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Déliberation - DDM 2026 006 DPU 141 rue Jean Baptiste Lebas B0575 1164
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2026 006 DPU 141 rue Jean Baptiste Lebas B0575 1164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant a l'affaire citée en référence, et aprés examen, en application des dispositions du Code de
l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir ie bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 04/02/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site internet << www.telerecour5.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de se
transmission en Préfecture, de 5a publication et/ ou notification.
Publié le 04/02/2026
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. O3 27 95 90 OO N° de feuillet : 2026-012
www.ville-roostwarendin.fr DDM — 2026-006 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DÉCISION Du MAIRE
à rappeler dans toute correspondance
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
DOSSIER : N° lA 059 509 26 00006
Reçu le : 26/01/2026
Concernant : Habitation Selarl Delattre & Associés Notaires
Sur un terrain sis à : 141 Rue Jean-Baptiste Lebas
319 Boulevard Paul Références cadastrales : B 1164, B 575 Hayez
Superficie du terrain : 527 m2
Prix de vente : 92620 € 59500 Douai
Propriétaire : Consorts DEFLANDRE - LONGELIN
Zonage PLU : UA
Acquéreur: CMA IMMO HDF
12B Rue de la Scarpe 62110 Hénin-Beaumont