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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B111 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B111)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D' A IX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B111

OBJET: Développement économique et emploi - PLIE - Dossier de demande de subvention globale FSE 2011/2012

Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE

Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aïx-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre

du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du

Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN

Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 06 11

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Insertion Emploi

Rapporteur : Monsieur Francis Taulan

Objet: PLIE - Dossier de demande de subvention globale FSE 2011/2012 Décision du Bureau

Mes Chers Collèoues,

Dans le cadre du PLIE, et en sa qualité d'organisme intermédiaire de gestion et de contrôle du Fonds Social Européen, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix doit déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande de subvention FSE pour les années 2011 et 2012.

Cette subvention FSE permettra la mise en place d'actions d'insertion dans le cadre du PLIE au profit de personnes en difficulté, mais permettra également ] la prise en charge de l'animation et de la gestion de ce dispositif.

La compétence de la Communauté du Pays d'Aix en matière d'emploi et d'insertion est déclinée en matière de politique de la ville au chapitre des dispositifs contractuels de développement urbain et d'insertion par l’activité économique. La délibération N° 2001-A46 du 20 juillet 2001, déclare d'intérêt communautaire la mise en place du PLIE.

Le règlement européen n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, dans ses articles 42 et 43 définit les nouveaux principes régissant le système de gestion du Fonds Social Européen. Les modalités de mise en œuvre sont précisées notamment par la circulaire du 1* Ministre du 13 avril 2007 et sur le projet de recommandation de la commission interministérielle de coordination des contrôles des actions financées par les fonds structurels européens.

À partir du 1% janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2012, les modalités de gestion du Fonds Social Européen sont modifiées avec le système dit « de subvention globale ».

d6_11_DIHOLO4IT -1-Un premier dossier de demande de subvention avait été déposé auprès des

services de l'Etat pour les années 2008-2010, et par délibération N° 2008-B007

du Bureau en date du 1% février 2008, Madame le Président avait été

autorisée à signer le dossier de demande.

Il convient aujourd’hui de renouveler cette demande pour les années 2011- 2012. La dotation annuelle pour les années 2011-2012 est d’un montant de 622.152 €.

Conformément aux procédures adoptées pour la programmation 2008-2012 des fonds structurels de l’Europe, il est nécessaire de produire à l'appui des demandes de concours du Fonds Social Européen, l’acte juridique autorisant l'autorité compétente à faire lesdites demandes.

VU l'exposé des motifs,

VU la délibération N° 2007-A297 du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2007 autorisant Madame le Président à signer le protocole entre

l'Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, les Conseils

Généraux des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse et la Communauté du Pays

d'Aix pour la mise en œuvre du 3ère Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) communautaire pour la période 2008-2012.

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau.

Au vu de ce qui précède, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir:

> Autoriser Madame le Président à procéder à l'appel du Fonds Social Européen dans le cadre de la programmation 2011-2012 relative au PLIE du Pays d'Aix.

> Autoriser Madame le Président à signer le dossier de demande de ess es

joint au présent rapport.

06_11_ DIE 010411 — 2 —ANNEXE 1pourle

régionale

etl'emploi

avec le PSE

compétitivité

Dossier de demande

de subvention globale

ROUES a E RTL ET

Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

F Organisme demandeur Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)

# Personne à contacter

{nom et fonction)

Sylvain LASSALLE, Chef de projet du PLIE

# Coordonnées

(adresse, tél., fax, e-mail)

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d'Arc

CS 40868 - 13626 Aix en Provence cedex 1

Téléphone 04 42 528 010 Télécopie 04 42 528 011

+ Période prévisionnelle

de programmation

slassalle@agglo-paysdaix.fr

Du 01/01/2011 au 31/12/2012

+ Période prévisionnelle

de réalisation Du 01/01/2011 au 31/12/2013

+ Dépenses totales

prévisionnelles 2 613 551 €

> Subvention globale FSE

sollicitée 1 292 660 € *

Axes / mesures /

sous — mesures

concernées

Axe 3 - Mesure 31 - Sous mesure 312

Axe 5 - Mesure 51 - Sous mesure 511

“Incluant la demande de crédits complémentaires pour lAxe 5 Assistance Technique (à hauteur de 4% de l'enveloppe allouée dans le cadre de PAxe 3 du PO FSE

À Toutes les rubriques doivent être renseignées.

À Le dossier de demande de subvention globale ef ses annexes

sont à fournir en 3 exemplaires.

À Le dossier est également à transmettre par courrier électronique.

06_11_DIR.010411 _ 4 _Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :

4

Eee

Rérunciahe FRANÇAISE # Dossier reçu le …… :

> N° d'enregistrement :

ns, BERERTÉRE DR LBEDREEE

DES ÉRRANERS DT DE ÉFEUT EE # Suivi par... Fonds social européen

investit pour votre avenir

Modèle de dossier de demande de subvention FSE

à utiliser pour les demandes déposées en 2007

auprès de services de l'Etat

06_11_DIE_010411 -5-Dossier type de demande de subvention globale FSE

gérée par un organisme intermédiaire

Contenu du dossier

Partie À Identification et engagement de l'organisme intermédiaire (fichier Word)

Partie B Descriptif de la subvention globale

(fichier Word)

Partie C Détail des dispositifs cofinancés

(fichier Word)

Partie D Liste des indicateurs de réalisation et de résultat

{fichier Word)

Partie E Plan de financement prévisionnel de la subvention globale (fichier Excel)

Partie F Descriptif du système de gestion et de contrôle

(fichier Word)

Annexes

:: 1. Liste des pièces à fournir

:: 2. Attestation de délégation de la signature du représentant légal

:: 8. Principes de gestion d'une subvention globale

@6_11_DIE 010411 -6-A—

ee

Identification et engagement

de l'organisme intermédiaire

æ montant FSE sollicité

> dépenses totales

correspondantes

> cofinancement apporté

par l'organisme

intermédiaire

I 2- Organisme intermédiaire

> raison sociale

(nom complet détaillé :

pas de sigle)

# sigle (le cas échéant)

» localisation

(adresse complète)

&æ Statut juridique et code

INSÉE

www.insee.fr (rubrique

Nomenclatures)

> n° SIRET

+ code NAF (APE) et activité

www.insee.fr (rubrique

Nomenclatures)

: 1- Synthèse financière de la demande

1 292 660 €

2 613 551€

1 320 891 €

Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

(CPA)

PLIE du Pays d'Aix

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d’Arc

CS 40868 - 13626 Aix en Provence cedex 1

Téléphone 04 42 528 010 Télécopie 04 42 528 011

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

241 300 276 000 29

06.11_DIE_0104113 - Présentation de l’organisme intermédiaire

de

Décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir.

1. Historique du PLIE du Pays d’Aix :

Dès 1993, la Ville d'Aix en Provence a initié un PLIE communal, renouvelé par deux fois (protocole PLIE 1993-1997 et 1998-2001).

En 2002, la compétence de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) en matière d'emploi et d'insertion est déclinée en matière de politique de la Ville au chapitre des dispositifs contractuels de développement urbain et d'insertion par l’activité économique.

Le PLIE, est alors déclaré d'intérêt communautaire, (délibération 2001-A46 du 20/07/01).suite à un long processus de diagnostic territorial approfondi mené de février à décembre 2001 et piloté par l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix (AUPA). Il s'étend sur les 34 communes et les 350.000 habitants que compte la Communauté d'Agglomération.

Le premier PLIE communautaire 2002-2006 a été reconduit pour l'année 2007.

Le 3% PLIE Communautaire concerne la période 2008 -— 2012 conformément au protocole.

Ainsi, le PLIE Communautaire fort de ces années d'expérience et de la spécificité du portage juridique par la CPA, souhaite poursuivre son action et intensifier son ancrage sur le territoire.

Le PLIE développe un large partenariat autour des composantes institutionnelles du Plan : e Etat,

+ _ Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur

e Conseil Général des Bouches du Rhône

+ _ Conseil Général de Vaucluse

e_ Communauté du Pays d'Aix

Cette démarche partenariale est destinée à renforcer, sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, la mobilisation des moyens de chacun, afin de permettre l'accès à l'emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché de l'emptoi.

06_11_DIE_010411 -8-2. Les partenaires du PLIE du Pays d’Aix :

e Les acteurs institutionnels et financiers qui soutiennent et financent les actions locales mises en œuvre pour le public PLIE,

e Les professionnels de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion du public PLIE qui accueillent dans leurs actions les participants en parcours d'emploi,

e Les partenaires économiques qui permettent une mobilisation du réseau des entreprises, le développement des filières et Fintégration des participants en entreprises.

3. Le territoire d'intervention :

L'offre de service du PLIE, s'adresse aux personnes habitant les 34 communes du territoire du Pays d’Aix, suivantes :

Aix en Provence Le Tholonet Saint-Cannat

Beaurecueil Les Pennes-Mirabeau Saint-Estève-Janson Bouc-Bel-Air Mevyrargues Saint-Marc-Jaumegarde Cabriès Meyreuil Saint-Paul-les-Durance Chateauneuf-le-Rouge Mimet Simiane-Collongue Coudoux Pertuis Trets

Eguilles Peynier Vauvenargues

Fuveau Peyrolle-en-Provence Venelles

Jouques Puyloubier Ventabren

La Roque-d'Anthéron Rognes Vitrolles

Lambesc Rousset

Le Puy-Sainte- Saint-Antonin-sur-Bayon

Réparade

4. Les axes stratégiques d'intervention du PLIE :

L'ensemble des partenaires du PLIE s'accorde sur des objectifs visant à mettre en cohérence les interventions publiques et à construire des parcours d'insertion personnalisés pour ses participants :

e Construire des partenariats avec des entreprises et des organisations socioprofessionnelles

e Développer les structures d'insertion par l'activité économique

+ _ Qualifier et renforcer les compétences des participants

°__ Professionnaliser les acteurs de l'accompagnement à l'emploi (Accompagnateurs à l'emploi et Chargés de Relations Entreprises)

e _ Accompagner les structures porteuses d'étapes de parcours

° _ Apporter des solutions en matière de mobilité

0611, DIE 010411 — 9 —+ _ Favoriser le retour à l'emploi stable et durable des participants

+ __ Rechercher des solutions adaptées en direction de publics spécifiques

Dans ce sens, le Plan porte sur un nombre limité de participants vers lesquels convergent

les efforts et s'intègre au sein des politiques plus globales de développement économique et social du territoire.

Le PLIE du Pays d'Aix contribue donc à la priorité stratégique du PO FSE pour

améliorer les conditions d'accès à l'emploi des publics les plus en difficultés.

Le PLIE du Pays d'Aix s'est fixé des axes d'intervention prioritaires pour les trois

années de programmations déclinées ci-dessous :

+ Suivi et accompagnement renforcé du public vers et dans l'emploi,

° _Orientation/formation/pré qualification du publie PLIE,

+ Développement de l'Offre d'insertion, Ingénierie de projets et développement

local,

+ Renforcement de la mobilisation du réseau entreprises et de la mise en

relation des participants PLIE avec les entreprises partenaires en vue de

l'accès à l'emploi.

5. L'équipe opérationnelle :

Le PLIE du Pays d'Aix affecte les moyens humains et techniques pour la mise en

œuvre de ces axes stratégiques.

La Structure d'Animation et de Gestion comprend entre 5 et 8 personnes, hors

externalisation, organisées théoriquement comme suit :

*__ Pôle Accompagnement à l'emploi (1 ETP)

*__ Pôle Ingénierie de projets (1 ETP)

*__ Pôle Insertion par l’Activité Economique (1 ETP)

+ Pôle Relation avec le monde Economique (1 ETP)

*__ Pôle Administratif et Financier (2.5 ETP)

De manière transversale, le chef de projet PLIE supervise et anime la mise en œuvre du Plan. Il veille à la bonne mise en œuvre de la démarche qualité gestion au sein du PLIE.

06_11_DIE_010411 T 10 T+ partenariat habituel dans les domaines concernés

Structures avec lesquelles vous travaillez habituellement (partenariat, réseau, .…) pour la mise en œuvre des dispositifs concernés par la demande de subvention globale (il ne

s’agit pas ici de lister les organismes bénéficiaires porteurs d'opérations).

Le PLIE du Pays d’Aix a développé et s'articule autour de quatre types de partenariat

comme décrit ci après :

1. Les instances communautaires :

On trouve au sein de la CPA, trois instances politiques différentes.

+ Les Commissions

La CPA compte des Commissions couvrant l'ensemble de ses domaines de compétences. Le dialogue entre élus et services permet de préciser le projet, y compris dans ses

aspects juridiques et financiers. Au final, la Commission donne un avis favorable ou

défavorable pour la présentation au Bureau.

Le PLIE relève de la Commission Economie et Emploi.

* Le Bureau

Le Conseil de communauté élit parmi ses membres un Bureau composé de représentants des 34 communes et des Présidents de Commission. Le Bureau porte des avis sur les rapports qui relèvent de la compétence du Conseil de communauté.

* Le Conseil

Le Conseil regroupe l’ensemble des conseillers communautaires et se réunit 3 à 4 fois par an. Il s'agit de l'organe délibérant de la CPA sauf délégation donnée expressément au Bureau. Compte tenu de la structuration du PLIE et de la fréquence d'intervention du

Conseil, le vote en Conseil de Communauté constitue un élément prépondérant quant à la gestion du PLIE.

2. Le partenariat institutionnel et politique du PLIE

Conformément aux préconisations de la Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 relatives aux PLIE et à l'instruction 2009.22 - 8 juin 2009, le Comité de Pilotage définit les orientations stratégiques du Plan, de valider la programmation annuelle et de suivre l'activité de la structure d'animation et de gestion du Plan. Ce comité observe le bon déroulement de la mise en cohérence des moyens du Plan, régule ses équilibres

financiers et lance l'évaluation du Plan.

Le comité de pilotage est représenté par les instances composantes du PLIE, à savoir

l'Etat, la Région, les Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse et la

Communauté du Pays d'Aix.

06. 11, DIE_010411 — 11 —Il'est présidé par le Président de la Communauté du Pays d'Aix.

Ce comité se réunit au minimum deux fois par an et est composé de la façon suivante :

Ont une voix délibérative:

- Le Président de la Communauté du Pays d'Aix, ou son représentant,

- Le Préfet de Région, ou son représentant,

- Le Président du Conseil régional, ou son représentant,

- Le Président du Conseil général des Bouches du Rhône, ou son représentant,

- Le Président du Conseil général de Vaucluse, ou son représentant.

Ont une voix consultative:

- Le Directeur Régional Des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi, ou son représentant,

- Les Directeurs des Unités territoriales 13 et 84, ou leur représentant,

- Le Directeur Régional de Pôle Emploi ou son représentant.

Par ailleurs, les membres du Comité de Pilotage peuvent associer à leurs travaux, avec

une voix consultative, des personnes qualifiées, cooptées par les membres signataires, afin de représenter les employeurs, les salariés, les demandeurs d'emploi et les structures d'insertion

3. Le partenariat technique du PLIE

Le Comité Opérationnel est l'instance technique du Plan qui agit sous mandat du comité de pilotage. Il propose la programmation annuelle du Plan, valide les dossiers de

demande de financement des projets cofinancés dans le cadre du Fonds Social Européen et des contreparties nationales.

il est chargé du suivi des objectifs du Plan et prépare les orientations à soumettre au

comité de pilotage. Ce comité se réunit au minimum tous les deux mois : il est convoqué

et animé par le chef de projet du Plan.

[l'est composé de la façon suivante :

La Structure d'Animation et de Gestion du Plan,

La Direction Régionale Des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ou son représentant,

Les Unités Territoriales des Bouches du Rhône et du Vaucluse,

Le Pôle Emploi,

La Région (Direction de l'Emploi et des Solidarités),

La Direction de l'Emploi et de l'insertion du Département des Bouches du Rhône (DAIF, Pôle d'insertion selon les sujets traités)

La Direction adjointe Insertion du Département de Vaucluse,

La Direction de l’Insertion et de l'Emploi de la Communauté du Pays d'Aix, Un représentant des Missions Locales du territoire,

Les représentants des communes inscrites en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) sur le territoire communautaire,

06-11. DIE_010411 -12-Sont également associés autant que de besoin tous les acteurs concernés selon les dossiers abordés au comité opérationnel.

4. Le partenariat avec les structures de l'accompagnement à l'emploi

L'accueil et le suivi des publics sont assurés par une équipe de 19 accompagnateurs à

l'emploi, prestataires retenus dans le cadre du marché du Conseil Général des Bouches

du Rhône pour 18 d'entre eux, et un par une subvention du Conseil général de Vaucluse,

placés sous la responsabilité du Pôle Accompagnement à l'Emploi.

Cette équipe d’accompagnateurs à l'emploi est répartie sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix dans les structures suivantes :

+ ADREP

e Partage et Travail

e Aix Emploi Relais

e ETTIC

Le PLIE du Pays d'Aix a fait le choix d’animer et de coordonner l'accompagnement à

l'emploi des participants du PLIE par ia création des Commissions d'intégration de Suivi et d'Orientation (CISO), elles ont trois fonctions principales :

+ Valider les entrées dans le PLIE,

*__ Assurer une fonction de veille sur les parcours d’accès à l'emploi, + Valider les sorties du PLIE.

Ces Commissions se réunissent mensuellement, territorialement, à date fixe (chaque Mardi matin) et de façon itinérante. Elles sont composées:

- D'un chargé de mission territoriale du PLIE,

- des Accompagnateurs à l'Emploi du PLIE,

- des représentants des ALE du territoire,

- des représentants du ou des Pôles d'Insertion,

- des prescripteurs.

Les prescriptions vers le PLIE sont assurées par un réseau dense et varié de partenaires couvrant l'ensemble des communes du territoire, comprenant notamment :

- les Bureaux Municipaux de l'Emploi

- Les Agences du Pôle Emploi

- Les CCAS

- Les Services Sociaux des départements

- Les Missions Locales

-__ L'accueil associatif

- La CAF

06_11_DIE_ 010411 — 13 —5. Le partenariat économique du PLIE

La Communauté du Pays d'Aix a lancé en 2010 un marché relatif au placement à l'emploi des demandeurs d'emploi du territoire tenant compte à hauteur de 80% du public PLIE.

De plus, un partenariat est développé avec les acteurs du monde économique suivants ;

-__les branches professionnelles

- les Comités de Bassin d'Emploi

- les pôles d'activités

-__ Pays d’Aix Développement

- La Direction de l'économie de la CPA

- Mise en œuvre de la clause d'insertion, notamment dans le cadre du projet ITER

‘5 4 - Situation financière (pour les organismes privés)

. Compte de résultat Situation

Années Bilan Total de trésorerie (total Actif net) charges Résultat

? en fin d'exercice

N-15

N-2

N-3

‘ Situation de trésorerie = disponible + créances à court terme / dettes à court terme. ? Pour les structures associatives : y incius les provisions non obligatoires. # Dernier exercice clôturé.

06_11_DIE 010411 -14-À - Identification et engagement de l'organisme intermédiaire (suite)

# 5 - Contacts - coordonnées

& représentant légal

# civilité, nom et prénom

+ fonction dans l'organisme

+ adresse postale complète

& téléphone / télécopie

- adresse électronique

# capacité du représentant légal

à engager la responsabilité

de l'organisme intermédiaire

+ délégation de signature

(le cas échéant)

Mme Maryse JOISSAINS MASINI

PRESIDENT DE LA CPA

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d'Arc

CS 40868

13626 Aix en Provence cedex 1

Tél. : 04 42 528 010 Fax. : 04 42 528 011

Pour les organismes publics et les associations,

joindre tout document attestant de cette capacité

(délibération de la collectivité, du conseil

d'administration...)

Remplir et joindre la fiche de l'Annexe 2:

Délégation de signature du représentant légal

$ personne chargée du suivi de la subvention globale

(si différente du représentant légal)

> civilité, nom et prénom

» service

+ fonction dans l'organisme

+ adresse postale complète

(si différente de celle

du représentant légal)

+ téléphone / télécopie (si

différents de ceux du

représentant légal)

+ adresse électronique

M. LASSALLE Sylvain

SERVICE PLIE

CHEF DE PROJET PLIE

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d'Arc

CS 40868 - 13626 Aix en Provence cedex 1

Tél. 04 42 528 010 Fax. : 04 42 528 011

slassalle@agglo-paysdaix.fr

06 11 DIS 010411 -15-À - Identification et engagement de l'organisme intermédiaire (suite)

F5 6 - Engagement et signature

Je soussignée, Maryse JOISSAINS MASINI, en qualité de représentant légal de

l'organisme intermédiaire désigné dans le présent dossier, ayant qualité pour l'engager

juridiquement, sollicite une subvention globale du Fonds social européen pour un montant

de 1 292 660 euros sur la base d'un montant total prévisionnel de dépenses éligibles de

2 613 651 euros, pour le cofinancement des dispositifs désignés et décrits dans le présent

dossier.

Je certifie l'exactitude des renseignements qui y sont indiqués.

J'atteste sur l'honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme

que je représente.

J'ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d’une subvention globale

du Fonds social européen, prescrites par la régiementation communautaire et les

dispositions nationales et présentées dans la fiche «Principes de gestion d'une

subvention globale » annexée au présent dossier. Je m'engage à les respecter si la

subvention globale m'est attribuée.

J'ai pris note en particulier que les subventions globales sont accordées en respectant

les conditions fixées aux articles 42 et 43 du Règlement n°1083/2006 portant dispositions

générales sur les fonds structurels (FEDER et FSE) et qu’elles doivent correspondre à un

domaine de compétence reconnu de l'organisme candidat, lequel doit garantir une

solvabilité suffisante et justifier de la capacité juridique et administrative indispensable

pour gérer des fonds européens et cofinancer, en règle générale, les dispositifs

concernés.

Date : Aix en Provence, le

Maryse JOISSAINS MASINI

Président de la CPA

06_11_DIH.010411 -16-B - Descriptif de la subvention globale

+4 7 - Rappel des crédits FSE déjà reçus

» des crédits du FSE

vous ont-ils déjà été attribués

sous forme d’une subvention

globale ou d'une convention

cadre ?

+ des crédits du FSE

vous ont-ils déjà été attribués

sous forme d'une subvention

(convention « simple »)

06_11_DIE_ 010411

»> Oui : Subvention Globale et Convention cadre

Si oui, préciser :

* le ou les programmes communautaires concernés :

* 2002-2007 Convention cadre

- Objectif1 : Non

- Objectif 2 : Non

- Objectif 3 : Oui

- Equal (tête de liste) : Non

-« 2008-2010 Subvention Globale

(oui/non) : OUI

- Objectif Compétitivité régionale et emploi : OUI

* la ou les périodes concernées :

- 2002-2007, 2008-2010

* les dispositifs financés :

- Mesure PLIE : Objectif 3 — Axe 2 - mesure 3 du

DOCUP 2000-2006,

PO FSE Compétitivité régionale et emploi 2007-2013,

Axe 3, mesure 1, sous mesure 2

* le ou les modes de conventionnement :

- convention subvention globale : OUI

- convention cadre : Oui

- convention PDD (Equal) : Non

> Non

(répondre « oui » ou « non »}

Si oui, préciser le ou les programmes

communautaires concernés, les opérations

cofinancées et les périodes couvertes :

-17-il 8 - Périodes prévisionnelles de la subvention globale

# période prévue du 01.01.2011 au 31.12.2012 inclus, soit en nombre pour la programmation de mois : 24

et la sélection des opérations | La période de programmation et de sélection des individuelles opérations doit être comprise entre le 1.1.2007 et le 31.12.2015. Hormis pour les conseils régionaux, elle

est de 36 mois au maximum et, en règle générale,

calée sur une ou plusieurs années civiles (du 1%

janvier au 31 décembre).

> période prévue du 01.01.2011 au 31.12.2013 inclus, soit en nombre

pour la réalisation de mois : 36

des opérations individuelles

ga sa 4 9 — Situation au regard des conditions d’octroi

d’une subvention globale

> Correspondance avec les domaines de compétences de l'organisme

Préciser dans quelle mesure les dispositifs concernés par la subvention globale correspondent à un domaine de compétence de l'organisme : compétences légales, statutaires, opérationnelles, …

Cette action est définie et structurée par des compétences légales et juridiques précisées dans les documents juridiques suivants :

1. Délibération du Conseil de Communauté de la CPA N°2001-A046 du 20 juillet 2001, relative à la déclaration d'intérêt communautaire du PLIE du Pays d'Aix dont voici un extrait : « études et mise en œuvre d'un programme local pour l'insertion et l'emploi qui prendra effet au 1e janvier 2002 (au tire de la compétence « dispositifs contractuels d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ») »

2. Le Protocole du PLIE pour la période 2008-2012, joint en annexe, a été validé lors du Comité de Pilotage du PLIE du 12 septembre 2007.

Les partenaires signataires du protocole ont délibéré favorablement: la Communauté du Pays d'Aix le 19 octobre 2007, le Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur le 26 octobre 2007, le Conseil Général de Vaucluse le 16 novembre 2007, le Conseil Général des Bouches du Rhône le 30 novembre 2007.

Les compétences opérationnelles de l'organisme sont mises en œuvre par la Structure d'Animation et de Gestion du Plan dans la conformité de la Circulaire 99/40 définissant le mode de gestion de ce dispositif.

La SAG est composée au premier Janvier 2011 d'une équipe de 5 personnes soit 4.5 ETP dédiées à l'animation et à la gestion du PLIE.

De manière transversale, le chef de projet PLIE (1 ETP) participe à la mise en œuvre de la

06_11_DIE 010411 — 18 Tdémarche qualité gestion au sein du PLIE. De plus, le chef de projet PLIE, avec l'appui du comité technique assure l'animation et la gestion du dispositif et la mise en œuvre opérationnelle des axes stratégiques et les objectifs définis par le Comité de pilotage.

Pour tout ce qui concerne les actions portées par le PLIE, le PLIE a été défini comme service Bénéficiaire et la Direction de l’Insertion et de l'Emploi comme service

gestionnaire.

Les actions portées par le PLIE sont les actions internes directement financées par le PLIE et les actions mises en œuvre par voie de marché.

- Capacités financières

Préciser les éléments permettant de garantir une solvabilité financière suffisante de l'organisme intermédiaire, notamment pour assurer le préfinancement de tout ou partie des aides du FSE apportées aux organismes bénéficiaires et la prise en charge d'éventuelles corrections financières qui découleraient de défaillances constatées dans la gestion de la subvention globale et des opérations qui en relèvent. Joindre tout élément utile à la justification de cette capacité.

. Sollicitez-vous le versement d’une avance initiale de la subvention globale (oui/non) : Oui

- Si oui, de quel montant: 193 898.95 €, soit 15% du montant de la subvention globale sollicitée

Le versement d'une avance est destiné en priorité aux organismes intermédiaires de statut privé, dans la limite de 15 % du montant total de crédits FSE alloués, si elle contribue à améliorer le démarrage des dispositifs et opérations concernés au regard de la capacité financière de l'organisme intermédiaire ; pour les organismes intermédiaires gestionnaires des microprojets associatifs et des projets fransnationaux (sous-mesure 4.2.3 et mesure 4.3 du programme opérationnel}, cette avance est de 40 à 80 % du montant de la première tranche annuelle. Pour les autres organismes intermédiaires qui en font la demande, le principe et le montant de l'avance sont soumis à l'avis du Comité de programmation, dans . la limite des disponibilités de crédits FSE de l'autorité de gestion déléguée.

+ Moyens affectés à la mise en œuvre de la subvention globale

Le descriptif du système de gestion et de contrôle intégré à la présente demande (partie F) répond à ce point; vous pouvez, si vous le souhaitez, apporter ici des informations complémentaires qui ne seraient pas mentionnées dans ce descriptif.

06 11_DIE_ 016411 — 1 9 —# Crédits d’« assistance technique »

Sollicitez-vous le cofinancement d’un dispositif d'assistance technique (oui/non) : Oui Si oui, pour quels montants ?

- en dépenses totales : 71 026 €, soit 2.7 % des dépenses totales de la

subvention globale :

- de crédits du FSE : 49 718 €, soit 4 % du total des crédits du FSE

sollicités.

Si l'organisme intermédiaire sollicite des crédits d'assistance technique pour le financement de dépenses liées àla mise en œuvre de la subvention globale,

renseigner une fiche descriptive de dispositif spécifique (cf. Partie C).

Une part des crédits alloués par la Commission européenne au programme opérationnel est réservée aux opérations de mise en œuvre du programme lui-même afin de cofinancer les dépenses liées aux tâches de gestion et de contrôle quiincombent ‘aux services

gestionnaires : communication, gestion administrative et financière, contrôles, évaluation, … Les fonctions qui peuvent être cofinancées au titre des crédits d'assistance technique sont limitées par les dispositions de l'article 46 du règlement général n°1083/2006 et par le

programme opérationnel (axe 5) tel qu‘approuvé par Décision n°C(2007)3396 du 9 juillet 2007. L'opportunité du financement de ces dépenses et l'appréciation de leur éligibilité relèvent de la responsabilité de l'autorité de gestion concernée, après avis du Comité de programmation compétent, dans la limite des crédits disponibles.

# Dispositions prévues pour le respect des obligations de publicité de l'intervention du

FSE

Présenter synthétiquement les dispositions qui seront prises pour assurer le respect des dispositions communautaires et nationales relatives aux actions de communication et de publicité de l'intervention du Fonds social européen {article 69 du R1083/2006, articles 5à9 du R1828/2006 et Circulaire du Premier ministre du 12 février 2007).

Conformément aux obligations renforcées en terme d’information et de communication, le PLIE du Pays d'Aix s'engage à prévoir l'organisation d’actions et rendre compte de l'ensemble des réalisations cofinancées au titre du FSE.

Afin que cette circulaire soit respectée au niveau du PLIE du Pays d'Aix, le protocole 2008-

2012 stipule dans son article 10 :

« Afin que chaque acteur ait accès à l'information sur l'ensemble des mesures inifiées par le Plan, un certain nombre d'outils seront mis en place, laissant le soin à chaque membre du

comité de pilotage de s'exprimer sur sa volonté politique en matière d'emploi, de formation et d'insertion.

Une formulation commune à toutes les composantes du Plan (Etat, Région, Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse et Communauté du Pays d'Aix) devra étre

respectée, conformément aux règlements adoptés par la Commission Européenne, qui imposent une obligation de publicité faisant état de son intervention.

Le PLIE aura un logo propre qui l'identifiera comme un dispositif partenarial.

Les objectifs de la communication du Plan sont de mobiliser les entreprises du territoire, d'informer les participants et l'ensemble des partenaires institutionnels et techniques des interventions du FSE dans la mise en œuvre du Plan ».

Ce plan de communication s'adresse à la fois aux opérateurs et aux participants bénéficiant

06_11_DIUX_ 010411

_ 20 _des financements européens et s'établit dans le total respect des. contraintes de la Communauté du Pays d’Aix en tant que structure porteuse du PLIE.

Depuis sa création et pour veiller à la bonne application de cette circulaire, le PLIE du Pays

d'Aix dispose de son propre logo et une charte graphique pour des visuels identifiables :

plie Far Rocal rs ne et Ce du PAYS

La communication du PLIE se met en place à deux niveaux :

AUPRES DES PARTICIPANTS DU PLIE :

Le PLIE informe ses participants de l'intervention du FSE dans le programme PLIE lors de l'entretien pour la signature du contrat d'engagement.

Le contrat d'engagement mentionne également l'intervention du FSE dans le dispositif PLIE par la présence du logo FSE et PLIE sur le contrat accompagné de l'ensemble des logos

des autres composantes du plan.

AUPRES DES OPERATEURS DU PLIE :

Les rencontres avec les opérateurs ont lieu tout au long de l’année dans le cadre du suivi des actions et de l'accompagnement réalisé par le PLIE auprès des opérateurs.

Ces rencontres sont l'occasion de vérifier le respect de l'obligation de communication sur le FSE par le porteur de projets et notamment la présence du logo dans les locaux d'accueil

du public et les différents supports de communication liés à l'action.

Le PLIE précise chaque année aux porteurs de projets inscrits dans la programmation du PLIE et financés par le FSE l'obligation de publicité qu'ils doivent respecter (présence du logo, information des bénéficiaires…).

06_11,.DIE_010411 T 21 —Un article de la convention liant le PLIE à l'opérateur précise cette obligation de publicité dont voici l'extrait :

« L'OPERATEUR s'engage à indiquer au public concerné la participation du FSE selon les prescriptions du règlement (CE) n°1159/2000 susvisé. S'il est amené à conclure d'autres conventions dans le cadre d’une sous-traitance partielle pour l'action visée par la présente convention, il veillera à ce que tous les intervenants, dans le processus de réalisation du projet, en soient informés.

Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du concours du FSE.

L'OPERATEUR s'engage à faire figurer le logo du FSE sur l'ensemble des documents d'édition concernant cette action (en priorité, en bas à droite ».

Elle est également vérifiée par le PLIE lors de la réalisation de la CSF intermédiaire sur place.

Elle est formalisée sur la fiche CSF utilisée comme support pour l’anaiyse de l’action dont voici l’extrait :

VIL2 — Respect des obligations de publicité

L'organisme a-t-il respecté les obligations de publicité du financement communautaire ?

ES où ET non

Eléments de vérification :

Résultats des visites sur place, ie cas échéant ( cf. III)

ei

LE il HE ü ë ul :

En cas de non respect des obligations de publicité, mesures correctives demandées

Vérification de l'application des mesures correctives demandées - : se ji

Dans ses relations avec les partenaires externes et les réseaux d'acteurs, le PLIE utilise le logo FSE sur chaque support de communication et de gestion du PLIE et assure également la présence du logo européen dans les locaux.

06_11_DIE_ 010411 — 22 —Le PLIE du Pays d'Aix édite également la Lettre du PLIE « Journal Le PLAN », sur le territoire à destination des porteurs de projets, des partenaires et acteurs du réseau, des participants, des entreprises …….

Ce bulletin permet une information sur les différentes interventions des crédits européens et le type d'actions financées par le FSE.

Lors des manifestations organisées par le PLIE, l'intervention du FSE est visible sur les documents de communication de la journée organisée, telle que les forums pour l'emploi et

les journées rencontre entreprises.

Le Comité opérationnel du PLIE, sous mandat du Comité de pilotage, suit et encadre les actions de communication du PLIE, notamment pour la rédaction du Journal LE PLAN avec la mise en place d'un comité de rédaction associant, au titre de la Communauté du Pays d'Aix, la Direction de la Communication, assumant la responsabilité juridique de la

publication.

C — Détail des dispositifs cofinancés

Remplir une fiche par dispositif relevant de la subvention globale (y compris si ce dispositif est pluriannuel). Un dispositif ne peut émarger qu’à une seule sous- mesure du PO.

Le cas échéant, distinguer le dispositif d'animation cofinancé sur crédits d'intervention du dispositif d'assistance technique cofinancé sur crédits d'assistance technique. (Pour des précisions sur la distinction entre opérations d'animation et d'assistance technique, voir le Programme opérationnel, description de l'axe 5, ou consulter votre interlocuteur auprès du service gestionnaire).

»# n% axe, mesure et sous-mesure Axe 3 — Mesure 31 — Sous Mesure 312

+ n°etintitulé

du dispositif Service PLIE

+ période de 01/01/2011 à 31/12/2012 inclus de programmation soit, en nombre de mois : 24

# période = . de réalisation de 01/01/2011 à 31/12/2013 inclus

+ modes de gestion Proportion des crédits indicative prévisionnelle

06,11 DIE 010411 -23-* contexte, diagnostic

de la situation

- objectifs stratégiques

et moyens mobilisés

+ indicateurs

de réalisation

et de résultat

> types d'opérations,

critères de sélection

a) subventions à des organismes tiers 75.45 %

b) financement d'opérations portées 0,

par l’organisme intermédiaire lui-même : 24.55 %

- dont opérations mises en œuvre

principalement par des prestataires 473%

externes

du total (marchés publics ou autres formes

d'achat de prestations)

Afin d'assurer la bonne mise en œuvre des objectifs

stratégiques du Plan sur le territoire fixés par le Comité de

pilotage, l'équipe opérationnelle du PLIE a en charge

l'animation et la gestion opérationnelle du Plan.

Ces objectifs sont définis dans le Protocole du PLIE pour

2008-2012 comme suit :

- Accompagner 5.700 personnes dont 3.135

bénéficiaires du RSA (55%),

- Mettre à l'emploi stable et durable, 2.280

personnes dont 1.254 bénéficiaires du RSA

(55%),

Ce protocole fera l’objet d'un avenant au cours de

l’année 2012 afin de débuter l’année 2013 avec un

protocole de référence.

Les axes stratégiques définis par le Comité de pilotage sont

les suivants :

Suivi et accompagnement renforcé du public vers

et dans l'emploi,

Orientation/formation/pré qualification du public

PLIE,

Développement de l'Offre d'insertion, Ingénierie

de projets et développement local,

Renforcement de la mobilisation du réseau

entreprises et de la mise en relation des

participants PLIE avec les entreprises

partenaires.

L'équipe opérationnelle est composée de 5 à &8personnes

(4.5ETP).

Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés

dans le programme opérationnel pour la sous-mesure

concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant

lesquels.

Les missions principales de l'équipe opérationnelle sont :

* Réunir et coordonner les acteurs et opérateurs

locaux concernés autour d'objectifs qualitatifs et

06_11_ DIE 610411 -4-+ types de publics,

critères de sélection

+ aire(s)

géographique(s)

concernée(s)

quantitatifs d'accès à un emploi durable

* Assurer l'ingénierie technique et financière des

actions et des dispositifs locaux

* Impulser le développement et/ou renforcement des

outils d'insertion sur le territoire

* Accompagner ce public de manière renforcée

* Participer à la mise en œuvre de la politique

d'insertion du territoire

- Accompagnement des porteurs de projets

- Animation du réseau partenarial, des comités technique et

de pilotage, du réseau des entreprises et acteurs

économiques du territoire.

- Animation du réseau des accompagnateurs à l'emploi

- Organisation et pilotage des Commissions d’Intégration,

de Suivi et d'Orientation (CISO)

- Préparation des actes administratifs des instances

communautaires (Commission, Bureau et Conseil)

Publics visés :

" Les femmes isolées et/ou chefs de famille,

" Les personnes atteintes d’un handicap

"Les personnes résidant dans un quartier

prioritaire d’une commune retenue au titre d’un

Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

" Les cadres ou assimilés durablement exclus du

marché du travail

"Une attention particulière sera apportée aux

personnes potentiellement victimes de toutes

formes de discrimination.

Le Plan porte sur un nombre limité de participants vers

lesquels convergent les efforts et s'intègre au sein des

politiques plus globales de développement économique et

social du territoire

De manière transversale, le PLIE veillera à l'égalité d'accès

au dispositif entre hommes et femmes.

Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par

le dispositif (canton, département, région, bassin d'emploi,

etc), et si certains fypes de zones sont plus

particulièrement visés (zones rurales isolées, zones

urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.).

Les actions du PEIE se déclinent sur le territoire du Pays

d'Aix qui recouvre les 34 communes suivantes :

06_11_DIE_010411 -25-Aix en Provence Le Tholonet Saint-Cannat

Les Pennes-

Beaurecueil Mirabeau Saint-Estève-Janson

Bouc-Bel-Air Meyrargues Saint-Marc-Jaumega

Cabriès Meyreuil Saint-Paul-les-Duran

Chateauneuf-le-

Rouge Mimet Simiane-Collongue

Coudoux Pertuis Trets

Eguilles Peynier Vauvenargues

Peyrolle-en-

Fuveau Provence Venelles

Jouques Puyloubier Ventabren

La Roque-

d'Anthéron Rognes Vitrolles

Lambesc Rousset

Le Puy-Sainte- Saint-Antonin-sur-

Réparade Bayon

rde

06.11 DIT 010411 -26-> nos axe, mesure

et sous-mesure

#+ n°etintitulé

du dispositif

> période

de programmation

# période

de réalisation

+ modes de gestion

des crédits

+ contexte, diagnostic

de la situation

+ objectifs stratégiques

et moyens mobilisés

Axe 5 — Mesure 51 — Sous Mesure 511

Assistance technique

de 01/01/2011 à 31/12/2012 inclus

soit, en nombre de mois : 24

de 01/01/2011 à 31/12/2013 inclus

Proportion

(N.B. : Proportion en volume financier) indicative

prévisionnelle

c) subventions à des organismes tiers 0%

d) financement d'opérations portées 0,

par l'organisme intermédiaire lui-même : 100 %

*# dont opérations mises en

œuvre principalement par des

prestataires externes 100%

{marchés publics ou autres du total

formes d'achat

de prestations)

Cette assistance technique a pour objectif de satisfaire les

exigences d'attribution du FSE, d'organiser un

fonctionnement cohérent et d'opérer un contrôle de la bonne

utilisation du FSE. Le chef de projet PLIE exécute cette

mission avec l’aide d'un cabinet d'assistance. Le chef de

projet PLIE effectuera l'ensemble de ces missions selon les

échéances du FSE.

L'action d'assistance technique est chargée, pour l’ensemble

des partenaires, de la gestion des conventionnements des

actions programmées dans le Plan et de la réalisation des

demandes de concours et de solde au titre du Fonds Social Européen, avec laide d’un cabinet externe.

L'objectif de l'assistance technique est de proposer une

méthodologie d'organisation et de fonctionnement, d'élaborer

et de constituer les dossiers FSE et de les contrôler. Le chef de

projet PLIE est en charge de cette mission avec l'assistance d’un cabinet avec lequel il convient de jours pour approfondir et perfectionner son travail.

Le marché a été inscrit sous le n° 910M01 et fait l’objet d’une

notification en date du 12 Juillet 2010. La durée du marché

est de 2 ans non reconductible

L'intervention du cabinet d'assistance technique auprès de

l'équipe du PLIE se situe à trois niveaux :

06 11_DIE_010411 -27-| # indicateurs

‘ de réalisation

et de résultat

» types d'opérations,

critères de sélection

+ types de publics,

critères de sélection

+ aire(s)

- Conseils et expertise techniques, juridiques et financiers pour

la réalisation par l'équipe du PLIE des tâches de gestion des

dossiers d'opérations et de suivi et de pilotage général de la

subvention - Formation des opérateurs et professionnalisation

de l'équipe du PLIE,

- Réalisation du Contrôle qualité gestion annuellement du

système de gestion du PLIE.

Les outils utilisés :

tableau de programmation annuel

Dossier de demande de subvention et plan de

financement (BP, BI, BE)

Rapport d'instruction

Fiche de contrôle de service fait

Fiche de visite sur place

Logiciel Présage

Fiche de saisie Présage

Courriers OCODO0U0

OU

Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés

dans le programme opérationnel pour la sous-mesure

concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant

lesquels.

Le cabinet d'assistance technique & été retenu conformément

aux conditions de passation du Code des Marchés Publics, à

savoir que le cahier des charges a été rédigé par le PLIE de ta

CPA et les conditions de passation du marché ont été

assurées par la Direction de la Commande Publique de la

CPA, conformément au règlement interne de la CPA relatif à la

commande publique.

La sélection du prestataire s’est faite, conformément aux

procédures applicables inscrites dans le code des Marchés

Publics. Le marché a été inscrit sous le n° 910M01 et fait

l'objet d’une notification en date du 12 Juillet 2010. La durée du

marché est de 2 ans non reconductible.

L'ensemble des documents relatifs à la procédure du marché

et à son attribution est à la disposition de l'autorité de gestion

déléguée.

Assistance technique auprès de l'équipe opérationnelle du

PLIE et des opérateurs

Les actions du PLIE se déclinent sur le territoire du Pays

d'Aix qui recouvre les 34 communes suivantes :

06_11_DIE_ 010411 _-28-géographique(s) Aix en Provence Le Tholonet Saint-Cannat

concernée(s) Les Pennes-

Beaurecueil Mirabeau Saint-Estève-Janson

Bouc-Bel-Air Meyrargues Saint-Marc-Jaumegarde

Cabriès Meyreuil Saint-Paul-les-Durance

Chateauneuf-le-

Rouge Mimet Simiane-Collongue

Coudoux Pertuis Trets

Eguilles Peynier Vauvenargues

Peyrolle-en-

Fuveau Provence Venelles

Jouques Puyloubier Ventabren

La Roque-

d'Anthéron Rognes Vitrolles

Lambesc Rousset

Le Puy-Sainte- Saint-Antonin-sur-

Réparade Bayon

06.11..DIE. 010411 -29 -Annexe

1. Liste des pièces à fournir

À Le dossier de demande de subvention globale et ses pièces annexes ‘sont à fournir en trois exemplaires,

À Un dossier de demande est également à transmettre par courrier électronique.

# Pour tous les organismes intermédiaires

[] dossier de demande de subvention globale FSE daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)

[1 document attestant de la capacité du représentant légai à engager la responsabilité de l'organisme dans la mise en œuvre de la subvention globale

Cl (le cas échéant) délégation de signature : délibération ou selon le modèle de l'annexe 2

C] pour les organismes intermédiaires autres que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux : relevé d'identité bancaire

+ Pour les associations

Cl copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture

[] statuts

[] 3 derniers bilans et comptes de résultats approuvés

et, le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes

C1 budget prévisionnel de l'association

+ Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics

CT délibération de l'organe compétent approuvant le projet de subvention

globale

et le plan de financement prévisionnel

# Pour les GIP

CU] copie de la publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive

] délibération de l'organe compétent approuvant le projet de subvention globale

et le plan de financement prévisionnel

convention constitutive O

[T1 3 derniers bilans et comptes de résultats approuvés

et, le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes

C1 budget prévisionnel du GIP

06_t1_Din_010411 — 30 —ANNEXE 2

-31-l'Europe pour he

; | CHÉRARE

À : régionale H a Ferephos

en Frarice

évec le FRE

Dossier de demande de subvention globale

Fonds social européen

Compétitivité régionale et emploi

2007 12018

Organisme intermédiaire Com

Tranches de programmation 2011 à L 2012.

# Contenu

D Listé des Indicateurs de réalisation ét de résuitat

1 Liste dés caractéristiques des participants

D? Liste des indicateurs de résultats

Ë Plan de financement prévisionnel de ls subvention globale

El Flan de financernent prévisionnel détaillé

Er Plans de fnanoement prévisionnel annuels

Et-Tolal Récapitulatif: plan de financement plurlannuel

E2 Récapitulatif : ventilation du FSE par année et par dispositif

ÉS Récapitulatif : ventilation du FSE et des dépenses totäles par année

Codification du PO Compétilivité régionale et emploi 2007-2013

Fe Épe àenet

RERO GLAGEER FRoMIRe

on

CRestL RE EE prutéeui RCE TRES

Fanals aéelés duree ni

AVES par vote de

VEC-SOFBE SAGE

Demande dé subvention giobale FSE Objectif Gompétiivité régionale etemploi (2007-2049) RERO

06_11_DIE_ 010411 — 32 —° D - Liste des indicateurs de réalisation et de résultat

L: D.1 - Liste des caractéristiques des participants

Tabiquu ins des données annuelles rives au nombre de paitiipants #t à laurs caractétaliques, rnseignées par lé bénéficiaires relevant de ta subvention globale, au siveat de chaque opération au action d'essisince aux personnes fformistion, ortentalion, accompagnement, parcours d'insarilant, emploi, colloque, x d je AXE ft Fès 18282008

Ce tableau n'est nas à rensalaner au studle de le demande de aubyeniion globale. à sat communiqué à tre indicatif ot devra être uffisé par Forgantsme: intentédiatre pour le suivi des opérations (ndivitueles ; lex doitnées corraspéndentes, par année civile, confonnément à là réglamentätion, sont saisies dans Présags et resiituées à l'occasion dés rapporis annuels d'exdeution, Des caractéristiques addilonnales écoles nées par la réglementation communmelses peuvent être définies el suivies per lorginisme termédiaine,

prévisionneles, obfgsire

d'antrées st de sorties de participants dans l'opération: {par annése civils)

Mémre d'entrées

Nombre de sorties

d'une: srinée sur l'autre

des

Sexe

Hommes

Fernes

Statut sur Fe marché de

Actifs nor (aslariés)

Aetts (entisas, entrepreneurs, aristes, …)

Chémeurs de durée 1642

inactifs #n scolaires, retrailés, …

en formation

Frame:

Î de moins de TEans

4hs 16 à 24 ans

de 26 8:44 ane

Paricipanis. de 45 à 64 ane FAN, 228

Paricipanis de 85 8 64 ana PES 8 298 LUA AA, VOS, 2, 228 à de 6 ans et At 1884 #2

Groupes

Minoritén.

Persdnhss

Ajires défavorisées

Niveau VI 20 formtien 1e À ARE HIS SRE REA 197, 221

Hiveau Vis: 4ë-d téchno, ou < terminale de 2 ccurs FRA THÉ ER à ES HO, ART, 27

Niveau W avant téminals, terminale de 2rcts courts A9 à F9, 225 à Ed, LAS, A 222

Niveau if eribitals, abandon bag {nié Beë))

Nivagi bac 42}

et Sub +

Attisens < «Chefs

Care intolléctueltes

iarmédiaires

Holivité

Ééréficiohes minime sociaux

Jeunes 25 14 Jeunes (< 26 ans}à bas niveau de qualification {nivaaux, V, Vis at Vi) art tesforcé ATRCMLI PRIS)

Jeunes (< 25:ans) en 2 US à bas niveau do quallication (niveaux, V, Vbis et Vi} 8h petompagnement renforcé RAA CAL PAR

Autre

* Leréricgmementdes données gréuiiennales esf fsoutatf s l'apéralion est insente sir une autre sous-mesura que célles indiquées dans là adore. Le rénsegmement des données prévisininelles est assuré par l'intermédiaire da la demandes de subrantian adressée par le bénéficiaire à Porgatisme inieméctète,

Le renseignement des données calsées à Mssue de chaque année cils, de l'enserible das caratéristiques listéus cusssis, est obligatoire pour loutes les opéiafions, quete nue soi la sque-maaure conoptide. 1esi mesure par Pintarmédiaire des bilans d'exécution de l'apérafen tranertis par la bénéfsieirs à l'organisme iterméciaie,

Hémende de subvention globale FÉE Objectif Compétiiité régionale et emploi (2007:2012) 2HO2REt

i 06_11_DIE 010411 — 33 —#5 D.2 - Liste des indicateurs de résultats

Listé des inditateurs de résultat fixés dans le programme opérationnel par sous-mosure,

Liste communiquée au stade de là demande de subvention globale à titre inüléaif Elle dovre être utlisée par l'orgeniemo intermédiaire dans le suivi de chague opération Individuelle ; les donpées correspondantes sont salsies dans Présage st restituées #loccaslon des rapporté annuéls d'exécution, à l'exclusion des Indicateurs du point 3, recuëlliis lors des évaluations menées. sous fe coordination dés auterités de gestion,

Des lndiéateurs de résultat additionnels 4 coux fixés per le Programme iopératonnel peuvent être définie ei suivis par l'orgétione intarmédiaie, Hs sont à mentionner en rubrique “indicateurs de réelleation at dia résultal” des fiches descriptives des dispasiifs cofnancés, èn pétlle C du dossier dé deinantie de subvention globale.

1 «Indicateurs de résultats rofatifs aux publics cibles

Listes des Indicateurs du programme opérationnel à renselgrier pour chaque apération, an fonction de la sous-mesurs concernée tt onglet Coditiotion PO) et s'ils sont pertinents au regard des oblectifs ef du contenu dé Popération.

Axe Méeure SousMasure N° Indicateurs issus dés csractéristiques des partioipante

1 14,42, 18 PER, 112, 118, 122, 128, 124, T4 2 Paït dés participants séniors âgés de 86 ans ét plus (en %)

1 11,42, 18 141, 192, 119, 124, 122; 428, 124, 191 3 Part des participants de premier niveau de qualification {V, Vois, Vi}

1 12 141 5 Part dés jaunes (< 28 ans) handicapés dans l'apprentissage

1 13 181 % Partdes femmes-dans l'accompagnement vers ls création d'activités

2 et aie 7 Part dé$ jéunés {< 26 ans) en ZUS al de niveaux Y, Vis et VI

reçus parlée ML/PAIQ Bars le cadre d'un accompagnement renforss

è #R 221, 222 48 Partdes participants de 45 ans at plis daris lés actions de fommation

Part des partiolpants de bas niveau de qualification (4, Vbls, Vi)

2 22 Fa, 228 ‘6 dans tes actions de formation

(36 calculés à partir des données ronsaigmées dans les tableaux D3}

2-Indicateurs de résultats relatifs au devenir des participants, mesurables à l'issue-de opération Listes des Indicateurs du programme opérationnel à renseigner pour chaque opération, en fonction de la sous-mesure du PO (ef, snglet Godification PO) concernée at s'Îls sont pertinents au régard des objectifs et du contenu de l'opération,

Axe | Mesure Sous-mesurs N° indicateurs sous des résultats obsorvabies à le sortie

1 14 1 4 Taux de retiassemient des salariés licenciés accompagnés

1 12 Lil 5 ‘Taux de muptire de l'apprentissage

Faux d'accès à l'emploi des jéuriés (< 25 ans) de niveaux V, Vis et VI

2 #1 #12 (ML/PAIO) 12 téçus par lbs ML/FAIO dans le agde d'unapconipagnement sentorcé

Taux d'accès à là formation des jeunes («26 ans) da niveaux V, Vis et V1 2 # 212 (MUPAIO)

+3 reçus par les MLIPAIO dans le cadre d'un accompagnement renforcé

4 s182 latt,ani 48 Teux de certification (velkiation d'un fre de formation) pour les participants

J + ayant achevé un parcours d'aceës À la qualification

Taux d'accès:à un ernploi ou à une formation des volontaires

$ #i 844 (SPIP) 7 au terme de leur contrat

$ 1 St AE) 24 Taux d'insertion dans un empiét durablé à la sortis d'une structure d'insertion

$ #1 842 {PLE) 82 ‘Taux d'acoës à l'emplot à l'issue du parcours PLIE

3 41 442 (PLIE) 23 Taux d'acéèe à une solution qualfiante à issue du parcours PLIE

& 31 313 (POI) #4 Taux de sorties positives dans le cadre d'un POI

4 sa 222 24 Taux de retour en formation à l'issue d'une action

ds lutte contre l'abandon du système scolaires

3- Indicateurs de résultats refatifs au devenir des participants, non-mesurables à l'issue de l'opération Liste des indicateurs du programme opérationnel qui sont suivis par le système d'évaluation mis en place par les autorités de gestion en Utre et déléguées, lis peuvent être utilléés par l'organlame intermédiaire dans les demandes de subvention individuelle des bénéficiaires s'iLles Juge pertinents pour mieux évaluer l'opportunité du financement communautaire,

Axe : Mesure Sous-mesure N° Indicateurs issus des résultats ohservables à la sortie

4 43 LEL #8 Taux dé survie à S ans dés éntreprisus créées à l'saus dé l'accompagnement

sl ou bre 1 Ju pt rie entree a | otes Jott, ste. sta 22 Far he ee de rte moe sua side

5 à1 813 (ÉP1O) 26 Taux d'abandon des volontaires au cours des 2 premiers contrats

{Données non renseignées dans FRESAGE)

Demande de subvéñition alobate FSE Objectif Compétitivité régionale st emploi {2007-2013} 25/68/2011

06, 11_DIE_010411 — 34 —E - Plan de financement prévisionnel de la subvention globale

Fi Et « Plan de financement prévisionnel détailié

+ Les tableaux Ef-07 à 51-15 sont à ranselgner an premier,

lés tableaux E1-Totsl, E2 et E3 conténant des données récapitulatives,

> Les tableaux 1 s'appuisnit sur la présentation type des plans de financement dés programmes opérationnels, telle que fixée Annexe XVI (point 2) du règlement d'application n°1828/2008, afin da faciliter les agrégations ses plans de financement aux niveaux réglonal ét national.

> Seules les années civiles de programmation conceméss par la péfode de programmation prévue au point 68 de ta demande sont à renselgner,

# Une ligne par dispostif doit étre saisis dans chacun de ces tableaux, avec sous-dotaux par sous-mesuré, imiésuré at 8x6 alnal qu'un total générat,

> Gornpte tenu du nombre variable de dispositifs et d'années da programmation concemés, aucune formule n'a été présalsle dans le fichier Excel, Las pourcontages sont à rapporter au financement total (colonne il),

4 E.2 - Tableau récapitulatif : ventilation du FSE et des dépenses totales par année

» La tableau 2 s'appuie également sur là: présentation type par année du plan de-financément des programmes opérationnels, telle que fixée an Annexe XVI (point 1j du réglement d'application n°16282008, > Les données à y renseigner sont issues des tableaux 21-07 à Éf45,

» Seules lus annêes civiles dé programmation concernées par la période de programmation prévue au point BB de la demande sont à ranselgner,

SR E.S3 - Tableau récapitulatif : ventilation du ÊSE par année et par dispositif

> Le tableau ES raprend également des données. de synthèse Isaues des tableatoe F1, 11 vise À donner une viston:globala des montante FSE prévisionnels pér dispositif, sur touts la durée de ls période dé programmation concemiée.

Pour mémolré : ls montante ét taux d'intervention infe-exe sont indicatifs et pouvent dbhe être ajustés per l'orgenisme intermédiaire en cours d'exécution, dans la limite du reset des plans dé fnarcement, des montants et des faux d'ihfervention du FSE fixés au nivéau de l'axe {ch article 4.1 du modèle de convention :de subvention globaté).

Demande de subvention globale PSE Obisetif Compétitivité régionale at emploi {2007-2018 28/02/2071

06-11, DIE 010411 -35-Lo]

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-39- 06_11 DIE 016411QE.S - Tableau récapitulatif : ventilation du FSE

et des dépenses totales par année

F8E Financement total

Taux

de cofinancéement

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Total 1292 800 € 4

Demande de subvention globale PSE Objectif Compétitivité régionale et emploi (2007-2013; 28/02/2011

06_11_DIE 010411 - 40-Codification du Programme opérationnel FSE Compétitivité régionale ét emploi 2007-2013 (Version initiale adoptée le 9 Juillet 2007)

M° __ Libeité courf

JAxe À Adaptation des travailleurs at des entreprises aux mutations économiques *iéaute tt Anticiper ef gérer is mutations Sconomiquen

“sous-meeurg 111 Antsipation at prévention des mutations économiques

rsous-mesure 112 Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressourcée humaines

“tous-mesure 113 Accompagnement des mobilités st du reclassement des salariés

+ mesure 42 Uéveloppement des compétences ot amélloration de :a qualification

-sousmesurs 121 Développement de l'apprentissage el de fahtemance

-sousmesure 122 Stratégies globules de vieillissement actif

-sous-mesure 129 Accés à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés

-sous-mesurs 124 Développernent de la vatidation des acquis de Foxpérience

*menute 44 Soutien À ls créatlon d'activité st promotion de l'esprit d'entreprise

“éGus-mésure 131 Accompagnement des créateurs où rapreneurs d'aciivités

“éausmesurs 132 Professlonnalisation des réseaux de ls création d'activités

Axe £ Améliération de l'accés à emploi dés dernandoure d'emploi

* mesure 21 Soutien à ke modernisation du service publie de Fempiol -éous-mesure 211 Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi non indemnisés

“Sous-mesure 212 Aécès des jeunes au marché du travail par l'accueil et l'oflontation

éous-mesura 213 Coordination des acteurs de l'emploi

“Mesure 23 Politiques actives du marché du travall pour Paccés ét le rétours lomploi des DE

-tousmesure 224 Actions de fbrmatlen pour les demandeurs d'emplôt jeunes étaduites “sous-mesur 222 Accès et particlhation durable des femmes au marché du travail

-Sous.mesure 229 Intégration prolesslonnalle des migrants surié marché du travail

êxe ÿ Gohéslan sociale, inclusion sociale et lutte contre los discriminations

“mesure # Cohésion sociale

“sous-mesure S17 Accompagnement des politiques dé l'État pour renforcer la cohésién-soctale

“sous-mesure 912 Accompagnement des poliliques des communes et des structures inlércomimunales

“mesure 319 Accompagnement des poftiques d'insertion des départements

“mesure $2 Intluslon sociale

“sous-mesurs 321 Soutien des publss ayant dés difficultés particulières d'insertion

“éous-meésure 422 Lutte contre le décrochage.et l'abardon scolaire précoos

‘mére 38 Lutte conte los discriminations

“tousimésure 331 Lulle contre ie discriminations et promotion de la divereité

“sous-mesure 452 Adtionsen faveur des habltante des soitss urbaines sanslblos

fixe: 4 Capital humain, mise en réssau, limovation et actions-tranenationales

‘mesuré 41 Capital humain : adaptation de l'offre de formation et du systèrne d'orientation

“sous-mesure 4ft Innovations et adaptations pédagogiques

-éous-mesuee AÀ1é Mesures d'ingénierie en mollère d'ortontalion st de formation

mesure 4%. Partenariste, mise sn réseau ot iniUativas locales pour Pemplol ot Pinelusion

“Soué-mésure 421 Promotion dé ls bonne gouvernance territoriale

“souemesue 42% Mise en réseat st profassionnallaation des sttèurs de l'insertion

“sousmeeurs 428 Infatives loeslés : accès au FSE dos patits poñeurs de projets associatifs

“Soue-mesure 424 Promotion de l'utiléation des ithinologtes de l'information et de le communication

mesure 4 Actions innovantes transnationates ou lnterrégionsies

-éous-mosure 431 Projats innovants et éxpéimentaux

-éousméeurs 492 Partenariats pour l'innovation

-éous-masure 435 Coopération transnationals et interrégionaie pour la mobilité

be 6 Assistance technique

mesure #4 Assistance technique

“éous-mesure Si Assistance technique

Obleeilf Gompétiiité régionale et ermplol (2007-2019) / Demande de subvention FSÉ 28/02/2041

06_11_DIE_ 010411 _-41-2011_B111

OBJET: Développement économique et emploi - PLIE - Dossier de demande de

subvention globale FSE 2011/2012

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu sxécutoire

Par transmission en

Sous-préfocture d'Abr-en-Brovencs

Le 13 AVR 201