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Arrêté - 2026 42
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 042
PORTANT DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune d'IZON,
VUlaloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n °82-623 du 22 juillet 1982;
VU la loi n °83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, tes régions et l'Etat,
VU la loi 11 2004-81 1 dite de modernisation de la sécurité civile,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.731-1 à L. 731-3 relatifs aux plans communaux de sauvegarde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
L.2212-4.
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Izon
VU le dispositif national de vigilance météorologique et hydraulique:
VU le placement du département de la Gironde en vigilance rouge « Crues »,
VU les données du service Vigicrues, faisant état en prévision centrale d'une côte prévisionnelle de
6,16 mètres pour la marée du 18 février 2026 au soir et d'une côté prévisionnelle de 6,47 mètres pour la marée du 19 février 2026 au matin.
CONSIDERANT que ces niveaux de crue sont susceptibles d'entraîner des débordements significatifs, des atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que des perturbations importantes des
réseaux et de la circulation sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sécurité de la population,
CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper, de coordonner et de mettre en œuvre les moyens
communaux de sauvegarde et de protection de la population.
Mairie d’Izon
207, avenue du Général de Gaulle nn Tél. 05 57 55 45 46 - contact@izon.fr G Al f
WwWW.izon.fr nn." Oo] _ [D nf & Ra ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Izon est déclenché à compter du 18 février
2026 à 17h00, en raison du risque majeur de crue lié à la vigilance rouge en cours.
Article 2 : L'organisation communale prévue par le Plan Communal de Sauvegarde est activée Le Poste
de Commandement est mis en place sous l'autorité du Maire ou de son représentant.
Article 3 : L'ensemble des services municipaux, des élus concernés, des agents désignés, ainsi que les moyens matériels prévus au Plan Communal de Sauvegarde sont mobilisés afin d'assurer l'accueil des personnes au sein des Centre Accueil et de Regroupement, l'information et l'alerte à la population, la protection des personnes et des biens, la surveillance des zones exposées, la coordination avec les services de secours et les autorités compétentes.
Article 4 : Sont immédiatement mises en œuvre :
Y_ La mobilisation de la cellule de crise communale située à la mairie d'Izon. *_ L'information préventive;
* La préparation du Centre d'Accueil et de Regroupement situé à la salle des fêtes située Avenue du Général de Gaulle
“La coordination avec les services de secours, de Gendarmerie et services préfectoraux. Toutes mesures complémentaires rendue nécessaire par l'évolution de la situation.
Article 5 : La commune d'Izon assure une coordination étroite avec les services de l'État, notamment la
Sous-Préfecture de Libourne, les services de secours, la Gendarmerie de Libourne, et tout autre
organisme concourant à la gestion de la crise.
Article 6 : La population est informée par tous moyens appropriés des consignes de sécurité à respecter et de l'évolution de la situation.
Article 7 : Le présent arrêté restera en vigueur jusqu'à la levée de la vigilance rouge et au retour à une situation ne justifiant plus l'activation du Plan Communal de Sauvegarde.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izon.
Article 9 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux.
Mairie d’Izon
207, avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 57 55 45 46 -contact@izon.fr | G A nf
re f — WwwWw.izon.fr Article 10 :
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Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
Madame la Directrice Générale des Services d'Izon,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d'Izon,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Libourne,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis aux
intéressés et publié
Fait à IZON le 18 février 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adihinistratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Mairie d’Izon
207, avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 57 5545 46- contact@izon.fr Ba = fi 0! C IZzon D G n)_font S . wWwW.izon.fr