnee re nanennnnnnnnnnnns ee cena ne nes cena nenennnnnneeeneneeeenne 3
Il. ANNEXES DU VOLET TECHNIQUE... nn nr nnnrnnennnnnnnenennnnenennennnennennnnnnes 4
1. Localisation si nnnrrrrrnrrrnnnrrnennesnennnsennnnnnecennneceneeennnseenenneenenneeennnseennnne 4
2. Moyens de production nn nrrrnennrrreenerrnnnnnennnnneenenneeerennnsee men ennnneeeennenennnnennnne 4
3. Le réseau nr nnnnnrr rennes rene nnnnescanen memes cenenn ee ne memes eenennneeeenennnsenenee 5 3.1. Périmètre du chauffage urbain... iii siiersseeeeresseeeeeesseeennsee 5 3.2. Plan du réseau... ss iiisssiieeerrsieeenereseeenerseceneneeeeenneeseenneeeseeeneeeseeennnnsee 6
4. Controles réglementaires nr rrrsssssssssssrssssssssceseneceeeeeeeeeeeenenenensnnnns 6
5. Organisation du Service... ssssssssnsesnnnreeneennsneneeneennnneneneeneeeeeeenneeeeennnseeneeee 7
6. Période de chauffe ni nnnrrrrrnnnrrnsrenennnnes rennes eenennnseseenennnsenenee 8
7. Synthese des interventions ii ssssrsnennrrrrrrrrrrenenennennnneneseenennennnneeeerenenennne 8
8. Sécurité... nn nrnnernnnnnnn ce nnnnnnes ce nennnnes ce ne nnnnens ne ne memes ce nnnne ee ne mens rene nnnneenenennnnesnes 9
[ILE ANNEXES DU VOLET COMMERCIAL... nn nrnnnnnnrnnennnnenennnnnnnns 10
1. Réclamations... nr rrnrnnrrrnnnnnnnscennnnnnne nes cenennnsescennneseenennnseeeenennnsnenennnne 10
2. COMMUNICATION nn nrrrnnnr rene nnnnnscnnnnn en nnnnesnnnnes nn nnne ne nennneenennne ne nes en nnneeennnseenennesnnnne 10
IV. ANNEXES DU VOLET FINANCIER nn nn nn nnnennnnnnennennnneneennnennnns 11
1. Ventes nr nrrrnnnner nn nne rene ennnnnee memes een nnnecenenn ee nn eenenneeeennneneneneenennseenne 11
2. Charges... nnnnnnnnnnnnnnennnnannnnnnnnnennnennennnnennnnnnnenennnnnnannnnnnnnennnenenennennnnnnnne 11 2.1. Energies primaires... ss 11 2.2. Electricité force motrice sisi iiisiiiiieiiesesieeeesnneesceneeceneeeecensesennessnne 13 2.3. Eau et produits de traitement... sise 13 2.4. Masse salariale... issiissiiisiieesieseeseneccenneeseeneecenneeecensecennessnse 13 2.5. FOUrnNITUrES iii sisi eeeceseeeeseencesanescennee scene aceneecenesennseceneesenesenneesnneee 14 2.6. Sous-traitance... sisi iieessceneeceecescceccseeesanecennecennesceneecenneeeeenee 14 2.7. ASSUTANCES issues series secs eee sernceenuesenneecannee seance canesecaneesanesanesennecennesceneeceneeeeeeneee 14 2.8. Impôts et taxes... ii iineeeeerrrrereereeenneneseeeeeeenenenesseeeeeennnneeeesnne 14
3. Redevance due à la ville inner rrnrrrrnennnnnnnneranenennnnneessrenennnes 15
4. Frais de structure... ns nrrrrrnnrrrnnnrennnnescennnenesnennnenennne sens nennneeennneenennenenne 15
5. Tarification appliquée sur le réseau — évolution des tarifs 15 5.1. Réseau (chaufferie principale)... sise 15 5.2. Chaufferies en flots... ss isissssseseersseerseereeeneneeeeenenee seen 18
6. Immobilisations ss rrnrnrrrrnrrrnnrrrnernennscennnenenenencennneeennsenenseennnnnnnse 19
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+ dalkia cran GROUPE EDF métropole
|. Annexes du volet contractuel
Déclaration SNCU
En attente de la déclaration définitive 2021.
La déclaration définitive 2020 est communiquée en pièce jointe, « 0302C - déclaration SNCU Beaumont 2020.pdÎf ».
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© < dalkia se GROUPE EDF métropole
Il. Annexes du volet technique
1. Localisation
La chaufferie principale est située Place du Parc, ZAC du Masage à Beaumont.
2. Moyens de production
Cette Délégation de Service Public possède une chaufferie centrale et des chaufferies en îlots.
sm Chaufferie centrale :
n 2 chaudières à condensation gaz de puissance 450 KW de marque VIESSMAN,
no 1 chaudière à condensation gaz de puissance 630 KW de marque COMETH,
no 1 chaudière à condensation gaz de puissance 600 KW de marque GUILLOT,
1 chaudière de secours gaz de puissance 700 KW de marque GUILLOT, 21m? de panneaux solaires thermique. 0
0
témsnsommmbssssssmémmmsusssmsmmsesssssese
GULLOT LD
GAZ Secours
ms llot Mapad :
n 2 chaudières à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
sm |lot Orée 1 :
on 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 4 3: + +, < dalkia AUverene,
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sm llot Orée 2 :
n 1 chaudière à condensation gaz de puissance 282 KW de marque COMETHI,
no 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
m Cogénération :
no 1 moteur de 1 200 KW thermique (modifié en 2011).
3. Le réseau
3.1. Périmètre du chauffage urbain
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<= dalkia german GROUPE EDF métropole
3.2. Plan du réseau
Ds 21/04/2022 RCU Beaumont
w
>2
Rés. Bois
Beaumont
f U
e sy È 5004 =
LS
\ . rS 21. gr ue S
| \ … CA . | A \
| | | & } | à | \ à | \ |
véScolaee Écoc maternelle Al M 00007015 |003 (0045 = -0,0628 ‘cage ke Masage | \ d > 4 PC ES KA e #01 4 — 19 Esn France
Point de production Point de livraison Canalisation CU Esri France 2021 |
s Marche ® Primaire = Réseau BP Primaire
“ Vanne
4. Contrôles réglementaires
DALKIA- MASAGE 2021 2020 2019 Prestation CALE EC 1 1E Pérlodicité Réalisé le: Réalisé le: Réalisé le:
Contrôles périodiques non règlementaires
Analyses d'eau de chauffage Masage - Orée AQUAGED Annuel 26/01/2021 - 24/11/21 15-avr.-20 26/03/2019 - 14/11/19 172 - Charmilles
Rempl t h dil ion Cogé DALKIA Annuel s/0 Prévu 2020 26/03/2019 - 14/11/19
Attestation Annuelle Entretien DALKIA Annuel 08/12/2021 24/09/2020 11/12/2019
Ramonage PRE Chaufteris.et Profuma Annuel 28/06/2021 16/06/2020 01/02/2019
Ramonage conduit Cheminée Orée let II Profuma Annuel 08/12/2021 16/06/2020 04/02/2019
Attestation Annuelle Entretien Orée let Il DALKIA Annuel 08/12/2021 05/01/21 10/09/2019 et 17/09/19
SE DALKIA Annuel 08/12/2021 29/01/2021 et 01/02/21 19/12/19 rmilles
01/02/21 - 15/05/21 - 22/02/20 -22/05/20 - |16/02+18/05+03/08/19+0 Analyses de combustion DALKIA/ Barre Trimestriel 08/08/21 - 15/08/20 - 21/11/20 6/12/19
Controle annuel des extincteurs
Masage/Orée1 et 2 DESAUTEL Annuel 4-mars-21 B-oct.-20 5-févr.-19
Détection i ndie Cogé Si Semestriel 18/01/2021 et 28/01/2020 et 18/01/21 22 il.-19 ection incendie = - smens Mestre" | 04/05/2021 + 10/12/21 Jar.
Détection Gaz Chautferie + Cogé GFG/ODHAM Semestriel 02/02/21 Réalisé en 02/21 19/12/19
Détection Gaz Orée 2 GFG/Oldham Semestriel 2-févr.-21 Réalisé en 02/21 19/12/19
—
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DALKIA - MASAGE 2021 2020 2019
Prestation Prestataire RL LTE LS LC Réalisé le: Réalisé le: TETE ER Contrôles périodiques non règlementaires
Mesures de Protection Foudre Véritas Triennal
Mesures de Bruit Chaufferie Véritas Triennal 23/02/21 D TT
S/0 selon 5/0 selon
Mosures VLE Chatorie Qu al sup à 1 Véritas Triennal arrêté arrêté Prévu 03/2021 Prévu 2021 préfectoral réfectoral
Mesures VLE Cogé Véritas Triennal Prévu 03/2021 Prévu 03/2021 Prévu 2021
Mesures Efficacité Energétique Véritas Triennal Prévu 03/2021 Prévu 03/2021 4-mars-19
Contrôle instalation électrique Chaufferie et Véritas Annuel Prévu fin Décembre 23/10/20 28/12/19
Contrôle instalation électrique S/ST Véritas Annuel Prévu fin Décembre 23/10/20 Prévu fin Décembre
Costrôle complours Hormique OT + Diehl Annuel 20-oct.-21 13/10/20 Prévu fin Décembre
Contrôle compteurs thermique Apts Orée 2 Diehl Annuel 20-oct.-21 Prévu fin Décembre 25-févr.-19
Contrôle compteurs thermique Cogé Diehl Annuel 20-oct.-21 13-oct.-20 20-nov.-19
Vérification Périodique compteur GAZ ni Cogénération ITRON Annuel 25-juin-21 23-oct.-20 22-oct.-19
Vérification Périodique compteur GAZ _— Gode compte SIs Annuel 25-juin-21 30-avr.-19
Remplacement / étalonnage compteur GAZ L L cocé GRDF 5 Ans 30-sept.-20
Remplacement / étalonnage compteur GAZ : : Chaufferie GRDF 5 Ans Prévu 2024 Prévu 2024 30-avr.-19
Remplacement / étalonnage compteur GAZ Chaufferie Orée 1 GRDF 5 Ans 20-mai-19
Analyses Légionelles Charmilles CAE Annuel 21/01/21 06/06/20 15/01/19
Contrôle disconnecteurs Charmilles DALKIA/Honorato Annuel Prévu en Janvier 2022 30/04/19
5. Organisation du service
Le réseau de chauffage de Beaumont est géré par l'équipe suivante :
Responsable Grands Comptes Philippe MONTEIRO
Directeur de Centre Opérationnel Jean-Pierre DURAND
(OT Ne NE) de) E Lilo] Cyril CHEVALIER
Assistante d'exploitation F. BARD
Responsable technique B. FLOQUET
Responsable d'Exploitation N. MARTINEZ
Manager Opérationnel T. MALZAC
nn Re NS leeele J. LOUBEAU
M. HOLDERBAUM
M. LEGROS
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Contrôleur de Gestion Jimmy DEMAGNY
Agent de facturation Valérie BRIAT
En plus de ces techniciens, l'équipe d'astreinte du secteur, reliée au Centre de Relation Clients (CRC), est amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
Nota : Ces personnes sont affectées en structure.
6. Période de chauffe
En occultant le circuit de chauffage MAPAD qui n'a pas eu d'arrêt de fourniture sur l'exercice, la une période de chauffe a été de 238 jours et d’une rigueur climatique de 2 366 degrés jours en moyenne.
are Late Don
MOYENNE 2 366
7. Synthèse des interventions
Le détail des demandes d'interventions est fourni en pièce jointe.
AE 84 Nombre de N° DI
= MASAGE AV DU PARC SST 7 SCIC 1
Manque d'eau ou fuite
= MASAGE BOISBEAUMONT SST 6 SCIC
Dys fonctionnement mecanique
Manque d'eau ou fuite
Reglage-Regulation
= MASAGE MAPAD CHARMILLES
Défaut combustion/combustible
Dys fonctionnement mecanique
= MASAGE SST 1
Dys fonctionnement mecanique
APE RCT RE
Dys fonctionnement electrique
Dys fonctionnement mecanique
QUE EE
Dys fonctionnement mecanique
Reglage-Regulation
AE ER
AE RSA TIR NUANNIARRES
= RESIDENCE LES CHEVREFEUILLES
Dys fonctionnement mecanique
Total général 24 1
Rs
hRUINU
RE
RER
DUR
RON
ER
h
h
=
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"= dalkia slermont GROUPE EDF métropole
8. Sécurité
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour Dalkia qui se traduit par
AMBITION #7, des objectifs ambitieux de réduction des accidents du travail (nombre d'accidents avec arrêt < à 10) et une implication forte de toute la chaine 1ER ACCIDENT de management.
Dalkia gère l'ensemble des installations qui lui sont confiées en veillant à la Santé Sécurité des personnes et des biens. Notre boite à outils comprend, entre autres, les actions suivantes :
Les causeries et les supports de communication,
La gestion des Equipements de Protection Individuelle,
Les Visites Sécurité de la Hiérarchie,
Une application mobile dédiée à la Sécurité, « Echap&Belle », qui permet de déclarer en temps réel toute situation dangereuse ou presqu'accident.
Il n'y a pas eu d'accidents recensés sur le réseau et la chaufferie de Beaumont.
Focus Echap&Belle :
Simple d'utilisation, rapide, accessible à tous depuis son smartphone où un ordinateur, en quelques clics le personnel Dalkia peu signaler un danger et agir avant le drame.
En renseignant Echap&belle le salarié est acteur de de la sécurité et de celle de ses collègues.
Le partage d'information se fait en réseau, en temps réel, et les techniciens peuvent visualiser les situations dangereuses identifiées sur les installations.
Aucune fiche n’a été ouverte sur la chaufferie et le réseau de Beaumont.
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"= dalkia DT GROUPE EDF métropole
Ill Annexes du volet commercial
1. Réclamations
Pas de réclamation sur l'exercice.
2. Communication
En décembre 2021, une lettre a été envoyée par mail à l'ensemble des abonnés du réseau pour expliquer la raison de la hausse du prix du gaz.
LETTRE D'INFORMATION Li F LETTRE D'INFORMATION
nr ado | E Novembre/Décembre 2021 Jen
La) AT
November € /Des
FORTES FLUCTUATIONS DES
PTax CCS CNMERCE S FOSSR ES
IRC HI RERO! TIE RTE)
FRIX DES ENERGIES FOSSILES
UNE TLAMBEE OÙ PRIX DU GAZ LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR DALKIA
Lis Marnbèe Historique di prie Ju que pouvient de clusisus fiscless, el mulet . À EFFET IMMÉDIAT
Vu accsussemment die ls demande : La baisse de la teenpér ature de consigne d'un degré sur une période déterminée
= Une desrrerde RE ENTRE RENE AN: ue œ ce de je - ER AS DEEE CE OR AN RS ES PEER ER
stream choux Ben crime . 3 Évceement, ayant un impoct mr le confort des ccouparts - locatares, cote Gécaion Goù te le réautt dune
ecrpec ee Hraboustierame td. Crise et Où à une hole ulibsisbonr des etcke an hiver et au PNNESMEZ : {- 9 Retar der l'aflumage du chauffage (pour La prochaine période de chaufle) ou avances l'arrét
: Ceme decimon peut s'appliquer quelques jours 20668 Là mese en route et avant l'arrét de Là rigueur Chmataque. Un merché svec des volumes de g3z en belese : ® LA encore. ayart un moact su le content des ocouparnts - locatares, DALKIA est à votre Gaposton pour évaiuer ceBe
Lee Importations de gaz norvégien diminuent e7 rason & - d'operzéons de mairierance et d'ncidents en mes du Mars. COURT T
Lee tensions avec la Ruelle ne faclitent par attèc2e0ncaz & e® Rn _… - Une faible quantité de carcos de GNL arrive #r Curzpe eu crofit œ% Les Wavaux énergétiques : plus de performance, moins de ComSOMEMAtIONsS &lAsk.
Les traveux d'eficocté énergétique sont un lmner fort pour Geninuer votre lache Vous accompagner dans Comme le gs el lens outre nergies fuesdes, hrs quuliss ds CO, roertécaben de ces Fame et lens rédéaabon eut l'arbion de nos qi Que Cu SOAMREZ ONCE VOE ont subi rene aussi ne angmentafion histonqe en 2021, pour 42" 4 FES fs eu rénover O8 PRÉMRONE, PES VOUS PPOPORONE UNE AGNORE Ste ets Arret et MORE difféentee raisurre, liées ou mrarché mais sue aux polibques Gés en man Nous vous soutenons Gars ls réduction de von taches d'érerge et [octmaston de voire budget de européennes tonctonnement, Kat en rédssart lemçrerte catone de vos tétments Ces travmux peuvent être à table coÛt cote aveux ont légers ms vec Lun fort impact tar ls facture, EE
4 Gnontl ôm Cortes SE coroe SErerpe (CE) xrque is Pres rt dégétes ar res, NON teternert géce ds Varvmux ort un oi bé. mas ensuite votre tache
DES APPELS DE CHARGES À ADAPTER
‘ 1e anus de ne rares de heure ui gr, le me an ds fonts D nter Le Contrat de Pertormance Energétique : économies et pérformances Qi anDés
Msoucaent donc d'andicipes lasgmienttetiun: dès cire ges pes Jens asopedis de changes chantée. Peu de PAS loin Que les d'eficacé à DAUGA pat s en de
d'énerge Quiantes dans la durée grâce ms Contrat 6e Pertrmance Energétique (CPE) cémercre gs ego et Lars d'eflcaché érergége y auAe UN péctage Gare le terçe des relations, un mt des periormances et acoore mere le Garantie dun reves déccrcrnes Sérerge chaque arée Les chiites parent d'eur-mèmes avec Ces basses de comommaton érergétge DOavart Chpasser - 40% ef des rem Aats Gararte contractselemet Pour vas c'en ls certide que 08 rvestssererts prosrort ben les rem As ends et que votre Lange sers rar et
RÉPAURE SES CONSOMMATIONS : LINE DOLRI EF URGENCE !
Mast évidert que le réduction des conscmmabons esi ur levier proritzire tance sur votre facture énergetique.
Toutsisis, DALKIA vous alerte, c'est un acte cioven : diminuer ls demande globale est également une priorite Vote rtronteur pour cndigucr la houssc monclek: du prix du gaz.
Entant qu'ectour prarc de la transition éncrgétique, nous vous accompagnons dans cotts démarche
- À cfCt mmMÉdICL ic possibilités sont fortcment NËcz à la cimcnclon componeremilc (uilIaotion risonnéc4 choufage etc)
- À cout Irme, ovoc des actons dofficacié éncroique durcbics ct l'utilisation rasonnés d'énorgice rencanelnhies
Lene € mare ner de pre de qu
Lure Since zrior— Evodtar de prix du pas Lena Dasrée 371 meer he ue ouh DEP
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IV.Annexes du volet financier
1. Ventes
Facturation R1/R2 par sous station 2021 Ip
ACTEE TC TE TEL
ui HD)
NL [2] R22 R23 25 Le
BEAUMONT (63) - BZM- ST 1 831 | 6365 52 890, 14 3l 9 052,8 586,0 54120 43670 564,8 6 073,8 535,7 79512,5 421543
BEAUMONT (63) - BZM - MAPAD LES CHARMILLES 55 | 651 23716,5 249 3 15835 - 2 986,8 2 396,8 310,0 33336 294,0 34 621,2 19 319,6
BEAUMONT (63) - BZM - OREE DU PARC 1 35 39! 13583 5 5 5192 - 21744 1 7449 225,1 24269 214 34 663,5 18 106,2
BEAUMONT (63) - BZM - OREE DU PARC 2 270 | 645 17447, 40582 - 1 612,9 1 294,3 167,4 1 800,2 158,8 26 538,9 14 360,6
BEAUMONT (63) - BZM - ST 2 - GROUPE SCOLAIRA 210 | 634 15 809,2 - 193,6 1708, 1 442,9 186,6 2 006,8 177,0 21 614,3 11 604,6
BEAUMONT (63) - BZM - KT 3 4s | 634 50 937,3 22 34 14 128,2 645,8 5 097.6 48129 622,4 66939 590,4 93 428,4 47 802,
BEAUMONT (63) - BZM - ST 4 807 | 642 57 610,7 2699 17 169166 657,4 610$. 48991 6336 68139 601,0 94237,4 48 659,5
BEAUMONT (63) - BZM - KT $ sa | 64 33 302,8 1459 3 11704, 4142 3847, 3 087,1 3992 42937 378,7 57 516,9 29 769,4
BEAUMONT (63) - BZM - ST 6 856 | 6395 539726 | 2:61 35 29 816,8 622,7 5 782,5 4610, 600,1 64539 569,2 102 458,0 49 548,5
BEAUMONT (63) - BZM - KT 7 20 | 6592 13 651,5 1079 2 67154 166,0 1 541,2 1 236,8 160,0 1720. 151,7 25 342,6 12 402,6
BEAUMONT (63) - BZM - ST 7 BIS ps | 633 12 539,0 364 5,84 2 16,4 159,5 I 48,5 L'IRBS 153,7 1 653,5 145,8 19 448,3 10 728,3
36354 bn 62 UKMR RS B UE 40236 42702 38164 5893820 3044555
Augmentation de 94 % des ventes R1/R2, par rapport à l'exercice 2020, pour une augmentation des MWh vendus de seulement 20% (rigueur climatique et comportement des usagers).
En effet, les ventes R1C ont augmenté de 161 %, les ventes R1E de 120 %, du fait du contexte exceptionnel du prix du gaz.
Les ventes R2 ont quant à elles progressé de 5,1 %.
2. Charges
2.1. Énergies primaires
BEAUMONT 2021 2020 ENERGIE PRIMAIRE Quantité Montant @TE TRUE M'ela te tait Gaz Chaufferie MWh €HT MWh € HT Janvier 2 693,96 82 812,60 2 507,72 73 330,72
Février 2 243,02 71 203,28 2 231,93 60 522,26
Mars 2 487,83 74 327,73 2 054,47 52 685,02
Avril 706,11 25 581,85 375,05 14 440,21
Mai 490,34 21 299,62 269,42 11 714,94
Juin 145,50 12016,71 132,19 8 942,31
Juillet 143,76 12 317,72 115,72 8 690,16
Août 134,39 12 925,38 106,29 8 556,20
Septembre 138,04 14 258,68 145,15 9 646,49
Octobre 609,04 51 215,38 623,10 21 547,08
Novembre 2 478,75 243 708,40 1 974,94 61 753,76
Décembre 2 655,48 293 947,07 2 145,31 68 929,28
Exo TICGN à venir provisionné - 15 294,97
cut off 19 400,30 256,22
atal consommation 14 926,219 935 014,72
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 11
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € = + à d alki a clermont
auvergne
Y% GROUPE @DF métropole
BEAUMONT ltpà 2020 ENERGIE PRIMAIRE @TEUE Montant TEE Montant
Gaz orée du Parc 1 MWh € HT MWh € HT
Janvier 76,62 2 923,28 60,77 2 535,42
Février 53,45 2 153,64 48,19 2 022,73
Mars 49,12 2 087,92 42,56 1 755,89
Avril 43,18 1 857,75 36,28 1 430,69
Mai 30,10 1 373,51 13,25 652,58
Juin 10,69 666,10 7,38 454,39
Juillet 7,01 545,98 6,22 418,81
Août 6,84 554,54 5,95 412,50
Septembre 7,15 590,84 6,99 447,68
Octobre 24,34 1 546,15 31,67 1 290,24
Novembre 47,51 3 194,29 37,20 1 500,00
Décembre 68,68 5 394,60 53,58 2 101,62
Total consommation 424,7 22 888,60 350,0 ERA
Gaz Orée du Parc 2 MWh € HT MWh € HT
Janvier 64,42 2 474,26 50,95 2 134,98
Février 44,20 1 800,41 43,25 1 808,47
Mars 41,64 1 784,66 35,35 1 469,95
Avril 34,71 1 511,30 25,13 1 038,97
Mai 24,60 1 136,72 14,83 685,91
Juin 6,89 487,95 5,44 373,26
Juillet 5,20 438,75 4,51 345,60
Août 5,04 443,14 4,64 351,39
Septembre 5,37 474,86 5,01 364,54
Octobre 21,81 1 379,94 25,31 1 056,49
Novembre 40,49 2 733,40 31,59 1 288,46
Décembre 57,46 4 516,93 47,66 1 875,05
Total consommation 351,8 19 182,32 293,7 12 793,07
Gaz Mapad MWh € HT MWh € HT
Janvier 91,04 3 463,74 72,70 2 992,29
Février 61,82 2 496,94 58,01 2 398,06
Mars 58,03 2 466,61 52,66 2 129,90
Avril 49,64 2 137,65 40,45 1 620,22
Mai 36,49 1 656,28 28,04 1 193,03
Juin 18,74 1 026,63 22,10 984,29
Juillet 16,65 996,56 15,64 778,07
Août 16,03 1 007,80 15,14 768,45
Septembre 17,11 1 108,19 11,78 663,12
Octobre 37,69 2 288,19 40,74 1 643,98
Novembre 54,15 3 575,05 46,32 1 861,24
Décembre 75,09 5 904,51 100,54 2613,78
Total consommation
Total achat Gaz
532,5
16 235,20
PCR CRE
1 005 213,79
504,1
13 829,11
19 646,43
433 181,73
Augmentation de 17 % des quantités, et de 132 % des déboursés.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € + +, < dalkia AUVerane
GROUPE @DF métropole
2.2. Électricité force motrice
BE AUMONT vA1P4 2020
ELECTRICITE CHAUFFERIE Montant (€ HT) LA a Montant (€ HT)
janvier 2 990 517,91 2 524,00 1 265,79
février 6 479 985,10 5 462,00 716,41
mars 5 209 802,07 4 674,00 374,23
avril 7 812 848,34 6 435,00 563,88
mai 9 378 742,69 6 758,00 458,29
juin 7 188 601,69 5 100,00 432,70
juillet 4613 428,18 4 781,00 434,05
août 3 489 334,02 4 645,00 441,01
septembre 2 469 270,16 4 753,00 625,85
octobre 3 625 343,86 7 540,00 720,52
noverbre 4 753 556,18 6 896,00 857,03
décembre 5 445 838,03 9 339,00 471,02
cut off -158,19 3 808,57
LT 63 450,00 7110,04 68 907,00 11 169,35
2.3. Eau et produits de traitement
BEAUMONT 2021 2020
EAU & PDTS TRAIT. Montant (€ HT) Montant (€ HT)
EAU 587,22 133,20
Produits de traitement 490,29 601,25
Dre 7 UE LA ARE
2.4. Masse salariale
BEAUMONT CHAUFFERIE COGENERATION pra pp
MAIN D'ŒUVRE Heures tauxhoraire Montant €HT Heures tauxhoraire Montant EHT Total (C HT) ARE TCU SD
janvier 82,0 56,9 4 663,0 27,2 56,9 1 544,9
février 86,7 56,9 4 932,1 17,6 56,9 1 000,5 6 207,9 3 728,5
mars 81,2 56,9 4 619,2 31,3 56,9 1 782,1 6 401,3 2 907,7 avril 32.6 56,9 1 854,3 12,9 569 730,9 2 585,2 284,6
mai 23,6 56,9 1 340,1 16,3 56,9 924,9 2 265,0 1 129,6 juin 17,6 56,9 1 000,5 2,1 56,9 118,3 11188 881,9 juillet 12,8 56,9 729,2 11,9 56,9 674.6 1 403,8 896,8 août 36,0 56,9 2 047,1 8,4 56,9 479,5 2 5266 425,5
septembre 16,0 56,9 910,6 3,3 56,9 189,4 1 100,1 15524
octobre 58,5 56,9 3 324,6 3,3 56,9 187,1 3 511,8 1 560,1
novembre 6.7 56,9 378,8 18,9 56,9 1 073,3 1 452,2 3 540,3
décembre 4,8 56,9 273,6 26,1 56,9 1 484,0 1 757,6 3 410,4
TOTAL AIRP S'A 10 189,5 36 262,7 25 724,3
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € = *
+ dalkia cran GROUPE @DF métropole
2.5. Fournitures
BEAUMONT PAPA 2020
FOURNITURES Montant (€ HT) Montant (€ HT)
Chaufferie 152,40 1 469,43
Cogénération 0,00 0,00
TOTAL 152,40 LEUREX
2.6. Sous-traitance
vlipA 2020
SOUS TRAITANCE Montant (€ HT) Montant (€ HT)
contrôles règlementaires
Sous-total contrôles règlementaires
Ramonage
Sous-total Ramonage (Ne ]e) Crée A
Entretien compteurs
STI OS )C IR Tale
Autre Sous-traitance
Sout-total autre sous traitance
Maintenance cogénération
Sous-total Maintenance LT PA 61 145,00
Multiservice
Sous-total multiservice 0,00 0,00
Télésurveillance
Sous total télésurveillance 2 971,93 2 766,90
LLC RES EE te CL RrgK 69 917,18
2.7. Assurances
BEAUMONT 2021 2020
ASSURANCE Montant (€ HT) Montant (€ HT)
6 090 00 3 796,00 TOTAL 6 090,00 3 796,00
2.8. Impôts et taxes
BEAUMONT 2021 2020
[Te RTS Montant (€ HT) Montant (€ HT)
Taxe Foncière
Chaufferie 331,00 329,00
Cogénération 2 926,00 5 841,00
3 257,00 6 170,00
Evrrérotion de 50 % de la Taxe Foncière
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € + +, < dalkia AUVerane
GROUPE @DF métropole
3. Redevance due à la ville
BEAUMONT - REDEVANCE 2021 2020 RD)" 01S PU (€) Mètre linéaire Montant (€ HT) one eee
RODP de base Art 58.1 4 752 3 008,00 3 008,00
Coefficient d'actualisation R22 + (0,496*Coeff actu R25) AU 31/12 1,1476 1,1348
Redevance Art 58.2 2000 2 295,27 2 269,59
Coefficient d'actualisation R22 + (0,496*Coeff actu R25) AU 31/12 1,1476 1,1348
Prix Actualisé
4. Frais de structure
BEAUMONT pitpA 2020
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES € HT 1 496 046,3 790 904,7
FRAIS DE STRUCTURE (6% du CA HT) 89 762,8 Cr TR
5. Tarification appliquée sur le réseau — évolution des tarifs
Le R1 est facturé avec une TVA de 20%, le R2 avec une TVA de 5,5%.
Les montants des R1CHo et le R1ECSo sont différents pour les résidences Orée du Parc 1 et 2, et MAPAD.
Ils sont identifiés « sous station » dans les tableaux ci-dessous.
5.1. Réseau (chaufferie principale)
Le tarif R1 appliqué aux abonnés est celui défini à l’article 65-2 du contrat de délégation et indexé par application de la formule décrite à l’article 68.
Prix moyens
facturés
R1 R1CH 63,69 29,05 36,49
(€ HT/MWh) |
R1 ECS 6,30 2,84 3,64
(€ HT / m3)
R2 kW souscrits 5 356 5356 5356
R21 0,64 0,60 0,52
R22 5,97 5,65 5,69
R23 4,79 4,53 4,50
_ R24 0,62 0,60 0,62
R25 6,67 6,43 6,42
R26 0,59 0,50 3,19
Total R2 19,29 18,30 20,94
€ HT /KW souscrit
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 € + +, < dalkia AUVerane
GROUPE @DF métropole
BEAUMONT Evolution m3 R1E
ECS :4,10 €
BEAUMONT Evolution MWh R1C
Base contrat : 38,18 € Chauffage
Sous Station chauffage : 40,73 € opel 2021 2021 2021 zA172 Sous Station chauffage : 4,09 €
Mois chauffage chauffage sous station Mois ECS sous station
Janvier 32,03 33,56 35,80 Janvier 3,44 3,60 3,60 Février 28,67 38,00 40,54 Février 3,08 4,08 4,07
Mars 26,36 35,32 37,68 Mars 2,83 3,79 3,78
Avil 25,41 34,88 37,21 Avil 2,73 3,75 3,74
Mai 23,53 37,70 40,21 Mai 2,53 4,05 4,04
Juin 21,61 42,59 45,44 Juin 2,32 4,57 4,56 Juillet 21,93 47,12 50,27 Juillet 2,36 5,06 5,05
Août 22,18 - - Août 2,38 5,86 5,85 Septembre 24,77 63,69 67,94 Septembre 2,66 6,84 6,82
Octobre 28,38 84,30 89,93 Octobre 3,05 9,05 9,03
Novembre 31,27 114,79 122,45 Novembre 3,36 12,33 12,30
Décembre 31,17 105,94 113,01 Décembre 3,35 11,38 11,35
BEAUMONT TIME: 74 BEAUMONT Evolution R22
SES el Et KES 2020 210721 Base contrat :10,08 € 2020 2021
Janvier 0,67 0,70 Janvier 5,88 5,92
Février 0,66 0,73 Février 5,89 5,93 Mars 0,71 0,76 Mars 5,88 5,94 Avril 0,73 0,75 Avril 5,87 5,97 Mai 0,72 0,71 Mai 5,86 5,97 Juin 0,59 0,61 Juin 5,85 5,97 Juillet 0,54 0,56 Juillet 5,87 5,98 Août 0,54 0,56 Août 5,87 5,99 Septembre 0,53 0,57 Septembre 5,88 6,00 Octobre 0,55 0,56 Octobre 5,89 5,99 Novembre 0,56 0,57 Novembre 5,89 6,00 Décembre 0,61 0,63 Décembre 5,89 6,03
BEAUMONT Evolution R25 BEAUMONT EN CR:
SECHE MoN 2107240) ea Base contrat :2,85 € 2020 21074
Janvier 3,34 8,35 Janver 1,28 0,30
Février 3,34 3,35 Février 1,28 0,30
Mars 3,34 3,35 Mars 1,28 0,30
Avril 3,36 3,34 Avril 0,30 0,68
Mai 3,36 3,34 Mai 0,30 0,68
Juin 3,36 3,34 Juin 0,30 0,68
Juillet 3,35 3,35 Juillet 0,30 0,68 Août 3,35 3,35 Août 0,30 0,68 Septembre 3,35 3,35 Septembre 0,30 0,68 Octobre 3,385 38,35 Octobre 0,30 0,68 Novembre 3,85 8,35 Novembre 0,30 0,68 Décembre 3,35 3,35 Décembre 0,30 0,68
Date : 17/05/2022
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 g +, dalkia
GROUPE DF
BEAUMONT
Base contrat : 4,26 €
Evo
2020
+
clermont auvergne
métropole
lution R23
2021
Janvier 4,69 4,75
Février 4,34 4,76
Mars 4,70 4,76
Avil 4,69 4,76
Mai 4,70 4,78
Juin 4,71 4,79
Juillet 4,70 4,80
Août 4,72 4,81
Septembre 4,71 4,82
Octobre 4,72 4,83
Novembre 4,72 4,83
Décembre 4,72 4,83
Evolution du MWh R1C (€ HT) Evolution du m3 R1E (€ HT)
140,00 14,00
120,00 12,00
100,00 10,00
80,00 8,00
60,00 6,00
40,00 LE N 4,00 D TT
20,00 V 2,00
S oO 8 D ES KE SO EE A OL LE S à e à D SO LE SO LE LE LE LL S & ON SO ST S ss à à S ET FEES é ra Eh E
R Lo los SR © &
—)020chauffage 2021 chauffage = 2021 sous station ——)020ECS m)(021FCS 1021 SOUS station
Evolution du R21 (€ HT/kW) Evolution du R22 (€ HT/kW/)
0,90 6,05
pa 6,00 0,70
0,60 5,95
0,50 5,90 0,40 A 0,30 5,85 0,20 a 0,10 , à 5,75 LS à o À > HS < & e e e S o À © £ & e e @
S° &° SU SE S Ÿ # S é ; é | S° &° ENS Se & ci é | # < © So _e ÿ S © na $ 9 $ ® 9
— 020 =021 — 020 2021
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 4 3: + +, < dalkia aUverne.
GROUPE EDF métropole
Evolution du R25 (€ HT/KW) Evolution du R26 (€ HT/kW)
3,37 1,40
3,37 1,20
3,36
3,36 1,00
3,35 0,80
3,35 0,60
a 3 33 0,20
3.33
À cake S À À o = s & & e & .& ch S À D S = ss & & & & I EE DS À UN NT ES ET ET ET SO EE D LÉ RUN NT SE ET ET S © € 5 SR) S S S SO * SO S S S
SR & © R & ©
—— 1020 = 2021 —— 020 = 2021
Evolution du R23 (€ HT/kW)
4,90
4,80
4,70
4,60
4,50
4,40
4,30
4,20
4,10
4,00
— 020 021
5.2. Chaufferies en ilots
“ Pour les abonnés des résidences Orée du Parc 1 et 2—-La MAPAD Les
Charmilles :
Prix moyens
factures
R1 R1CH 63,82 30,37 38,72
(€ HT/MWh)
R1 ECS 6,16 2,87 3,90
(€ HT / m3)
_R2 kW souscrits 1 134 1 134 1134
R21 Sans objet Sans objet Sans objet
| R22 5,97 5,88 5,69
R23 4,79 4,71 450
R24 0,62 0,62 562 |
R25 6,67 6,68 6,42
R26 0,59 0,55 3,49
Total R2 18,64 18,43 20,42
€ HT /KW souscrit
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Direction Développement Durable et Énergie / 7620 dalkia auvergne GROUPE @DF
Catégorie
(A Cat EE de) AE TLE Localisation- | Numéro Région| Société | . . Catégorie
immobilisat , , M ETC Lieu physique | d'immo oracle | Oracle AT ERNTAE LL Tâche parent| d'investisse | Projet parent
(ee Rubrique LL T EL
détaillée
DMS "001 0001 SOCIAL INST TECH M&O AMEL P1 GL0018101V FCO0044674R FA0015366L A00006748T ST ETIENNE 03198
DMS "001 0001 SOCIAL INST TECH M&O COGENER GLO0018101V FCO044674R FAD015366L A00006748T BEAUMONT "83330 DMS "0001 0001 SOCIAL INST TECH M&O COGENER GLO018101V FCO0044674R FA0015366L A00006748T BEAUMONT "83534 DMS "001 0001 SOCIAL INSTTECHM&O COGENER GLO018101V FCO0044674R FA0015366L A00006748T BEAUMONT "83717
DMS "001 0001 SOCIAL INST TECH M&O COGENER GLO018101V FCO044674R FA0015366L A00006748T BEAUMONT "84163
Description d'immo
HM24SLB - SP1ZAC DU MASAGE
HMi DEUB DAF601 RENOVATIN COGENERATION LE MASAGE
HMiDETA DAF601 COGENERATION MASAGE PANNEAUX SOLAIRES
HMiDETA CPLT IMMO 83534 COGENERATION LE MASAGE PANNEAUX SOLAIRES
HMi DEUB CPLT IMMO 83330 COGE LE MASAGE
(ere nrle) CA EM 01611
Valeur brute Valeur brute
Duré (ei t \ \ Los BEL RE d'ouverture | Flux (=-Valeur brute | . Lhbstnhe
Date de mise | d'amortisse » (ere Le) ue on à la date de ! dernière avant la date |cédée+Reconstitution )
Ta EXT ae Lent= 10101n ; ETAT NE ’ . fin \ cession seléctionnée | +Valeur d'origine) (2) |. ! °
mois a sélectionnée (=1 y)
09/11/2015 48 ” 220400 10250,52 0 10250,52
01/10/2012 134 "215105 608754,77 0 608754,77
01/10/2012 134 7 215105 29317,18 0 29317,18
01/01/2013 131 7 215105 8961,57 0 8961,57
01/01/2013 131 "215105 50698,47 0 5069847
Date : 17/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021
N°DEL20220930_045
45/46
Direction Développement Durable et Énergie / 7620 « + +, < dalkia AUVerane
GROUPE @DF métropole
Compte valeur amortie ee ECTS UE
ES Flux dans la (eRNTe ES
fourchette {Bel ai avant la date , Montant de
P de temps |amortissement x 11e: Compte de début Tr 7 LUCE) * Montant de
… … . Isélectionnée| cédé dans la . [(comprenant|Valeur brute . Produit de ’ valeur |sélectionnée la date de fin VNC cédée , ET TRE
\ (=Montant | fourchette de | ,, . les cession amortie (Montant , sélectionnée » \'EIINS
, cumulé des cessions) TPE ES ! PRE (=3+4)
\ EURE TT on TS ET TU A
ents) (3)
281400 10250,52 0 0 10250,52 0 0 0 0 0
281516 44975168 54515,35 0 50426703 104487,74 0 0 0 0
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Date : 17/05/2022
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