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Procès Verbal - PV CM du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Couffouleux
Séance du 8 juillet 2025
DELIBERATIONS DU
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le huit juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le premier juillet deux- mille vingt-cinq par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient__ présents: Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Clément
CHEVALLIER, Olivier DAMEZ, Loïc FAVAREL, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Lara TREGAN,
Absent(s) excusé(s) ayant _ donné procuration: Cécile ALIBERT à Sandrine
AUJOULAT, Laurent DECKER à Martine BOURDARIES, Patricia DOS SANTOS à Christelle GENEVE
Excusé(es) : ----"…
Absent(es) : Nadia CARRIE, Stéphane GARRIGUE.
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi huit juillet deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
2025
Délibération n° 25/2025 : Décision modificative n°1 : Budget production vente
Electricité,
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il s’agit de corriger une erreur de plume
de quatre centimes.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 26/2025 : Décision modificative n° 1 : Commune.
L’Adjoint en charge des questions financières précise qu’il s’agit de réajuster plusieurs comptes
afin d’honorer plusieurs dépenses non budgétisées comme le changement de projecteurs au tennis
ou la réalisation d’un sol souple pour le parcours sportif.
Accord à l’unanirmité. Mairie de Couffouleux 2025
Séance du 8 juillet 2025
Délibération n° 27/2025: Contribution de la commune dans les travaux de
réhabilitation du réseau de défense extérieure contre l’incendie :
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du transfert de la compétence défense extérieure contre
l'incendie au syndicat mixte d’assainissement et d’eau potable du gaillacois, la commune doit
verser, pour les travaux de réhabilitation du réseau précité, un fonds de concours qui s’élève à
34 038,83 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°28/2025 : Reversement subvention Leader relative à l’opération
collaborative « ÀAchat de matériel logistique pour l’évènementiel des communes
de Couffouleux et Rabastens
L’Adjoint en charge des finances précise qu’en mars 2021, la commune de Couffouleux a été
désignée comme chef de file pour l’achat de matériel logistique par la commune de Rabastens. Une
aide financière a été demandée pour les deux communes susvisées. Il convient à présent de
reverser la somme de 8 396, 08 euros à la commune de Rabastens.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 29/2025 : validation de la composition des conseils
communautaires en vue des élections municipales de 2026.
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, la commune de Couffouleux compte 3041 habitants. De fait, la répartition du nombre de conseillers communautaires au sein de l’agglomération Gaillac-Graulhet passera de deux sièges à trois sièges au 1% janvier 2026.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 30/2025: Demande de subvention cheminement
piétonnier Moussoulars/rue de la Brunaude:
Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’ouverture prochaine du collège en septembre
2026, il a été décidé de faire réaliser un chemin piétonnier entre la rue de la Brunaude et les
Moussoulars. Le montant de ces travaux s'élève à 97 771,50 euros HT. Monsieur le Maire
propose de solliciter l’ensemble de nos partenaires financiers (Conseil Départemental, Etat,
Région, Communauté d’ Agglomération Gaillac-Graulhet).
Accord à l’unanimité Mairie de Couffouleux 2025
Séance du 8 juillet 2025
Délibération n° 31/2025 : Constitution d’une servitude avec ENEDIS — Avenue
Jean Bérenguier
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec ENEDIS pour la parcelle
À 2075 sur une longueur de 13 mètres afin de constituer une servitude de réseau aérien le long de
l’avenue Jean Bérenguier.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 32/2024 : création de deux emplois permanents :
Monsieur le Maire propose de créer deux emplois permanents. Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 18 Août 2025. Ces créations de postes permettent de pérenniser la situation de deux agents qui étaient sous contrats.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 33/2025 : Actualisation du tableau des effectifs :
Monsieur le Maire précise que suite au vote de la précédente délibération, il est indispensable d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :
Nombre d'emplois et
Emploi Cadres d'emplois et grades durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des acljoints administratifs
- Directeur général i ni ni à . 8 - attaché territorial principal 1 poste à 35h des services
- Assistant
administratif - Rédacteur territorial
urbanisme
1 poste à 35h
- Assistant
administratif état-civil |
et élections - adjoint administratif principal 1° classe 1 poste à 28h
- Gestionnaire , . 1 poste à 35h - Rédacteur territorial
administratif paye-
comptabilité-RH
- adjoint administratif 1 poste à 28h
- Agent d'accueil
- Agent en charge du - Adjoint administratif Mairie de Couffouleux
Séance du 8 juillet 2025
service RH — Accueil 1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
-Agent responsable
voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien de la voirie - adjoint technique 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des
bâtiments et STEP
- agent de maîtrise principal
1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- agent de maîtrise principal 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- agent de maîtrise 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
adjoint technique principal 1ere classe 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
adjoint technique 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien des
espaces verts
- Adjoint technique 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- adjoint technique 1 poste à 20h
- Agent en charge de
l'entretien des
espaces verts
- Adjoint technique 1 poste à 20h
- Agent en charge de
l'entretien de la voirie - Adjoint technique 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 32h
- Agent en charge de
l'entretien des
locaux
- Adjoint technique 1 poste à 26h
- Agent en charge de
l'entretien des
bâtiments
-Adjoint technique 1 poste à 35h
2025 Mairie de Couffouleux
Séance du 8 juillet 2025
Accord à l’unanimité.
2025
Délibération n° 34/2025 : Subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance.
Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l'assemblée du montant proposé :
Nom de l'Association Montant octroyé Vote
SARC Cyclotourisme 300 euros Accord à l'unanimité
La Nordique Rabastinoise 200 euros Accord à l'unanimité
La Chaloupe 300 euros Accord à l'unanimité
Les amis de Saint-Waast 300 euros
16 voix pour, Monsieur Bernard
SANTOUL n’ayant pas pris part
au vote pour cette association.
Société de Chasse de 14 voix pour, 1 contre, 2 320 euros à Couffouleux abstentions
Secours populaire 1000 euros Accord à l'unanimité
Secours catholique 400 euros Accord à l'unanimité
Autonomie service 81 500 euros Accord à l'unanimité
6000 euros + subvention
ATPS exceptionnelle de 5000 euros
pour l'achat d'un véhicule
Accord à l'unanimité
La séance est levée à 21 h 15.
Aïnsi fait et délibéré le 8 juillet 2025
Signature du Maire,
Olivier DAMEZ
Signature de la secrétaire de séance
Christelle se
——