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Compte-Rendu - 02 CR du 9 avril 2024 1 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du 9 avril 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h08

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

⚫ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie. Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Approbation du conseil municipalprécédent

• Approbation du compte de gestion budget

commune

• Vote du compte administratif commune et

affectation du résultat

• Vote des taux d’imposition

• Vote des subventions de fonctionnement

aux associations

• Vote du budget primitif commune

• Approbation du compte administratif du

budget lotissement

• Vote du compte administratif budget

lotissement et affectation du résultat

• Vote du budget primitif lotissement

• Modification des tarifs de location de la salle

polyvalente

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

M. Christian CARBONI, Maire,

MM. Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian LE

ROUX, Jean-Baptiste MICHEL et Olivier

RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI.

Absentes :

Mme Melissa PARISOT ayant donné pouvoir à M.

Pascal CACHIER

Mme Angélique CHASSAING ayant donné pouvoir

à M. Christian CARBONI

Mme Marie DAVERDON ayant donné pouvoir à M.

Christophe TESTI

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024⚫ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNE ET AFFECTATION DU

RÉSULTAT

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’approuver les résultats du compte administratif.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote).

⚫ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

M. le Maire indique au Conseil Municipal les différentes marges de manœuvres et possibilités d’augmentation ou de réduction des taux.

Après avoir considéré ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

Les taux d’imposition pour l’année 2024 seront :

Taxe foncière (bâti) 27.69 %

Taxe foncière (non bâti) 12.77 %

Taxe d’habitation 12.53 %

⚫ VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Pour rappel, M. le Maire rappelle qu’en conseil budgétaire 2023, les membres du Conseil ont voté une enveloppe budgétaire qui a été répartie à 90% pour les actions locales dites « incontournables », et 10% partagés par tranches de 50 € par ordre d’arrivée des demandes dûment motivées. Il avait été décidé de privilégier les aides aux « incontournables » que sont les associations et les actions en lien direct avec la commune.

M. le Maire propose de procéder à l’identique pour cette année.

Il est précisé que les pompiers ne demandent pas de subvention cette année.

L’ensemble du Conseil est d’accord à l’unanimité.

⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Le budget présenté par M. le Maire est voté à l’unanimité⚫ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire présente le compte de gestion annexe conforme à la comptabilité de la mairie. Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion du budget du lotissement à l’unanimité.

⚫ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT ET AFFECTATION DU

RESULTAT

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’approuver les résultats du compte administratif du budget lotissement.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote).

⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT

M. le Maire présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2024, afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

⚫ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE M. le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente afin de compenser les prix de l’électricité et du gaz.

M. le Maire propose également de ne plus louer la sono et le vidéoprojecteur car cela engendre trop souvent des problèmes. Cependant, ce matériel peut rester en accès gratuit pour les associations du village.

Les membres de la commission exposent les changements à l’ensemble des conseillers présents. Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote des nouveaux tarifs :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

⚫ POINTS DIVERS

M. le Maire fait part de plusieurs points :

⬧ Proposition de recouvrir le parking de la mairie de rabotage de route afin de le mettre « hors d’eau ».

⬧ Les nouveaux habitants arrivent au lotissement.

⬧ Un accident mortel a eu lieu sur l’autoroute sur le territoire de la commune. Cet évènement rappellequ’il faut penser à élaborer le Plan de sauvegarde pour la commune.

⬧ Terrain de la maison 2 rue de la Magdeleine : M. le Maire rappelle le projet d’achat d’une bande de terrain sur la parcelle de la maison en vente afin de créer un nouveau chemin menant à l’espace vert situé au bout de la rue Jean Hermant. Le vendeur et l’acheteur ne souhaitent pas réduire le terrain. M. le Maire se dit déçu car cette occasion ne se représentera pas.

M. Florian LE ROUX explique son point de vue : le terrain de la maison se trouverait dévalorisé et cela créerait du vis-à-vis. Il pense qu’il y a d’autres solutions pour mettre cet espace vert en valeur.

⚫ QUESTIONS DIVERSES

M. Florian LE ROUX demande qui a procédé aux travaux de la réserve incendie près de la mairie. M. le Maire répond que c’est la Communauté de communes qui a fait réaliser ces travaux à sa demande. Il précise que le résultat est inadmissible : le béton est posé grossièrement et qu’il s’effrite déjà en plusieurs endroits. De plus le chantier n’était pas balisé et la trappe était restée ouverte. Un mail de mécontentement a été envoyé à la Communauté de communes et depuis ; plus de nouvelles.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h44.