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Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B147)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B147
OBJET: Agriculture et forêt - Agriculture - Bilan des actions sylvopastorales 2010 et convention d'assistance 2011 avec le CERPAM
Le 14 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMITEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coflongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 11 06
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Du Développement Economique
Service Agriculture TL
Rapporteur : Monsieur Christian BURLE
Objet: Développement Economique - Agriculture - Bilan des actions
sylvopastorales 2010 et convention d'assistance 2011 avec le
CERPAM.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La reconquête pastorale des massifs de la Communauté répond à plusieurs
objectifs dont le premier est le soutien à des filières de productions de
qualité ; Il contribue à la défense de la forêt contre les incendies ainsi qu’au
maintien de la biodiversité et des milieux ouverts.
Ce rapport fait le bilan des actions réalisées avec notre partenaire le CERPAM
en 2010. Il vous est proposé aussi de reconduire la convention pour 2011 en
maintenant notre participation à 8 000 €.
Par décision du Conseil de Communauté du 27 juin 2005, nous avons
lancé en partenariat avec le Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales
Alpes Méditerranée (CERPAM), une animation pastorale sur le territoire de
la Communauté, démarche inscrite, depuis 2005, au sein de la Charte
Agricole du Pays d’Aix.
11-06_DIRECO_010411 -1- Comme vous en avez tous pleinement conscience, le développement du pastoralisme sur notre territoire revêt des enjeux particulièrement importants tant en matière de défense contre les incendies qu’en matière économique.
Les interventions de cette structure sont de plusieurs natures : analyse
des sites et des projets d'installation ou de reconquête pastorale, élaboration des cahiers des charges, des conventions de pâturage entre propriétaires (communes ou propriétaires privés) et éleveurs, montage des dossiers de subventions dans le cadre du Fonds Départemental de Gestion de l'Espace Rural (FDGER) ou des Mesures Agri-environnementales territorialisées (MAET).
L'année 2010, a ainsi vu la réalisation d’une MAET DFCI en dehors des
territoires couverts par Natura 2000, reconnaissant ainsi le rôle du pâturage
pour la défense de la forêt. 2 éleveurs qui étaient exclus pour l'instant des périmètres éligibles ont pu contracté en 2010 des surfaces et bénéficiés des aides sur les massifs du Regagnas, Montaiguet et une partie du Concors Sainte Victoire.
Le CERPAM élabore ses projets en prenant pleinement en compte le contexte territorial local comme la présence de périmètre de PIDAF ou Natura 2000. Son rôle d'interface permet au CERPAM de mettre en cohérence les différents outils mis à disposition par les collectivités territoriales qu'il s'agisse de la CPA ou du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Les projets concernent ainsi des parcelles issues du domaine communal, départemental ou encore appartenant à des privés.
En 2010, ce travail n’a cependant pas pu faire aboutir l’arrivée d’un troupeau sur l'Arbois (projet de pâturage des anciens bassins du Centre d'enfouissement de l’Arbois et de bandes débroussaillées de sécurité BDS) du fait d’exigences trop fortes de la part du Syndicat Intercommunal du Massif de l’Arbois.
Par ailleurs, une attention particulière est portée sur la durabilité économique des projets mis en œuvre. L'objectif est certes d'installer de nouveaux éleveurs mais également de stabiliser ceux déjà implantés. Qu'il s'agisse d'ovins, de caprins, de production de viande comme de fromages, on note sur les massifs de la CPA une tendance à la hausse du nombre d’éleveurs et d'animaux.
11_06_DIRECO 010411 -2- En 2010, 6 communes de la CPA ont été concernées par cette assistance technique. Le détail des interventions figure en annexe de ce rapport (annexe
1)
Je vous propose donc de poursuivre ce partenariat d'assistance
technique pour l’année 2011. Le budget prévisionnel de cette action s'élève à 8 000 €.
Une convention de partenariat avec le CERPAM encadrera ces missions. Le projet de convention vous est présenté en annexe (annexe 2)
VU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2009-A 143 du 29/07/09 du Conseil de Communauté
portant délégation d'attribution au Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission Agriculture et Forêt du 22/03/2011,
VU le projet de convention présenté en annexe 2,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une participation de 8 000 € (huit mille euros) pour les actions du Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM) pour l’année 2011 ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier et notamment la convention d'assistance technique 2011 ci-annexée ;
> DIRE que ces dépenses seront imputées à la section fonctionnement sur la ligne budgétaire 3D-92-6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
11-06 DIRECO_ 010411 -3- communauté du
PAYS D'AIX
Fe
Centre d'Etudes
et de Réalisations
Pastorales
Alpes-Méditerranée ANNEXE 1
Mission d'assistance technique
Opérations sylvopastorales dans le Pays d’Aix - Bilan 2010
Le tableau ci-dessous récapitule les interventions réalisées durant l'année 2010, au 28/11/2010, dans le cadre de cette convention sur le territoire de la CPA : sont précisés les terrains concernés, la nature de la demande, le type et la durée de l'intervention :
Nature et Durée
localisation Demande Type d'intervention (ours)
des terrains
Territoire CPA Actualisation des unités | Mise en forme et communication des données SIG 0.5 pastorales des unités pastorales existantes sur le territoire de la
CPA - 21/05
Préparation rapport | Bilan d'intervention de | Rédaction du rapport - 25/11 0.5
2010 l'année 2010
Montaiguet, Mise en place d'une MAE | Préparation et participation aux réunions de mise en | 1.5 Régagnas, DFCI dans le département | place d'une MAE DFCI dans les Bouches-du-Rhône Concors-Ste- avec DDTM, DRAF, Conseil Régional, Conseil
Victoire Général, et rédaction de compte-rendus — 16/06,
28/09 0,5
Contacts avec techniciens du service Forêt et la
responsable Forêt du GSSV pour définir les zones de
massifs de la CPA à intégrer au territoire d'éligibilité
à la MAEt DFCI - 22/04, 03/05, 24/08 3
Elaboration du projet agro-environnemental 0.25
(diagnostic, argumentaire, cartographie) °
Rédaction de la Fiche mesure et de la Notice de
territoire — 03/11
Privé sur Trets |Contractualisation d'une | Visite de terrain pour définir les zones à engager en |2 x 0.5 (domaine de Grand | MAE DFCI par éleveur ovin | MAEt DFCI, en discussion avec l'éleveur, avec appui Boise) récemment installé du CERPAM du Var ayant une expérience ancienne
des MAE DFCI- 01/04 0.25
Contacts réguliers avec l’éleveur : 30/03, 08/09
11-06 DIRECO_ 010411 Nature et Durée localisation Demande Type d'intervention (jours) des terrains
Communal de |Contractualisation d'une | Visite de terrain pour définir les zones à engager | 2 x 0.5 Mimet MAE DFCI par éleveur |en MAEt DFCI, en discussion avec l'éleveur, avec caprin appui du CERPAM du Var ayant une expérience ancienne des MAE DFCI - 24/03
Communal de | Essai de stabilisation du | Contacts réguliers avec éleveur repreneur du site | 0.25 Trets (Clos de | pâturage et DDTM suite à décision de la mairie d'annuler sa Barry) demande de subvention pour rénovation du logement de berger - 29/04, 23/08
Communal et|Mise en place d'un|Visite de terrain avec le GSSV des zones de|0,5 privé de St-|nouvel essai de | travaux récentes à entretenir par le pâturage et Antonin sur|pâturage, avec nouvel réunion avec mairie, éleveur, CPA, GSSV pour 0.25 Bayon éleveur caprin en| pâturage de l'hiver 2010-2011 - 01/09 ‘ transhumance hivernale | Echanges avec ONF, GSSV et éleveurs pour mise en place convention de pâturage sur communal - | 0.5
21/09
Visite avec l'éleveur sur le terrain prévue le 02/11
Privé sur | Demande d'installation | Rencontre d'une personne en reconversion 0.25 Vauvenargue | en élevage ovin professionnelle souhaitant s'installer à Vauvenargues, ancien éleveur, possédant des
cultures et des surfaces de parcours et une
habitation. Information et conseils - 25/05
Communal __et| Tentative de | Contacts téléphoniques et par mail avec le SIMA |0.25 privés ___ de | pérennisation du |et Alcina — 25/03, 12/04
Vitrolles päturage ue de Visite de terrain avec le directeur du CERPAM, |2 x 0,5 a eo a rss Alcina, SIMA et éleveur pour préparer la à " 2P campagne 2010 — 01/02 de pâturage 2009 R , . 2x 0.25
encontre du CET (centre d'enfouissement
technique) très intéressé par le pâturage, avec le
directeur du CFRPAM, CPA, SIMA — 17/06 0.75
En réponse du courrier envoyé par le SIMA à la
direction du CERPAM, rencontre entre le directeur
du SIMA et le directeur du CERPAM et bilan oral
de cette rencontre au responsable départemental
- 27/05 et 31/05
Tentative échouée suite à la position du SIMA
Communal Projet d'extension du |Rencontre avec le service Espaces verts de la ville | 0.25 d'Aix-en- projet ovin sur les BDS]|d’Aix pour extension sur BDS d'Aix en Provence — Provence d'Aix en Provence 11/02
11_06_DIRECO_010411 ANNEXE 2
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE
OPERATIONS PASTORALES
DANS LE PAYS D’AIX - 2011
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place
Jeanne d'Arc, 13611 AIX-EN-PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par Monsieur Christian BURLE, Vice-président délégué à l'agriculture, agissant en vertu de la
délibération n° 2009_A147 du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2009 et de l'arrêté n°
2009-124 du 7 Août 2009 portant délégation de fonction et de signature,
d'une part,
ET
Le Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée, représenté par son Président, Monsieur Francis SOLDA, domicilié Route de la Durance — 04100 MANOSQUE,
désigné ci-après par le CERPAM,
d'autre part.
Vu la Charte agricole du Pays d'Aix approuvée par délibération n°2004-A326 du
17 décembre 2004
Vu la délibération n° 2011- en date du ,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La CPA confie au CERPAM qui accepte, une mission d'assistance technique pour
l'animation pastorale du territoire intercommunal.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2011.
La durée de la mission est établie sur les bases de la présente convention.
ARTICLE 3 - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Le CERPAM est chargé d'une mission d'animation et d'assistance technique qui comprend:
- L'élaboration des priorités d'action avec les services de la Communauté
- L'analyse et l'appui à l'émergence de projets pastoraux
- L'établissement de relations contractuelles entre éleveurs et propriétaires
- L'aide à la recherche de financements d'investissement pour les projets
- La mise en place de l’utilisation des sites, la formalisation des relations éleveurs - communes
6 Paraphes - La présentation d'un bilan annuel d'exécution distinguant les actions réalisées dans le cadre de la présente convention et les autres interventions du CERPAM sur le territoire communautaire financées par ailleurs.
Pour cette année, une journée d'action est demandée au CERPAM afin de favoriser le maintien et le développement des surfaces pâturées dans les massifs dont la gestion et l'animation relèvent de la Communauté du Pays d'Aix. L'objectif est de favoriser l'ouverture des milieux en confortant l'entretien des espaces ouverts naturellement ou ayant fait l'objet de travaux pour la Défense de la Forêt Contre les Incendies. Ce travail se fera en collaboration étroite entre le service forêt et le service agriculture de la CPA.
Le CERPAM exécute cette mission avec ses propres moyens pour l'équivalent en temps de travail évalué à 13 journées par an.
ARTICLE 4 — REMUNERATION DU CERPAM
Le coût de la mission est évalué de façon forfaitaire à 8.000 € T.T.C. La rémunération sera
adaptée à la baisse en fonction du nombre de journées d'intervention réel si celui-ci est inférieur à 13 journées. Un bilan intermédiaire sera fourni en juin 2011 par le CERPAM. Ce bilan permettra le versement d'un acompte au pro rata des journées d'interventions déjà effectuées.
ARTICLE 5 — MODALITES DE REGLEMENT
Après examen du bilan des travaux, la CPA se libèrera des sommes dues en faisant porter leur montant au crédit du compte ouvert au nom du CERPAM au Crédit Agricole des Bouches du Rhône, agence Aix Sextius sous le numéro 10.50.290.4050.
ARTICLE 6
La présente convention comprenant 6 articles est établie en quatre exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Elle est dispensée du droit de timbre et d'enregistrément.
Fait à Aix en Provence, le
Pour la CPA, Pour te CERPAM,
Le Vice-président délégué à l'agriculture Le Président,
En vertu de la délibération n°2009_A147
du Conseil Communautaire du 28 Juillet 2009
Christian BURLE Francis SOEDA
Düment habilité à signer ce document
Par l'arrêté 2009-124 du 7 Août 2009 portant délégation de
fonction et de signature et par délibération du Bureau
n°.…...en date du 1° avril 2011
7 Paraphes 2011_B147
OBJET : Agriculture et forêt - Agriculture - Bilan des actions sylvopastorales 2010 et convention d'assistance 2011 avec le CERPAM
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Ale rendu exécutoire
Par tranemissien an
Sous-préfecture d'Alran. Provence
Lo 13 AVR 20f