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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646742683 cr cm fev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15 - présents : 11 - votants : 11 + 4 pouvoirs
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE SEPT MARS à 20 heures,
le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire.
Date de convocation : 28 février 2022
Etaient présents : BIDET Grégory, BUSSERON Philippe, DEBOURGES Serge, HADJI Nadia, HORNBERGER Olivier, LACOMBE Christophe, LARONDE Véronique, MARION Laurent, MAY Nathalie, MENAT Marie-Noëlle, POUYET Michel.
Etaient excusés : BORDE Sandrine, DUBOCAGE Angélique, LAMOUCHE Bruno, MASSON Joffrey,
Pouvoirs : BORDE Sandrine à BUSSERON Philippe
DUBOCAGE Angélique à MAY Nathalie
LAMOUCHE Bruno à HADJI Nadia
MASSON Joffrey à BIDET Grégory
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Serge DEBOURGES
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 1-07/03/2022
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTES PAR LA SAS LES MARAICHERS DU VAL DE SIOULE, en vue de la création de 18,9 ha de serres maraîchères au lieu-dit « Les Ardillons » sur le territoire de la commune de Bayet
Vu l’arrêté préfectoral n° 112/2022 du 14 janvier 2022
Vu la demande d’autorisation de la SAS Les Maraîchers du Val de Sioule Vu les plans et documents présentés
Vu les avis émis par les différents services consultés dans le cadre de la procédure
Considérant que dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule du 7 février 2022 au 8 mars 2022, le conseil municipal est appelé à exprimer un avis sur cette affaire.
Considérant la réponse des Maraîchers du Val de Sioule, concernant les questions posées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 février dernier, jointe en annexe. Considérant la volonté de Monsieur le Maire et du Conseil Municipal de suivre expressément ce dossier.
Après en avoir délibéré, et avec 12 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis de construire présentés par la SAS Les Maraîchers du Val de Sioule en vue de la création de 18,9 ha de serres maraîchères au lieu-dit Les Ardillons à Bayet.
QUESTIONS DIVERSES
Organisation des élections présidentielles le 10 avril 2022 :
De 8 à 11 heures 30 : Nadia HADJI, Joffrey MASSON, Laurent MARION De 11 h 30 à 15 heures : Angélique DUBOCAGE, Véronique LARONDE, Marie-Noëlle MENAT De 15 h à 19 heures : Serge DEBOURGES, Olivier HORNBERGER, Michel POUYET
Conseil Municipal du 7 mars 2022 Le 24 avril 2022 :
De 8 à 11 heures 30 : Nadia HADJI, Philippe BUSSERON, Christophe LACOMBE De 11 h 30 à 15 heures : Nathalie MAY, Marie-Noëlle MENAT, Michel POUYET De 15 h à 19 heures : Sandrine BORDE, Serge DEBOURGES, Bruno LAMOUCHE
Monsieur Serge DEBOURGES donne lecture d’un avis de presse de la sécurité routière sur la mortalité routière en janvier 2022.
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de la mairie et de la chaufferie bois.
Madame Marie-Noëlle MENAT explique comment va se dérouler le séjour des jeunes internationaux Concordia, en juillet prochain. En plus de l’hébergement et en remerciement du travail qu’ils effectueront dans le jardin du goût et lors du feu d’artifice, nous organiserons des visites touristiques dans la région et au moins une réception d’accueil.
Une réunion avec toutes les associations de Bayet sera organisée pour discuter de l’organisation du feu d’artifice, du chantier Concordia et du projet de salle de sports.
A LA REUNION DU 7 MARS 2022
BIDET Grégory
BORDE Sandrine Absente
BUSSERON Philippe
DEBOURGES Serge
DUBOCAGE Angélique Absente
HADJI Nadia
HORNBERGER Olivier
LACOMBE Christophe
LAMOUCHE Bruno Absent
LARONDE Véronique
MASSON Joffrey Absent
MARION Laurent
MAY Nathalie
MENAT Marie-Noëlle
POUYET Michel