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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644575723 cr cm fev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15 - présents : 14 - votants : 14 + 1 pouvoir
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE HUIT FEVRIER à 20 heures,
le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire.
Date de convocation : 1er février 2022
Etaient présents : BORDE Sandrine, BUSSERON Philippe, DEBOURGES Serge, DUBOCAGE Angélique, HADJI Nadia, HORNBERGER Olivier, LACOMBE Christophe, LAMOUCHE Bruno, LARONDE Véronique, MARION Laurent, MASSON Joffrey, MAY Nathalie, MENAT Marie-Noëlle, POUYET Michel
Etaient excusé : BIDET Grégory,
Etait absent : BIDET Grégory,
Pouvoir : BIDET Grégory à DUBOCAGE Angélique
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Serge DEBOURGES.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de reporter la première délibération à l’ordre du jour, concernant une demande de subvention au Département dans le cadre des Amendes de Police. Les modalités d’attribution de cette subvention ont évolué et nous avons besoin de vérifier notre dossier auprès des services du Département.
Délibération n° 1-08/02/2022
Demande de subvention au Département de l’Allier pour l’isolation de la cantine
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter la demande de subvention au département de l’Allier dans le cadre du Bâti : soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public et investissement bois énergie. Nature des investissements : Isolation du réfectoire par l’abaissement du plafond, réfection de l’étanchéité et isolation de l’entrée, changement du système de chauffage.
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Coût total hors taxes : 32 676 €
- Conseil départemental : 9 802 € (30 %)
- DETR (Etat) : 14 704 € (45 %)
- Autofinancement : 8 170 € (25 %)
Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier et s’engage à inscrire la dépense au budget 2022
Délibération n° 2-08/02/2022
Demande de subvention à la Préfecture de l’Allier pour l’isolation de la cantine
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter la demande de subvention à la Préfecture de l’Allier, dans le cadre du DETR, rénovation énergétique des bâtiments publics, pour l’isolation et l’étanchéité de l’entrée de la cantine, l’abaissement et isolation du plafond du réfectoire et le changement de système de chauffage.
Nature des investissements : Isolation de la cantine
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Coût total hors taxes : 32 676 €
- Conseil départemental : 9 802 € (30 %)
Conseil Municipal du 8 février 2022 - DETR : 14 704 € (45 %)
- Autofinancement : 8 170 € (25 %)
Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier et s’engage à inscrire la dépense au budget 2022.
Délibération n° 3-08/02/2022
Demande de subvention à la Préfecture de l’Allier pour la construction d’un columbarium
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter la demande de subvention à la Préfecture de l’Allier, dans le cadre du DETR, équipements communaux, pour la construction d’un deuxième columbarium au cimetière, ainsi que la création d’un portillon donnant sur le parking du cimetière.
Nature des investissements : Columbarium et portillon au cimetière
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Coût total hors taxes : 13 870,00 €
- DETR : 4 854,50 € (35 %)
- Autofinancement : 9 015,50 € (65 %)
Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier et s’engage à inscrire la demande au budget 2022.
La dernière délibération prévue à l’ordre du jour concerne l’enquête publique sur l’implantation de serres de tomates sur la commune de Bayet. Le Conseil Municipal estimant n’avoir pas suffisamment d’informations dans le dossier présenté, décide d’organiser une réunion publique avec le porteur de projet pour pouvoir poser toutes les questions nécessaires. Des réserves ont été levées par rapport à des incohérences dans le dossier. D’autre part, le chemin communal qui passe actuellement au milieu du projet, n’est pas reporté sur les plans.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février 2022 et pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics, l’obligation d’organiser un débat devant leurs assemblées délibérantes, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Actuellement, la commune de Bayet verse 15 € par mois par agent pour la Prévoyance ce qui correspond à plus de 20 % (en fonction des contrats des agents), donc nous sommes d’ores et déjà en règle par rapport à l’obligation de l’instaurer d’ici le 1er janvier 2025. Par contre, au niveau des complémentaires santé, rien n’est pris en charge actuellement et l’obligation en 2026 est d’au moins 50 %. Il faudra étudier la question avant cette date.
Pour la préparation des budgets et des demandes de subvention, et suite à la réunion cantonale de la semaine dernière, nous pensons rencontrer des agents du Département pour signer un Contrat de reconquête des centres villes et centres bourgs. Cela permettra une vision globale des différents travaux à réaliser dans le bourg et une certaine cohérence pour le développement de la commune. Les travaux en prévision sont : la création d’une ou plusieurs maisons pour les séniors, le projet de réaménagement du parvis de l’église, le désamiantage de la toiture du dépôt communal et de la maison de l’enfance avec pose de panneaux photovoltaïques s’ils sont autorisés par les ABF, l’aménagement de la cour de l’école et la sécurisation de l’entrée de bourg pour les piétons sur la RD 519.
Monsieur le Maire annonce que le remplaçant d’Hervé Vichy arrivera au mois de mars. Il travaille actuellement dans une autre commune et nous attendons la confirmation de cette dernière pour la date. Il s’agit de David CHAZALMARTIN.
Conseil Municipal du 8 février 2022 A LA REUNION DU 8 FEVRIER 2022
BIDET Grégory absent
BORDE Sandrine
BUSSERON Philippe
DEBOURGES Serge
DUBOCAGE Angélique
HADJI Nadia
HORNBERGER Olivier
LACOMBE Christophe
LAMOUCHE Bruno
LARONDE Véronique
MASSON Joffrey
MARION Laurent
MAY Nathalie
MENAT Marie-Noëlle
POUYET Michel