Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 67 SYANE designation des representants au comite s
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
Compte-Rendu - D2023 078 Commission Environnement et Transition
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.2
Déliberation - 5h SDEC Energie Designation des representants de l
Déliberation - del2026 023 designation delegue syane
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 118 transition energetique pour la croissance verte commission consultative SYANE designation dun representant
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 118 transition energetique pour la croissance verte commission consultative SYANE designation dun representant)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2020-118
ADMINISTRATION
GENERALE/
LOI
RELATIVE
À
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CROISSA
ENTRE
LE
SYANE
ET
LES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
HAUTE-SAVOIE
DESIGNATION
D'UN
REP]
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
PEL
ANA
Affiché le
‘
ee
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_118-DE
DE
CRUSEI
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
LLES
LE 15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
DEMOLIS
Date
d’affichage
:
17
DEC.
2020
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
26
Absents
: 2
OBJET
:LOI
RELATIVE
À
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
ENTRE
LE
SYANE
ET
LES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
HAUTE-SAVOIE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
ft
Ta
Affiché le
17
k
_—_—
2020-118
ADMINISTRATION
GENERALE/
LOI
RELATIVE
À LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CROISSAÏ
ID
:074-247400112-20201215-D
12020
118-DE
ENTRE
LE
SYANE
ET
LES
EPCI
À
FISCALITE
PROPRE
DE
HAUTE-SAVOIE
DESIGNATION
D'UN
REPke=rran-nr-trecre
Lo
RELATIVE
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
ENTRE
LE
SYANE
ET
LES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
HAUTE-SAVOIE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CCPC
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Loi
n°
2015-992,
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
verte
et
promulguée
Le
17
aout
2015,
introduit,
en
son
article
198,
la
création
d’une
commission
consultative
entre
tout
Syndicat
Autorité
organisatrice
de
La
distribution
publique
d'électricité
(AODE)
et
l’ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
totalement
et
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
dudit
Syndicat.
En
effet,
cette
loi
précise
par
ailleurs
Le
rôle
et
les
compétences
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
en
leur
donnant
de
nouvelles
prérogatives
et
obligations
dans
la
planification
de
la
transition
énergétique
(Plans
Climat-Air-Energie),
ainsi
qu’une
responsabilité
de
coordination
des
actions
dans
Le
domaine
de
l’énergie
sur
leur
territoire.
La
place
et
Le
rôle
des
Syndicats
d’Energie
ont
également
été
précisés
par
la
Loi,
en
particulier
en
tant
qu'Autorités
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
(AODE).
Ces
syndicats
d'énergie,
tels
Le
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie),
sont
des
acteurs
opérationnels
de
la
transition
énergétique
qui
disposent,
outre
La
distribution
de
l'électricité,
d’autres
compétences
comme
la
distribution
du
gaz,
l'éclairage
public,
l'efficacité
énergétique
et
Les
énergies
renouvelables,
les
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE),
le
numérique.
Aussi,
afin
d'assurer
une
nécessaire
cohérence
des
politiques
énergétiques
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
des
Syndicats
d'énergie,
la
loi
a
prévu
la
création
d’une
commission
consultative
paritaire,
afin
de
«
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
Les
échanges
de
données
».
C’est
ainsi
que
Le
SYANE,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
l'électricité
pour
230
communes
sous
concession
ENEDIS,
a
créé,
lors
de
son
comité
syndical
le
15
décembre
201
5,
la
commission
consultative
qui
regroupe
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
de
la
Haute-Savoie
(ainsi
qu’une
communauté
d'agglomération
de
la
Savoie
au
titre
de
La
commune
de
la
Giettaz,
membre
du
SIEVT
-
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Vallées
de
Thônes).
ILest
précisé
que
la
Commission
consultative
du
SYANE,
syndicat
mixte
ouvert
qui
a
Le
SIESS
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et.
de
Services
de
Seyssel)
et
Le
SIEVT
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Vallées
de
Thônes)
pour
adhérents,
concernera
également
le
territoire
des
communes
sous
régie
ou
SEM
d'électricité,
ce
qui
est
Le
cas
de
quelques
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
La
commission
consultative
a
une
représentation
comprise
entre
1 et
8
délégués
par
EPCI
à
fiscalité
propre,
suivant
leur
population
:
-
ECPI-FP
<20
000
habitants
:1
délégué
-
EPCI-FP
de
20
000
habitants
à
50
000
habitants
:2
délégués
-
EPCI-FP
de
50
001
à
1000
habitants
:4
délégués
-
EPCI-FP
de
100
001
à
200
000
habitants
:6
délégués
-
EPCI-FP
>
200
000
habitants
:8
délégués Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
afhéle
1
7
DEC.
2
=
2020-118
ADMINISTRATION
GENERALE/
LOI
RELATIVE
À LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CRoISSA_ID
:074-247400112-20201215-D_2020_118-DE
ENTRE
LE
SYANE
ET
LES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
HAUTE-SAVOIE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CCPC
Pour
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il
y
a
donc
un
délégué
à
désigner.
La
commission
consultative
étant
paritaire,
c’est-à-dire
constituée
d’autant
de
membres
d’AODE
que
des
EPCI-FP,
elle
sera
donc
composée
de
88
délégués
:
-
44
pour
le
Syane,
désignés
parmi
les
83
membres
de
son
comité
-
44
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
désignés
par
les
3
communautés
d'agglomération
et
les
18
communautés
de
communes
de
la
Haute-Savoie,
et
une
communauté
d'agglomération
de
la
Savoie
(au
titre
de
La
commune
de
la
GIETTAZ
dont
la
distribution
d'électricité
est
assurée
par
la
Régie
de
Thônes).
Cette
commission
consultative,
bien
que
n’ayant
pas
de
compétence
décisionnelle,
sera
également
un
lieu
d'échange,
de
partage
d'expériences
et
de
réflexion
sur
des
projets
communes,
tels
les
démarches
TEPOS
(Territoires
à
énergie
positive)
engagées
par
de
nombreux
EPCI,
dont
la
C2A,
en
favorisant
également
le
renforcement
de
partenariats
et
d’actions
mutualisées,
pour
une
mise
en
œuvre
efficace
de
la
transition
énergétique
en
Haute-Savoie.
Monsieur
Le
Président
invite
en
conséquence
ses
collègues
à
déposer
leur
candidature
à
la
désignation
d’un
délégué
de
la
CCPC
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
d’élire
M.
Claude
ANTONIELLO
pour
siéger
en
qualité
de
titulaire
au
sein
de
la
commission
consultative
du
SYANE
Acte
certifié
exécut@ite
Le
:
Le
Président
Xavier
BRAND