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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0315)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120089) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0315
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025
Vu la délibération n° 25-C-0031 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Transports pour l'exercice 2025;
Vu la délibération n° 25-C-0197 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Transports pour l'exercice 2025.
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 (DM1) permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe transports augmente la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) de +4,2 M€.
A l'issue de la décision modificative n°1, cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 183 M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 591,2 M€, soit 50,0%,
Section d’investissement : 591,8 M€, soit 50,0%.
Section de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement, cette décision modificative porte une diminution de -2,8 M€ dont -16,2 M€ au titre des mouvements d’ordre liés à l’autofinancement.
En dépenses réelles, l’augmentation s’établit à +2,2 M€ avec comme mouvements principaux :
un besoin de crédits supplémentaires de +2,1 M€ au titre de l’intéressement définitif sur recettes du premier trimestre 2025 à verser à Keolis (ancienne concession de service public Transports) ;
un ajustement de crédits de -0,3 M€ relatifs aux charges liées à l'exploitation du réseau de Transports
une augmentation des charges financières de +0,5 M€ (120089) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
En recettes, cette décision modificative enregistre une diminution de -2,8 M€ des crédits :
une diminution de -3,4 M€ des produits exceptionnels :
o -7 M€ au titre de l'exécution budgétaire d'une pénalité due dans le cadre du protocole transactionnel conclu avec Alstom : la pénalité est d'ores et déjà appliquée lors du règlement des situations successives sur le marché mais ne pourra être comptablement titrée que lors de la présentation du DGD de ce marché, prévue en 2028 (la pénalité est ainsi appliquée comme convenu et exécutée en étant comptablement pré-comptée).
o +3,8 M€ pour des pénalités relatives à l'ancien contrat de la CSP Transports pour les années 2023-2024
o -0,2 M€ d'ajustement de recettes exceptionnelles
o des opérations d'ordre de transfert entre sections à hauteur de +0,6 M€.
Section d’investissement :
En dépenses d'investissement, la DM 1 porte une augmentation de +7,1 M€ des crédits 2025, dont +0,6 M€ pour des opérations d'ordre de transfert entre sections ;
En dépenses réelles, l’augmentation s’établit à +6,5 M€ avec comme mouvements principaux :
+0,2 M€ pour le versement d'une avance dans le cadre du marché de rénovation des rames VAL 208 pour la ligne 2 du métro. La délibération relative à ce projet a été adoptée en juin 2025.
+6,4 M€ dans le cadre du projet de renouvellement du métro de la ligne 2 afin de permettre en 2025 d'assurer les premiers paiements relatifs au marché d'acquisitions de 57 rames de métro pour la ligne 2. Concomitamment, un redéploiement des crédits relatifs aux différents projets liés au matériel roulant est opéré à hauteur de 25,7 M€.
-0,2 M€ dans le cadre du projet d'acquisitions des bus électriques ;
+0,1 M€ dans le cadre des projets relatifs aux pôles d'échanges multimodaux et parcs relais (120089) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
En corolaire, hors emprunt et mouvements d’autofinancement (-16,2M€), les recettes d’investissement progressent de + 13,2 M€ dont principalement :
+11,2 M€ au titre des opérations d'ordre de transfert entre sections au titre des dotations aux amortissements et provisions,
+0,4 M€ au titre des subventions venant accompagner les projets d’investissement du budget annexe transports,
+1,5 M€ au titre d'une augmentation prévisionnelle du FCTVA
Ces mouvements génèrent une augmentation du besoin d’emprunt de +10,1 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général de la DM n°1 de l’exercice 2025 et par conséquent du budget
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe transports, telle qu'elle figure en annexe ;
2) De fixer à 63 585 916,50 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire, le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget Transports. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM).
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.