Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 09.07.2024
Procès Verbal - PV du CM du 06.08.2024
Procès Verbal - PV CM septembre 2025
Procès Verbal - Conseil Municipal PV du 08.07.2025
Procès Verbal - PV du CM du mois de novembre 2023
Procès Verbal - pv conseil 26 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 juin 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 14.02.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mars 2024
Déliberation - Deliberations Conseil municipal 25 juin 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal pv du CM du 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal pv du CM du 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
MOULIETS ET VILLEMARTIN - Commune
Procès-verbal
Le mardi 11 juin 2024 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Patrick COUTAREL.
Secrétaire de la séance : Ghislaine MOMBOUCHER
Présents : Patrick COUTAREL, Ghislaine MOMBOUCHER, Jean-Louis DUBREUIL, Anne SOUMAGNAC, Nathalie GRENIER, Jean-François ROQUES, Thomas LAMURAILLE, Peggy CABARET, Claude MARSAT, Paui Marie FOURESTEY, Peggy DUPUI, Marie Hélène TESTUT Représentés :
Absents et excusés : Guillaume REBIERE, Christophe COILLOT, Emilie VACHER
Ordre du jour :
1. DÉLIBÉRATIONS
1. FAEC
2. Subvention Arbitres contre le cancer
3. Adhésion Porte de Benauge au SIE de l'Entre-Deux-Mers
Il. INFORMATIONS DIVERSES
IT. QUESTIONS DIVERSES
1- Délibérations du conseil :
Attribution FDAEC (N° DE_029 2024)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Gironde s'est réuni en assemblée plénière le 12 février 2024 afin de voter le budget primitif 2024 et voter les montants du Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) attribués à chaque canton Girondin.
Après étude des dossiers, Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers Départementaux ont attribué à la commune de Mouliets & Villemartin une dotation fixée à 12 500 € pour un montant de 121 943,78 € de travaux retenus, soit une subvention de 10 %.
Par avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Autorise,
Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département
Délibération : adoptée
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ARBITRES CONTRE LE CANCER (N° DE_030_2024)
L'association « Arbitres contre le cancer » a participé sur la commune de Mouliets & Villemartin, à la manifestation « forum des associations »
Afin de soutenir cette association la commune de Mouliets & Villemartin propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 320 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'attribution de cette subvention exceptionnelle pour l’année 2024.
VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des
Régions, ainsi que les textes subséquents :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 320 € à l'association « Arbitres contre le cancer »
Délibération : adoptée
Adhésion au SIE de l'Entre-Deux-Mers de la Commune Porte de Benauge (N° DE_031 2024)
Monsieur le Maire explique que sur proposition de la Présidente du SIE de l'Entre-Deux-Mers, ce dernier lors du comité syndical du 15 avril 2024 a décidé l'adhésion de la commune de Porte de Benauge au syndicat. En effet, la commune de Cantois, adhérent au SIE, a fusionné avec la commune d'Arbis et cette nouvelle
commune s'appelle désormais Porte de Benauge.
Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la commune de Porte de Benauge à adhérer au Syndicat Intercommunal d'Electrification (SIE) de l'Entre-Deux-Mers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte l'adhésion de la commune de Porte de Benauge au SIE de l'Entre-Deux-Mers.
Délibération : adoptée
11 — Informations diverses
+ Déplacement de proximité : présentation du tableau des frais et des recettes de déplacement de proximité pour 2024 pour les 6 communes (bilan provisoire).
+ Proposition d'achat du terrain de M. et Mme HELANS :
- Surface 7.000,00 m° à la vente
- Prix sur la base de 8.000,00 € l'hectare
- À la réflexion pour le prochain Conseil Municipal
+ Cartes cadeaux : juin 2024 : 2 cartes cadeaux de 50,00€ :
- Juliette BERTIN née le 08/05/2024
- Anna Alice DUPRAT née le 10/04/2024
+ Présentation de la box médicale et abandon du projet sous cette forme.
e Projet école :
- Le Maire explique la réunion qu'il y a eu avec la commune de Flaujagues sur un projet
éventuel d’une école « Mouliets — Flaujagues » et on attend le retour de Flaujagues qui doit exposer le projet à son conseil municipal.
- Maintien du SIRP : avec convention de Flaujagues. Ne pas quitter le SIRP.
+ API supérette : projection de la vidéo et explication par Monsieur le Maire suite à la réunion qui a été faite avec API.
- Plateforme à la charge de la commune : 160 m2
- 3.000,00 € à donner au début
- 600,00 € par an de location de terrain + Vente des terrains de Denis PALEZIS (personnel): Monsieur le Maire explique que M. PALEZIS Denis a 4 terrains à mettre à la vente et une réserve foncière.
+ Dates à retenir:
- Samedi 15 juin 2024 : salon du bien-être et créateurs organisé par Association Kali yoga
- Samedi 22 juin 2024 : cinéma en plein air à 22h30 organisé par la commune
+ Remplir le tableau de permanence des élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024
III Questions diverses
+ Point sur le repas du 3°" âge par Peggy DUPUI et Marie-Hélène TESTUT :
- Repas le 22/12/2024
-__ Accordéoniste — Magie : 1% option 650,00 € (voir si Magie inclus ou 850,00 € avec la
magie).
- Repas le midi
- Coût de la décoration à voir
- Cartes d'invitation (voir Joëlle)
- Colis Méduna ou voir pour un autre cadeau
- Commande pour le repas.
Fin de séance 22h19
Patrick COUTAREL Ghislaine MOMBOUCHER
Présidentte-séance, Secrétaire de séa AT