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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0196)
Thèmes du document : Transports, Budget, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 1 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0196
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe transports est présenté au vote du Conseil de la Métropole ;
I. Exposé des motifs
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.
1. Présentation du budget annexe transports
Le budget annexe transports retrace les charges et produits du service public industriel et commercial qui gère les investissements et l’exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M43. L’exploitation fait l’objet d’une concession de service public (CSP).
Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :
L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,
Le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement mobilité (VM), la tarification du service et par le budget général qui verse une subvention d’équilibre,
Ce budget est voté en montant hors taxe.
Budget Date de création
Type de
service
public
Nomenclature
comptable
Modes de
gestion
Gestion de
la TVA
Transports 01/01/2003 SPIC M 43 Concession de service public Budget Hors taxe
La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2). (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 2 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
2. Évolution des masses budgétaires réelles
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et lignes de trésorerie.
La concession de service public transports mise en œuvre depuis le 1er avril 2018 modifie la structure du budget transports de la MEL qui comptabilise depuis les recettes propres du contrat, essentiellement les recettes tarifaires perçues auprès des usagers, et non plus un coût net comme précédemment. Le contrat impacte également la section d’investissement. La MEL finance, sans passer par le concessionnaire, une partie du renouvellement des biens affectés au service public.
En 2024, le total des dépenses réelles s’élève à 547,7M€ soit +55,6M€ (+11,3%) par rapport à 2023.
La section d’investissement représente 28,3% des dépenses et 9,6% des recettes.
Le total des recettes réelles s’élève à 537,5M€ soit +25,8M€ (+5%) par rapport à 2023.
3. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 392,6M€ (soit +20,8M€ représentant +5,6%/CA 2023). Leur taux de réalisation au regard du budget primitif est de 100%. (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 3 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées :
Des dépenses de gestion : 383,3M€ (soit +27,2M€/CA 2023). Elles correspondent aux :
o Versements aux partenaires : 366,6M€ soit 93,4% des dépenses de gestion. Ce montant couvre notamment le versement au délégataire (coût de la Concession de Service Public 357,2M€ soit +27,2M€), le versement à la SNCF au titre de l’intégration tarifaire (3,7M€), la compensation versée à la Région pour les lignes pénétrantes (2,7M€).
o Charges à caractère général hors CSP : 11,3M€ soit 2,9% des dépenses de fonctionnement. Elles correspondent essentiellement aux taxes foncières (6,4M€), aux dépenses relatives aux études de mobilité (0,7M€) et aux dépenses de maintenance (1,4M€). A ces dépenses s’ajoutent les refacturations des charges de structure (0,9M€).
o Charges de personnel : 5,1M€. Ces dépenses sont constituées des frais directs de personnel (4,1M€) et de la refacturation des fonctions support (1M€). L’effectif pourvu en 2024 est de 55 postes dont 50 postes de titulaires et 5 postes de non titulaires.
o Autres dépenses : 0,3M€.
Des charges financières relatives à la dette: 8,7M€ (soit -0,1M€/ CA 2023), soit 2,2% des dépenses.
Des charges exceptionnelles, pour 53K€.
Des constitutions de provisions pour 0,5M€ (soit -4,4M€/CA 2023).
Evol CA 2024/2023
Dépenses de Fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2024/2023 CA
2024/2023
en %
Charges à caractère général 344 704 709 340 456 236 99% 365 713 275 368 031 825 101% 27 575 589 8,1%
dont concession de service public 332 814 541 329 246 214 99% 353 226 615 356 694 046 101% 27 447 831 8,3%
dont autres 11 890 168 11 210 021 94% 12 486 660 11 337 779 91% 127 758 1,1%
Charges de personnel 4 444 522 4 643 325 104% 5 012 282 5 123 653 102% 480 329 10,3%
Autres charges de gestion courante 14 786 264 11 018 065 75% 10 756 910 10 024 167 93% -993 898 -9,0%
dont intégration tarifaire 5 000 000 3 727 000 75% 4 500 000 3 683 000 82% -44 000 -1,2%
dont Contribution Economique Territorial (CET) 6 463 704 3 300 000 51% 3 017 000 3 010 000 100% -290 000 -8,8%
dont versement lignes pénétrantes 2 300 000 3 021 588 131% 2 700 000 2 705 057 100% -316 531 -10,5%
dont CSP transport 650 000 678 362 104% 150 000 475 302 317% -203 060 -29,9%
dont autres 372 560 291 115 78% 389 910 150 809 39% -140 306 -48,2%
Autres dépenses 120 000 55 931 47% 120 000 147 670 123% 91 740 164,0%
Dépenses de gestion 364 055 495 356 173 556 98% 381 602 467 383 327 316 100% 27 153 760 7,6%
Charges financières 10 397 408 8 805 336 85% 10 329 339 8 678 004 84% -127 332 -1,4%
Charges exceptionnelles 340 000 1 885 017 554% 130 000 52 619 40% -1 832 399 -97,2%
Provisions 0 4 937 088 0 500 000 -4 437 088 -89,9%
Dépenses de fonctionnement 374 792 903 371 800 997 99% 392 061 806 392 557 939 100% 20 756 942 5,6%
2024 2023 (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 4 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
En parallèle, les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 486M€ (soit -12,5M€/CA 2023). Leur taux de réalisation est de 105%.
Elles sont principalement composées :
Des produits de gestion : 477,8M€ (soit -5,3M€/CA 2023), qui représentent 98% des recettes de fonctionnement, composées :
o Du versement mobilité (VM) : 304,9M€ (y compris compensation), soit 63% des recettes de fonctionnement, en progression de +3,6% par rapport au CA 2023,
o Des participations du budget général pour 54,2M€ soit 11% des recettes qui s'ajustent en fonction de l'équilibre d'ensemble de la section de fonctionnement du budget annexe,
o Des recettes tarifaires (reversement de la CSP transports) : 112,6M€, en progression de +8,6% par rapport à 2023,
o Des subventions (6,1M€), composées notamment pour 5,5M€ des participations au titre du transport des lycéens et des collégiens.
Des produits exceptionnels : 8,2M€ (soit -7,1M€/CA 2023 ; pour rappel, en 2023, 9,2M€ avaient été perçus au titre de l'aide exceptionnelle versée aux AOM), dont 6,6M€ de pénalités et d'intéressement sur engagement de recettes perçues dans le cadre de la CSP Transports.
4. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser et hors résultats reportés, s’élèvent à 155,2M€. Elles augmentent de +34,9M€, soit +29%/2023. Leur taux de réalisation s’élève à 89%.
Evol CA 2024/2023
Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2024/2023 CA
2024/2023
en %
Versement mobilité 271 304 000 294 236 580 108% 296 483 000 304 853 569 103% 10 616 989 3,6%
Subventions et autres produits 5 986 195 5 893 639 98% 5 916 195 6 103 172 103% 209 533 3,6%
Produits de gestion hors vers. BG et CSP 277 290 195 300 130 218 108% 302 399 195 310 956 740 103% 10 826 522 3,6%
Versements du budget général 60 309 920 79 300 000 131% 52 349 082 54 239 843 104% -25 060 157 -31,6%
Reversement recettes CSP transports 105 659 037 103 694 034 98% 106 485 536 112 583 502 106% 8 889 468 8,6%
Total produits de gestion 443 259 152 483 124 253 109% 461 233 813 477 780 085 104% -5 344 168 -1,1%
Produits exceptionnels 1 000 000 15 310 521 1531% 1 000 000 8 170 909 817% -7 139 612 -46,6%
Cessions 0 0 0 7 745 7 745
Total 444 259 152 498 434 774 112% 462 233 813 485 958 739 105% -12 476 034 -2,5%
2024 2023 (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 5 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les dépenses d’investissement hors dette atteignent 120M€ en 2024, contre 92,4M€ en 2023, soit une augmentation de +29,9%.
Elles sont principalement composées de travaux (97,5M€), d'acquisitions (15,8M€), et de frais d'études (6,7M€).
Les principales dépenses financées en 2024 concernent :
Le doublement des quais et des rames de la ligne 1 du Métro : 47,7M€.
Les dépenses d’investissement liées à la maintenance du réseau de transports : 47,1M€. Ces dépenses concernent principalement le renouvellement du parc roulant (30,5M€ dont 15,5M€ pour le renouvellement du tramway et 15M€ pour le renouvellement des bus) et des dépenses d’infrastructures (13,9M€ dont 10,8M€ pour des travaux d’infrastructures relatifs au métro). À cela s’ajoutent les dépenses pour l’aménagement du réseau de transports (0,7M€), pour la signalétique (0,6M€) et pour l’information des voyageurs (1,1M€).
Le développement de l’offre de réseau de surface : 9,4M€ correspondant aux dépenses en phase d’achèvement des travaux de la LIANE 5 et des aménagements de voirie pour les quais des bus.
Le développement de l’intermodalité des transports : 7,2M€ pour des travaux d'aménagement dont 6,3M€ pour des travaux d’extension du parking relais de la station de métro St Philibert à Lomme, et 0,9M€ pour des travaux de création d’un pôle d'échange multimodal à Mons-en-Baroeul (station de métro Fort de Mons).
L’amélioration des contrôles d’accès du métro : 0,2M€.
Des dépenses d’études et de foncier pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) pour 8,3M€ dont 1,5M€ au titre d’acquisitions foncières.
Evol CA 2024/2023
Dépenses d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2024/2023 CA
2024/2023
en %
Etudes 6 165 298 4 934 576 80% 12 834 408 6 679 746 52% 1 745 170 35,4%
Acquisitions / Matériel 17 368 771 25 313 437 146% 37 087 200 15 750 839 42% -9 562 598 -37,8%
Travaux 118 357 738 62 131 873 52% 84 176 292 97 522 136 116% 35 390 263 57,0%
Autres 21 783 21 783
Total Inv. Hors dette 141 891 807 92 379 885 65% 134 097 900 119 974 504 89% 27 594 618 29,9%
Restes à réaliser 1 063 764 347 791 -715 973 -67,3%
Invest.hors dette y c les RAR 141 891 807 93 443 649 66% 134 097 900 120 322 295 90% 26 878 645 28,8%
Amortissement de la dette 29 560 000 27 931 027 94% 39 555 030 35 202 227 89% 7 271 201 26,0%
Total dépenses Invest. hors RAR 171 451 807 120 310 912 71% 173 652 930 155 176 731 89% 34 865 819 29,0% Total dépenses Invest. yc RAR 171 451 807 121 374 676 71% 173 652 930 155 524 522 90% 34 149 846 28,1%
2024 2023 (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 6 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Des dépenses relatives à la reconstruction et à la réhabilitation d’immeubles dégradés (propriétés du budget annexe) pour 0,1M€.
L'amortissement de la dette s'établit à 35,2M€ au CA 2024.
Les recettes d’investissement, hors restes à réaliser et hors résultats reportés, s’élèvent à 51,5M€ en augmentation de 38,3M€. Cette hausse s’explique notamment par une augmentation du recours à l’emprunt de 30M€ par rapport à 2023. Hors dette et restes à réaliser, les recettes d’investissement progressent de +8,3M€ par rapport au CA 2023.
Ces recettes sont principalement composées :
de subventions d’équipement obtenues dans le cadre des principaux projets d’investissement à hauteur de 20,6M€:
o 14,3M€ dans le cadre du renouvellement du matériel roulant du tramway avec 3M€ de subventions de l'État et 11,1M€ de subventions européennes du "Mécanisme pour une Transition Juste" (MTJ) ;
o 0,6M€ dans le cadre de financement État (DSIL) pour le renouvellement des bus ;
o 2,7M€ dans le cadre de financements de l'État (DSIL) et du FEDER dans le cadre de la création des parcs relais et pôles d’échanges multimodaux ;
o 1,1M€ au titre de financement pour les travaux de la Liane 5 ;
o 1,4M€ au titre de financement FEDER pour le projet d'information des voyageurs sur les quais du métro ;
0,5M€ pour la centrale photovoltaïque.
5. Résultats et agrégats financiers
Evol CA 2024/2023
Recettes d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2024/2023 CA
2024/2023
en %
Transferts de TVA 0 3 025 113 0 854 180 -2 170 933 -71,8%
Subventions et rembousements avances 8 524 206 9 983 135 117% 3 884 396 20 574 572 530% 10 591 437 106,1%
Autres 0 186 701 0 87 490 -99 211 -53,1%
Total Inv. Hors dette 8 524 206 13 194 949 155% 3 884 396 21 516 242 554% 8 321 293 63,1%
Restes à réaliser 560 000 0 -560 000 -100,0%
Invest.hors dette y c les RAR 8 524 206 13 754 949 161% 3 884 396 21 516 242 554% 7 761 293 56,4%
Emprunts et dettes assimilées 93 398 352 0 0% 99 533 527 30 000 000 30% 30 000 000
Total dépenses Invest. hors RAR 101 922 558 13 194 949 13% 103 417 923 51 516 242 50% 38 321 293 290,4% Total dépenses Invest. yc RAR 101 922 558 13 754 949 13% 103 417 923 51 516 242 50% 37 761 293 274,5%
2024 2023 (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 7 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
L'épargne brute s’élève à 93,9M€, en diminution de -37,7M€ (-28,6%/2023) ; L’épargne nette s’établit à 58,7M€ en diminution de -44,9M€ (-43,4%/2023) ; L’encours de dette diminue de 5,2M€ pour s’établir à 363,5M€ (-1,4% / 2023) ; La capacité de désendettement du budget transports augmente de +1,1 ans, pour atteindre 3,9 ans.
Résultat 2024 :
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement présente un excédent de 87 745 879,48 €. La section d'investissement fait apparaître un déficit d'investissement de clôture (avant reports) de -33 034 845,83 €.
Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser s’établit à 54 363 242,78 €.
CA 2023 CA 2024
Recettes de fonctionnement 498 434 774 485 958 739
Dépenses de fonctionnement 366 863 909 392 057 939
Epargne brute 131 570 865 93 900 801
Amortissement de la dette 27 931 027 35 202 227
Epargne nette 103 639 838 58 698 573
Solde provisions -4 937 088 -500 000
Résultat de fonctionnement 56 904 410,61 23 338 726,02
Résultat reporté de fonctionnement 45 379 028,92 64 407 153,46
Résultat cumulé de fonctionnement 102 283 439,53 87 745 879,48
Résultat d'investissement -32 328 591,06 4 337 676,24
Résultat reporté d'investissement -5 043 931,01 -37 372 522,07
Résultat cumulé d'investissement -37 372 522,07 -33 034 845,83
Résultat global 64 910 917,46 54 711 033,65
Solde des restes à réaliser -503 764,00 -347 790,87
Résultats définitifs 64 407 153,46 54 363 242,78
Epargne brute/recettes de fonctionnement 26,4% 19,3%
Financement de l'investissement 109,4% 60,5%
Encours de dette 368 685 614 363 483 386
Capacité de désendettement 2,8 3,9
Soldes intermédiaires de fonctionnement
Résultats
Ratios et encours de dette (116045) / mardi 1er juillet 2025 à 09:20 8 / 8 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le compte administratif transports 2024 ainsi présenté,
2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables du compte de gestion,
3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,
4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 347 790,87 € de dépenses;
5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2025 ;
6) de déclarer les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu. M.Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.