Procès Verbal - PV CM du 12 04 22

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Procès Verbal - PV CM du 12 04 22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 04 22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt-Deux, le douze avril, le Conseil Municipal s’est réuni au gymnase, sur convocation régulière adressée à ses membres le sept avril deux mille vingt-deux par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : Olivier DAMEZ, Christelle GENEVE, Denis TENEGAL, Cécile ALIBERT-BARRET, Martine BOURDARIES, Nadia CARRIE, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN, Sandrine AUJOULAT, Clément CHEVALLIER

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Laurent DECKER par Valérie FERRE, Jean-Claude LABORIE par Loïc FAVAREL, Daniel LAGARRIGUE par Hervé THOMAS.

Excusé(es) : Stéphane GARRIGUES

Absent(es) :

Secrétaire de séance : Christelle GENEVE

La séance est ouverte ce mardi douze avril deux mille vingt-deux à vingt heures trente cinq minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit d’une demande de subvention complémentaire pour l’aménagement de l’avenue de la gare et l’autorisation d’exercer le droit de préemption sur un bien.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/05 : approbation des comptes de gestion :

L’Adjoint en charge des questions financières propose de valider les comptes de gestion visés et certifiés conformes par le receveur.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération 2022/06 : approbation du compte administratif communal 2021 :

L’adjoint référent rappelle qu’il s’agit de valider le compte administratif concernant l’année 2021. Celui-ci présente un résultat de clôture de 1 126 318.69 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/07 : approbation du compte administratif production-vente électricité 2021 :

L’Adjoint référent indique qu’il s’agit de voter le compte administratif 2021 de la production vente-électricité photovoltaïque. Celui-ci présente un résultat négatif de 67 119.52 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/08 : affectation des résultats 2021 :

Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire propose, pour le budget communal, d’affecter 100 000 euros en recettes de fonctionnement et 410 932.95 euros en recettes d’investissement. (1068).

Accord à l’unanimité.

En ce qui concerne le budget production/vente d’électricité, le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de – 67 119.52 euros.

Il sera repris sur le budget 2022.

Délibération 2022/09 : vote du budget communal 2022 :

Le budget de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 1 835 242.73 euros et en section d’investissement à 3 245 116.68 euros (inclus 1 746 488.34 euros de restes à réaliser en dépenses).

Principaux aménagements prévus en 2022 :

Aménagement de l’avenue de la Gare,

Création d’une maison médicale,

Achat du terrain pour le futur collège

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération 2022/10 : vote du budget primitif production vente électricité 2022

Monsieur le Maire indique que le budget production vente électricité 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Pour la section de Fonctionnement : 9 000.00 euros,

Pour la section d’Investissement : 65 185.76 euros

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/11 : Vote des taux 2022

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition 2022 des taxes locales selon le tableau ci-dessous :

TAXES TAUX PROPOSE BASES PRODUITS

TAXE FONCIERE BATI 35.22 % 2 153 000 758 287

TAXE FONCIERE NON BATI 40.68 % 84 600 34 415

TOTAL 792 702

13 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions.

Délibération 2022/12-13-14-15 : constitution de servitudes avec ENEDIS

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de lui donner l’autorisation de signer des conventions avec ENEDIS afin de les autoriser à pénétrer sur différents terrains en vue de la construction , la surveillance, l’entretien, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération 2022 / 16 : Débat sur la protection sociale complémentaire :

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la Fonction Publique et de celle de la sécurité sociale. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la commune de Couffouleux ne participe pas au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Or, une nouvelle ordonnance de 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer au financement à hauteur de 20 % dès 2025 et 50 % au 1er janvier 2026.

De fait, le centre de gestion du Tarn va étudier plusieurs possibilités qui seront soumises au vote du Conseil Municipal. Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’aval du Conseil Municipal pour prendre acte des dernières dispositions législatives et étudier les propositions qui seront faites par le centre de gestion.

Délibération 2022/17 : Validation d’un avenant dans le cadre de la construction d’une maison médicale :

Monsieur le Maire rappelle que le montant initial du lot 10

Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation, était de 33 110 euros H.T.

Une plus-value de 155.26 euros pour la pose d’un chauffe-eau est à valider.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/18 : choix d’un bureau d’études pour l’étude de faisabilité CUNNAC.

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de quatre bureaux d’Etude pour la réalisation d’une étude de faisabilité du secteur « CUNNAC ». Trois bureaux y ont répondu.

Après étude des différentes propositions, Monsieur le Maire propose de retenir SINOPIA pour un montant de 19 992.50 euros HT, 50% de cette étude sera financée par l’établissement public foncier avec lequel nous avons signé une convention.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/19 : validation d’avenants pour le centre bourg :

Monsieur le Maire propose à la validation un avenant dans le cadre de l’aménagement du centre bourg pour le lot 3 Espaces verts. Le montant initial du marché s’élevait à 64 163 euros H.T. Celui de l’avenant est de 35 020 euros H.T.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération 2022/20 : Indemnités des Elus :

Monsieur le Maire précise que chaque année, il doit communiquer au Conseil Municipal le montant des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/21-22 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Monsieur le Maire indique que comme chaque année élective, il est proposé de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de la collectivité chargés de l’organisation des élections.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/23 : contractualisation d’un emprunt :

Monsieur le Maire indique que l’achat du terrain pour la construction du futur collège et la réalisation de la maison médicale nécessitent la contractualisation d’un emprunt de 1 000 000 d’euros. Monsieur le Maire propose de retenir le crédit agricole comme partenaire financier avec une durée d’emprunt de 25 ans et un taux fixe de 1.41 %.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/24 : Augmentation d’heures pour deux agents :

Monsieur le Maire indique qu’un agent des écoles a décidé de ne pas demander le renouvellement de son contrat. De fait, il est proposé d’augmenter le temps de travail de deux agents en poste de 24 h 30 à 32 h 00.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/25 : versement fond de concours SDET :

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du transfert de la compétence éclairage public au syndicat départemental d’électrification du Tarn (SDET), la commune doit verser pour les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public, un fonds de concours. Monsieur le Maire propose les contributions suivantes :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

N°

AFFAIRE

OBJET & LIEUX TRAVAUX CONTRIBUTION

de la COMMUNE

19-EP-0383 Remplacement 1 armoire + pose 1 point lumineux, réseau souterrain 6 843.00 € 20-EP-0345 Remplacement ballast électronique Place Eglise Ste Quitterie 88.84 € 20-EP-0315 Remplacement 1 horloge astronomique Route de Parisot 491.20 € 21-EP-0402 Remplacement 1 horloge astronomique Rue du Port Bas 303.89 € 21-EP-0221 Dépose et repose du câble EP pour construction maison habitation Route des Rives de l’Agout

326.59 €

21-EP-0301 Remplacement réseau aérien Rue Roger Bellegarde 261.89 € 22-EP-0032 Remplacement 1 horloge astronomique Lieu-dit En Four 341.41 € 20-EP-0449 Aménagement Rue des Ecoles : remplacement 18 points lumineux, 6 luminaires, réseau souterrain

32 736.00 €

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/26 : remboursement d’une facture de bornage :

Monsieur le Maire indique que suite à un changement d’avis de la commune pour la vente d’une parcelle, il est nécessaire de rembourser 50 % des frais de bornage au propriétaire concerné, soit 534 euros.

20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Délibération n° 2022/27 : demande de subvention pour l’aménagement d’un logement pour les réfugiés ukrainiens :

Monsieur le Maire expose qu’il a été décidé d’accueillir des réfugiés ukrainiens sur la commune de Couffouleux. Pour ce faire, il a été nécessaire de réhabiliter une maison appartenant à la commune. Le montant de ces travaux s’élève à 9813 euros (concernant le rez-de-chaussée). Monsieur le Maire propose de solliciter l’ensemble des partenaires financiers afin d’obtenir des subventions.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/28 : demande de subvention auprès de l’Etat, du

Département et de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour la construction de la maison médicale :

Monsieur le Maire propose de réactualiser le plan de financement de la maison médicale sachant que la dépense éligible a été évaluée à 347 197 euros HT.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération 2022/29 : demande de subvention pour l’aménagement de

l’avenue de la Gare

Monsieur le Maire propose de réactualiser le plan de financement lié à l’aménagement de la 1ère partie de l’avenue de la Gare. Le montant éligible s’élève à 208 834 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2022/30 : demande de subvention auprès de l’Etat, du

Département et de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour le toit des ateliers municipaux :

Monsieur le Maire propose de réactualiser le plan de financement lié à la réfection de la toiture des ateliers municipaux avec pour montant éligible 53 100 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/ 31 : Achat d’un terrain

Afin de créer un maillage de cheminements doux entre le centre bourg et le complexe sportif du Paradis, Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle A605 d’une surface de 4060 M2 au prix de 50 750 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/32 : appel à projet désimperméabilisation de sols urbains

Dans le cadre de l’aménagement de la seconde partie de l’avenue de la gare, Monsieur le Maire propose de solliciter l’agence de l’Eau Adour Garonne et la région au titre de l’appel à projets désimperméabilisation des sols urbains. L’aide des deux partenaires financiers pourrait s’élever à 40 % chacun sur un montant global de 106 000 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/33 : achat d’un bien immobilier 20 route de Saint- Waast :

Monsieur le Maire informe le conseil que la maison située au 20 route de Saint-Waast a fait l’objet d’une vente par adjudication suite à une saisie immobilière. Ce bien étant dans un secteur couvert par le droit de préemption urbain, Monsieur le Maire indique qu’il a notifié au Tribunal Judiciaire d’Albi le fait que la commune souhaitait faire usage de son droit de préemption. La vente aux enchères s’est faite le 11 mars 2022 à l’enchère de 61 000 euros. Monsieur le Maire propose que la commune se substitue à l’adjudicataire à ces conditions financières.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Délibération n° 2022/34 : Subvention aux associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. Son Président informe l’assemblée du montant proposé :

Nom de l'association Montant octroyé

2A2R 200

Association Chambre avec vues 150

Association Gymnastique rabastinoise 80

Fédération des anciens combattants (FNACA) 110

Union Laïque rabastinoise 200

Joyeuse Pétanque 180

Assocaition Les Moussoulars 81 100

La Nordique Rabastinoise 180

Wombéré 100

Dojo Club

(Cécile ALIBERT n’a pas pris part au vote)

1 000 (dont 500 euros de

subvention exceptionnelle)

Secours catholique 250

Secours Populaire 300

ATPS 3300 (dont 2000 euros de

subvention exceptionnelle liée

à l'espace de vie sociale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité L’ATTRIBUTION DE CES SUBVENTIONS, hormis pour l'association WOMBERE : 18 voix pour, 0 contre, 3 abstentions.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses :

Délibération n° 2022/35 : Tarifs communaux :

• Les tarifs communaux sont complétés par le montant de 2000 euros correspondant à la caution des vélos électriques.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2022/36 : Modification membres de la Commission d’appel d’Offres :

• Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), Madame Martine BOURDARIES remplace Monsieur Denis TENEGAL. Cette dernière n’a pas pris part au vote.

19 voix pour, 0 contre, 1 abstention.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

La séance est levée à 22 h 30.

Délibérations THEME

Dél 2022/05 Approbation des comptes de gestion

Dél 2022/06 Approbation du compte administratif commune 2021

Dél 2022/07 Approbation des comptes de gestion 2021 : budget production vente électricité

Dél 2022/08 Affectation des résultats 2021

Dél 2022/09 Vote du budget primitif commune

Dél 2022/10 Vote du Budget Primitif Production Vente Electricité 2022

Dél 2022/11 Vote des taux

Dél 2022/12 Constitution d’une servitude avec ENEDIS entre la route de Borio blanco et le chemin des Cadausses

Dél 2022/13 Constitution d’une servitude avec ENEDIS – rue Roger Bellegarde et chemin du moulin à vent

Dél 2022/14 Constitution d’une servitude avec ENEDIS – Lieu-dit Plaine de Saint- Sernin

Dél 2022/15 Convention de mise à disposition avec ENEDIS – Installation d’un poste de transformation au hameau Le Paradis.

Dél 2022/16 Débat protection sociale complémentaire

Dél 2022/17 Avenant marché construction maison médicale

Dél 2022/18 Choix d’un bureau d’étude concernant une étude de faisabilité

« secteur CUNNAC »

Dél 2022/19 Validation avenants aménagements rue des Ecoles, des Graves, du parvis des équipements, d’une aire de jeux et d’une aire de

stationnement – Lot 3 MASSOL – Espaces verts

Dél 2022/20 Indemnités aux Elus, information du Conseil Municipal

Dél 2022/21 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Elections ou autre) Dél 2022/22 Indemnités forfaitaires

Dél 2022/23 Emprunt budget commune

Dél 2022/24 Augmentation du temps de travail de deux agents

Dél 2022/25 Contribution de la commune dans les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public

Dél 2022/26 Remboursement d’une facture de bornage WIART

Dél 2022/27 Demande de subvention – aménagement logement pour accueil

réfugiés ukrainiens

Dél 2022/28 Demande de subvention pour la construction d’une maison médicale – actualisation du plan de financement

Dél 2022/29 Demande de subvention pour l’aménagement de l’avenue de la Gare – 1ère tranche

Dél 2022/30 Demande de subvention pour la réfection du toit des ateliers

municipaux

Dél 2022/31 Achat de la parcelle A 605 dans le quartier du Paradis

Dél 2022/32 Appel à projet de désimperméabilisation de sols urbains

Dél 2022/33 Achat d’un bien immobilier route de Saint-WaastMAIRIE DE COUFFOULEUX 2022

Séance du 12 AVRIL 2022

Dél 2022/34 Subvention aux associations

Dél 2022/35 Tarifs communaux (annule et remplace)

Dél 2022/36 Modification commission d’appel d’offres

Ainsi fait et délibéré le 12 avril 2022.

Le Maire,

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALIBERT Cécile GENEVE Christelle

AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude

BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel

CARRIE Nadia MAUREL Aurore

CHEVALLIER Clément REGNAULT Béatrice

DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard

DECKER Laurent TENEGAL Denis

DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé

FAVAREL Loïc TREGAN Lara

FERRE Valérie

GARRIDO Alain

GARRIGUES Stéphane

GEFFRIER Muriel