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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0426)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120215) / mardi 23 décembre 2025 à 11:14 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0426
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu la délibération n° 25-C-0031 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Transports pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 25-C-0197 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Transports pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 25-C-0315 du 17 octobre 2025 relative au vote de la décision modificative n° 1 du budget annexe Transports pour l'exercice 2025.
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2025, du budget supplémentaire 2025 et de la décision modificative n°1.
La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2025 du budget annexe Transports augmente la masse budgétaire globale de 37,2M€.
A l'issue de cette présente DM, la masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 220,2M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 628,5M€, soit 51,5%,
Section d’investissement : 591,8M€, soit 48,5%.
Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM n°2 porte une augmentation de 37,2M€ des crédits, dont 34,6M€ de mouvements réels, concernant :
32,9M€ au titre d'une opération comptable rendue nécessaire afin d'assurer le versement en janvier 2026 de le l'échéance de la CSP Transports, mouvement qui sera d'une part contrebalancé par une recette équivalente enregistrée en section de fonctionnement et qui ne s'accompagnera pas d'autre part d'une réalisation budgétaire constatée au compte administratif 2025.
0,9M€ pour des apurements de rattachements, (120215) / mardi 23 décembre 2025 à 11:14 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
0,4M€ relatifs aux versements des lignes dites "pénétrantes", compte tenu de l’évolution à la hausse des coûts kilométriques (issus des conventions Région avec ses transporteurs) et des taux d’usage constatés
0,3M€ au titre des frais financiers (ICNE) au regard des niveaux de mobilisation et de taux des emprunts
2,7M€ au titre des mouvements d'ordre d'autofinancement, générant une recette équivalente en section d'investissement
En recettes, la DM n°2 porte une augmentation de 37,2M€ des crédits :
32,9M€ au titre de l'opération comptable nécessaire pour le versement de l’échéance de janvier 2026 de la CSP Transports (voir précédemment),
3,6M€ au titre des reprises de provisions, dont 3,5M€ de diminution de la provision constituée dans le cadre de la révision des indices du contrat de la CSP Transports
0,7M€ pour des apurements de rattachement
Le montant de la subvention d'équilibre versée par le budget général reste inchangé et s'établit à 63,6M€, dont 5,3M€ au titre de l’intégration tarifaire.
Section d’investissement :
En investissement, l'autofinancement permet de diminuer le besoin d'emprunt de - 2,7M€.
Aucun mouvement n'est proposé en dépenses.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget annexe Transports à l'issues des budget primitif, budget supplémentaire, DM n°1 et de la présente DM n°2 de l’exercice 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Transports, telle qu’elle figure en annexe, (120215) / mardi 23 décembre 2025 à 11:14 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
2) De laisser inchangé le montant de la participation à l'exploitation versée par le budget général au budget Transports à 63 585 916,50 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire. Ce montant est maximum et pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.