Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D2025 04 04 Vote BP 2025 CIAS
Déliberation - D2025 04 01 SIVOM Approbation CA
Déliberation - D2025 04 03 SIVOM Affectation de résultat 2024
Déliberation - D2025 04 02 SIVOM Approbation CG 2024
Déliberation - D 01 04 2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57 (1)
Convocation - D2025 04 11 DM1 SAAD Modification des crédits voté
Convocation - D2025 04 10 Tarification TM 2025
Convocation - D2025 04 05 Tarification SAAD 2025
Déliberation - D2026 04 03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57
Convocation - N°4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 M57 (1)
Déliberation - D2025 04 04 Vote BP SIVOM 2025 (1)
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 04 Vote BP SIVOM 2025 (1))
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
sf 9/04/2025 Reçu en préfecture le 0 os
Publié le do /où / eo 2 5
ID : 031-243100138-20250408-BP001-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
Séance du 08 Avril 2025
D 2025-04-04
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Syndical du S.I.V.O.M.,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : lundi 24 mars 2025
Présents : A ANGLADE ; G.BARTHET ;L.BLANC ;J,BOURHIS ;E.DEGA ;A.LABORDE,M.MATHIS ;C.MEDALE- GIAMARCHI ;F.PUGET ;S.RESPAUD ;O.RIZZOLA ;D.SOULA.
Absents excusés :
Absents : J.BAUDINIERE ; J-M.DESTEFANIS :P.MALSERT ;C.DELOR ;H-J.ROESING ;J-L.GAY ;C.SENECLAUPZE .
Secrétaire de séance : J.BOURHIS
OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 — M57
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l'article 107-I1-4° et 5° ;
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget primitif; É
Vu le règlement budgétaire et financier du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Montesquieu-
-Volvestre,-approuvé par délibération.n° 2022-11-02:du 24-.novembre.2022:; ….. sense Pere 5 eus
Vu la délibération du Conseil Syndical n°2023-10-01 du 24 octobre 2023 décidant d'appliquer la nomenclature
M57 définie aux articles L.5217-10-1 à L.52-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n°2025-02-01 du 3 février 2025 relative à la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 ; :
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025
Le Conseil Syndical après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l’année 2024 tel que décrit ci-dessous :
- Part chapitre pour la section d'investissement
- Part chapitre pour la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le Xe /oU ZE S
ID : 031-243100138-20250408-BP001-BF
Late
CLR
Le budget primitif, pour l’année 2025, est équilibré en dépenses et en recettes
Section Investissement
Dépenses Recettes
21-— Immobilisations Corporelles 26 338.30 € 040 — Opérations d'ordre de transfert 6178.13 € R 001 — Excédent N-1 reporté 20 160.17 €
Total Dépenses 26 338.30 € Total Recettes 26 338.30 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère général 15 250.00 € 013 — Atténuations de charges 150.36 €
012 -— Charges de personnel et assimilées 49 321.27 € 70 — Produits des services, du domaine. 47 500.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert 6178.73€ 74 - Dotations et participations 25 700.00 €
65 — Autres Charges de gestion courante 10 650.00 € 75 — Autres produits de gestion courante 10.00 €
67 - Charges spécifiques 100.00 € 76 — Produits financier 10.00 €
R 002 — Excédent N-1 reporté 6 929.64 €
Total Dépenses 80 300.00 € Total Recettes 80 300.00 €
Délibération prise à l'unanimité des membres présents.
Pour: 12
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 12
Suffrages exprimés
Contre: O0 Abstention:0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
délibéré, les jour, mois et an que dessus.
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.