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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14.02.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
MOULIETS ET VILLEMARTIN - Commune
Procès-verbal
Le mercredi 14 février 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 février 2024, s'est réunie
sous la présidence de Patrick COUTAREL.
Secrétaire de la séance : Ghislaine MOMBOUCHER
Présents : Patrick COUTAREL, Ghislaine MOMBOUCHER, Jean-Louis DUBREUIL, Anne
SOUMAGNAC, Nathalie GRENIER, Jean-François ROQUES, Claude MARSAT, Paul Marie FOURESTEY, Marie Hélène TESTUT
Représentés : Peggy CABARET représentée par Patrick COUTAREL Absents et excusés : Guillaume REBIERE, Thomas LAMURAILLE, Christophe COILLOT, Emilie VACHER, Peggy DUPUI
Ordre du jour :
| - DELIBERATIONS
1 - Renouvellement du transfert de la compétence "éclairage public" au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
2 - DETR
IL- INFORMATIONS DIVERSES
111 - QUESTIONS DIVERSES
Début de séance 20h11.
Convocation faite en date du 9 février 2024.
Le compte-rendu de la réunion du 9 janvier 2024 est signé par M. Patrick COUTAREL, Maire et Mme Ghislaine MOMBOUCHER, Secrétaire de Séance
L- Délibérations du conseil :
Renouvellement du transfert de la compétence "éclairage public" au Syndicat Départemental
Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) (N° DE_002_2024)
Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergie et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,
Afin d'offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d'éclairage public tant au niveau des travaux (investissement) que de l'entretien (fonctionnement).
Ce processus lui confère également la qualité d'exploitant de réseau, le géoréférencement des réseaux, (réponses aux DT/DICT impactant l'Éclairage Public), dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit "anti endommagement" des réseaux.
L'organisation interne du Syndicat (Bureau d'Etudes, Techniciens, …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu'un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d'Éclairage Public.
Sur ce dernier point, le SDEEG s'attache à proposer à la commune des solutions techniques innovantes (leds, bi-puissance, horloges astronomiques...) concourant à la transition écologique.
En effet, l'objectif poursuivi est d'éclairer moins afin de juguler la pollution lumineuse ainsi que la consommation
d'électricité mais mieux pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Par ailleurs, en matière de maintenance des installations, les déclarations de pannes s'effectuent de façon dématérialisée, par le biais d'un SIG intégrant la totalité des points lumineux de la commune.
Il est à noter que le SDEEG réalise une campagne préventive comprenant un remplacement systématique
des lampes en fonction de leur durée de vie théorique ainsi que l'entretien curatif en cas de panne.
Le SDEEG fait intervenir, sous son contrôle, un prestataire avec le souci de respecter des délais contractuels de dépannage :
* 6h maximum pour une mise en sécurité,
* 24h maximum pour une panne de secteur,
* 5 jours maximum pour un foyer isolé.
La commune, de son côté, peut suivre la traçabilité en temps réel du dépannage déclaré.
Le coût de cette maintenance s'établit au point lumineux, sur une base forfaitaire annuelle, en fonction du type de source et ce, quel que soit le nombre de dépannages effectués dans l'année.
Compte-tenu du nombre de points lumineux entretenus (121.000) sur la Gironde, le SDEEG a obtenu des prix compétitifs dont peuvent bénéficier les communes.
La redevance est indexée sur l'indice TP12C ; elle ne subit pas de variation importante et peut être aisément appréhendée par la commune dans le cadre de la préparation de son budget primitif.
Le dispositif, tel qu'évoqué ci-dessus, s'entend pour une durée de 9 ans, avec possibilité de s'en départir 1 an avant chaque renouvellement des marchés du SDEEG.
Après avoir délibéré l'exposé de Monsieur le Maire de la Commune de Mouliets et Villemartin, justifiant l'intérêt
de transférer au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l'éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice des compétence définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté initialement par délibération du Comité Syndical, est susceptible d'être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires : toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE du
renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 13 février 2024 :
+ Maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,
* Maîtrise d'œuvre des travaux d'éclairage public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental,
+ Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, * Valorisation des Certificats d'Economies d'Energie portant sur l'éclairage public, - Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau public.
Délibération : adoptée DETR 2024 : gros travaux groupe scolaire (N° DE_004 2024)
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de groupe scolaire de Mouliets et Villemartin, dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base d'un devis de Terres de Fenêtres, C&C Menuiseries de 39 594,42 € HT soit
47 513,30 € TTC.
Ces gros travaux consistent :
- Changement des menuiseries de l'ensemble du groupe scolaire
- Travaux de couverture sur la toiture du groupe scolaire
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 13 858,00 € 35%
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 25 736,42 € 65 %
Emprunt
Total HT
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 10/07/2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31/08/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 39 594,42 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR
Délibération : adoptée
I1— Informations diverses
+ Installation casier à pain : Le Compagnon du boulanger 24/24.
Coût commune : 0 — sauf électricité à charge de la commune
Voir l'emplacement (Jean-Louis DUBREUIL, Jean-François ROQUES et Paul-Marie FOURESTEY) + Elections européennes — Dimanche 9 juin 2024
Permanence à assurer (à voir)
Observations de Jean-François ROQUES sur le nombre de scrutateurs à avoir lors du dépouillement.
+ Cartes cadeaux : janvier 2024 : 3 cartes cadeaux de 50,00 €.
Léandro Michel CHOQUET CAVALLO né le 01/01/2024 à Bordeaux Victor Jean-Yves DUPRAT JULIEN né le 07/01/2024 à Libourne
Gabin Pierre LHOMME né le 10/01/2025 à Libourne
+ Filet anti-inflation : Acompte filet anti-inflation le 17/01/2024 de 4.103,00 € (remboursement de l’'acompte sur avance de fiscalité du mois de (novembre 2023))
Décision modificative pour passage de l'écriture :
678 — 2.000,00 €
022 - - 2.000,00 €
e SIRP
2021 : 66.000,00 €
2022 : 54.132,93 €
2023 : 77.786,93 €
Prévisions 2024 : 108.324,00 € (+ 39.25%)
À suivre.
+ Toiletteuse canine : Cassandra HIVERT - Holie & co toilettage (électricité gratuite pour le moment) : emplacement accordé
+ Subvention collège de Lussac : demande de subvention voyage scolaire « Plus près des étoiles » (dans les Pyrénées). Montant libre inférieur à 50,90 €. On ne participera pas. + Statistiques Gendarmerie sur la Commune de Mouliets et Villemartin remises aux conseillers
e__ Ludovic BERNARD : proposition de promotion interne vers agent de maîtrise. Conseil favorable à la proposition.
+ Information du décès de la mère de Maïté GUION, trésorière de club de loisirs. Une gerbe sera offerte.
I!!— Questions diverses.
+ Police municipale : il-y-a-t il une personne qui se propose pour assurer la police municipale (voir les candidats éventuels).
Paul-Marie FOURESTEY peut proposer un candidat.
e Kinésithérapeute : Ghislaine MOMBOUCHER va se rapprocher de l'infirmier Stéphane POULETTE pour voir s’il connaît un kiné intéressé pour s'installer à Mouliets et Villemartin.
A1
Patrick COUTAREL Ghislaine MOMBOUCHER Président de séance Secrétaire de sé ce