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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 114 Designation d'un representant a la commission consultative energie de l'Orne TE61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 114 Designation d'un representant a la commission consultative energie de l'Orne TE61)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PAYS DE Délibération n°2026-04-30-114
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE !
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 50
VOTANTS 55 Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 24/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Émilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
OBJET MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 24/04/2026
Désignation d’un représentant à
la commission consultative
énergie de l'Orne - TE61
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-114-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-114
L'AIGLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil qu’une
commission consultative a été créée entre Territoire d’Energie Orne
(TE61) et les EPCI à fiscalité propre conformément aux dispositions de la
loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015. Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le
domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques
d'investissement en matière d'efficacité énergétique, de développement
des énergies renouvelables et facilite les échanges de données entre les
collectivités.
Cette commission présidée et animée par le TE61 est composée de 15
élus du TE61 et de 15 élus d’EPCI à fiscalité propre.
Les objectifs de la commission sont les suivants :
- partager les expériences réussies et agir en cohésion sur les grands défis
énergétiques et climatiques en abordant tous les sujets (concession du
réseau électrique, stratégie de développement de la mobilité, maîtrise de
l'énergie, développement des énergies renouvelables, stratégie de
planification énergétique des EPCI, ..)
- être le relai de la politique énergétique régionale
- désigner un représentant des EPCI à la conférence NOME (Nouvelle
Organisation du Marché de l’Electricité)
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
un représentant de la Communauté de Communes.
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE Monsieur Didier COUSIN en tant que représentant à la
commission consultative énergie de l’Orne
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Û 7 MAI 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Ù 7 MAI 2076
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-114-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026