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Procès Verbal - PV18092020
Procès Verbal - PV02122021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV02122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
IZON PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 DECEMBRE 2021 Effectif du Conseil 29 Date de convocation 25 NOVEMBRE 2021 Conseillers en exercice 29 Date de la séance 02 DECEMBRE 2021 Conseillers présents 23 Heure de la séance 19H00 Nombre de votants 28 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal Quorum 15 Président de séance Laurent de LAUNAY Procurations 5 Secrétaire de séance Clement MEZERGUE - Conseiller MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS | EXCUSES ABSENTS POUVOIR A DE LAUNAY Laurent NABET-GIRARD Brigitte, Adjointe DUBREUIL Thierry, Adjoint M Serge FLAHAUT FLOIRAT-RATTE Delphine, Adjointe BOUEY Gilles, Adjoint COMBIER Audrey, Adjointe MASSY Joel, Adjoint Amine) [pi GABORIAUD-NAFFRICHOUX Audrey, Adjointe PRUVOST Gilles, Adjoint M REGIS EMERIAU CARO Chantal, CM BOUCHÉ Maryse, CM GIRARD Philippe, CM SARRAZIN Anne-Marie, CM FLAHAUT Serge, CM >< 4 | 26 DIRHEIMER Thierry, CM M Gilles BOUEY EMERIAU Résis, CM |» LARGOUET Karyn, CM GANNE Arnaud, CM BRARD Philippe, CM GUIRIEC Marilyn, CM GLIZE Caroline, CM VIDORRETA Virginie, CM MEZERGUE Clément, CM VEYSSIERE André, CM FONTAINE Aline, CM Le De | 6 124 | De LD | pe | pd CARRERE Sophie, CM M Frédéric MALVILLE MALVILLE Frédéric, CM BOISSEAU Marc, CM "x FAGEOLLE PIQUER Ludivine-Grâce CM M André VEYSSIERE Mairie d’Izon 207, avenue du Général de Gaulle &) Tél. 05 57 55 45 46 - contact@izon.fr www.izon.fr MAIRIE D'IZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021
M. DE LAUNAY : Bonsoir, chers collègues. Je déciare la séance ouverte.
Je procède d’abord à l'appel :
M. Laurent DE LAUNAY, Mme Brigitte NABET-GIRARD, M. Thierry DUBREUIL a donné pouvoir
M. Serge FLAHAUT, Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, M. Gilles BOUEY Mme Audrey COMBIER, M. Joël MASSY, Mme Audrey GABORIAUD-NAFFRICHOUX absente, M. Gilles PRUVOST a donné pouvoir à M. Régis EMERIAU, Mme Chantal CARO, Mme Maryse BOUCHÉ, M. Philippe GIRARD, Mme Anne-Marie SARRAZIN, M. Serge FLAHAUT, M. Thierry DIRHEIMER a donné pouvoir à M. Gilles BOUEY, M. Régis EMERIAU absent, Mme Karyn LARGOUET, M. Arnaud GANNE, M. Philippe BRARD, Mme Marilyn GUIRIEC, Mme Caroline GLIZE,
Mme Virginie VIDORRETA, M. Clément MEZERGUE, M. André VEYSSIERE,
Mme Aline FONTAINE, Mme Sophie CARRERE a donné pouvoir à M. Frédéric MALVILLE, M. Frédéric MALVILLE, M. Marc BOISSEAU, Mme Ludivine-Grâce FAGEOLLE-PIQUER a donné pouvoir à M. André VEYSSIERE.
Je désigne M. Clément MEZERGUE comme Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2021
M. DE LAUNAY : M. André VEYSSIERE y a-t-il des remarques au sujet de l'approbation du
procès-verbal de la séance du 21 septembre dernier ? M. MALVILLE. Très bien, je vous remercie.
Le procès-verbal du 21 septembre 2021 est adopté.
M. DE LAUNAY : Les registres vont circuler pour signature s'il vous plait.
Avant de démarrer cette séance du Conseil Municipal un petit point de situation au sujet de la
Situation sanitaire, un petit point de situation au sujet de la COVID-19. La situation générale, vous le savez, est mauvaise. C'est à regret que je le dis, mais les chiffres sont très mauvais sur notre territoire. Au sujet des écoles en particulier à l'attention des Izonnais pour qu'ils le sachent, à l'école élémentaire vous le savez peut-être des tests salivaires ont été effectués le
24 novembre dernier sur l'ensemble des élèves de l'école élémentaire. Dès le lendemain, huit classes ont été fermées avec 14 cas positifs déclarés sur l'instant et il s'est avéré 24 heures plus tard que neuf résultats étaient erronés, donc cinq cas ont été confirmés et neuf analyses positives sont erronées. Evidemment, les parents des enfants concernés ont souffert de cette analyse erronée. Mais à l'attention de ceux qui se sont plaints du sort qui était réservé à leurs enfants et de la fermeture de ces classes, je tiens à préciser que nous n'y sommes strictement pour rien et le laboratoire s'est excusé, dont acte. Je n'y peux absolument rien si ces analyses
ont été erronées. Par conséquent, six classes ont été rouvertes le 26 novembre. Le 29 novembre, il y a eu un nouveau cas positif dans une classe, donc cela a posé de nouveau
des problèmes. Aujourd'hui 2 décembre, toutes les classes à l’école élémentaire sont désormais ouvertes. Un enseignant que je salue est positif, Cinq enfants d'une même classe sont cas contacts renforcés par conséquent ils sont contraints de rester à domicile.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 1 C'était la situation à aujourd'hui. S'agissant de l'école maternelle, une classe de grande section est fermée puisque trois cas COVID ont été déclarés. J'ajoute que l'ATSEM de la classe est également en arrêt et on attend le résultat de son test. En substance, je voulais vous dire que la situation est mauvaise, La situation est mauvaise dans le pays. La situation est de nouveau
très mauvaise en Gironde. J'attire évidemment l'attention chacun sur les gestes barrières, sur l'importance absolue de respecter ces gestes barrières. Je rappelle que le VacciCaliBus recommence sa tournée. Je crois qu'il sera présent à Izon le 16 décembre. Il sera présent sur le parking de la salle des fêtes. Il va passer de nouveau le 7 janvier, donc acte IT de nouveau il va passer. Et, j'imagine que nous verrons régulièrement le VacciCaliBus sur le territoire. J'ajoute qu'on a réarmé enfin le centre de vaccination de Libourne qui momentanément avait été désarmé. À titre personnel, je trouve cela profondément idiot, mais je n'y suis absolument pour rien pas plus que le Président de la Cali ou le Maire de Libourne. Ce sont des décisions de l'Etat.
Puis, j'ajoute deux précisions. D'abord, j'ai édicté un arrêté municipal en date du 31 décembre réglementant un peu plus sévèrement l'utilisation des bâtiments municipaux principalement des bâtiments municipaux mis à disposition des associations. Je sais bien que ce n'est pas confortable pour les associations d'occuper ces locaux dans ces conditions, mais cette réglementation m'a paru nécessaire compte tenu de l'évolution d'épidémie. J'espère que les associations ne m'en voudront pas.
Deuxième précision, on a pris la décision d'annuler un certain nombre de manifestations à commencer par le repas des aînés et la cérémonie des vœux du maire. C'est à regret une fois encore que je ne pourrais pas présenter mes vœux à la population comme il est de coutume de le faire à Izon.
Voilà quelques précisions et petit point de situation sur la situation sanitaire.
Ceci étant rappelé. Ceci étant précisé, nous allons donc démarrer ce Conseil Municipal. On à un ordre du jour relativement chargé.
M. VEYSSIERE : Mme Grâce PIQUER m'a délégué son pouvoir, donc j'en suis très fier. Par contre, elle m'a sollicité pour lire un petit texte que je vais vous faire.
M. DE LAUNAY : M. VEYSSIERE, vous pourrez évidemment lire ce texte. Simplement, le
règlement intérieur est très clair sur le sujet. Vous m'avez adressé une question orale il y a quelques jours. Il est réglementairement imposé que ces questions soient exposées en fin de Conseil Municipal. On abordera donc la situation de Mme Grâce PIQUER avec bienveillance et vous pourrez intervenir en fin de séance du Conseil Municipal. Je vous demanderai simplement
de respecter le règlement intérieur si vous voulez bien. Très bien. Je vous remercie. M. VEYSSIERE, j'attaque donc l'ordre du jour du Conseil Municipal.
1. Décision modificative n° 2 portant ouverture et transfert de crédits
M. DE LAUNAY : Décision modificative n° 2 pourtant ouverture et transfert de crédits. On
doit pour deux types de considération apporter une décision modificative au Budget primitif que nous avons voté pour l'année 2021 d'abord pour des questions d'investissement puis pour des problématiques qui relèvent du fonctionnement de la collectivité.
S'agissant des dépenses d'investissement, on fait face à deux besoins. Tout d'abord au sujet du pôle social et solidaire qu'on met en place sur Borgès, vous vous souvenez qu'on s'était engagé à créer un logement d'urgence sur Izon, car nous avons besoin de logements d'urgence
à Izon. Pour créer ce logement d'urgence, il est nécessaire de rénover quelque peu un des bâtiments qui était jadis affecté à l'école de musique. De mémoire, nous avions prévu au Budget primitif 12 500 €. Or, les travaux de rénovation s'avèrent plus élevés et il convient d'ajouter 9 700 € pour rénover ce logement d'urgence.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 2 Il est évidemment dans notre intention de démarrer les travaux de rénovation le plus rapidement possible. Je vous demanderais donc de bien vouloir accepter cette décision modificative,
Et toujours en matière d'investissements, on a décidé de lancer une étude sur les mobilités actives à Izon, principalement à destination de ceux qui empruntent leur vélo ou de ceux qui aiment se promener à pied à Izon. Pour procéder à cette étude sur les mobilités actives, on a recours à un cabinet d'études et on a besoin de cette étude dans les délais les plus brefs pour pouvoir préparer le Budget primitif 2022 dans les meilleures conditions. À cette fin, on a donc besoin d'ouvrir une nouvelle opération et de prévoir 12 000 € pour financer dans cette étude. Je vais donner la parole à Caroline GLIZE qui va nous dire quelques mots sur cette étude puisque c'est Caroline qui pilote le projet avec le soutien précieux de Philippe BRARD. Caroline s'il te plaît très rapidement en quelques minutes, merci.
Mme GLIZE : Bonsoir à tous. Effectivement, cette étude est menée par le cabinet ADEMA qui est un cabinet que nous avons spécialement choisi parce qu'il avait déjà accompagné la municipalité sur un précédent diagnostic des circulations. Étant donné leur compétence et leur ancienneté sur la connaissance de la commune d’Izon, nous avons arrêté notre choix sur ce cabinet pour ne pas repartir de zéro et nous appuyer sur leurs compétences. Il est bien évidemment envisagé que cette étude se porte sur une vision globale et pluriannuelle des aménagements cyclables et piétonniers sur notre commune qui en a grandement besoin. Cette étude est actuellement menée et les premiers diagnostics seront partagés avec les Izonnais dès janvier à l'occasion de réunions publiques où les Izonnais seront amenés à émettre des avis sur les scénarios qui nous seront proposés. L'idée étant de faire des cheminements sécurisés en continuité sur l'ensemble de la commune partout où cela est possible de le faire tenant compte bien évidemment des contraintes de notre commune.
M. DE LAUNAY : Très bien, je te remercie Caroline. YŸ a-t-il des questions au sujet de ces deux investissements, le logement d'urgence en premier lieu et l'étude sur les mobilités actives en second lieu ? Du côté de l'opposition peut-être ? Pas question. Très bien, j'enchaîne. Je disais que cette décision modificative était d'abord justifiée par des dépenses d'investissement. Elle est également justifiée par des dépenses de fonctionnement. Il s'agit quasi exclusivement du service enfance éducation. Pour faire face à la crise sanitaire, vous savez qu'on a dû renforcer les protocoles. On a donc dû recruter davantage. Nous avions prévu dans le Budget primitif 2021 de le faire entre janvier et juillet en espérant qu'en septembre, octobre, novembre, décembre, la situation serait bien meilleure. Malheureusement, la situation ne s'est pas arrangée, donc on a dû poursuivre cet effort depuis la rentrée. Et pour poursuivre cet effort, cela représente environ 69 800 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires sur le seul chapitre XII, donc je vous demande, s'il vous plaît, de bien vouloir nous approuver cette décision modificative qui consiste en synthèse à prévoir 69 800 € supplémentaires en dépenses de fonctionnement — je n'ai pas le chiffre — et à peu près 21 000 € supplémentaires en dépenses d'investissement.
Y a-t-il des remarques au sujet de cette décision modificative au Budget 2021 ? Je précise que tout ceci a fait l'objet d'une présentation en Commission. En commissions, il semblait qu'il ait eu consensus sur le sujet. Pas de remarques du côté d’« Au cœur d’Izon » ? Très bien, je passe au vote de cette décision modificative. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mairie d'Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 3 3. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022
M. DE LAUNAY : Deuxième délibération à l'ordre du jour toujours au sujet des Finances. Il s'agit d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2022.
J'ai inversé deux délibérations, donc permettez-moi de vous présenter la 66 avant le 65. Très bien, merci.
Vous savez donc que dans le cadre d'un respect du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal avant l'adoption du Budget 2022 avant l'adoption du Budget à venir engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits qui ont été engagés à l'occasion du Budget précédent. Donc sur votre autorisation, je pourrais engager certaines dépenses d'investissement. Ces dépenses d'investissement vous ont été détaillées, je crois, dans la note de synthèse. Vous les avez. Il s'agit avant qu'on vote le Budget en mars, si tout se passe bien, de démarrer des investissements principalement, si je fais les principaux postes :
- Des travaux en matière d'éclairage public notamment concernant de nouveaux mâts à installer.
— On a un peu d'outillage à acheter.
— On a deux véhicules à acheter pour les services principalement pour le service entretien et les services techniques. On souhaite faire l'acquisition de deux véhicules électriques le plus tôt possible.
— Nous avons également du matériel à acheter pour la restauration scolaire. On en a bien besoin. 42 000 € seraient prévus pour doter le restaurant scolaire d'équipements supplémentaires qui sont, j'insiste, nécessaires.
— On a prévu également de lancer une maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration du restaurant scolaire (précisément vestiaires, bureaux, local). Pour cette étude, nous avons besoin a priori de 20 000 €.
— On a prévu différents travaux sur les bâtiments publics notamment du côté de l'ex MAC.
— On a prévu des travaux de voirie et je l'espère impasse Crayssac qui rappelez-vous à subi de lourds préjudices en juin, donc il y a de gros travaux de voirie à refaire sur Crayssac pour une somme de 80 000 €.
- Des études VRD aux abords d'une médiathèque qui n'avaient pas été prévues dans le marché initial de la médiathèque pour un montant de 30 000 €.
— Ou encore des travaux supplémentaires pour la poursuite de là réhabilitation de l'Espace Borgès sur notre pôle d'économie sociale et solidaire.
Ce sont grosso modo les principales dépenses d'investissement qu'il s'agira d'engager avant
l'adoption du Budget primitif.
Y a-t-il des questions sur ces travaux ? M. MALVILLE.
M. MALVILLE : Cela a été traité en Commission.
M. DE LAUNAY : Qui a été traité en Commission, tout à fait. Pas d'observations ? Très bien, je soumets cette délibération au vote. Qui est contre cette autorisation ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 à 2. Décision modificative n° 3 portant ouverture de crédits - Étalement des dépenses liées à la COVID-19
M. DE LAUNAY : Je repasse donc à la 65 toujours au sujet de questions budgétaires. Il s'agit d'étaler des dépenses liées à la situation sanitaire. Je vous demande donc de bien vouloir voter la décision modificative n° 3 portant ouverture des crédits.
Alors le Gouvernement dans son extrême bonté nous autorise à lisser certaines dépenses de fonctionnement dû au contexte sanitaire sur cinq exercices budgétaires. Malheureusement, seules les dépenses qui concernent les produits d'entretien sont concernées et pas les dépenses qui concernent les Ressources Humaines. J'aurais préféré qu'il nous accorde également cette possibilité de lisser ces dépenses supplémentaires au sujet des dépenses RF. Ce n'est pas le cas. Néanmoins pour les seuls produits d'entretien, il s'agit quand même d'étaler la somme de 11 500 € sur cinq exercices. Je vous demande donc d'autoriser cet étalement de ces dépenses sur cinq ans.
Y a-t-il des questions ? Toujours pas de questions. Très bien, je soumets cet étalement des dépenses liées à la COVID-19 au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Admissions en non-valeur sur des créances irrécouvrables
M. DE LAUNAY : Autre délibération à l'ordre du jour au sujet d’admissions en non-valeur. Il s'agit de créances irrécouvrables. Il n'y à pas grand-chose à dire sur les créances irrécouvrables. Le montant total de ces créances s'élève à 1 192 €. Pour faire très court, je vous demande de m'autoriser à signer les pièces qui correspondent à l'admission non-valeur de ces titres de recettes portant sur la somme de 1 100 €.
Je ne pense pas qu'il y ait de remarques ? Je peux la passer au vote ? Très bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Gestion du contrat d'assurance incapacités de travail du personnel — Convention avec le Centre de Gestion de la Gironde
M. DE LAUNAY : Autre délibération à l'ordre du jour. Je cède la parole à Brigitte NABET- GIRARD, rapporteuse, au sujet de la gestion du contrat d'assurance incapacité de travail du personnel avec le centre de gestion. Brigitte, tu as la parole.
Mme NABET-GIRARD : M. le Maire, mes chers collègues, il s'agit de confier la gestion du contrat d'assurance incapacité de travail du personnel au centre de gestion. Ce contrat a été souscrit récemment, c'est-à-dire le 1° juillet 2021. C'est un contrat bien plus avantageux pour la Ville puisqu'il couvre les mêmes risques que le précédent et à moindre coût. Le centre de gestion a la possibilité de suivre ce contrat. Cela sera bien plus pratique pour nous puisque le centre de gestion joue bien évidemment un rôle important dans la gestion de nos personnels, de nos carrières et puis bien évidemment tout l'aspect maladie et incapacité. Mes chers collègues, il vous est donc proposé de confier au centre de gestion la gestion de ce contrat et d'autoriser M. le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le centre de gestion.
Mairie d'Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 5 M. DE LAUNAY : Des observations ? Pas d'observation. Je soumets donc cette délibération
au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Attributions de chèques CADHOC et de jouets aux enfants du personnel
M. DE LAUNAY : Autre délibération, tu conserves la parole chère Brigitte.
Mme NABET-GIRARD : Alors là, c'est quelque chose de beaucoup plus agréable puisqu'il s'agit d'attribuer des chèques cadeaux aux personnels et des jouets aux enfants. Vous savez que nous avons été dans l'obligation d'annuler le repas du personnel et nous avons voulu compenser ce moment festif et convivial en donnant des chèques CADHOC d'un montant plus avantageux que prévu à l'origine et bien évidemment d'offrir des cadeaux aux enfants du personnel. Nous sommes dans l'obligation de passer une délibération pour ce type d'action. Nous en avons discuté en Commission et également en Comité technique. L'avis est favorable des deux côtés, donc il vous est demandé aujourd'hui d'autoriser ces dépenses.
M. DE LAUNAY : Très bien. Des questions au sujet de l'attribution de chèques cadeaux au personnel communal et de jouets aux enfants du personnel communal ? Pas de questions. Très bien, je soumets au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public à compter du 1er janvier 2022
M. DE LAUNAY : Brigitte, tu conserves la parole.
Mme NABET-GIRARD : Nous sommes dans une modification des horaires d'ouverture de la mairie au public. Vous savez que nous avions souhaité répondre aux demandes et aux besoins des Izonnaises et Izonnais en ouvrant la mairie un soir un peu plus tard qu'à l'accoutumée. Je remercie l'Administration d'avoir fait tout un travail de fond et de concertation avec les agents. Nous sommes arrivés à une ouverture possible, et nous démarrions en janvier, le mardi soir jusqu'à 19 heures. Sur la délibération, vous avez les horaires d'ouverture : — Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. — Les mardis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h.
— Les samedis, ce sont les élus qui assureront une permanence.
Voilà, ce que nous voulions mettre en place.
Nous avons fait ceci en essayant de garder les amplitudes horaires, de ne pas dépasser et de rester dans un budget contraint. Vous avez bien compris que notre Budget concernant le personnel a sérieusement augmenté. Ainsi, nous avons essayé de faire les choses de manière raisonnable.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver cette modification des horaires d'ouverture de la mairie comme exposés.
Mairie d'Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 6 M. DE LAUNAY : Bien, merci, Brigitte. Donc l'essentiel à retenir est que désormais la mairie sera ouverte le mardi jusqu'à 19 heures. C'est quand même quelque chose qui mérite d'être souligné. Bientôt, on sera peut-être ouvert le dimanche. C'est à partir de janvier 2022. Je soumets cette délibération, ce changement au vote. Qui est contre cette modification des horaires d'ouverture de la mairie ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Organisation du temps de travail et définition des cycles de travail au 1er janvier 2022
M. DE LAUNAY : Brigitte, je te laisse à nouveau la parole cette fois-ci au sujet de l'organisation du temps de travail. Je précise que Brigitte a inversé comme moi tout à l'heure deux délibérations. Elle a exposé la question de la modification des horaires avant d'exposer la question de l'organisation du temps de travail. Brigitte, je te laisse la parole s'il te plaït.
Mme NABET-GIRARD : Nous allons remettre un peu d'ordre. Nous sommes contraints de respecter un règlement qui fixe la durée du travail, l'annualisation de la durée du travail à 1 607 heures, donc nous allons appliquer et régulariser cette situation. Les services ont travaillé là-dessus, c'est-à-dire que nous avons remis un cadre en prenant en compte les métiers de la fonction publique territoriale, parce que nous avons des métiers, et les services. Nous avons des services qui pratiquent l'annualisation des horaires et d'autres pas. Donc, il y a eu un gros travail de fait en interne pour évaluer l'existant, regarder ce qui convenait de corriger et voilà ce qui vous est proposé aujourd'hui. On rappelle qu'une année est composée de 365 jours, qu'il y a 104 jours de repos hebdomadaire, 25 jours de congé annuel et en règle générale 8 jours fériés par an. Vous avez les jours travaillés. Après, nous rentrons dans le détail en parlant des cycles de travail. C'est ce que je vous disais il y a les cycles hebdomadaires et annuels. Il est très facile de comprendre que les ATSEM ne travaillent pas de la même façon que le personnel de l'accueil ou la police municipale, donc tout ceci a été inscrit de façon à faire que chacun ait son quota de 1 607 heures. Alors les 1 600 représentent normalement 35 heures par semaine et les 7 heures représentent la journée de solidarité. Cette journée de solidarité est prise sur des RTT en accord avec le personnel. Un fin travail a été fait pour évaluer le nombre de RTT d'office puis prendre un jour sur ces RTT. C'est un cadre et nous allons peut-être aller un petit peu plus loin en continuant le dialogue social avec le personnel et notamment du côté des services techniques puisqu'il y a peut-être des choses encore à améliorer. Vous avez déjà le cadre qui est posé là. On voit la pause méridienne, les congés annuels, les jours de fractionnement, donc vous avez tout le détail de la vie de la municipalité. Je passe sur les horaires d'été qui bien évidemment sont mis en place.
Ce qui vous est demandé c'est d'adopter les modalités d'organisation du temps de travail et de préciser que la délibération du Conseil Municipal de 2001 relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail est abrogée à compter de cette date. Cela se mettra en place à partir du 1 janvier 2022.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 7 M. DE LAUNAY : Bien, je te remercie Brigitte pour cet exposé complet. Ÿ a-t-il des questions au sujet de cette organisation du temps de travail à Izon ? Pas de question. Ce qu'il faut retenir c'est qu'on respecte la loi qui fixe une durée hebdomadaire du travail à 35 heures ce qui représente 1 607 heures par an. Vous savez que certaines collectivités s'y sont opposées et continuent de s'y opposer. Mais dans la mesure où c'est la loi et que je respecte la souveraineté du législateur, nous appliquons tout simplement la loi. Des remarques ? Je passe au vote cette délibération. Qui est contre cette organisation du temps de travail ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9, Convention d'approbation des statuts de la CALI suite à la modification d'une compétence supplémentaire
M. DE LAUNAY : On poursuit ce Conseil avec une nouvelle délibération au sujet de la modification des statuts de la CALI. Je laisse la parole à Delphine FLOIRAT-RATTE.
Mme FLOIRAT-RATTE : En effet le 23 septembre lors d'une délibération, la CALI a modifié les statuts d’une compétence supplémentaire en matière d'enfance, petite enfance et jeunesse. En effet, trois communes ne pouvaient pas ouvrir leur ALSH le mercredi et sur toutes les vacances, or la volonté de la CALI était d'ouvrir ces centres à toutes les vacances et les mercredis. Du coup, ces trois communes ont récupéré la compétence ALSH ce qui a permis à la CALI de voter ce changement de statut afin d'avoir un travail plus harmonieux et d'avoir des objectifs plus ambitieux pour les ALSH sur l'ensemble des communes de la CALI. Il est demandé aux Conseils Municipaux de toutes les communes de la CALT de valider ce changement de statut pour que ce soit effectif.
M. DE LAUNAY : Bien, merci, Delphine. Je précise que cette modification des statuts n'aura aucun impact sur la situation des Izonnais. Sinon, j'espère un impact positif puisque cela permettra à la CALI de mener une politique plus cohérente, plus ambitieuse à l'échelle de toute la CALI.
Y a-t-il des questions au sujet de cette modification des statuts de la CALI ? Je la soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10.Conventions de mise à disposition des équipements publics aux associations de la commune
M. DE LAUNAY : On poursuit avec cette fois-ci des conventions de mise à disposition des équipements publics aux associations de la commune. Gilles BOUEY, je te laisse la parole.
M. BOUEY : Cette une convention entre la mairie et les associations occupant les locaux
municipaux. Afin de protéger les associations et la municipalité, nous avons décidé de monter ces conventions et elles auraient dû être faites il y a bien longtemps. Malheureusement, elles ne l’étaient pas, donc on met simplement à jour en étroite collaboration avec les associations, après plusieurs échanges constructifs avec elles et après présentation détaillée de cette convention.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 8 Nous proposons à la signature de cette convention deux types de conventions différentes. L'une est avec l'entretien des locaux par les agents municipaux et une en autonomie, c'est-à- dire sans l'intervention de la municipalité. En nota bene, on peut noter que nous n'avons rien modifié quant aux locaux déjà entretenus par la municipalité. Cette convention retrace les locaux octroyés, les créneaux horaires, les conditions d'utilisation et des modalités de demande de subventions. Par rapport à ces conventions, nous avons aujourd'hui 16 retours positifs de la part des associations avec lesquelles nous allons signer cette convention une fois actée par le Conseil Municipal. Nous sommes en attente de 5 ou 6 associations qui n'ont pas encore répondu et que nous avons relancées.
Je vous demande donc de valider tout simplement ces deux conventions afin de signer et de continuer le partenariat avec les associations en étroite collaboration et avec la mise aux normes légales. Ceci va nous permettre d'approfondir le lien créé depuis un an et demi entre nos associations qui sont essentielles à notre dynamique et la municipalité qui est désireuse de soutenir activement toutes nos associations.
M. DE LAUNAY : Très bien, y a-t-il des questions au sujet de ces conventions de mise à disposition des équipements publics à destination des associations ? Des remarques ? Pas de remarques. Très bien, je soumets cette convention au vote. Qui est contre cette convention ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11.Approbation du Contrat de sécurité intégrée entre l'État et le Libournais
M. DE LAUNAY : Je poursuis cet ordre du jour un peu chargé avec une question, de mon point de vue, importante qui concerne la tranquillité publique, qui concerne la sécurité. Etant entendu que le droit à la tranquillité, le droit à la sécurité est un pilier du pacte républicain. Étant entendu également que certains de nos habitants ont un sentiment d'insécurité. Justifié ou pas, je ne veux pas rentrer dans ce débat. Ce qui est certain en tout cas, c'est qu'on relève d'une brigade territoriale autonome de la gendarmerie qui couvre un territoire qui concerne notre commune dont Libourne, commune centre. Et qu'à l'échelle de ce petit territoire du Libournais (neuf communes), on constate une augmentation des faits de délinquance générale. Évidemment, Libourne est principalement concernée. Je crois que 76 % des faits de délinquance constatés sur le ressort de la brigade ont lieu à Libourne. Néanmoins, on relève quand même de cette brigade et on est quand même concerné par ce pas ce sujet. Un constat a été fait. À l'échelle de la brigade, on assiste à une petite augmentation des faits de délinquance. Je n'ai pas l'impression à titre personnel qu’Izon soit particulièrement impactée. Je le dis de manière un peu intuitive. On va évidemment affiner nos études dans les mois qui viennent pour faire un constat strictement izonnais. Enfin, le fait est qu'il y a parfois un sentiment diffus auprès de la population consistant à dire que la tranquillité publique n'est parfois pas assurée voire la sécurité parfois menace. Et compte tenu du manque de moyens des collectivités et du manque de moyens de la brigade territoriale de Libourne, du manque de moyens des gendarmes et là c'est l'État qui est responsable de ce manque de moyens des gendarmes, on a cherché à construire un peu partenariat avec l'État, avec différentes instances de l'État à l'invitation de la Préfète de la Gironde en mettant dans la boucle le Procureur de république, l’ARS et d'autres institutions qui représentent l'État. On s'est regroupé autour d'une table avec les neuf maires des communes concernées par cette brigade territoriale. Au cours de plusieurs réunions, on a négocié un contrat de sécurité intégrée.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 9 L'idée du contrat de sécurité intégrée est :
— D'essayer d'engager de nouveaux moyens sur le territoire pour essayer de répondre à ce besoin de tranquillité publique.
- De se mobiliser collectivement en se réunissant avec tous les partenaires concernés
par cette thématique
— D'essayer de se mobiliser collectivement pour lutter contre l'insécurité ou tout du moins pour assurer la tranquillité publique.
Plusieurs réunions ont eu lieu à la sous-préfecture de Libourne et on s'est mis d'accord sur un projet de contrat de sécurité intégrée qui est soumis à l'avis de notre Conseil dans un premier temps et qui si vous me l'autorisez sera signé. Lundi 6 décembre, il est prévu une signature officielle à Libourne avec les neuf maires des communes concernées et Mme la Préfète. Ce contrat sécurité intégrée comporte une disposition majeure et des dispositions davantage périphériques. La disposition majeure est l'augmentation des effectifs de gendarmerie et l'augmentation des effectifs de police municipale. L'État prend des engagements s ‘agissant de l'augmentation des effectifs de gendarmerie, donc on était très attentif en tant que maire à ce que l'État s'engage à augmenter les effectifs de la gendarmerie puisque la brigade de Libourne de mon point de vue souffre d'un manque d'effectif depuis plusieurs années. Je rappelle qu'en 2011 la Ville de Libourne est passée en zone gendarmerie. Jusqu'en 2011, ce n'était pas le cas. La Ville de Libourne était en zone police. Depuis ce basculement, depuis que Libourne est passée en zone gendarmerie, le fait est que les gendarmes m'ont l'air un peu débordés. Le fait est qu'à Izon on ne les voit quasiment plus. Évidemment, ils font ce qu'ils peuvent avec ce qu'ils ont et je n'en veux absolument pas à la brigade de Libourne. C'est peu de le dire. Je salue leur travail et je les remercie pour leur application. En tout cas, on les voit moins. Ils sont moins présents sur le territoire. Ils sont davantage concentrés pas la force des choses sur la Ville de Libourne. Par conséquent, j'ai été très clair avec les représentants de l' État en leur disant qu'il ne pourrait pas y avoir de signature de ma part sur ce contrat de sécurité intégrée si l'État ne s'engageait pas à assurer une meilleure présence des gendarmes sur le territoire izonnais et sur territoire sud libournais d'une manière plus générale. L'État a pris des engagements en ce sens et ceux-ci figurent dans le contrat que vous avez épluché je n'espère. Et en contrepartie, certains maires concernés, pas tous, ont pris l'engagement de renforcer dans la mesure du possible leurs effectifs de police municipale. S'agissant d’Izon en particulier, vous savez que c'était un engagement du « Rêvez izonnais » en cours de campagne. Je souhaiterais qu'on recrute un cinquième policier municipal. La question est : quand ? Je ne peux pas vous le dire. Si on peut le faire en 2022, on le fera en 2022. Si pour des questions budgétaires on ne peut pas le faire en 2022, on le fera plus tard. En tout cas, mon intention est bien de renforcer l'effectif de la police municipale à Izon et d'autres maires prennent des engagements en ce sens. Donc, l'Etat prend des engagements sur les effectifs la gendarmerie. Les maires prennent des engagements sur les effectifs de police municipale. On prend également des engagements pour renforcer le système de vidéoprotection. L'État s'engage à nous accompagner davantage en matière de subventions pour nous équiper en matière de vidéoprotection. Certains maires et moi-même, et on en a déjà discuté, s'engagent à renforcer leur système de vidéoprotection uniquement, j'insiste, dans des lieux, dans des endroits stratégiques. De mon point de vue, les axes et en particulier l'axe principal d'Izon ne sont pas assez couverts. Il y a des trous dans la raquette. Je souhaiterais que l'on comble ces trous dans la raquette. Si possible, on le fera en 2022. Il y a des subventions à aller chercher. L'État s'est engagé à nous accompagner davantage. On aura l'occasion d'en rediscuter. Renforcement également de la présence des gendarmes à Izon, pourquoi ? Parce que concrètement l'État s'engage à ce qu'il y ait à disposition une patrouille prête à intervenir systématiquement 24 heures sur 24 en cas de besoin, en réduisant autant que possible les délais. L'État s'engage à remplacer et à faire face trucs plus rapidement possible aux arrêts maladie lorsque la gendarmerie de Libourne est concernée par des arrêts maladie. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 10 L'État s'engage également à ce qu'une patrouille de gendarmerie vienne à Izon pour faire des patrouilles pédestres au moins une fois par semaine et tout à fait entre nous j'espère qu'ils viendront à moyen terme davantage qu'une seule fois par semaine. Cela permettra à nos policiers municipaux de faire des patrouilles avec eux. À mon avis, cela permettra de faire davantage de prévention. Pardon de le dire ainsi, mais il faut qu'il y ait du bleu à Izon prévenir des faits de délinquance routière, mais pas que, et pour assurer la tranquillité publique. Ça, c'est le côté effectif, le côté moyens. |
Cette coopération avec l'État, avec les différentes instances de l'État ne se limite pas à la question des effectifs. Le contrat de sécurité intégrée, vous l'avez épluché j'en suis persuadé. Ce contrat prévoit également qu'on déploie de nouveaux outils à l'échelle de ces neuf communes du Libournais. Il est prévu qu'on renforce la lutte contre les violences intrafamiliales. L'État prend des engagements pour lutter contre les violences conjugales. Izon va prendre sa part à ce sujet. On en a déjà discuté. On aura l'occasion d'y revenir en 2022 j'espère. Mais typiquement, le logement d'urgence qu'on est en train de construire et de rénover à Izon, j'espère bien qu'un jour en cas de besoin il pourra servir pour accueillir des personnes victimes de violences familiales ou conjugales. Lutte contre les violences intrafamiliales, certaines dispositions sont prévues. C'est très bien. Renforcement de la justice de proximité, le Procureur s'est engagé à nous accompagner. Prévention de la délinquance en milieu scolaire, lutte contre la radicalisation et le séparatisme, j'égraine quelques-uns des exemples, quelques-uns des quelques-uns des moyens mis en place dans ce contrat. Mais, il me semble à titre personnel qu'autour d'objectifs partagés par tous nos partenaires qu'on a réussi à s'engager sur la mise en place d'un certain nombre d'actions pour assurer la tranquillité publique à Izon. Ce partenariat va durer 5 ans. Ce plan d'action va se déployer sur 5 ans. Donc, l'objet de la délibération de ce soir est que vous m'autorisiez à signer ce contrat de sécurité intégrée lundi prochain avec les représentants d'Etats et les huit collègues concernés par ce contrat de sécurité intégrée à l'échelle du petit Libournais.
Y a-t-il des questions sur ce sujet d'importance ? Pas de questions, pas de remarques ? M. MALVILLE, je vous en prie.
M. MALVILLE : Merci. On a validé ce dossier avec vous en Commission. C'était aussi un engagement auquel nous tenions sur la sécurité par rapport aux Izonnais. Effectivement, l'Etat met la main à la poche l'année prochaine. Il y a 10 M€ qui sont déployés pour les communes pour mettre la vidéosurveillance dans nos territoires. Cette semaine, il Y a une question qui est apparue au gouvernement sur la vidéoprotection. La ministre Marlène SCHIAPPA a répondu qu'il y aurait 10 M€. C'est ce que je recherchais et que j'ai trouvé et qui s'est mis en route. Je m'en excuse,
Concernant l'embauche d'un cinquième policier, « Au cœur d’Izon » s'est aussi engagé à le faire durant la campagne, donc on ne va pas s'opposer à cela. Oui, nous souhaitons que ce policier municipal arrive rapidement.
Après bien entendu, il y aura des choix budgétaires qui seront faits pour l'année 2022.
M. DE LAUNAY : Oui tout à fait et vous faites bien de rappeler que, je crois me souvenir, dès l'année dernière en Conseil vous préconisiez en quelque sorte le recrutement d'un policier municipal supplémentaire.
M. MALVILLE : Cette année.
M. DE LAUNAY : Merci de ne pas m'interrompre, M. MALVILLE, je vous redonne la parole de suite. De mémoire, vous préconisiez aussi le recrutement d'un travailleur social pour accompagner le CCAS. J'ai très bien entendu et à l’époque, je vous avais répondu que je le souhaiterais aussi, mais que compte tenu du contexte sanitaire et du cadre budgétaire il aurait été hasardeux de procéder à ce recrutement en 202i.
Mairie d’'Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 1i Pour rappel, il y a quelques minutes on vient de voter avec votre accord une décision modificative consistant pour faire face aux dépenses COVID entre septembre et fin décembre à ajouter au chapitre XII qui nous effraie tant 69 000 € de mémoire juste pour faire face aux dépenses liées au contexte COVID qu'on a dû mettre en place à l'école pour assurer le protocole sanitaire entre septembre et décembre. Cette seule somme, M. MALVILLE, de 69 000 € porte sur un trimestre. Vous m'entendez ? C'est juste sur un trimestre alors que cela suffirait pour procéder au recrutement d'un policier municipal et d'un travailleur social à l'année. Dit autrement M. MALVILLE si je vous avais écouté il y a quelques mois en procédant à ces recrutements en 2021, je ne sais pas où on en serait aujourd'hui d'un point de vue budgétaire. Mais croyez-moi, on ne serait pas bien sachant qu'on est déjà au bout du bout en termes d'efforts de dépenses RH. J'ajoute que ces recrutements en 2022, et j'espère que vous en conviendrez, ne seront possibles que si le contexte sanitaire s'améliore. À contexte sanitaire constant, procéder à ces recrutements en 2022 serait irresponsable de ma part. Vous êtes à la place de l'opposition, donc il est peut-être plus simple de le soutenir. Si vous étiez à ma place, et vous auriez souhaité être à ma place, je mets ma chemise au feu que vous n'auriez pas procédé à ces recrutements par raison.
Je vous redonne la parole, M. MALVILLE.
M. MALVILLE : On ne va pas refaire le débat budgétaire qui a eu lieu au mois de mars puisque je vous avais expliqué à ce moment-là que c'était des choix budgétaires dans l'enveloppe globale. Maintenant, il y a l'année 2022 qui arrive. Nous, on est OK pour dire que dès qu'il y aura la possibilité budgétaire d'embaucher un cinquième policier municipal, on ne sera pas contre. Mais, je ne ferai pas à nouveau le débat, car c'est une enveloppe globale qui est analysée et pas seulement 65 000 d'un côté ou de l'autre.
M. DE LAUNAY : Très bien, je vous remercie M. MALVILLE. Je soumets donc ce contrat de sécurité intégrée au vote. Je vous demande de me donner l'autorisation de signer lundi prochain avec la Préfète et mes collègues du Libournais. Qui et contre ? Qui désapprouve ce contrat de sécurité intégrée ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12.Approbation du Contrat de mixité sociale 2022-2025
M. DE LAUNAY : Autre sujet, autre délibération, non moins importante. Cette fois-ci concernant le contrat de mixité sociale qui va lier la commune d’Izon, l'État la CALI et le Département jusqu'en 2026. Le premier contrat couvrira les années 2022, 2023 et 2024 puis on négociera probablement pour 2025, 2026 et 2027.
Vous savez que ce contrat de mixité sociale s'impose à la collectivité. Il s'impose à la collectivité pour une raison très simple. En effet, nous sommes une commune carencée. On ne respecte pas nos obligations au regard de l'article 55 de la loi SRU en matière de production de logements sociaux. On est très loin du compte. Pour rappel l'objectif de la loi est d'être à 25 % du parc de logements sociaux en 2025. Nous sommes aujourd'hui à 8 % des résidences principales, c'est-à-dire un peu moins de 200 résidences sur 2 400 résidences principales. On a un peu moins de 200 logements sociaux sur 2 400 et quelques résidences principales, donc on est très loin du compte et parce qu'on est très loin du compte nous sommes contraints de conclure ce contrat de mixité sociale.
Le contrat de mixité sociale, c'est quoi ? C'est un outil qui permet d'identifier, d'anticiper éventuellement de lever les difficultés, les freins qui expliquent qu'on en soit très loin en matière de production de logements sociaux. Puis, c'est également un contrat qui prévoit des modalités d'évaluation et de suivi.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 12 Je crois que tout le monde a compris que nous sommes quasiment sous tutelle de l'État sur ce sujet. Disons-le. C'est un contrat. Bien évidemment, l'État ne nous tord pas le bras, mais ce n'est pas loin puisque nous n'avons pas trop de marge de manœuvre. On peut le dire comme Ça. Pourquoi ? Parce que c'est la loi tout simplement qui le prévoit. Ce contrat de mixité sociale, vous l'avez épluché. Il a fait l'objet d'un long exposé à défaut de débats en Commission. Il y aura peut-être des questions qui arriveront sur le contenu de ce contrat. II prévoit qu'Izon doit produire 206 logements sociaux. En réalité, c'est davantage puisqu'on en a perdu 35 sur une opération, mais passons. 206 logements sociaux devront être réalisés d'ici 3 ans et 412 d'ici 2025. Ça, c'est juste pour qu'on atteigne les objectifs fixés par le législateur. Ces chiffres figurent dans le contrat pour la simple et bonne raison que c'est tout simplement le résultat d'une application mathématique de la loi. Si Izon veut satisfaire ses obligations légales, et la loi s'impose à nous, Izon doit produire 206 logements sociaux dans les 3 ans et 412 d'ici 2025. Je le dis comme je le pense et je l'ai dit devant les autorités préfectorales. Cet objectif est impossible à réaliser. Il figure dans le contrat. Mais, je le dis tout de suite : cet objectif est impossible à réaliser. Et à supposer qu'il soit possible à réaliser, ce serait une folie que de construire 412 logements sociaux d'ici la fin du mandat. C'est la loi, dont acte. Mais dans mon rôle de Maire, je le dis comme je le pense : ce serait une folie que de construire 412 logements, juste logements sociaux d'ici 2025, c'est-à-dire que je ne compte pas tous les logements en accession libre qui parallèlement inévitablement seraient créés. On ne peut pas, ne serait-ce que pour une raison simple, c'est que nous ne sommes pas structurés à Izon pour accueillir autant de personnes supplémentaires en si peu de temps. On n'a pas les réseaux. On n'a pas les équipements publics. On a une école saturée et j'en passe et des meilleurs. On ne pourrait pas y faire face de toute façon. Je vous demande donc de m'entendre, d'entendre ce que je vous dis. Ces chiffres figurent dans la loi, mais on ne pourra pas les atteindre. Une fois qu'on a dit ça, on peut espérer de l'État parce que l'État est tout sauf idiot, parce que l'État nous accompagne et peut-être bienveillant, mais l'État peut nous faire mal évidemment et quand il nous matraque avec son prélèvement il nous fait mal. Et, le contrat de mixité sociale y fait allusion. Aujourd'hui, 150 000 € de pénalité grèvent notre Budget de fonctionnement. J'y reviens sur cette pénalité qui nous bloque. Typiquement, on souhaite recruter, mais on ne peut pas. Il y a des pénalités, des prélèvements qui pourraient parfaitement être doublés d'ici un an et pourquoi ne pas passer à 600 000 € d'ici la fin du mandat et par an sur notre Budget de fonctionnement. C'est un boulet et je l'avais dit d'entrée quand on a pris les commandes il y à un an. C'est un boulet qu'on va trainer jusqu'au bout du mandat et peut-être davantage. Il est rappelé dans ce contrat de mixité sociale :
— Comment sont calculés ces prélèvements
— Combien on a payé jusqu'à présent
— Pourquoi on paie ces prélèvements parce qu'on est en carence, parce qu'on a failli, parce que dans le précédent contrat de mixité sociale au terme quand on a fait le bilan des précédents contrats de mixité sociale, l'Etat s'est bien rendu compte qu'on a manqué à nos engagements ? On n'a pas fait le quart de ce qu'on était censé faire dans les précédents contrats de mixité sociale. Donc, l'État durcit un peu le ton. C'est une réalité et tout cela est rappelé dans le contrat de mixité sociale. Ceci étant et j'y reviens, on peut espérer de l'État, et le contrat de mixité sociale y fait allusion, qu'ils tiennent compte quand même des contraintes objectives qui pèsent sur la commune d'Izon qui l'empêchent de produire autant de logements sociaux qui sont :
— _Le déficit d'équipements
— Le déficit des réseaux
— Le manque de foncier
— La présence de zones humides
— La problématique hydraulique.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 13 On l’a marqué et on espère que l'État va pouvoir tenir compte de ces éléments objectifs pour dire : on va peut-être arrêter de taper sur Izon. En tout cas, j'espère qu'ils vont arrêter de nous matraquer avec un prélèvement de 150 000 € par exercice voire davantage demain. Si on ne conclut pas ce contrat de mixité sociale, on va continuer à être matraqué de toute façon. C'est une réalité. On n'a pas le choix. Il faut que les Izonnais le sachent : on n'a pas le choix, c'est la loi. On n'a pas le choix. Et sur le sujet, je le répète, on est quasiment sous tutelle de l'Etat.
L'idée en respectant autant que possible ce contrat de mixité sociale est de faire face raisonnablement à nos obligations en :
— Préservant notre cadre de vie, voire en l'améliorant, c'est-à-dire n'accepter que des projets qui constituent une valeur ajoutée pour les Izonnais.
— De veiller à la qualité de ces projets, de ne pas accepter tout et n'importe quoi au motif qu'on est en carence. Dès fois, je vois des projets qui débarquent sur le bureau. On en discutait en Commission il y a une semaine. Le promoteur qui arrive aujourd'hui sur Izon et qui dit qu'il va faire 4 000 m2 constructibles et 50 logements à deux doigts d'un cours d'eau, je lui dis que cela ne va pas.
Ce n'est pas possible. On ne peut pas accepter cela. Croyez-moi, c'est compliqué. Je vous répète que l'État nous tord le bras sur le sujet. On est quasiment sous tutelle. La difficulté sera de concilier nos obligations et il va falloir qu'on fasse avec nos obligations, qu'on compose avec nos obligations autant que possible en préservant le cadre de vie. Le contrat de mixité sociale essaie de fixer un cadre. J'invite ceux qui sont sensibles à ce sujet ou inquiets, parce qu'il y a des gens qui sont inquiets, à se plonger dans ce contrat de mixité sociale, à venir nous rencontrer en Commission s'ils le souhaitent pour qu'on en discute en toute transparence. J'aimerais bien que sur ce sujet il y ait au moins consensus sur les données objectives qui s'imposent à nous. Il n'y aura peut-être pas consensus sur ce qu'on Va faire, sur ce qu'on va construire, sur ce qu'on va accepter. Mais qu'au moins les gens admettent le constat et la réalité. Ensuite, on pourra en discuter ouvertement en toute transparence et on verra comment on pourra faire face à nos obligations.
Avez-vous peut-être des questions au sujet de ce contrat de mixité sociale ? M. VEYSSIERE.
M. VEYSSIERE : Pour l'instant lors des Commissions, il y a consensus, donc je vous en remercie parce que ce sont vraiment des Commissions ouvertes. On est comme vous, on refuse les 400 logements sociaux potentiels sur la commune. Cela détruirait notre Ville. Nous continuerons. Il n'y a pas de solution sinon vous les évoqueriez. Nous continuerons à ne pas laisser faire n'importe quoi sur Izon.
M. DE LAUNAY : Vous avez bien raison, mais pour continuer j'insiste sur le fait qu'il serait mieux qu'il y ait consensus au sein de ce Conseil. Vous l'avez dit et il me semble que pour l'instant il y ait consensus au sein du Conseil Municipal sur cette question qui est une question essentielle pour l'avenir d'Izon. Vous participez aux Commissions. Vous faites davantage que participer aux Commissions, c'est-à-dire comme vous l'avez dit les Commissions sont totalement ouvertes. Vous avez des clés du problème et on essaie de trouver des solutions ensemble. Sur un sujet pareil, je souhaiterais qu'on puisse préserver ce consensus jusqu'au bout. Moi, je m'y engage. Je continuerai à ouvrir les Commissions comme je le fais aujourd'hui et j'espère que vous pourrez de votre côté continuer à vous investir comme vous le faites aujourd'hui.
Peut-être d’autres marques sur ce contrat de mixité sociale ? M. MALVILLE.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 14 M. MALVILLE : On ne va pas refaire ce qu'on a fait en Commission où on a débattu ensemble pendant 1h30/2h pour étudier les différents points. Comme l'a dit André, la Commission était ouverte comme les Commissions le sont aujourd'hui. C'est peut-être pour cela que des gens s'interrogent et vous disent que l'opposition ne prend pas la parole, mais le travail est réalisé en Commission. Alors soit on fait du théâtre parce qu'il y a des caméras et qu'on veut se faire plaisir soit on travaille avant et on va vite sur certaines délibérations. Je préfère travailler comme cela.
M. DE LAUNAY : Très bien, je retiens en tout cas vos propos, M. MALVILLE. Merci beaucoup et je vous le ressortirai certainement demain.
Je soumets donc au vote l'approbation de ce contrat de mixité sociale. Qui est contre ce contrat de mixité sociale ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité. Merci bien.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13.Rétrocession du parcours sportif — lotissement le Domaine du Bordieu de Daguey
M. DE LAUNAY : On poursuit avec une autre délibération au sujet de la rétrocession du parcours sportif du lotissement le domaine du Bordieu de Daguey. Vous le savez, il existe depuis quelques années un parcours sportif le long du Canterane entre le Canterane et le lotissement Domaine du Bordieu de Daguey. Il avait été convenu depuis le départ que la parcelle qui reçoit ce parcours sportif soit rétrocédée à la commune un jour ou l'autre avec l'accord des copropriétaires du lotissement en question, ce qui n'a pas été fait. Il est donc proposé au Conseil d'accepter la rétrocession de ce parcours et d'accepter la cession des deux parcelles sur lesquelles repose ce parcours sportif ce qui permettra à la commune d'entretenir ce parcours sportif, ce qui permettra aux Izonnais de pouvoir y aller en étant sûr d’être sur le domaine communal. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela nous permettra peut-être également d'améliorer ce petit cadre de vie. Il y a quelque chose de très sympa à faire à partir de ce parcours sportif. On en parlera tout à l'heure lorsqu'il s'agira d'envisager certains projets qu'on a en matière de végétalisation d’Izon. Il s'agit tout simplement de m'autoriser à procéder à la rétrocession de ce parcours, à faire l'acquisition de ce parcours pour l'euro symbolique, on est bien d'accord.
Ÿ a-t-il des questions peut-être au sujet de cette rétrocession ? Pas de questions. Très bien, je soumets donc cette rétrocession au vote et je salue les riverains du lotissement le Bordieu de Daguey. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14.Appel à manifestation d'intérêt relatif à la création de trames vertes arborées en milieu urbain porté par le Département de la Gironde
M. DE LAUNAY : Autre délibération au sujet d'un appel à manifestation d'intérêt relatif à la création de trames vertes arborées en milieu urbain. Dans le cadre de son projet « Gironde résiliente », le Conseil départemental de la Gironde souhaite contribuer à adapter le territoire girondin aux changements environnementaux, aux changements climatiques et aux changements sociétaux. Dans ce cadre, le Département a lancé un appel à manifestation d'intérêt sur le thème de la création de trames vertes arborées en milieu urbain.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 15 Je pense qu'on ne fait que répondre à une attente de certains Izonnais et c'était un engagement de notre part au cours de la campagne. Je pense qu'on a un cadre de vie très sympa. On a de la végétalisation à Izon, c'est indiscutable, mais on pourrait encore renforcer cette végétalisation, renforcer cette identité paysagère. Il me semble qu'on a l'opportunité de le faire d'abord le long du parcours sportif du Bordieu de Daguey. Je m'en suis expliqué il y a quelques minutes. J'en faisais part il y a quelques minutes. Sur le Bordieu de Daguey le long du parcours sportif, il y a quelque chose à mon avis un espace arboré très sympa à faire. Puis, on pourrait également envisager de le faire sur d'autres secteurs de la commune. Par exemple, on pourrait envisager de revégétaliser l'aller des Pavillons tout en préservant les fonctionnalités de l'allée des Pavillons. C'est un exemple. Les Izonnais et les élus de manière participative pourraient parfaitement imaginer des projets paysagers ailleurs. Là, on a l'opportunité de bénéficier de subvention du Département. La subvention est très intéressante puisque le Département pourrait nous accompagner à hauteur de 50 % de ce que coûteraient ces investissements.
Je vous propose de m'autoriser à solliciter auprès du département, à candidater auprès du Département pour qu'on puisse être éligibles à ce dispositif consistant à créer ces trames vertes. On a quelques projets. On a déjà quelques devis. On en rediscutera dans la Commission concernée. Je souhaiterais que les Izonnais puissent participer à ces projets, puissent coconstruire avec nous ces projets de végétalisation. Je songe aux riverains et à quelques associations qui trouveraient peut-être là quelque chose qui correspondrait à leur objet social, à leurs idées.
Avez-vous des questions peut-être sur cet appel à manifestation d'intérêt ? Unanimité ? Consensus, c'est parfait. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15.Demande de financement Régional relatif à l'aménagement cyclable — Plan France Relance Vélo — projet d'aménagement de l’Avenue de Lattre de Tassigny — RD 242
M. DE LAUNAY : Autre subvention un petit peu dans la même thématique, il s'agit de la transition écologique. Il s'agit cette fois-ci d'une demande de financement pour construire des aménagements cyclables à Izon. Dans un premier temps, ces aménagements cyclables seraient le long de la route départementale 242 et du côté de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Caroline, tu as commencé à en parler tout à l'heure, donc je te laisse de nouveau la parole. Je te laisse rapporter sur le sujet.
Mme GLIZE : Comme je l'ai dit précédemment, la démarche affichée est déjà bien amorcée par la municipalité d'inscrire la collectivité dans une démarche d'amélioration du cadre de vie. On a sollicité le Cabinet ADEMA sur le projet AZIMUT qui est le projet d'aménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny en répondant notamment à une forte demande des Izonnais qui a dû transparaître dans les questionnaires pour revitalisation du Centre-Bourg et sénior qu'on a pu recueillir auprès des Izonnais pour lesquels on remercie la mobilisation et les retours qui nous ont été précieux. Partant de ce constat-là et de ces besoins qui apparaissaient comme forts sur les cheminements et la sécurisation des parcours, on à souhaité intégrer les préconisations de la loi LOM de 2019 vise à sécuriser et à encourager les modes de mobilité active sur l'ensemble du territoire national. Cela nous paraît être une base de réflexion incontournable à suivre à chaque projet d'aménagement structurant les voies et les voiries de manière à le faire de façon systématique dès que cela est possible.
Mairie d'Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 16 Comme j'ai pu le dire, nous travaillons avec l'ADEMA et un maître d'ouvrage AZIMUT. Ces derniers nous accompagnent sur ce projet de Lattre de Tassigny et ont pu définir une enveloppe budgétaire pour les mobilités actives. Nous souhaitons nous positionner sur un appel à projets pour une aide financière régionale dans le cadre du plan France relance mobilité, France relance vélo.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière à hauteur de 50 % du montant de l'assiette éligible hors taxes, ce qui représente donc 64 798 € finançables sur un montant de travaux estimé à 129 596 € hors taxes.
M, DE LAUNAY : Merci, Caroline. YŸ a-t-il des questions au sujet de cette demande de financement dans le cadre du plan France relance vélo ou tout simplement au sujet du projet qui est à l'état d'esquisse, j'insiste, du côté de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ? Il est à l'état d'esquisse pour une raison simple, c'est que le Comité de quartier de Lattre n'a pas encore eu lieu.
Mme GLIZE : I! aura lieu le 16 décembre.
M. DE LAUNAY : Le 16 décembre sera une journée chargée puisqu'il y aura le Comité de quartier de Lattre. À cette occasion, on pourra présenter l’esquisse aux habitants et leur dire ce qui est possible ou pas. Puis, on ira avec une enveloppe budgétaire, donc vous comprenez qu'en fonction de l'enveloppe budgétaire le projet sera plus ou moins ambitieux. Mais, je peux déjà annoncer que cela va piquer. Dès qu'on touche à une départementale, ça pique sévère. Y a-t-il des questions ? Peut-être au Cœur d’Izon, l'opposition ? Non. Mme FONTAINE et M. MALVILLE, vous n'avez pas de remarques ? Très bien, je soumets donc cette demande de financement au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16.Projet d'un bail rural pour l'exploitation de terres agricoles à Uchamp
M. DE LAUNAY : Autre délibération à l'ordre du jour cette fois-ci, c'est un projet de bail rural pour l'exploitation de terres agricoles du côté d'Uchamp historique, Uchamp les Hauts. Nous avons été sollicités par M. DANSOT qui est gérant de l'entreprise les Jardins d'Izon bien connue des Izonnais et que je salue ce soir. À l'occasion des événements climatiques de juin, mais c'était déjà arrivé avant, les Jardins d’Izon ont connu des pertes d'exploitation puisque ses terres ont été inondées. J'ai rencontré cet exploitant en lui signalant que la commune était propriétaire de terres agricoles sur les hauts d'Uchamp et qu'il me paraissait dommage que ces terres ne soient pas exploitées, en tout cas qu'on ne tente pas d'y faire du maraichage. Bien malin est celui qui pourrait dire si ces terres présentent un potentiel agricole intéressant ou pas. En tout cas, il faut commencer au moins quelques années pour voir ce que ces terres pourraient donner. Après discussion avec M. DANSOT, on a convenu d'un projet de bail rural qui consisterait à lui louer pour démarrer des terrains d'une superficie de 5 000 m2 à Uchamp contre un loyer modique. On à bien évidemment respecté les minima imposés par la loi. Je crois qu'on est sur 123,91 € par an de loyer, donc on ne peut pas faire moins. Je vous demande tout simplement de m'autoriser à signer ce bail rural avec M. DANSOT. Je précise que pour l'instant on n'en fait rien de ces terres agricoles. Elles sont là depuis des années. Elles ne servent strictement à rien ou en tout cas à pas grand-chose de mon point de vue. Je trouverais dommage de ne pas essayer de les aider dans la mesure de nos possibilités alors qu'on a des maraîchers sur la commune. Là, l'occasion se présente.
Mairie d’izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 17 Y a-t-il des questions peut-être au sujet de ce bail rural pour l'exploitation des terres agricoles à Uchamp ? M. MALVILLE ? Pas de questions. Très bien, je soumets au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17.Servitude de passage parcelle AM 115 — Maucaillou
M. DE LAUNAY : Je poursuis ce Conseil cette fois-ci au sujet d'une servitude de passage sur la parcelle AM115 située à Maucaillou en face d'ALDI et de CASINO. ALDI a transmis au Département de la Gironde une demande d'autorisation d'accès direct sur la départementale D115 E5 avenue de Caverne. Ils souhaiteraient avoir une jonction directe entre leur parking et la départementale de telle sorte que leurs clients ne soient pas obligés de passer par les parcelles qui appartiennent aujourd'hui à NEXITY. Cet accès direct suppose par définition qu'on passe sur la parcelle AM115 qui relève du domaine privé de la commune. La parcelle AM115 est étroite et tout en longueur le long de l'avenue de Caverne.
Il est tout simplement proposé d'accorder un droit de passage à ALDI sur cette parcelle AM115. Cela ne cause aucun tort et cela peut rendre service à tout le monde. Je vous propose donc s'il vous plaît de m'autoriser à solliciter auprès d'un office notarial la signature de l'acte de rétrocession et de tous les documents relatifs à ce dossier entre ALDI et nous-mêmes. Avec votre accord ? Pas de voix contre ? Pas d'abstentions ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18.Déclassement d'un foncier communal situé à la zone artisanale de la
Landotte
M. DE LAUNAY : Autre délibération cette fois-ci dans l'ordre il s'agit du déclassement d'une parcelle communale, d'un foncier communal situé à la zone artisanale de la Landotte. À la Landotte, je suis en discussion depuis plusieurs mois maintenant avec un porteur de projet autour du développement de la zone artisanale de la Landotte, d'une extension de cette zone artisanale. Je salue le porteur de projet de la SCI, M. DAROCHAT. Ce porteur de projet a obtenu un permis de construire. Ce permis a été accordé le 25 octobre dernier consistant à construire deux bâtiments dans la zone d'activités de la Landotte pour une surface totale de 7 258 m2. Ces deux bâtiments pourront servir à l'implantation de petites entreprises, d'artisans izonnais et je le souhaite. Je sais qu'il y a des artisans izonnais qui recherchent des locaux à l'acquisition, pas à la location. Pour que ce projet puisse se réaliser, il est nécessaire de déclasser la partie du chemin rural concerné ainsi que d'en céder l'assiette à la société IZONA qui est porteuse du projet. Je précise que dans un premier temps on déclasse ce chemin rural et on le cède à la société IZONA, mais dans la foulée la nouvelle voirie qui sera construite dans le cadre de ce projet et qui sera plus grande puisqu'elle fera le tour du bâtiment sera immédiatement rétrocédée à la CALI. Et, la CALI accepte de s'occuper de cette future nouvelle voirie qui sera une belle voirie ce qui changera de ce qu'on a aujourd'hui dans la zone d'activités de la Landotte. En tout cas, il y aura une belle voirie autour de ce bâtiment. Il n'est pas encore question de refaire toute la voirie qui conduit à la zone d'activités la Landotte même si nous le souhaitons tous ici. J'en profite pour remercier la CALI qui nous accompagne dans cette opération. Par ailleurs, je lance un appel aux chefs d'entreprise izonnais en leur disant : il y a cette opportunité. Si vous êtes en recherche de locaux, n'hésitez pas à nous appeler ou entrer directement en contact avec la société porteuse du projet. Il y a peut-être quelques opérations intéressantes à réaliser.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 18 Ÿ a-t-il des remarques peut-être sur ce projet puis sur ce déplacement ? C'est OK pour tout le monde ? Pas de remarques. Je soumets au vote. Qui est contre ce déclassement ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
19.Acceptation don d'un orgue à l'Église Saint-Martin
M. DE LAUNAY : Enfin dernière délibération à l'ordre du jour assez singulière puisqu'elle concerne l'acceptation d'un don qu'un monsieur très généreux, M.Réal, souhaite faire à la commune d'Izon, plus précisément souhaite faire à l'Eglise Saint-Martin. J'ai rencontré ce monsieur il y a quelques mois à plusieurs reprises. Ce monsieur propose de donner un orgue neuf fait sur mesure, un orgue de grande valeur à l’Église Saint-Martin d’Izon. Comme l'église nous appartient, il faut l'autorisation du Conseil, donc je vous demande de bien vouloir accepter ce don à la commune. Puis, il faudra également obtenir l'accord du diocèse. Pourquoi ? Parce que si les murs nous appartiennent, l'affectataire en l'occurrence le diocèse de Bordeaux a un droit de veto sur tout ce qui peut se passer à l'intérieur de l'église. Donc dans le respect de la loi, je me suis entretenu avec des représentants du diocèse, avec le Père Fabien principalement que je salue. Et aujourd’hui, nous avons reçu un courrier du diocèse de Bordeaux signé par le Père Fabien qui donne son accord de principe pour qu'on puisse installer cet orgue qui sera d'une qualité exceptionnelle et qui sera réalisé sur mesure par un facteur d'orgues, donc ce sera une pièce absolument remarquable. M. Réal, celui qui a l'intention de nous faire don de cet orgue, pose juste quelques conditions qui sont parfaitement conformes à l'intérêt général. On y reviendra plus tard. Ce n'est rien qui ne soit pas conforme à l'intérêt général. |
Je vous demande donc que d'accepter le don de cet orgue qui serait installé dans l'Église Saint- Martin. Je précise que ce sujet reviendra à l'ordre du jour du Conseil Municipal puisqu'une fois qu’un accord de principe du Conseil sera donné, il est bien évident qu'un conventionnement devra être trouvé entre la commune, le donateur et l'affectataire, l'église, le diocèse, donc on aura l'occasion d'en rediscuter. Là, on est au tout début du process. J'ai simplement besoin de cet accord de principe pour qu'on puisse poursuivre le processus. Je soumets donc au vote cette délibération. Acceptez-vous ce don, qui est contre ce don ? Qui s'abstient. Très bien, je VOUS remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Informations diverses
M. DE LAUNAY : Quelques informations avant que je donne la parole à l'opposition pour me faire part de leurs questions orales. J'ai une information principalement. Vous vous souvenez peut-être qu'Izon avait candidaté à l'appel à projets « Plans de paysage » il y a quelques mois. On en avait discuté assez longuement en Commission. On en avait discuté également en Conseil Municipal. Le Ministère la transition écologique nous a écrit il y a quelques jours, il y a quelques semaines pour nous signifier que notre candidature à l'appel à projets « Plans de paysage » a été retenue et nous sommes donc lauréats de l'édition 2021. Je ne vais pas vous lire la lettre du représentant du ministre. Enfin, c'est une lettre quand même relativement élogieuse sur la qualité de notre projet. Ils partagent ma conviction et notre conviction, je crois, qu'en travaillant sur la qualité paysagère d'une commune comme Izon il y a moyen de renforcer l'identité d'Izon et de donner sens à l'appartenance Izonnaise. Je mise beaucoup sur ce « Plan de paysage ». On va essayer de le décliner de manière pluriannuelle.
Mairie d’lzon Conseil municipal du 2 décembre 2021 19 Je l'annonce tout de suite. On va démarrer en 2022 par une première tranche puis on verra progressivement comment on pourra préserver, valoriser et poursuivre l'identité paysagère à Izon. On aura le soutien de l'État. On aura une belle subvention je l'espère. On va mettre un bureau d'études sur le sujet, un paysagiste, un architecte paysagiste. On sera accompagné par le sérieux du CAUE et je remercie le sérieux du CAUE sans qui le projet n'aurait pas vu le jour. On a vraiment été soutenu de très près par le CAUE. Je remercie tous ceux qui ont contribué, qui ont participé à la construction de ce projet. Voilà pour l'information importante. Par ailleurs M. VEYSSIERE, vous m'avez adressé une question et vous souhaitez intervenir et faire part d'une question orale. Je vous écoute M. VEYSSIERE pour m'adresser publiquement si vous le souhaitez la question orale qui nous a été adressée il y a quelques jours. Bien évidemment, je vous répondrai après conformément au règlement intérieur. M. VEYSSIERE, vous avez la parole.
M. VEYSSIERE : Merci, M. le Maire. J'ai deux sujets. Le premier concerne les questions posées par courrier en date du 27 novembre. Vous nous avez répondu également par courrier électronique, donc je propose qu'on retire de l'ordre du jour ces questions. Ça, c'est le premier point.
M. DE LAUNAY : Donc il y en a une deuxième parce que dans votre courrier il Y avait deux questions ? Je pensais que vous me parliez des deux questions.
M, VEYSSIERE : Non.
M. DE LAUNAY : Alors, je vais être très clair M. VEYSSIERE. Dans le respect du règlement intérieur M. VEYSSIERE, vous pouvez, et je m'attendais à cela, m'adresser des questions et exposer vos questions au Conseil Municipal. En revanche dans le respect du règlement intérieur, vous ne pouvez pas m'adresser des questions directement au Conseil Municipal sans que vous me les ayez adressées préalablement. Je dis bien dans le respect du règlement intérieur, Comme vous le savez, je suis attaché à ce que l'on respecte le règlement intérieur. Les circonstances font que j'apprends à l'instant qu'en réalité ce que vous souhaitez dire ne m'a pas été adressé préalablement, donc vous souhaitez prendre la parole pour me faire part de quelque chose de nouveau ?
M. VEYSSIERE : Je souhaite vous faire part de la demande de Ludivine-Grâêce PIQUER. Elle m'a donné son pouvoir et m'a sollicité pour vous dire quelque chose.
M. DE LAUNAY : J'entends M. VEYSSIERE.
M. VEYSSIERE : Cela ne concerne pas que vous, mais tout le Conseil Municipal.
M. DE LAUNAY : En réalité, cela concerne les Izonnais puisque la séance est publique. Donc, c'est pour faire part de quelque chose aux Izonnais ? D'accord. Vous mesurez que ce faisant nous ne respecterions pas le règlement intérieur. Je voulais savoir si on est d'accord sur ce constat. Ce faisant, nous ne respecterions pas la règle du jeu.
M. MALVILLE : Alors, je tiens à vous rassurer. Il n'y aura pas d'information sur qui que ce soit. Il n'y a pas de nom. C'est juste un rapport pour dire que nous retirons les deux questions qui vous ont été posées. Vous informer que Ludivine a porté plainte. Il y a un dépôt de plainte. Nous laissons faire la justice et c'est cette justice qui tranchera.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 20 M. DE LAUNAY : Permettez-moi, M. MALVILLE parce que c'est très exactement ce que je lui
suggère de faire depuis le départ. Donc, je me félicite que la justice soit saisie. Je répète que je ne suis ni procureur ni juge, pas plus moi que vous, donc j'aime autant que les choses se passent ainsi. Je vous en prie, M. VEYSSIERE.
M. VEYSSIERE : Je voulais vous dire qu'on ne fera le procès de quiconque. Ce n’est pas le
but. Par contre l'enquête va démarrer. Elle établira les rôles, les responsabilités et d'éventuelles poursuites, ce n'est pas le sujet. Je voulais vous dire qu'on est assez proche de Ludivine et je n'ai pas fait de la politique pour ça.
M. DE LAUNAY : M. VEYSSIERE, entendez-moi bien, car c'est vraiment important. On parle là de choses très sérieuses sur le principe. Je crois sincèrement que vous ne doutez
aucunement de mes positions de principe sur ce sujet de vous à moi, Je ne pense pas également que Ludivine-Grâce PIQUER puisse me reprocher de quelque manière que ce soit
une absence d'écoute et de bienveillance à son endroit en ce qui concerne cette affaire. Je ne fais pas également de la politique pour vivre ça. J'exècre ce genre de débat, ce genre de comportement supposé, avéré, peu importe. Je dis simplement qu'ici en salle du Conseil je ne suis pas là pour parler de cela. Dans ce Conseil, mes préoccupations portent sur des sujets d'intérêt général. Je ne dis pas, et je le dis avec empathie et bienveillance, que ce sujet ne
mérite pas l'attention de tous. Sur le principe, ce sujet mérite l'attention et la mobilisation de tous. Je dis simplement que je ne souhaite pas qu'on fasse dans l'inquisitoire publiquement. La démarche consistant à dire, portons l'affaire en justice. La justice fera son travail. C'est une
démarche que j'encourage et qui me paraît être conforme à l'intérêt de chacun. Aller plus loin ici dans ce Conseil sur ce sujet me paraît contraire à l'intérêt d’Izon.
M. VEYSSIERE : Tout à fait.
M. DE LAUNAY : Je dis bien contraire à l'intérêt d’Izon. Cette affaire est contraire à l'intérêt d'Izon et je le dis avec bienveillance, sens des responsabilités et empathie pour toutes les personnes. Je dis bien « empathie » pour toutes les personnes qui pourraient être concernées par ce sujet.
M. VEYSSIERE : On n'en est pas au stade de la justice, mais juste au stade de la
gendarmerie. On n'est pas encore au-delà. La procédure est lancée, mais on n'en est pas encore au stade de la justice. Je n'ai jamais remis en cause votre droiture, jamais.
M. MALVILLE : Le deuxième point est d'ordre général. Actuellement, des choses circulent sur
une certaine page des réseaux sociaux qui sont de la calomnie pour moi. Nous ne souhaitons pas être associés à ce qui est écrit sur cette page. Je souhaite absolument que la différence soit faite entre les élus « Au Cœur d’Izon » ici présents et cette page. Cela m'a mis en colère à plusieurs reprises notamment quand il a cité mon épouse. Il y a quelque chose qui a circulé il y a quelque temps qui concerne les élus en règle générale, donc je tiens à le dire et je répète
que je ne veux pas que l'association « Au Cœur d'Izon » soit associée à la page où il y a une grenouille. Je n'irai pas plus loin. Je ne veux pas faire de publicité pour cette page. Aujourd'hui, c'est presque de la calomnie qu'il arrive à faire et de la diffamation. Donc, je le condamne. Je préférai le faire là plutôt qu'on nous pointe du doigt à un moment donné.
M. DE LAUNAY : Alors, je partage votre point de vue. Effectivement, cette page calomnie,
oui. Cette page est parfois injurieuse. Cette page ne respecte pas par hypothèse les personnes que nous Sommes, moi en particulier. Elle a droit de le faire. C'est comme ça. Je ne suis pas là pour faire la police des réseaux sociaux. Je n'y suis pas pour cette raison d'ailleurs parce qu'on deviendrait fou à y être.
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 21 De temps en temps, il y a des informations qui me remontent inévitablement. Vous voyez lorsque les gens autour de moi sont touchés, ils me disent : bordel, tu ne dis rien ? Je dis : non. C'est leur liberté. Je ne vous cache pas qu'on a tout de même envisagé de porter plainte pour diffamation à moins deux reprises. À titre personnel, je suis persuadé et j'ai quelques raisons de l'être que nous aurions obtenu gain de cause. On ne l'a pas fait parce que cela aurait fait davantage de bruit, davantage de tort et davantage de publicité de mon point de vue à cette page que de défendre notre intérêt voire notre honneur, donc on ne l'a pas fait pour cette raison. Puis, on n'était pas tous d'accord au sein de notre équipe majoritaire pour le faire, donc on ne l'a pas fait. Cependant, je partage totalement votre point de vue. Ils font de la merde. C'est une cave à merde. C’est le propre de ce genre de page sur les réseaux sociaux. C'est une cave à merde. Maintenant une fois que j'ai dit cela, M. MALVILLE, de vous à moi cette page n'est-elle pas gérée par des personnes qui figuraient sur votre liste ? De vous à moi.
M. MALVILLE : De vous à moi, je vais répondre. J'ai eu l'écho d'un nom.
M. DE LAUNAY : Surtout, ne le donnez pas.
M. MALVILLE : J'ai eu l'écho d’un nom à qui j'ai demandé en tête à tête. Il m'a affirmé qu'il n'y était pour rien. Je lui ai dit d'où venaient mes doutes, d'où cela venait via l'informatique. Il m'a réassuré qu'il n'y était pour rien. Je n'ai pas les moyens d'aller chercher les adresses IP. Je n'ai pas ces moyens-là. Je l’ai dit, je l'ai écrit et je le répète que je suis désolé d'utiliser un Conseil Municipal pour cela parce qu'on n'est pas là pour ça. Cela fait 17 ans que je fais de la politique et c'est la première fois que je tiens des propos comme ça dans un Conseil municipal. Non, pardon, cela fait 20 ans. Je le condamne. Je le répète. Les élus que vous avez en face de vous les condamnent.
M. DE LAUNAY : Très bien. Dont acte, M. MALVILLE. Merci pour cette précision. Elle intéressera plus d'un. Merci beaucoup.
On a terminé. Je vous souhaite une très belle soirée. On va se revoir très vite. Faites attention à vous. Bonne soirée à tous. Au revoir !
La séance est levée à 20h30
Fait à Izon le 25 janvier 2022
Le Maire ÿ
Mairie d’Izon Conseil municipal du 2 décembre 2021 22